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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Déliberation - 1670953414 Deliberations 30 novembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022
062
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Re
18
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
13
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Approbation
du
compte
rendu
du
CM
du
28
Septembre
2022.
-
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
rendu
du
conscil
municipal
du
28
septembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
Septembre
2022.
Le
Maire,
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022_
063
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Vo
!:13
:
;
<
:
niet
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
P
:
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Georges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Modalité
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
-
Vu
l’article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1€
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A compter
du
1€
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
— soit
par
affichage
;
— soit
par
publication
sur
papier
;
— soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
127
juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
|
de
la commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
afin
del
tous
les
administrés,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
: Publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la
commune.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
- DECIDE
D'ADOPTER
la proposition
du
Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1€T
juillet
2022,
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022
064
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
V
! 13
:
;
HIaNEB
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
P:
ë
D
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Révision
des
loyers
communaux
2023.
-
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
revoir
les
loyers
communaux
pour
l’année
2023
.
Pour
l'année
2023,
en
référence
à l'indice
de
loyers
base
100
du
3ème
trimestre
2022
l'augmentation
est
de
3.49
%.
auquel
pourrait
s'ajouter
l'augmentation
de
charges
à hauteur
de
3 %.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'augmenter
le montant
des
loyers
ct des
charges
en
2023
aux
conditions
ci dessus
énoncés.
Ils
seront
donc
comme
suit
:
NOMS
ET
ADRESSES
LOYERS
CHARGES
Mme
AMANN
Irène
- 3
Résidence
Les
Vergnes
495.66
M./Mme
BRUNAUD
Julien
et VIOU
Déborah
— 5
Résidence
Les
Vergnes
511.31
Mme
COMBES
Christiane
1 Résidence
Les
Vergnes
489,19
Mme
GEORGER
Suzanne
— 4
Résidence
Les
Vergnes
511.83
Mine
SARAIVA
Nina
— 2
Résidence
Les
Vergnes
511.83
M.
AURIEL
Alain
— 6
Place
de
l'Eglise
—
309.25
31,93
Mme
CHANET
Evelyne
— 6
Place
de
l'Eglise
309.25
29.36
M.
DURIF
Sylvain
— 6
Place
de
l'Eglise
309.91
32,96
Mme
DURIF
Céline
- 6
Place
de
l'Eglise
161.74
25,75
Mme
LACROIX
Bernadette
— 6
Place
de
l'Eglise
243.51
27,81
M.
WISDOM
Sarah
— 6
Place
de
l'Eglise
287.68
32.45
M./Mme
BRANZEI
George
— 27
Route
de
Sarran
150.95
83.43
M.
DOCTEUR
TUDOSE
RADU
CRISTIAN
— 27
Route
de
Sarran
104.82
Mme
TATARANGUA
épouse
BRANZEI
Andrea
— 27
Route
de
Sarran
106.09
Mme
VALETTE
Marie-Anaïs
-
27
Route
de
Sarran
107.73
20,60
M.
WEZYK
Jean
— 27
Route
de
Sarran
448.25
M./Mme
LARCHER
Maud
et MADRE
James
— Le
Gondier
482.67
Mme
MAGOUX
Christiane
— 6
Allée
du
Préau
- Marchal
266.08
Mme
VIDAL
Renée
— 8
Allée
du
Préau
-Marchal
270.47
Mme
RIBES
Samantha
— 16
Route
de
Bort
354.78
28,84
M.
VEYSSET
Michel
- 16
Route
de
Bort
438.26
36.05
M.
WISDOM
Jermaine
— 11
Place
de
l'Eglise
247.30
8.50
Syndicat
des
Eaux
de
la haute
Artense
71.09
Le
Maire,
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE
2022
065
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
ns
5
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
13
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Redevance
Assainissement
à compter
de
2023
-
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la taxe
d’assainissement
est
fixéc
par
le Conseil
Municipal
de
chaque
communc
adhérante
au
Syndicat
des
Eaux
de
la Hautc-Artensce. Il précise
que
le montant
de
cette
taxe
est
actuellement
de
1.15
€ le
mètre
cube
d’eau
+ un
abonnement
de
24
Euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
reporter
à la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
en
raison
de
manque
d'éléments
permettant
une
augmentation
dans
de
bonnes
conditions
.
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE
2022
066
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Votants:
45
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
Pour : me
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Georges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Autorisation
Avenant
1 convention
mutualisation
assainissement
CCSA
-
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la convention
de
mutualisation
des
services
assainissement
avec
la Communauté
de
Communes
Sumène
Artense.
Lors
de
sa
séance
du
30
Juin
2021,
par
délibération
n°20210722009DE,
le Conseil
communautaire
a validé
la mise
à jour
de
la convention
suite
à la
modification
de
l'article
5 concernant
les
modalités
financières
de
mise
à disposition.
Aussi,
il est
demandé
aux
communes
concernées
par
celle
modification
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
cette
modification
.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Autorise
son
Maire
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
de
mutualisation
de
service
assainissement.
Daniel
CHEVALEYRE DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022_
067
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Membres
en
exercice
:
15 Présents
: 9
Votants:
13
Pour
:
13 Contre
:
0 Abstentions
:
0 Secrétaire
de
séance:
Date
de
la convocation:
24/11/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
par
Bernard
LACOUR,
Georges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Marie-Anaïs
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Subventions
2022
-
Certaines
associations
qui
ne
l'avaient
pas
encore
fait
ont
sollicité
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2022.
Les
demandes
faites
sont
les
suivantes
:
Marchal’aise
: 500
€ (participation
à l'acquisition
d’un
frigo)
Bien
Vioure
Va
Marsa
: minimum
366.00
(aide
correspondant
au
feu
d'artifice
qui
a été
annulé)
Secours
Populaire
(annexe
de
bort)
: 100
€
Après
étude
par
le Conseil
Municipal
il est
proposé
d'attribuer
les
sommes
suivantes
:
* Marchal’aise
: 500
€
* Bien
Vioure
Va
Marsa
: 366.00
€
* Secours
Populaire
(annexe
de
bort)
: 100
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
de
valider
les
sommes
ci
dessus
énoncés.
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022
068
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
HE
13
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
13
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Adhésion
à l'Opération
de
Revitalisation
Territoriale
portée
par
le CCSA.
-
Créée
par
la loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(Elan)
du
23
novembre
2018,
l'Opération
de
Revitalisation
Territoriale
(ORT)
est
un
outil
nouveau
à disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
pour
lutter
prioritairement
contre
la dévitalisation
des
centres-bourgs.
L'ORT
se
matérialise
par
une
convention
signée
entre
la Communauté
de
communes
Sumène
Artense,
la ville
principale
de
l’EPCI
(Ydes),
tout
ou
partie
de
ses
autres
communes-membres
volontaires Il confère
aux
collectivités
de
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux,
comme
:
- la
dispense
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
et la
possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
des
projets
commerciaux
périphériques
;
- l'éligibilité
de
la commune
au
dispositif
fiscal
« Denormandie
» dans
l’ancien
;
- le
renforcement
du
Droit
de
Préemption
Urbain
;
- l'encadrement
des
baux
commerciaux,
etc.
La
signature
de
la
convention
d’ORT
devait
initialement
intervenir
le
23
octobre
2022
mais
a été
décalée
en
raison
de
contraintes
techniques
liées
au
bureau
d’études
en
charge
de
la
mission.
Compte
tenu
des
enjeux
et
de
la multipolarité
de
la Communauté
de
communes
Sumène
Artense
il est
proposé
aux
bourgs
centres
de
Champs
sur
Tarentaine,
Champagnac,
Lanobre
et
Saignes
d'intégrer
cette
ORT
sur
la base
du
volontariat.
La
commune
d’Ydes,
en
tant
que
bourg
principal
et
au
titre
de
sa
labellisation
Petites
Villes
de
Demain,
figure
nécessairement
dans
l'ORT.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipà|
de
se
posi
volontairement
à cette
Opération
de
Revitalisation
Territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'
- de
valider
l'adhésion
de
la commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
à la
démarche
d'Opération
de
Revitalisation
Territoriale.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Maire,
Daniel CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022_069
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Votants
13
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
P
:
mn
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Signature
Convention
Territorriale
Globale
et de
l'avenant
du
plan
d'actions
-
Monsieur
le Maire
rappelle
le déroulement
de
la démarche
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entreprise
sur
le territoire
conjointement
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
la Mutualité
Sociale
Agricole
et
d’autres
partenaires
qui
a conduit
à l’élaboration
d’un
diagnostic
partagé.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
démarche
vise
à prendre
en
compte
l’ensemble
des
domaines
d'intervention
de
la CAF
et
leur
déploiement
sur
notre
territoire.
Il précise
que
cette
démarche
est
engagée
à l'échelle
de
la CCSA
qui
sera
également
signataire
de
cette
convention
avec
le
scommunes
de
Saignes
et
Ydes.
Les
domaines
d'intervention
concernent
principalement
la parentalité,
la petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
le logement,
le handicap,
l'animation
de
la vie
sociale,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique.
Au
cours
de
l’année
écoulée,
le travail
de
diagnostic
partagé
et
la définition
des
axes
prioritaires
pour
chacun
des
champs
d'intervention
de
la CTG
ont
été
menés
à bien.
Le
diagnostic
à été
validé
lors
du
comité
de
pilotage
du
16
novembre
2022
ainsi
que
les
axes
prioritaires.
Il restera,
au
cours
du
premier
trimestre
2023
à définir
les
plans
d'actions
qui
seront
réalisés
au
regard
des
priorités
retenues.
Cette
démarche
a reposé
sur
les
principes
méthodologiques
suivants
:
- Une
démarche
partagée
et
participative
: pilotée
et
animée
par
Les
services
de
la Communauté
de
communes
en
s'appuyant
sur
un
comité
stratégique
et
technique.
- Une
démarche
de
recherche
de
données
« froides
» (INSEE,
CAF,
Pôle
emploi,
..)
- Un
recueil
de
données
« chaudes
» rencontre
avec
les
acteurs
locaux,
ateliers.
- Une
enquête
auprès
des
familles
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la Convention
Territoriale
Globale
et
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
signer
cette
Convention
qui
permettra
à la
Collectivité
de
proposer
un
plan
d'actions
pour
répondre
aux
besoins
de
la population
révélés
dans
le diagnostic
partagé
élaboré
au
cours
de
ces
derniers
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer,
avant
la fin
de
l’année
2022,
la convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
du
Cantal,
pour
une
durée
de
5 ans,
à savoir
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2026
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
concernant
le plan
d'action
élaboré
au
regard
des
priorités
définies
lors
de
la phase
de
diagnostic.
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022
070
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Foant
18
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
13
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires-
augmentation
du
taux
pour
2023
Le
Maire
rappelle
que
la collectivité
a, par
la délibération
du
26
Novembre
2020,
adhéré
au
contrat
groupe
d'assurance
contre
les
risques
statutaires
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
du
Cantal
avec
COLLECTEAM
/ YVELIN
/ EUCARE
sur
la période
2021-2024
Le
Maire
expose
que
:
e
une
forte
dégradation
de
l’absentéisme
dans
les
collectivités
locales
a été
constatée
du
fait
notamment
de
la pandémie,
du
recul
de
l’âge
de
la retraite.
Ainsi,
le nombre
d’arrêts
maladie
est
de
plus
en
plus
important,
cela
oblige
donc
les
assureurs
à provisionner
de
façon
plus
importante
les
risques.
e
la compagnie
EUCARE,
assureur
du
contrat
groupe,
par
l'intermédiaire
du
courtier
COLLECTEAM,
a fait
part
au
CDG15
de
la nécessité
d'augmenter
le taux
de
cotisation
sur
l’année
2023
comme
le prévoit
le marché
public
à l’origine
du
contrat
groupe.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
l’article
L. 452-46
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissement
territoriaux
;
e Décide:
D'accepter
la révision,
à compter
du
1er
janvier
2023,
des
taux
de
cotisation
au
contrat
groupe
d'assurance
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
pour
garantir
la commune
contre
les
risques
financiers
inhérents
au
régime
de
protection
sociale,
pour
porter
ces
taux
à :
o Agents
CNRACL
Oo 8.60
% sur
la
couverture
en
«tous
risques
» avecli
sur
la
maladie
ordinaire,
contre
5.45
% (taux
initial),
o Agents
IRCANTEC
(Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité,
Maladie
ordinaire)
Oo 1.95%
sur
la
couverture
en
«tous
risques
» avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
la
maladie
ordinaire,
contre
1.40
%
(taux
initial),
Que
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à verser
la contribution
« assurance
statutaire
» au
Centre
de
Gestion
du
Cantal
fixée
à 0,25
% de
la base
de
cotisation
déclarée
auprès
du
prestataire
d'assurance
permettant
le calcul
de
la prime.
e Mandate:
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022
071
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Votants:
13
:
;
:
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
P:
3
4.
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Mise
en
place
d'astreintes
au
service
technique
-
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
; Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n° 2002-147
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
le décret
n°
2002-148
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
bénéfice
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur
;
Vu
le décret
n° 2003-363
du
15
avril
2003
relatif
à l'indemnité
d'astreinte
attribuée
à certains
agents
du
ministère
de
l'Équipement,
des
Transports,
du
Logement,
du
Tourisme
et
de
la Mer
;
Vu
le décret
n° 2003-545
du
18
juin
2003
relatif
à l'indemnité
de
permanence
attribuée
à certains
agents
du
ministère
de
l'Équipement,
des
Transports,
du
Logement,
du
Tourisme
et
de
la Mer
;
Vu
le décret
n° 2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
(des
services,
du
foyer
logement
.....)
il est
indispensable
de
mettre
en
place
un
régime
d’astreintes,
d'interventions
et de
permanences,
Vu
l'avis
du
comité
technique
;
Il'est
proposé
le RÉGIME
DES
ASTREINTES
suivant
:
Article
1 —
Il sera
fait
recours
à l’astreinte
dans
le cas
ou
suivant
les
nécessaire
de
prévoir
un
déneigement
sur
la commune.
Les
agents
du
service
technique
seront
concernés.
Les
jours
prévus
seront
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
et
éventuellement
les
nuits
des
jours
de
semaines. Article
2 -
Modalités
d'organisation
Ilest
proposé
de
mettre
en
place
du
1€7
décembre
au
15
mars
de
chaque
année
un
régime
d’astreinte
à
la demande. Le
caractère
aléatoire
de
l’enneigement
ne
nécessite
pas
la présence
d’astreinte
sur
toute
la période
hivernale
entrainant
un
coût
financier
important
pour
la collectivité.
De
plus
l'effectif
du
service
technique
sur
une
petite
commune
ne
permet
pas
d'assurer
un
roulement
suffisant
dans
les
équipes
{les
astreintes
étant
obligatoirement
pour
2 agents
par
équipe)
Mais
il est
nécessaire
d'assurer
la continuité
du
service
public,
aussi
la possibilité
de
prévoir
la
mise
en
place
d’astreinte
à la
demande
semble
être
la solution
la plus
adaptée.
- les
heures
de
début
et
de
fin
de
la période
d'astreinte
: la
nuit
de
19h
à 8h,
les
jours
fériés,
les
samedis
et
dimanches
où
pour
un
week
end
du
vendredi
soir
19heures
au
lundi
matin
8h
— Un
élu
responsable,
l'autorité
territoriale
oule
supérieur
hierarchique
préviendra
l’équipe
d’astreinte.
Un
roulement
des
agents
sera
effectué
afin
que
chacun
puisse
participer
aux
astreintes
de
manière
équitable. - l'équipe
d’astreintes
aura
en
charge
le déneigement
sur
le parcours
donné.
Article
3 -
Emplois
concernés
:
Adjoints
technique,
Adjoint
Technique
1è'€
classe
et Agent
de
maîtrise
principal
18€
classe
Article
4 -
Modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
Les
astreintes
donneront
lieu
aux
rémunérations
suivantes
- semaine
complète
: 159,20
euros
- nuit
: 10,75
euros
(ou
8,60
euros
en
cas
d'astreinte
fractionnée
inférieure
à 10
heures)
- samedi
: 37,40
euros
- un
week-end
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
: 116,20
euros
- dimanche
ou
jour
férié
: 46,55
euros
Ces
montants
sont
augmentés
de
50%
si l'agent
est
prévenu
moins
de
15
jours
francs
avant
le
début
de
l'astreinte. Article
5 - Modalités
de
rémunération
en
cas
d'intervention
— Les
interventions
donneront
lieu
à rémunération
(IHTS)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
à l'unanimité
d'instituer
le régime
des
astreintes
dans
la collectivité
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
et
qu'il
appartiendra
à l'autorité
territoriale
de
les
mettre
en
place
dans
le respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et de
la présente
délibération. Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022
072
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
PSN
1
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
13
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Validation
projet
réhabilitation
patisserie
à Champs
sur
Tarentaine
-
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
l'avant
projet
sommaire
fait
par
le
cabinet
SASU
François
JUILLARD
concernant
la restructuration
du
bâtiment
de
la Pâtisserie.
En
effet,
M.
le Maire
rappelle
que
ces
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
l'ancienne
patisserie
qui
a été
acquis
par
la commune
permettront
de
proposer
la réouverture
du
commerce.
Il précise
que
l'estimatif
total
des
travaux
s'élève
à la
somme
de
:
Travaux
HT
partie
commerciale
(RDC)
304
507.00
€
Travaux
HT
Logement
de
fonction
(Etage)
66
655.00
€
Honoraires
Maîtrise
d'oeuvre
HT
37
116.20€
TOTALHT
408
278.20
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- valide
ce
projet
de
restructuration
du
bâtiment
de
la Pâtisserie
pour
un
montant
total
de
travaux
prévisionnel
de
408
278.20
€ HT.
- autorise
son
maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
opération
et
aux
demandes
diverses
de
subventions
permettant
son
financement.
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022
073
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Membres
en
exercice
:
15 Présents
: 9
Votants:
13
Pour
:
13 Contre
:
0 Abstentions
:
0 Secrétaire
de
séance:
Date
de
la convocation:
24/11/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
par
Bernard
LACOUR,
Georges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Marie-Anaïs
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Demande
DETR
2023
- Réhabilitation
Pâtisserie
-
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
l'avant
projet
sommaire
qui
a été
fait
par
le cabinet
SASU
François
JUILLARD
concernant
la restructuration
du
bâtiment
de
la Pâtisserie.
En
effet,
M,
le Maire
rappelle
que
ces
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
l'ancienne
patisserie
qui
a été
acquis
par
la commune
permettront
de
proposer
la réouverture
du
commerce.
Il faut
savoir
qu'un
porteur
de
projet,
pâtissier
de
métier
s'est
positionné
et
a manifesté
sa
volonté
de
reprendre
cette
activité.
Il précise
que
l'estimatif
total
des
travaux
s'élève
à la
somme
de
:
Travaux
HT
371
162.00
€
Honoraires
Maîtrise
d'oeuvre
HT
37
116.20
€
TOTAL
HT
408
278.20
€
Le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
de
la malière
suivante
:
|DETR
2023
16331128€
|
40%
REGION
" Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
en
milieu
rural"
12248346€
|
30%
|Fonds
de
concours
CCSA
40827.82€
|
10%
Autofinancement
81655.64€
|
20%
M.
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
pour
aider
le financement
des
travaux
la commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
le
projet
de
restructuration
du
bâtiment
de
la
Pâtisserie
pour
un
montant
total
de
travaux
prévisionnel
de
408
278.20
€ HT.
- sollicite
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Cantal
le bénéfice
d'une
subvention
au
titre
du
programme
DETR
2023
au
taux
maximum
soit
40
%.
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022
074
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
PE
18
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
13
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Georges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Demande
Aide
REGION
"Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
dans
un
milieu
rural"
Pâtisserie
de
Champs
-
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
l'avant
projet
sommaire
qui
a été
fait
par
le cabinet
SASU
François
JUILLARD
concernant
la restructuration
du
bâtiment
de
la Pâtisserie.
En
effet,
M.
le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
l'ancienne
patisserie
qui
a été
acquis
par
la commune
permettront
de
proposer
la réouverture
du
commerce.
II faut
savoir
qu'un
porteur
de
projet,
pâtissier
de
métier
s'est
positionné
et
a manifesté
sa
volonté
de
reprendre
cette
activité.
Il précise
que
l'estimatif
total
des
travaux
s'élève
à la
somme
de
:
Travaux
HT
371
162.00
€
Honoraires
Maîtrise
d'oeuvre
HT
37
116.20
€
TOTAL
HT
408
278.20
€
Le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
de
la malière
suivante
:
DETR
2023
Co
| 163311.28€
40%
REGION
" Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
en
milieu
rural
"
12248346€
|
30%
{Fonds
de
concours
CCSA
:
| _ 40827.82€
|
10%
Autofinancement
__81655.64
€
20%
M.
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
pour
aider
le financement
des
travaux
la commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
l'aide
"Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
en
milieur
rural".
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
le projet
de
restructuration
du
bâtiment
de
la Pâtisserie
pour
un
montant
total
de
travaux
prévisionnel
de
408
278.20
€ HT
- sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
le bénéfice
d'une
subvention
au
titre
de
l'aide
"Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
en
milieur
rural"
au
taux
maximum
soit
30
%.
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022
075
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Votants
15
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
P.
;
si
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Marie-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Demande
aide
Fonds
de
concours
CCSA
Réhabilitation
Pâtisserie
-
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
20210311032DE,
en
date
du
11
Mars
2021
approuvant
le Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
Sumène
Artense,
Vu
les
Statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sumène
Artense
et
notamment
les
dispositions
incluant
la commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal,
comme
l'une
de
ses
communes
membre,
Considérant
que
la commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
a pour
projet
Ja
rénovation
du
bâtiment
de
la patisserie
et
que
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
DETR
2023
| 163
311.28€
40%
REGION
" Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
en
milieu
rural"
122483.46€
| 30%
Fonds
de
concours
CCSA
| 40827.82€
10%
Autofinancement
81
655.64€
20%
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense
en
vue
de
participer
au
financement
de
la rénovation
du
bâtiment
de
la patisserie,
à hauteur
de
40
827.82
€
HT
soit
10
% du
projet.
- autorise
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
demande.
Le
Maire,
Danicl
CHEVALEYRE
VRE Q ä
25
S
/ DEPARTEMENT
DU
CANTAL
re as
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
-
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
SOUS
S003€4-20221130
-
015-2115
DE_2022
076
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15 Présents
: 9
Votants:
12
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
CHEVALEYŸRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
Pour
:
al
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
5
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Georges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
1
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Secrétaire
de
séance:
Objet:
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Stéphanie
GUILLOT
Désignation
Elu
Correspondant
Incendie
Secours
-
Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu'en
application
de
la loi
Matras
du
25
Novembre
2021,
le décret
n°2022-1091a
créé
les
"conseillers
municipaux
correspondants
incendie
et
secours".
Il'est
donc
nécessaire
de
désigner
un
élu
qui
aura,
sous
l'autorité
du
Maire,
des
missions
telles
que
:
- participer
à l’élaboration
et la
modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève
de
la commune
- concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et la
sensibilisation
des
habitants
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde,
planification
et
information
préventive - concourir
à la
définition
et
à la
gestion
extérieure
contre
l’incendie
M.
LACOUR
Bernard
et
M.
FONTY
Thierry
candidatent
à cette
fonction.
Après
avoir
effectué
un
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 14
Abstention
: 1
FONTY
Thierry
: 7 voix
LACOUR
Bernard
: 5 voix
Cette
décision
sera
formalisée
par
un
arrêté
du
Maire.
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022
077
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Vo
;
:
ù
Due
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
P
;
de
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
EP
supplémentaire
à Peyrou
-
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Coneil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Encrgies
du
Cantal.
Le
montant
total
HIT
de
l'opération
s'élève
à 5
480.00
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7
Décembre
2009,
ces
travaux
ne
scront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- 1 versement
au
décompte
des
travaux
d'un
montant
de
2 740.00
Euros.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
:
1°)
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
technqiues
et financières
du
projet,
2°)
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
verser
le fonds
de
concours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la
réalisations
de
ces
travaux
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
SNA
> LA
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022
078
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Le
15
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
13
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Georges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Vente
d'une
Maison
"Résidence
Les
vergnes"
-
Il'est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
séance
du
15
Avril
2022
suite
à la
demande
de
2 locataires
il avait
été
proposé
la vente
de
maisons
au
Résidence
les
Vergnes
pour
un
montant
de
85
000
€ chacune.
La
proposition
faite
à Mme
COMBES
est
restée
sans
réponse.
En
ce
qui
concerne
Mme
SARAIVA
Nina,
cette
dernière
après
avoir
fait
établir
de
son
côté
un
nouvel
estimatif
de
la maison
(65
000
€)
par
une
agence
immobilière
se
propose
d'acquérir
la maison
à
62
000€.
Après
de
nombreux
échanges,
vu
la différence
importante
entre
les
2
propositions
le conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- reporte
cette
décision
à une
date
ultérieure
afin
de
faire
procéder
à une
autre
évaluation
où
de
voir
le projet
de
vente
sur
le global
des
5 maisons.
Le Maire,
LES
RP
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022
079
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Vo
: 13
|
:
Se
Range
1
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
P
!
nées
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1er
Janvier
2023
-
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
En
application
de
l'article
106
II
de
la loi
n°2015-9941
du
7 août
2015
portantn
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
Gnérale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d'éluset
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
le ler
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
Mi4
(Communes
et Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale,
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
excrcécs
par
les
sollectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manoeuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec
en
focntionnement
, la
création
plus
étendue
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,une
facultée
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
diécision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57
pour
le
budget
principal
de
la commune
à compter
du
Ler
janvier
2023.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
08
Novembre
2022.
Ceci
étant
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municpal
de
bien
vouloir
:
- adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et omptable
de
la M57,
pour
le
budget
Général
(nomenclature
développée)
à compter
du
Ler
Janvier
2023.
- conserver
un
vole
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
ler
janvier
2023.
- autorise
Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
du
ler
janvier
2023
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
ct ce
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
adopte
la mise
en
place
de
la nomenclatureM
57
à compter
du
ler
janvier
2023.
Daniel CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE
_2022
080
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
PAS
Fe
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
P
:
de
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Dépense
d'investissement
avant
le BP
2023
-
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(hors
crédit
de
la dette)
soit
un
montant
total
de
173
276.44
€.
Dans
un
souci
de
gestion
efficace
des
finances
communales,
Monsieur
le Maire
sollicite
cette
autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire,
l’autorise
à appliquer
l’article
45
de
la loi
n°
88-13
du
5 Janvier
dans
la limite
des
sommes
inscrites
l’année
précédente
pour
les
chapitres
budgétaires
suivants
:
— 2313-134
: GR
Bâtiments
communaux
— 2183-64
: Acquisition
de
matériel,
mobilier,
outillage
— 2315-77
: GR
voirie
— 2315-133
: Travaux
d’électrification
— _2315-170
: Aménagement
des
forêts
— 2112-83
: Aménagement
de
la Place
voirie
mise
en
accessibilité
— 2315-100
: Camping
—. 2315-101:
City
Stade
— _
2315-102
: Aménagement
Place
15
Août
Marchal
— _21318-000
: Autres
bâtiments
publics
— 2031-104
: Travaux
Bâtiment
Pâtisserie
— _2315-104
: Travaux
Bâtiment
Pâtisserie
— 2031-10$
: Local
Chasse
— _2315-10$
: Local
Chasse
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
-
=
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
=
——
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
&
ü15-
Délibération
:
DE_2022_081
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
et
18
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
13
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- CHAMPS
-
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
022|
Dépenses
imprévues
-10
000.00
6413|
Personnel
non
titulaire
10
000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2315
- 83|
Installat°,
matériel
et
outillage
techni
3 240.00
2031
- 83|
Frais
d'études
3 240.00
TOTAL
:
3240.00
3240.00
TOTAL
:
3240.00
3240.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
reccttes
indiquées
ci-dessus.
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE
2022
082
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
Vi
È
>
;
ï
Se
DIRE
13
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
P
1
D
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Gcorges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- ASSAINISSEMENT
-
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
673|
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
1 023.00
61523!
Entretien,
réparations
réseaux
-1 023.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus. Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
MAIRIE
DE
CHAMPS/TARENTAINE-MARCHAL
Délibération
:
DE_2022_083
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
Date
de
la convocation:
24/11/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
novembre
, 20
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Daniel
Présents
: 9
CHEVALEYRE, Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY,
René
GOULESQUE,
En
”
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Claire
13
SERRE,
Patrick
WESPISSER,
Gilles
BLANQUET
Contre
:
0
Représentés:
Elodie
BRUNNER
par
Stéphanie
GUILLOT,
Isabelle
DANIS
Abstentions
:
par
Bernard
LACOUR,
Georges
PASQUET
par
Claire
SERRE,
Maric-Anaïs
0
VALETTE
par
Patrick
WESPISSER
Excusés:
Fabienne
JUILLARD
Absents:
Thomas
FRAISSE
Secrétaire
de
séance:
Stéphanie
GUILLOT
Objet:
Accord
de
principe
pour
la mise
à disposition
de
locaux
communaux
pour
le
siège
du
futur
syndicat
GEMAPI
RHUE
DORDOGNE
-
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu’un
syndicat
de
rivière
visant
la labellisation
EPAGE
(Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau)
est
en
cours
de
création
sur
les
bassins
versants
Dordogne
Amont
et
Rhue
pour
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Ce
syndicat
sera
constitué
dans
le courant
du
second
semestre
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la compétence
GEMAPI
a été
transférée
aux
EPCI
depuis
le
1€T
janvier
2018.
Le
périmètre
du
futur
syndicat
concerne
la partie
des
5 Communautés
de
communes
suivantes
comprises
dans
les
bassins
versants
de
la Rhue
et
Dordogne
Amont
:
- Communauté
de
communes
du
Pays
Gentiane
- Communauté
de
communes
Massif
du
Sancy
- Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
- Hautes
Terres
Communauté
- Communauté
de
communes
Sumène
Artense
Les
5 EPCI
concernés
ont
proposé
que
le siège
de
ce
futur
syndicat
soit
situé
sur
la commune
de
Champs
sur
Tarentaine,
La
localisation
sur
la commune
de
Champs
sur
Tarentaine
a plusieurs
atouts
:
- la
centralité
de
la commune
par
rapport
au
périmètre
du
syndicat
- l'accessibilité
et
la desserte
routière
de
la commune
- la
localisation
de
la commune
au
regard
des
bassins
versants
concernés
: confluence
des
rivières
Rhue
et
Tarentaine
RF URE
DE
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
dispose
dé
disposition
au
syndicat
:
- des
locaux
situés
dans
la mairie
anciennement
occupés
par
la Communauté
de
communes
Sumène
Artense - les
locaux
anciennement
occupés
par
le centre
médico-social
situés
dans
la résidence
la Tarentaine,
route
de
Bort
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
le principe
d’une
mise
à
disposition
pour
les
locaux
du
siège.
Une
visite
de
ces
locaux
avec
les
EPCI
concernés
pourra
être
organisée
pour
faciliter
l'aide
à la
décision
et
fixer
les
conditions
de
mise
à disposition,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'autoriser
le principe
de
la mise
à disposition
des
locaux
situés
dans
la mairie
ou
ceux
de
l’ancien
centre
médico-social
au
futur
syndicat
de
rivière
pour
y établir
le
siège.
Le
Maire,
Daniel
CHEVALEYRE
|