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Déliberation - 2021 126 designation d un membre a la commission amenagement du territoire suite a demission
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 126 designation d un membre a la commission amenagement du territoire suite a demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le 18/11/2021 Énre
ID : 034-213402704-20211109-20210126-DE
@: de védas
DELIBERATION 2021-126
LE NEUF NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SIX OCTOBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, Mme RIMBERT, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PIACENTINI-MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme FERRAI, M. LEFEVRE, M. WALCZACK, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M. THEOL, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme PENA donne procuration à Mme FABRY, Mme MOUGIN donne
procuration à Mme BRUEL, M. BLANCHRD donne procuration à M. PIOT, M. TREPREAU donne procuration à
M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à M. LEFEVRE, M. ODIN donne procuration à M. RIO.
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Désignation d’un membre à la commission Aménagement du territoire (suite à démission)
Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 20 août 2021, Monsieur Cédric LACOMBRE a
démissionné du Conseil Municipal. Celui-ci étant membre de la commission Aménagement du territoire, il convient de le remplacer au sein de cette assemblée.
Pour rappel, la commission Aménagement du territoire est composée de 8 membres du Conseil Municipal (6 majorité, 2 minorité) :
Christophe VAN LEYNSEELE
Christophe LÉFEVRE
- Marie-Laure MOUGIN
- Géraldine DE ROBERT DE LAFREGEYRE
- Mireille PASSERAT DE LA CHAPELLE
- Richard PLAUTIN
- Luc ROBIN
—Cédrie- LAGOMBRE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder à l'élection d'un nouveau membre pour remplacer Monsieur Cédric LACOMBRE.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- DE DESIGNER un nouveau membre de la commission Aménagement du territoire. Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le 18/11/2021 mt
ID : 034-213402704-20211109-20210126-DE
Candidats Nombre de suffrages obtenus
Emmanuelle MYSONA 3
Henri FONTVIEILLE 30
Monsieur Henri FONTVIEILLE est désigné membre de la commission Aménagement du territoire.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet ww telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.