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Arrêté - 086 2023 Occupation domaine public rue des Polonais Chambois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 086 2023 Occupation domaine public rue des Polonais Chambois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Gouffern eu
Aug e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n° 086-2023
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la commune
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la
circulation
publique,
.
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
d'occupation
de
domaine
public
présentée
par
Monsieur
et Madame
Alain
THOUIN
domiciliés
6
chemin
de
l'Eglise
Saint
Cyr
à
NORON-L'ABBAYE
(14700),
en
vue
d'effectuer
le déménagement
de
la
maison
sise
24
rue
des
Polonais
- Chambois
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE,
ARRÊTE
Article
1 : Une
occupation
du
domaine
public
est accordée
à Monsieur
et Madame
Alain
THOUIN
le samedi
1*
juillet
2023
de
9h30
à 20h00
et
le samedi
15 juillet de
9h30
à 20h00
pour
le déménagement
de
la maison
sise
24
rue
des
Polonais
- Chambois-
61160
GOUFFERN
EN
AUGE
Article
2
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
pétitionnaire.
Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
La
zone
d'occupation
du
domaine
public
devra
être
signalée
de
chaque
côté
du
stationnement.
Article
3 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Chambois,
le 29
juin
2023
Le
maire
délégué,
PHILANGEARD