Procès Verbal - PV 2023 12 14

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2023 12 14 1

Procès Verbal - PV 2022 12 14 V2

Procès Verbal - CR PV 2020 06 11

Procès Verbal - PV 2023 12 14 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 12 14)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, 1/25

SEANCE DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023

Début de séance : 19h37

Fin de séance : 21h23

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 23 puis 24

Votants : 27

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune

de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence

de Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 23 puis 24 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ;

RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ;

PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; LE

GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle (à partir de la délibération

n°17) ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;

CHATELAIN Christiane.

Absents excusés :

- BOTUHA Eric

- COLOMBET Mylène

- CARÉRIC Mélanie

- LE GUILLOUX (jusqu’à la délibération n°16)

Absents :

- HARNOIS Jean

- HADDAOUI Sarah

SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine

Date de convocation du Conseil municipal : le 8 décembre 2023

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/25

N° DEL2023_08_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h37.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme LOIZEL-CADORET Catherine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne Catherine LOIZEL-CADORET comme secrétaire de séance.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

4 puis 3 POUVOIRS :

M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Prise de participation au capital social de la société publique locale Morbihan Terradata.

I. 2. : Décision modificative.

I. 3. : Vote du quart des crédits.

I. 4. : Vote des tarifs des services.

I. 5. : Vote du tarif des salles.

I. 6. : Renouvellement de la convention Multi-services FDGDON 56.

I. 7. : Modification du document « Durées d’amortissement ».

I. 8. : Demandes d’admission en non-valeur.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 9. : Avenants aux marchés de travaux pour l’école J. Rollo.

II. 10. : Avenants aux marchés de travaux pour la rénovation de la salle verte.

II. 11. : Avenants aux marchés de travaux pour le pôle culturel.

II. 12. : Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de l’Atelier Vignault et Faure.

III. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

III. 13. : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires.3/25

III. 14. : Adhésion à la convention de participation du Centre de gestion pour le risque santé.

III. 15. : Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

III. 16. : Mise en place des titres restaurants.

III. 17. : Modification du tableau des emplois et des effectifs.

INFORMATION

III. 18. : Présentation du rapport social unique 2022.

IV. : MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATION

IV. 19. : Subvention au Cinéma Le Celtic à Baud.

V. : COMMERCE ARTISANAT

DELIBERATION

V. 20. : Fixation du nombre de dimanches travaillés pour l’année 2024.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 16 NOVEMBRE 2023.

N° DEL2023_08_02

• DEL2023_07_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2023_07_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 28

septembre 2023

Partie Finances Budget :

• DEL2023_07_03 : Clôture de la régie reprographie

• DEL2023_07_04 : Rétablissement de la fongibilité des crédits au sein du chapitre 65

Partie Travaux :

• DEL2023_07_05 : Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction du restaurant et

de la garderie à Bieuzy-Lanvaux

• DEL2023_07_06 : Avenants de travaux pour la rénovation de l’école élémentaire Joseph Rollo

• DEL2023_07_07 : Avenants de travaux pour la rénovation de la salle verte du Goh Lanno

Partie Administration générale :

• DEL2023_07_08 : Vote du montant des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers

délégués

• DEL2023_07_09 : Majoration des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2023_07_10 : Recrutement d’un animateur en contrat d’apprentissage

Partie Culture Animation :

• DEL2023_07_11 : Organisation de la 22ème édition du Festival Méliscènes

Partie Commerce Artisanat :4/25

• DEL2023_07_12 : Mise en place d’un règlement d’indemnisation des commerçants et artisans en

marge des travaux du centre-ville

Partie Sport Jeunesse :

• DEL2023_07_13 : Renouvellement de la convention avec la Communauté de communes Auray-

Quiberon-Terre-Atlantique pour l’entretien du parcours VTT n°9

Partie Monde associatif :

• DEL2023_07_14 : Redadeg : attribution d’une subvention pour l’achat de kilomètres

Partie Urbanisme :

• DEL2023_07_15 : Composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de

réduction de l’artificialisation des sols

• DEL2023_07_16 : Acceptation du don d’une parcelle

• DEL2023_07_24 : Acquisition de la parcelle YE 380 en vue de la construction d’une gendarmerie

– Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2023_07_17 pour erreur informatique)

Partie Environnement :

• DEL2023_07_18 : Participation à la Société Publique Locale AQTA Énergies

• DEL2023_07_25 : Décision modificative – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2023_07_19 pour erreur informatique)

Partie Travaux :

• DEL2023_07_20 : Attribution du marché pour la construction d’une piste cyclable route d’Auray

Partie Finances Budget :

• DEL2023_07_21 : Modification du plan de financement de la piste cyclable route d’Auray

Partie Affaires scolaires :

• DEL2023_07_22 : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo

pour l’année 2024

• DEL2023_07_23 : Attribution d’un budget pour le spectacle de Noël 2023 à l’école publique

Joseph Rollo

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Michel LE CAM revient sur différents points d’urbanisme.

Concernant le don d’une parcelle, il ajoute cette précision :

« M. Jean-Michel LE CAM demande si AQTA Foncier est associé et si le Cabinet d’expertise

immobilière mandaté par Auray-Quiberon-Terre-Atlantique était associé.

Mme Patricia LE BOULAIRE répond que le Cabinet ne travaillait que sur le bâti ».

Concernant l’acquisition de la parcelle YE 380, il fait remarquer qu’il manque différentes

précisions :

« M. Jean-Michel LE CAM demande s’il y a un projet officiel de gendarmerie.

Mme la Maire répond qu’il n’y a pas de projet officiel mais que l’intérêt est de montrer la volonté

de la municipalité de garder notre gendarmerie.

M. Jean-Michel LE CAM indique que la parcelle fait partie de l’OAP de Bodéveno et qu’il était

prévu 90 logements.5/25

M. Gérard PILLET a répondu que les logements de gendarmes comptaient en tant que logement

social.

M. Jean-Michel LE CAM demande si le Service des Domaines a été informé de l’existence de la

zone humide.

Mme la Maire répond que, naturellement, il a reçu toutes les informations, dont celle-ci. »

M. Jean-Michel LE CAM remercie la communication de l’intégralité des indemnités des élus afin

que tous les contribuables soient informés.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL indique que ses remarques ont déjà été prises en compte.

Mme Aurélie RIO précise, au sujet de la SPL AQTA-Énergies, que c’est Lorient agglomération qui

a été un acteur principal même si la ville de Lorient a également participé.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

I. : Finances Budget

DELIBERATION

N° DEL2023_08_03

I. 1. : Prise de participation au capital social de la société publique locale Morbihan

Terradata.

Morbihan Terradata est une société publique locale créée le 30 mai 2023. Elle a pour but d’accompagner ses

actionnaires publics dans la mise en œuvre sur leur territoire de leur stratégie d’hébergement et de gestion des

données qu’ils produisent ou reçoivent, tout en fournissant des services à haute valeur ajoutée parmi lesquels le

stockage et la sauvegarde des données et un pack d’outils de sécurité et de travail collaboratif. Dans ce cadre,

Morbihan Terradata a pour objet de financer, concevoir, réaliser sous sa maîtrise d’ouvrage et d’exploiter un data

center local mutualisé à l’échelle du département du Morbihan.

Les actionnaires fondateurs de Morbihan Terradata sont Morbihan Energies, De l’Oust à Brocéliande Communauté,

Eau du Morbihan et les communes de Josselin, Molac et Muzillac. Aux termes de l’article 7 des statuts de Morbihan

Terradata, le capital social est de 37 000 €.

Notre commune souhaite devenir actionnaire de la Société publique locale Morbihan Terradata, par prise de

participation par augmentation du capital.

Cette prise de participation se traduirait par la souscription de 6 600 actions à la valeur nominale de 1 euro l’action,

soit 6 600 euros.

A l’issue de cette prise de participation, notre commune représentera 1.20 % du capital social de la SPL Morbihan

Terradata.

De façon simultanée à cette prise de participation, d’autres communes morbihannaises souhaitent prendre des

participations au capital social de Morbihan Terradata. Par ailleurs, les membres fondateurs souhaitent augmenter6/25

leur participation à ce capital social.

Ces diverses souscriptions porteront le capital social de 37 000 euros à 550 000 euros.

Aux termes de l’article L.225-129 du code de commerce et des statuts de Morbihan Terradata et à la suite de cette

délibération et des délibérations des autres actionnaires de Morbihan Terradata approuvant cette augmentation du

capital, l’assemblée générale extraordinaire (AGE), sur le rapport du Conseil d’administration, décidera de

l’augmentation du capital.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire rappelle que le conseil municipal avait déjà manifesté son intérêt pour ce data-

center.

M. Jean-Michel LE CAM demande depuis quand terra data existe.

Mme la Maire répond que la SPL existe depuis le 30 mai 2023.

M. Jean-Michel LE CAM demande si la commune travaille avec eux ?

Mme la Maire répond que l’on ne travaille pas encore avec eux, mais que Pluvigner fera partie

des premières collectivités à intégrer.

M. Gérard PILLET indique que cette question a été évoquée au dernier conseil d’administration

de Morbihan Énergies et qu’elle a été validée.

M. Jean-Michel LE CAM indique qu’il avait compris que cela fonctionnait déjà.

Mme la Maire répond que rien n’est construit encore.

M. Alexis RENEVEY demande quand cet équipement sera opérationnel.

Mme la Maire répond qu’on ne le sait pas encore.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prise de participation de 6 600 €.

N° DEL2023_08_04

I. 2. : Décision modificative.

Afin d’acquérir les actions auprès de la SPL Morbihan Terradata, il est nécessaire d’approvisionner le compte 261 au

chapitre 26 qui n’est que très rarement utilisé.

Dans la mesure où cette acquisition pourrait n’être réalisée qu’en janvier sur l’exercice 2024 avant que le budget ne

soit voté, c’est la procédure du « quart des crédits » qui sera utilisée. Il est donc nécessaire, artificiellement, de

quadrupler le montant des actions.

Chapitre Article Montant

26 261 Titres de participation 27 900,00 €

23 2313 Constructions 27 900,00 € -

Dépenses

Investissement

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire explique la décision modificative et pourquoi il est nécessaire d’ouvrir plus de crédits

afin de bénéficier de la procédure du quart des crédits.

Elle précise que la même chose est à faire pour SPL AQTA Énergies et que 1 500 €

supplémentaires sont à inscrire.7/25

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette décision modificative.

N° DEL2023_08_23(annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2023_08_05 pour erreur informatique)

I. 3. : Vote du quart des crédits – Rectificatif.

Section de Fonctionnement

Lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,

l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d’engager, de liquider et mandater, les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement

en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Section d’investissement

Concernant les dépenses d’investissement, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater ces dépenses, dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette. Le tableau suivant précise le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au

budget lors de son adoption :

Crédits ouverts 2023

BP + RAR 2022 25 %

Budget principal

20 Immobilisation incorporelles 50 682.80 € 12 670.70 €

21 Immobilisation corporelles 1 475 226.32 € 368 806.58 €

23 Immobilisation en cours 7 461 600.00 € 1 865 400.00 €

204 Subventions d’équipement versées 60 000.00 € 15 000.00 €

- TOTAL 9 047 509.12 € 2 261 877.28 €

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire explique la procédure dite du quart des crédits qui permet de fonctionner en début

d’année.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits.8/25

N° DEL2023_08_06

I. 4. : Vote des tarifs des services.

Les tarifs des différents services sont à actualiser chaque année.

La commission des finances a proposé 2 % d’augmentation :

Taxes funéraires et colombarium

2024

Caves urnes au cimetière (30 ans) 455,80 €

Concession cimetière (50 ans) 342,20 €

Renouvellement (50 ans) 342,20 €

Concession cimetière (30 ans) 205,30 €

Renouvellement (30 ans) 205,30 €

Scellement ou inhumation urne 35,00 €

Inhumation caveau 35,00 €

Inhumation en caveau municipal 35,00 €

Inhumation fosse 79,85 €

Caveau 6 places à Bieuzy-Lanvaux 1 820,35 €

Caveau 4 places 1 251,80 €

Caveau 2 places à Pluvigner 1 073,65 €

Vacation opération funéraire 23,35 €

Colombarium concession pour 30 ans 1 024,40 €

Colombarium concession pour 15 ans 683,35 €

Renouvellement colombarium 15 ans 341,15 €

Location de barrières

2024

La barrière (l'unité) 2,90 €

Droit de terrasse

2024

Le m² 15,90 €

Droit de place

2024

Plus de 10 ml 6,00 €

Entre 5 et 10 ml 5,00 €

Moins de 5 ml 4,00 €

Camion d'outillages (demi-journée) 39,40 €

Evènementiel

2024

Consigne gobelet 1,00 €9/25

ATTENTION / ! \ A compter de la prochaine rentrée scolaire (2024/2025), les tarifs en lien avec le service Enfance,

jeunesse, restauration seront votés au mois de mai/juin en commission jeunesse pour l’année scolaire à venir

(application des nouveaux tarifs en septembre)

Avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2023.

Cirques et manèges

2024

Cirque (par représentation) 65,60 €

Marionnettes (par représentation) 21,85 €

Manèges (/m²/jour) 0,30 €

Forfait caravane habitation 32,75 €

Restauration scolaire

Janvier à début

juillet 2024

Enfant 3,75 €

Enfant repas non réservé 7,25 €

Adulte 8,55 €

Enfant présentant un PAI médical si le repas est

fourni par les parents

Gratuité de

l'accompagnement

Enfant extérieur 4,30 €

LOYERS MENSUELS LOGEMENTS COMMUNAUX

Indice INSEE

3T 2021

Indice INSEE

3T 2022

Indice INSEE

3T 2023

131,67 136,27 141,03

Adresse du logement

Loyer

mensuel

2022

Loyer

mensuel

2023

Loyer

mensuel

2024

Lieu-dit Le Tanin – Etage 645,68 € 668,24 € 691,55 €

1er étage ancienne mairie annexe

19 rue de Floranges à Bieuzy 337,55 € 349,34 € 361,54 €

Cellule 1 Maison médicale 705,79 € 730,45 € 755,97 €

LOYERS ANNUELS LOGEMENTS MIS A DISPOSITION DES ADMINISTRATIONS

Adresse du logement

Loyer

annuel

2022

Loyer

annuel

2023

Loyer

annuel

2024

La Poste avenue Général De Gaulle 8 725,76 € 8 725,76 € 9 030,56 €10/25

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire explique que la commission a arrêté une augmentation à 2 % et a demandé des

arrondis simples. Mme la Maire explique que le choix a été fait de ne pas modifier les tarifs

scolaires en année civil et de procéder à la modification des tarifs en mai ou juin pour septembre.

Elle estime que ce sera plus simple aux parents de se projeter.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL prend la parole en son mon pour indiquer qu’elle comprend

les augmentations de prix qu’elle subit aussi par ailleurs. Elle regrette cependant la décision

d’appliquer cette augmentation au cimetière. Elle rappelle qu’elle avait également regretté, il y a

quelques mois, la décision du conseil municipal d’acheter des caveaux 4 places pour remplir

intégralement le cimetière actuel.

Elle ajoute que lors d'un des premiers conseils municipaux, elle avait interrogé sur la raison du

choix des caveaux 4 places et que la justification était que c'était cela qui était le plus demandé.

Elle estime aujourd’hui que c'est triste d’être dans l'obligation d'imposer aux familles des caveaux

4 places car il n'y a que cela de disponible. Elle déplore que l’on ne cherche pas à savoir si les

familles ont les moyens, que l’on ne cherche pas à connaître les envies, que l’on ne cherche pas

à connaître les convictions. Elle déplore qu’à Pluvigner on impose.

Elle indique que lorsqu’une famille vient pour connaître les tarifs et les conditions, elle est déjà

démunie et confrontée à une épreuve difficile. Elle déplore que la commune leur rajoute des

contraintes dans leur choix et ou dans leur budget.

M. Jean-Michel LE CAM demande la différence entre caveau et caveau municipal.

M. Gérard PILLET répond que la différence doit concerner les cavurnes.

M. Alexis RENEVEY répond que le choix des caveaux 4 places répond au besoin d’utiliser le

minimum de place au sein du cimetière.

M. Gérard PILLET prend l’exemple de la commune de Lanester où il existe des caveaux une place

mais où le prix est bien supérieur à celui de Pluvigner.

M. Damien TASSÉ prend d’autres exemples où c’est au contraire moins cher.

M. Gérard PILLET insiste sur le fait que c’est un problème de place.

M. Damien TASSÉ répond en disant qu’aujourd’hui les enfants ne se font pas enterrer avec leurs

parents et ce sont donc le plus souvent 2 places qui sont réellement utilisées.

Il demande que l’on ne mette plus en place de caveaux afin de laisser les personnes choisir. Il fait

d’ailleurs remarquer qu’il peut y avoir des caveaux 4 places qui sont vides et que ça ne sert donc

à rien.

M. Jean-Michel LE CAM demande la superficie des logements loués.

Mme la Maire donne des ordres de grandeur.

VOTE :

Pour : 26

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide ces tarifs.

N° DEL2023_08_07

I. 5. : Vote du tarif des salles.

Il est souhaitable d’actualiser chaque année les tarifs de location des salles.

La commission finances a également envisagé une augmentation de 2 %. Il a aussi été choisi d’harmoniser les

montants des cautions.11/25

PARTICULIERS EXTÉRIEURS

Apéritif - Vin d'honneur 215,00 € Apéritif - Vin d'honneur 270,00 €

Journée 325,00 € Journée 375,00 €

Week end 535,00 € Week end 645,00 €

Journée 430,00 € Journée 485,00 €

Week end 645,00 € Week end 750,00 €

ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

1ère manifestation GRATUIT

Apéritif - Vin d'honneur 215,00 € Apéritif - Vin d'honneur 270,00 €

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur

Journée 325,00 € Journée 375,00 €

Week end 535,00 € Week end 645,00 €

Journée 430,00 € Journée 485,00 €

Week end 645,00 € Week end 750,00 €

ENTREPRISES / COMITÉS PLUVIGNOIS ENTREPRISES / COMITÉS EXTÉRIEURS

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 270,00 € Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 375,00 €

Repas avec vaisselle 590,00 € Repas avec vaisselle 700,00 €

LOCATION DE LA SALLE JEAN-MARIE GOASMAT - TARIFS 2024

Repas sans vaisselle

Repas avec vaisselle

Repas sans vaisselle

Repas avec vaisselle

PARTICULIERS PLUVIGNOIS

Journée

Repas sans vaisselle Repas sans vaisselle

Repas avec vaisselle

CAUTION : un chèque de 900 € et un chèque de 150 €

1/2 journée

A partir de la 2ème manifestation

Journée

1/2 journée

Repas avec vaisselle

PARTICULIERS EXTÉRIEURS

Apéritif - Vin d'honneur 270,00 € Apéritif - Vin d'honneur 325,00 €

Journée 375,00 € Journée 430,00 €

Week end 590,00 € Week end 700,00 €

Journée 485,00 € Journée 535,00 €

Week end 700,00 € Week end 805,00 €

ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

1ère manifestation GRATUIT

Apéritif - Vin d'honneur 270,00 € Apéritif - Vin d'honneur 325,00 €

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 270,00 € Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 325,00 €

Journée 375,00 € Journée 430,00 €

Week end 590,00 € Week end 700,00 €

Journée 485,00 € Journée 535,00 €

Week end 700,00 € Week end 805,00 €

ENTREPRISES / COMITÉS PLUVIGNOIS ENTREPRISES / COMITÉS EXTÉRIEURS

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 325,00 € Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 375,00 €

Repas avec vaisselle 590,00 € Repas avec vaisselle 750,00 €

LOCATION DE LA SALLE KOZH KASTELL - TARIFS 2024

CAUTION : un chèque de 900 € et un chèque de 150 €

Repas avec vaisselle Repas avec vaisselle

A partir de la 2ème manifestation

Journée Journée

Repas sans vaisselle Repas sans vaisselle

Repas avec vaisselle Repas avec vaisselle

1/2 journée 1/2 journée

PARTICULIERS PLUVIGNOIS

Repas avec vaisselle Repas sans vaisselle12/25

Avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2023.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire indique que la commission des finances a également appliqué les 2 % et normalisé

les cautions à 900 €.

ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Fest Noz - Grand concert

1 jour 700,00 € Fest Noz - Grand concert 965,00 €

2 jours consécutifs 1 180,00 €

Loto

1 jour 700,00 € Loto 965,00 €

2 jours consécutifs 1 180,00 €

Bal - Fest-Dé - Spectacles (théâtre - Sport - Musique Bal - Fest-Dé - Spectacles (théâtre - Sport - Musique 965,00 €

Humoriste …) Humoriste …)

1 jour 535,00 €

2 jours consécutifs 860,00 €

ENTREPRISES / COMITÉS PLUVIGNOIS ENTREPRISES / COMITÉS EXTÉRIEURS

Congrès - Assemblée Générale avec buffet Congrès - Assemblée Générale avec buffet

1/2 journée 860,00 € 965,00 €

Journée 1 395,00 € 1 500,00 €

 Tribunes de 285 places, Suppléments de tribune : 220 €

 Ecran électrique : 20 €

 Chaîne et micro : 105 €

 Praticables : 25 premiers gratuits / 2 € ensuite par praticable supplémentaire

 Installation des tapis : 10 € par tapis (4 tapis disponibles) en fonction de la configuration de la salle (décidée entre les responsables des salles et l'organisateur de la manifestation)



CAUTION : un chèque de 900 € et un chèque de 150 €

ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES

MATÉRIELS

Journée

1/2 journée

INTERDICTION DE STAGES

Claustra : 2 € par claustra (20 disponibles)

LOCATION DE LA SALLE MARIE-JOSÈPHE LE BORGNE - TARIFS 2024

PARTICULIERS PLUVIGNOIS PARTICULIERS EXTÉRIEURS

Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi) 215,00 € Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi) 270,00 €

ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi) GRATUIT Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi) 215,00 €

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur GRATUIT Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 215,00 €

(uniquement le midi) (uniquement le midi)

Fest-Dé - Spectacles G RAT UIT la 1 è re f ois Fest Dé - Spectacles NON

21 5 € le s suivante s

Conférence - Projection GRATUIT Conférence - Projection 215,00 €

ENTREPRISES / COMITÉS PLUVIGNOIS ENTREPRISES / COMITÉS EXTÉRIEURS

1/2 journée 1/2 journée

Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 215,00 € Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 325,00 €

(uniquement le midi) (uniquement le midi)

 Sont considérées comme particuliers extérieurs, les personnes n'ayant ni résidence principale, ni résidence secondaire à Pluvigner.

 Sont considérées comme associations extérieures, les associations n'ayant pas leur siège social à Pluvigner

 Sont considérées comme entreprises et comités extérieurs, les entreprises et comités n'étant pas implantées sur Pluvigner

CAUTION : un chèque de 900 € et un chèque de 150 €

LOCATION DU FOYER DE LA MADELEINE - TARIFS 2024

Location exc eptionne lle DOJO : 270 € par jour pour une association extérie ure

Location exc eptionne lle salle Bernard ULVOAS : 535 € par jour pour une assoc itaion e xtérie ure unique ment en juillet e t août13/25

M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi un chèque de 150 € est également demandé.

Mme la Maire répond que c’est pour le ménage.

M. Robert POTEL demande qu’il y ait un four dans les salles louées.

Mme la Maire répond que des fours micro-ondes ont été installés.

M. Damien TASSÉ demande qu’un four ou une étuve soient réellement installés.

M. Fabien LE PALLEC répond que c’est aux traiteurs de venir avec leur matériel et que ces salles

n’ont pas vocation à avoir ces équipements.

Mme la Maire ajoute que les fours micro-ondes ont été installés pour réchauffer la nourriture des

bébés.

Mme Christiane CHATELAIN demande alors à quoi sert la cuisine.

Mme la Maire répond qu’elle sert aux traiteurs.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs.

N° DEL2023_08_08

I. 6. : Renouvellement de la convention Multi-services FDGDON 56.

La commune adhère depuis plusieurs années à la convention Multi-services FDGDON 56.

La FDGDON apporte une aide et une expertise en matière de lutte contre les organismes nuisibles qui peuvent

générer des nuisances pour les collectivités et leurs administrés.

Adhérer à cette convention d’une durée de 3 ans (2024-2026), permet d’accéder à des services complémentaires.

La participation annuelle pour les années 2024-2025-2026 serait de 582,75 €.

Avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2023.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la convention.

M. Jean-Michel LE CAM demande à quoi correspond la FDGDON.

Mme la Maire répond qu’ils font de la sensibilisation, de l’accompagnement dans la lutte contre

les nuisibles.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la signature de cette convention.

N° DEL2023_08_24 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2023_08_09 pour erreur informatique)

I. 7. : Modification du document « Durées d’amortissement » – Rectificatif.

En raison du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il convient de mettre à jour le tableau des durées

d’amortissement des biens.

Avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2023.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :14/25

Mme la Maire présente les nouvelles durées d’amortissement demandées par la trésorerie.

Elle explique qu’il était nécessaire d’être plus précis.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces durées d’amortissement.

N° DEL2023_08_10

I. 8. : Demandes d’admission en non-valeur.

Le trésor public nous fait part d’une demande d’admission en non-valeur concernant divers créanciers pour un

montant total de 1 254.70 € et de 644.23 € (sommes datant de 2014 à 2016).

Avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2023.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les demandes d’admission en non-valeur.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces admissions en non-valeur.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2023_08_11

II. 9. : Avenants aux marchés de travaux pour l’école J. Rollo.

Différents ajustements sont réalisés en cours de chantier donnant lieu à un avenant pour le lot 01 (SAITEL) :

- Devis n° 212-2023 : 1 602 € HT, soit 1 922,40 € TTC

Réalisation de 9 carottages horizontaux pour passage ventilations selon demande plombier (oubli des carottages au

CCTP)

- Devis n°127-2023 : 752 € HT, soit 902,40 € TTC.

Réalisation de 4 seuils pour salles de classes (cause : Aléas de chantier (suite à la dépose des menuiseries nous avons

constaté le mauvais état des seuils existants = un nouveau seuil était nécessaire pour la pose des nouvelles

menuiseries)

- Devis n°199-2023 : 994 € HT, soit 1 192,80 € TTC.

Dépose complémentaire des doublages Salle 02 (aléas de chantier : suite à constat état dégradé) + Création d’un

surbot béton (demande du charpentier pour pose ossature bois) + saignée dans dallage pour pose d’un caniveau et

évacuation eau de pluie.15/25

- Annulation du devis n°164-2023 : MOINS-VALUE de 581 € HT, soit 697,20 € TTC

Dépose de l’isolation en sous-bassement devant les portes passées dans l’avenant n°02 (cause : la prestation a

finalement été réalisée par les services techniques)

Le montant total de cet avenant est de 2 767 € HT, soit 3 320,40 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux du 6 décembre 2023.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les avenants de l’école.

Il indique que les travaux avancent très bien. Il précise que les avenants portent sur des détails

qui apparaissent en cours de chantier.

Il détaille les prestations supplémentaires.

Il indique que d’autres ajustements seront à réaliser lors d’un prochain conseil.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet avenant.

N° DEL2023_08_12

II. 10. : Avenants aux marchés de travaux pour la rénovation de la salle verte.

Différents ajustements sont réalisés en cours de chantier donnant lieu à des avenants pour le lot 01 (SOTRABAT) :

- Désamiantage : 3 650 € HT (dépose + évacuation de 2 plaques amiantes découvertes lors de la démolition, non

visibles lors des prélèvements amiantes)

- Création d’un réseau EU : 1 527,12 € HT (Oublié au CCTP : Saignées dans dallages pour passage réseaux +

évacuation eaux-usées)

Le montant total de cet avenant est de 5 177,12 € HT, soit 6 212,54 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux du 6 décembre 2023.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY explique les travaux supplémentaires qui donnent lieu à des avenants.

M. Alexis RENEVEY indique que les menuiseries étant posées, le planning sera le suivant : les

chappes seront coulées début janvier et les vestiaires réhabilités mi-février.

Il indique qu’ensuite, il y aura plus de travaux à partir des vacances d’avril jusqu’à septembre.

Mme Christiane CHATELAIN demande que du matériel soit mis à disposition pour nettoyer les

sols.

M. Alexis RENEVEY répond que les services vont être informés.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet avenant.16/25

N° DEL2023_08_13

II. 11. : Avenants aux marchés de travaux pour le pôle culturel.

Différents ajustements sont réalisés en cours de chantier donnant lieu à des avenants pour les lots suivants :

- Lot 2, Terrassement VRD Paysage, EUROVIA :

FTM 03 : Bilan des Plus et moins -26 896.47 € HT

- Lot 4, Charpente Métallique ATELIER DAVID :

FTM 05 : Remplacement d’une porte au R+2 1 143.18 € HT

- Lot 6, Etanchéité BIHANNIC :

FTM 01 : Plus-value sur la fourniture des skydomes 4 745.00 € HT

- Lot 08, Menuiseries Intérieures ROCHEREUIL :

FTM 01 : Mise en place d’un déshumidificateur avant la pose de parquet 6 289.24 € HT

- Lot 09, Agencement GOUEDARD :

FTM 02 : Réalisation d’un platelage complémentaire au R+1 Régie 2 471.84 € HT

- Lot 10, Signalétique SIGMA SYSTEMS :

FTM 02, Habillage Panneau acoustique salle de spectacle 12 757.50 € HT

- Lot 13, Revêtement de sols LE BEL :

FTM 01 : Travaux de revêtement supplémentaire (couloirs) 7 630.50 € HT

- Lot 15, Peintures SAPHIR :

FTM 02 : Ajout du sas Régie R+2 1 088.75 € HT

Le montant total de ces avenants représente une somme de 9 229,27 € HT, soit 11 075,12 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux du 6 décembre 2023.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY indique que le chantier arrive au bout.

Il indique que des surfaces d’enrobé ont été enlevées en raison de l’arrivée des travaux du centre-

ville.

Il détaille ensuite les travaux supplémentaires.

M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi la commune paye alors que pour le désenfumage

de la médiathèque, c’est une erreur de l’entreprise.

M. Alexis RENEVEY répond que l’erreur ne repose pas seulement sur l’entreprise.

Mme la Maire répond que les frais ont été partagés avec l’entreprise.

M. Alexis RENEVEY explique que la commune n’a payé que la moitié des fournitures.

M. Damien TASSÉ demande pourquoi le bureau d’études n’est pas mis en cause.

Mme la Maire répond que si l’on avait pris le bon ouvrant dès le début, ça aurait coûté encore

plus cher.

M. Alexis RENEVEY poursuit sur le détail des autres travaux.

M. Jean-Michel LE CAM demande si d’autres avenants vont venir.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il y en aura d’autres.

M. Jean-Michel LE CAM demande si le problème de peinture va être réglé.

M. Alexis RENEVEY répond que ce problème est vu demain.

M. Jean-Michel LE CAM demande si un test thermique sera réalisé.17/25

M. Alexis RENEVEY répond que ce n’est pas prévu, mais que des précautions ont été prises tout

au long du chantier.

M. Damien TASSÉ estime que ce serait bien que des tests soient faits.

M. Jean-Michel LE CAM demande si on a une idée des coûts annuels de fonctionnement.

M. Alexis RENEVEY répond que l’on a des estimations de maintenance.

Mme Aurélie RIO ajoute que c’est à l’usage souvent que l’on mesure réellement les coûts.

M. Alexis RENEVEY pense qu’il peut y avoir une différence entre la théorie et la réalité.

Mme la Maire ajoute que cela dépendra également de l’utilisation qui sera faite.

M. Gérard PILLET rappelle que l’étude avait été faite par le Conseiller en économie partagé

d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

Mme la Maire précise que la rentabilité a déjà été ramenée à 7 ans.

Mme Aurélie RIO rappelle que l’enjeu était de réaliser des compromis entre esthétique, utilisation

et efficacité thermique.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces avenants.

N° DEL2023_08_14

II. 12. : Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de l’Atelier Vignault et Faure.

Le montant des travaux du pôle a évolué depuis le dépôt de l’APD.

Avant le lancement des appels d’offres travaux, des travaux supplémentaires ont été demandés par la commission

de sécurité. Cette modification en cours d’instruction du permis a repoussé le lancement de l’appel d’offres

conduisant à des prix plus élevés.

En cours de chantier, des ajustements ont été réalisés et des demandes supplémentaires de la maitrise d’ouvrage

ont conduit à une augmentation des travaux.

Enfin, la durée de chantier a été significativement allongée en raison de la défaillance d’une entreprise.

La rémunération de l’architecte étant forfaitaire, seules les révisions de prix lui sont appliquées.

Le CCAP permet de négocier un ajustement du montant de sa rémunération.

Un accord a été trouvé pour partager la charge de ces surcoûts avec un avenant à 36 000 € HT, soit 43 200 €TTC.

Avis favorable de la commission travaux du 6 décembre 2023.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY explique que le maître d’œuvre a sollicité la commune pour compenser des

surcoûts qu’il rencontre.

Il explique la situation d’allongement des travaux et d’augmentation des montants de travaux.

Mme Aurélie RIO demande quelle était la demande initiale.

Mme la Maire explique que si l’on avait appliqué son taux au nouveau montant des travaux, cela

aurait été le double.

Mme Aurélie RIO demande le montant total du marché de l’architecte.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il est de 240 000 €, mais précise que les 36 000 € de l’avenant sont

partagés entre les différents intervenants.

M. Damien TASSÉ demande que les montants soient bien précisés.18/25

M. Alexis RENEVEY répond que le marché initial de maîtrise d’œuvre était de 587 600 € dont

240 300 € pour l’architecte. Le reste concerne les bureaux d’étude béton, fluides, acoustique,

paysage, scénographie, l’économiste et l’OPC.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet avenant.

III. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2023_08_15

III. 13. : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

Depuis 1999, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan (CDG 56) propose une mission

optionnelle d’assistance pour la passation des assurances des risques statutaires du personnel.

Le terme du contrat de la CNP arrive à échéance le 31 décembre prochain.

Par délibération du 2 février 2023, la commune a demandé au CDG du Morbihan de souscrire pour son compte, un

contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en application de l’article 26 alinéa

5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du

décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Après mise en concurrence par procédure avec négociation, le groupement SCIACI SAINT HONORE (Courtier

mandataire) et GMF Assurances/ GMF VIE (Assureur) a été retenu comme titulaire du contrat groupe dont les

conditions sont les suivantes :

Assureur : GMF Assurances/GMF VIE

Régime du contrat : par capitalisation

Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2027

Préavis de résiliation : adhésion résiliable chaque année pour les deux parties par lettre recommandée avec avis de

réception postale, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois pour l’assureur, et de 3 mois pour les

collectivités adhérentes, avant l’échéance au 1er janvier de chaque année

Pour les collectivités de plus de 30 agents, des taux ont été établis à partir de la sinistralité de chaque collectivité.

Garanties Taux actuels Taux GMF (à/c 01/01/2024)

Décès 0.15% 0.26%

Accident de service / Maladie Pro 2.07% 1.43%

Longue Maladie / Longue durée 2.46 1%

Maladie ordinaire, TPT, DORS 1.30% 1.24%

TOTAL 5.98% 3.93%

Avis favorable de la commission du personnel le 28 novembre 2023.19/25

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC explique la procédure suivie par le centre de gestion pour permettre aux

communes de renouveler leurs assurances statutaires.

Il précise que le taux final est très intéressant et bien en dessous de notre taux d’équilibre.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal décide de souscrire cette formule d’assurance des risques statutaires.

N° DEL2023_08_16

III. 14. : Adhésion à la convention de participation du Centre de gestion pour le risque

santé.

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection

sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux.

L'employeur a la faculté d’opter, pour chacun des risques :

- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un

des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des

collectivités territoriales,

- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une

procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative

aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles,

d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :

o soit par l’employeur,

o soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Le centre de gestion a réalisé une consultation pour les deux risques et le conseil municipal a adhéré le 28 septembre

dernier pour le risque prévoyance.

Le choix a été de laisser les agents prendre le temps de comparer les offres proposées par le centre de gestion avec

leurs propres mutuelles afin d’évaluer finement s’il était opportun d’étendre au risque santé la convention de

participation.

Après consultation des agents, il s’avère que l’offre proposée par le centre de gestion est très pertinente.

Il est donc proposé au Conseil de délibérer pour l’adhésion au dispositif porté par le CDG56 également pour le risque

santé.

Les montants de participation de la collectivité restent identiques, à savoir 15€ par agent et par mois pour les agents

dont le salaire est inférieur au salaire médian, proratisé au temps de travail. La participation passe à 10 € pour les

salaires supérieurs.

L’adhésion à la convention de participation implique que la participation ne peut être versée que si l’agent souscrit à

l’un ou l’autre des contrats proposés par le centre de gestion.

Avis favorable de la commission du personnel le 28 novembre 2023.

Avis favorable du CST le 30 novembre 2023.20/25

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente la souscription de la commune au contrat de participation proposé

par le centre de gestion.

Mme la Maire rappelle que le conseil avait déjà choisi de souscrire pour la prévoyance car les

agents avaient l’obligation de résilier leurs contrats avant le 31 décembre. Elle précise que de

nombreux agents ont déjà souscrit.

Elle ajoute que pour la santé, la proposition est très intéressante.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal décide d’adhérer à la convention de participation proposée par le centre de gestion

pour le risque santé.

N° DEL2023_08_17

III. 15. : Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

La prime de pouvoir d’achat, destinée à soutenir le pouvoir d’achat des agents, est facultative pour la fonction

publique territoriale.

Les agents éligibles sont ceux qui ont perçu, (entre le 01 juillet 2022 et le 30 juin 2023), une rémunération brute

inférieure ou égale à 3 250 euros brut par mois (soit 39 000 euros bruts annuels).

La prime peut être versée à condition d’avoir été nommé ou recruté avant le 01 janvier 2023 et être toujours rémunéré

au 30 juin 2023.

Le montant de cette prime évolue en fonction des paliers de rémunération des agents et son montant maximum

peut être de 800 €. Au regard du coût ce cela engendre, il a été proposé de porter ce montant maximum à 600 €,

donnant la répartition suivante :

Rémunération brute Montant de la prime du pouvoir d’achat (base temps complet)

Inférieure ou égale à 23 700 € 600€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 525€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 450€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 375€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 262.50€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 225€

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi.

Elle sera versée en une fois au mois de décembre 2023.

Avis favorable de la commission du personnel le 28 novembre 2023.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Arrivée de Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX.

M. Fabien LE PALLEC présente la prime qu’il est proposé d’instituer.

Il explique que cette prime était au bon vouloir des collectivités.

Il indique que 86 % des agents sont dans les deux premiers paliers.21/25

Mme la Maire reprend les chiffres du budget et précise qu’il existe un excédent grâce au travail

des agents.

Elle indique qu’il restera encore 65 405 € et se félicite que la prospective avait tablé sur une

augmentation à 5 % mais qu’elle ne sera que de 2,61 %.

Elle considère que c’était opportun de reverser aux agents une part de cet excédent.

Mme la Maire indique que la seule marge de manœuvre de la commune est le montant maximal,

tout le reste est règlementaire.

Mme Aurélie RIO demande le coût total de cette prime.

Mme la Maire répond qu’il est de 45 274 €.

M. Alexis RENEVEY demande le nombre d’agents par paliers.

Mme la Maire détaille les paliers.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le versement de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour le mois de

décembre 2023 avec un montant maximal de 600 €.

N° DEL2023_08_18

III. 16. : Mise en place des titres restaurants.

Suite à la demande des représentants du personnel lors du CST du 21 septembre 2023, une étude financière a été

réalisée.

Les titres restaurants peuvent être proposés à tous les agents, qu’ils soient titulaires, stagiaires et non titulaires. Ils

peuvent néanmoins les refuser.

Sont cependant exclus les agents absents (maladie, accident de travail, maternité/paternité, ASA, grève), les agents

n’ayant pas de pause repas (travaillant uniquement le matin ou l’après-midi) et les agents bénéficiant de la gratuité

du repas pour nécessité de service.

Il revient à la collectivité de fixer le montant journalier ainsi que le pourcentage de prise en charge qui est compris

entre 50 % et 60 % et le montant de la valeur faciale du titre alloué par jour.

Au regard du coût, la commission a proposé de retenir une valeur faciale de 6 € par titre et une prise en charge de

50 % par la collectivité.

La mise en place suppose un appel d’offres pour sélectionner un prestataire pour le second semestre 2024.

Avis favorable de la commission du personnel le 28 novembre 2023.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente la règlementation relative aux titres restaurants et détaille les

modalités proposées à Pluvigner.

M. Bruno RICHARD fait remarquer que les titres vont disparaitre et que les prestataires vont se

regrouper et que ce sera des cartes.

Mme la Maire fait remarquer que la prime pouvoir d’achat n’a pas été mise au maximum pour

permettre la mise en place annuellement des titres restaurants.

M. Alexis RENEVEY demande le coût annuel.

Mme la Maire précise que cela représente une somme annuelle de 47 739 €.

M. Fabien LE PALLEC souligne cette avancée sociale qui peut représenter jusqu’à 50 € par agent.22/25

Mme la Maire rappelle également que l’application n’est pas adaptable (formation, absence...).

Elle nuance cependant en expliquant que la lecture sera plus souple, notamment pour les agents

qui travaillent sur le temps du midi.

Elle précise que la mise en place prendra du temps.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le principe d’attribution de titres restaurants pour un montant de 6 € et une

participation de la collectivité de 50 %.

N° DEL2023_08_19

III. 17. : Modification du tableau des emplois et des effectifs.

Suite à l’ouverture de la médiathèque au public, il a été convenu de créer un poste supplémentaire en relation avec

l’action culturelle. La création de ce poste permettra de réaliser un recrutement au 1er trimestre 2024. Le poste d’un

agent, dans l’attente de la décision définitive de retraite, sera supprimé après l’accord de la caisse de retraite.

MEDIATHEQUE Intitulé Quotité Filière Cat Grades

Cult 9

Agent de

médiathèque

et de

médiation

culturelle

35h Culture C

adjoint du patrimoine

adjoint du patrimoine de 2ème cla

adjoint du patrimoine de 1ère cla

Avis favorable de la commission du personnel le 28 novembre 2023.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente le poste créé au service culturel.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la création de ce poste.

INFORMATION

III. 18. : Présentation du rapport social unique 2022.

La collectivité doit établir annuellement un rapport faisant le bilan de la situation générale en matière de santé, de

sécurité et des conditions de travail.

Ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines qui permet de suivre chaque année l’évolution

des accidents du travail et des maladies professionnelles dans chaque collectivité.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC explique l’intérêt du RSU.

Il balaye succinctement les données du rapport.

M. Jean-Michel LE CAM demande si les démissions concernent le même service.

Mme la Maire répond que cela concerne en réalité 3 agents.23/25

M. Fabien LE PALLEC répond que cela correspond à des situations différentes, suivi de conjoint

ou changement d’orientation professionnelle.

Mme la Maire constate que nous sommes dans la norme de la strate de rémunération.

M. Fabien LE PALLEC explique les chiffres d’absence sont faussés par le COVID qui donne lieu

désormais à un arrêt comptabilisé dans l’absentéisme.

M. Fabien LE PALLEC précise que l’on fait bien attention aux accidents de travail.

M. Jean-Michel LE CAM demande quel service est le plus représenté.

M. Fabien LE PALLEC répond que ce sont les services techniques qui sont les plus exposés.

M. Fabien LE PALLEC explique que la collectivité est correcte au niveau de l’emploi des travailleurs

en situation de handicap.

Mme la Maire explique que certains ont renoncé à demander les renouvellements.

M. Robert POTEL explique que c’est regrettable pour la retraite.

Mme la Maire insiste sur l’augmentation de la formation.

M. Fabien LE PALLEC explique que cela concerne majoritairement les formations premier secours.

Mme la Maire regrette de ne pas avoir les données des communes de la même strate et que la

synthèse n’arrive qu’au mois d’avril.

M. Jean-Michel LE CAM demande quelles sont les suites de son passage dans les services.

M. Fabien LE PALLEC répond que ce n’est pas fini et que les responsables n’ont pas encore été

rencontrés.

Il explique que les demandes ne sont pas principalement des questions salariales mais

essentiellement des besoins matériels auxquels on pourra facilement répondre.

M. Jean-Michel LE CAM demande si le rapport social unique concerne l’EHPAD.

Mme la Maire répond que le conseil municipal n’est pas l’endroit pour régler ce problème.

M. Patrice THOMAS demande si certains agents ont voulu rencontrer seul l’élu.

M. Fabien LE PALLEC répond que certains l’ont fait mais la parole a toujours été libre.

M. Fabien LE PALLEC indique qu’ils ont été remerciés pour cette démarche qui est une marque

de reconnaissance.

IV. : Monde associatif

DELIBERATION

N° DEL2023_08_20

IV. 19. : Subvention au Cinéma Le Celtic à Baud.

L’association Cinéma Le Celtic de Baud fait part d’une demande de subvention pour un montant de 300 €.

L’association accompagne notre CCAS et propose des places gratuites pour les bénéficiaires de la banque

alimentaire.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente la demande.

Mme la Maire précise que ce sont les bénéficiaires de la Banque alimentaire qui sont destinataires

des places.

Elle indique qu’il s’agit d’une demande tardive.24/25

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue une subvention de 300 € à l’association Cinéma le Celtic de Baud.

V. : Commerce Artisanat

DELIBERATION

N° DEL2023_08_21

V. 20. : Fixation du nombre de dimanches travaillés pour l’année 2024.

Dans les commerces de détail non alimentaire, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos

peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire, prise après

avis du conseil municipal.

Deux demandes ont été formulées et il est proposé de retenir les dimanches 15, 22 et 29 décembre 2024.

Dans la mesure où le nombre de ces dimanches n’excède 5, aucun avis n’a été demandé à la Communauté de

communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la proposition d’autorisation d’ouverture des commerces en précisant

qu’il s’agit des 15, 22 et 29 décembre.

VOTE :

Pour : 25

Contre :

Abstention : 2

Le conseil municipal formule un avis favorable sur la suppression du repos hebdomadaire pour les

dimanches désignés dans le commerce de détail non alimentaire.

VI. : Culture

DELIBERATION

N° DEL2023_08_22

VI. 21. : Partenariat avec la Maison des Arts de Baud et l’école de musique d’Auray.

La maison des arts accompagne Le chœur de chambre Mélisme(s), ensemble vocal lyrique, basé à l’opéra de Rennes,

sur la saison 23/24 avec une résidence en milieu scolaire. Cette initiative de coopération entre établissements

d’enseignement artistique et la programmation du concert Brahms Le Tzigane s’effectue dans le cadre du festival

l’échappée, 2ème édition, le 25 mai 2024 à la Chapelle Neuve.

« Brahms le Tzigane », c’est la rencontre entre les pièces de Brahms et la musique tzigane dont il s’est inspiré. Désireux

de faire connaître cette part enthousiasmante de l’œuvre du compositeur allemand, Gildas Pungier propose un

concert à l’effectif inattendu en adaptant les partitions du célèbre compositeur pour chœur, piano, clarinette,25/25

accordéon et contrebasse.

Ce travail artistique entre en résonnance avec le travail pédagogique mené par les écoles de musique et de danse

de Baud Communauté, Auray et Pluvigner autour des musiciens dansants. Aussi, il est proposé d’articuler les

interventions du chœur de chambre Mélisme(s) et les répétitions des musiciens dansants dans le cadre d’une initiative

de coopération de l’enseignement artistique, nouveau dispositif du Schéma départemental de développement des

enseignements artistiques en Morbihan 2022/2028.

Une répétition a déjà eu lieu le samedi 25 novembre à Pluvigner et une restitution aurait lieu dans la Salle de spectacle

Le Stang le samedi 7 juin 2024.

Le Département du Morbihan prend en charge 2 837 € pour ce projet et chacune des collectivités participe à hauteur

de 612 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente la collaboration avec les écoles de musique de Baud et Auray.

Mme la Maire appuie sur l’intérêt de ce type de partenariat.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce partenariat.

INFORMATION

Mme Sylvie OLLIVIER rappelle la démarche de 1 % artistique et indique que des fouilles

archéologiques vont être réalisées sur le site de l’ancienne chapelle Saint-Michel.

M. Alexis RENEVEY indique l’endroit précis du chantier.

Mme Christiane CHATELAIN rappelle qu’une statue de cette ancienne chapelle avait été retrouvée

et qu’elle est à Bieuzy. Elle suggère que cela puisse servir à la création d’une œuvre nouvelle.

Mme Sylvie OLLIVIER nuance en indiquant que le 1 % culturel peut être contemporain.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande quand arriveront les œuvres du rond-point de

Talhouët.

M. Alexis RENEVEY répond qu’elles seront installées mi-janvier ; il rappelle que le rond-point est

désormais pluvignois.

Prochains conseils municipaux :

- jeudi 1er février 2024

- jeudi 14 mars 2024

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Affiché en mairie et publié sur le site internet le 22 décembre 2023,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Catherine LOIZEL-CADORET