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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Déliberation - 1770038957 Deliberations CM 30 Janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
jeudi
30
janvier
2025
Délibération
N°
DE_2025 001
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
janvier
deux
mille
Vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
me
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Bernard
LACOUR.
12
8
8
Présents
:
Gilles
BLANQUET,
Isabelle
DANIS,
René
GOULESQUE,
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Date
de
la
convocation :
Maud
LARCHER
24/01/2025
1
"
-
Représentés
:
Pour
Contre
| Abstention
Absents_:
Elodie BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
8
0
0
Excusés
:Daniel
CHEVALEYRE
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DANIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Modification
nombre
d'adjoints.
]
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-1
et L.2121-2,
Vu
la délibération n°2020-025
en date
du 23
mai 2020,
par
laquelle
il a été fixé à quatre
le nombre
d'adjoints, Vu
la délibération
n°2022-001
en date
du
14 janvier
2022,
relative
au maintien
ou non des
fonctions
d'un
adjoint, Considérant
qu'un poste
d'adjoint au Maire
est désormais
vacant,
il convient que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur la nouvelle
détermination
du nombre
d'adjoints.
Il est procédé
au vote
à la question
suivante
:
souhaitez
vous
maintenir
un poste
de
4ème
adjoint
?
Les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de votants
: 8
Nombre
de
suflrages
exprimés
: 8
Pour
le maintien
d'un poste
de
4ème
adjoint
: 0
Contre
le maintien
d'un poste
de 4ème
adjoint :
8
Après
en avoir délibéré,
le conseil municipal décide
:
- de
fixer le nombre
de poste
d' adjoints
à 3.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Bemard
LACOUR
Isabelle
DANIS
Le
1er
Adjoint
Secrétaire.
de séance Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2025
015-211500384-DE_ 2025
001-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
jeudi
30
janvier
2025
Délibération
N°
DE_2025
002
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
janvier
deux
mille
Vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Bernard
LACOUR.
En
exercice
12
8
8
Présents
:
Gilles
BLANQUET,
Isabelle
DANIS,
René
GOULESQUE,
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Présents
Votants
Date
de
la
convocation
:
24/01/2025
1
LENS
-
Représentés
:
Pour
Contre _ | Abstention
Absents_:
Elodie BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
8
0
0
Excusés
:Daniel
CHEVALEYRE
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DANIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Modification
de
l'ordre
des
adjoints.
|
Vu
le code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020-025
en
date
du
23
mai
2020,
par
laquelle
il a
été
fixé
à
quatre
le
nombre
d'adjoints, Vu
la délibération
n°2025-001
en
date
du
30
janvier
2025
relative
au
nombre
d'adjoints
qui
est
modifié
et
reste
au nombre
de
3 ;
Considérant
que
les adjoints
élus
actuels
sont déjà
au nombre
de
3.
Considérant
que
les adjoints
élus remontent
d'un rang
dans
l'ordre
du
tableau
Les
adjoints
seront
donc
élus
de
la manière
suivante
:
LACOUR
Bernard
ler Adjoint
BLANQUET
Gilles
2ème
Adjoint
DANIS
Isabelle
3ème
adjoint
Le
Conseil Municipal
prend
acte.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Bemard
LACOUR
Isabelle
DANIS
Le
1er
Adjoint
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2025
015-211500384-DE_
2025
002-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
jeudi
30
janvier
2025
Délibération
N°
DE_2025 003BIS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
es
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Bernard
LACOUR.
12
8
8
Présents
:
Gilles
BLANQUET,
Isabelle
DANIS,
René
GOULESQUE,
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Date
del
tion
:
ate
de
la convocation
Maud
LARCHER
24/01/2025
à
…
-
Représentés
:
Pour
Contre
|
Abstention
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
8
0
0
Excusés
:Daniel
CHEVALEYRE
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DANIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2024
M.
PARIS
Denis,
Mme
LARCHER
Maud
et
M.
LACOUR
Rémy
n'étant
pas
élus
le 29
Novembre
2024
s'abstiennent
sur
ce vote.
Monsieur
le Maire
soumet
à
l'approbation
de
l’Assemblée
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29 Novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
Novembre
2024.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Bemard
LACOUR
Isabelle
DANIS
Le
1er
Adjoint
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
11/02/2025
015-211500384-DE_ 2025
003BIS-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
jeudi
30
janvier
2025
Délibération
N°
DE_2025
004
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
._.
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Bernard
LACOUR.
12
8
8
Présents
:
Gilles
BLANQUET,
Isabelle
DANIS,
René
GOULESQUE,
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Date
de
|
tion
:
ate de
la convocation
Maud
LARCHER
24/01/2025
à
Ë
-
Représentés
:
Pour
Contre
| Abstention
Absents_:
Elodie BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
8
0
0
Excusés
:Daniel
CHEVALEYRE
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DANIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Dépenses
d'investissement
avant
le
BP
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2025,
le
Maïre
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider et
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(hors
crédit
de
la dette)
soit un
montant
total de
220
042.96 €.
Dans
un
souci
de
gestion
efficace
des
finances
communales,
Monsieur
le Maire
sollicite
cette
autorisation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir entendu
l'exposé
de
son
Maire,
l’autorise
à appliquer
l’article 45
de
la loi n°
88-13
du
5
Janvier dans
la limite
des
sommes
inscrites
l’année
précédente
pour
les chapitres
budgétaires
suivants
:
*
64:
Acquisition
de
matériel,
mobilier,
outillage
soit 25
297.36
€
+
77:
GR
voirie
soit
86
622.00
€
+100:
Camping
soit
4 358.78
€
*
103 :
Programme
énergétique
Ftude
diagnostique
soit 3
750.00
€
+
104: Travaux
Bâtiment
2 place
de
l'Eglise soit
18
974.00.00€
*
105:
Local
Chasse
soif 26
750.00
€
*
133:
Travauxd’électrification
soit
12
500.00
€
*
134:
GR
Bâtiments
communaux
soif 27
048.56
€
*
170: Anénagenent
des
forêts
soit
8
750.00
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Bernard
LACOUR
Isabelle
DANIS
Le
1er
Adjoint
Secrétaire
de
séance
—
TT
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2025
Date
de
ption
de
l'AR:
10/02/202£
015-211500384-DE_2025
004-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
jeudi
30
janvier
2025
Délibération
N°
DE_2025
005BIS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
au
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Bernard
LACOUR.
12
8
8
Présents
:
Gilles
BLANQUET,
Isabelle
DANIS,
René
GOULESQUE,
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Date
de
I
tion
:
ate
de
la convocation
Maud
LARCHER
24/01/2025
,
x
-
Représentés
:
Pour
Contre
|
Abstention
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
8
0
0
Excusés
:Daniel
CHEVALEYRE
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DANIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Vente
chemin
rural
Le
Mas
Vu
le Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation,
à l'ouverture,
au
redressement
et à la fixation
de
la largeur des
chemins
ruraux,
et notamment
son
article
3 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
R.
141-10
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 2241-1
;
Vu
la délibération
en
date
du
ler Août
2024,
décidant
de
lancer la procédure
de
cession
prévue
par
l'article L.
161-10
du
Code
rural ;
Va
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
Septembre
2024,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le
présent
projet ;
Vu
l'enquête
publique
qui s'est
déroulée
du
30 Septembre
2024
au
14 octobre
2024,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
novembre
2024,
décidant
d'approuver
l'aliénation
du
chemin
rural,
objet
de
la présente
procédure
;
Considérant
l'absence
de mise
en
œuvre
du
droit de préemption
par les propriétaires
riverains,
mais
l'existence
d'une
offre
faite
par M.
et Mme
ROLLAND
Gilles
;
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir délibéré,
Décide
de
fixer
le prix de
vente
du
mètre
carré
à 0.50
Euros
soit
un
prixtotal
de
432.50
euros
;
Décide
la
vente
du
chemin
rural
d'une
superficie
de
8a
65
ca
à Le
Mas,
au prix susvisé
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
documents
afférents
au
présent
projet ;
Dit
que
les
fais,
droits
et honoraires
occasionnés
par cette
opération
seront
à la charge
de
l'acheteur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an que
dessus.
Bemard
LACOUR
Isabelle
DANIS
Le
Îer
Adjoint
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'
: 11/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
11/02/2025
015-211500384-DE_
2025
005BIS-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
jeudi
30
janvier
2025
Délibération
N°
DE_2025
006BIS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
janvier
deux
mille
Vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
on
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Bemard
LACOUR.
12
8
8
Présents
:
Gilles
BLANQUET,
Isabelle
DANIS,
René
GOULESQUE,
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Date
de
|
tion
:
ate
de
la convocation
Maud
LARCHER
24/01/2025
A
2
-
Représentés
:
Pour
Contre
| Abstention
Absents_:
Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
8
0
0
Excusés
:Daniel
CHEVALEYRE
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DANIS
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Vente
chemin
rural
Mazauriel
]
Vu
le Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à l'aliénation,
à l'ouverture,
au
redressement
et à la fixation
de
la largeur des
chemins
ruraux,
et notamment
son
article
3 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
R.
141-10
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
la délibération
en
date
du
06 Octobre
2023,
décidant
de
lancer
la procédure
de
cession
prévue
par l'article L.
161-10
du
Code
rural
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
Septembre
2024,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le
présent
projet
;
Vu
l'enquête
publique
qui s'est
déroulée
du
30 Septembre
2024
au
14 octobre
2024,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
Novembre
2024,
décidant
d'approuver
l'aliénation
du
chemin
rural,
objet
de
la présente
procédure
;
Considérant
l'absence
de mise
en
œuvre
du
droit de préemption
par les propriétaires
riverains,
mais
l'existence
d'une
offre
faite
par M
TYSSANDIER
Claude
;
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
le prix de
vente
du
mètre
carré
à 0.50
euros
par
nètre
carré,
soit un
prix total de
112.50
euros
;
Décide
la vente
du
chemin
rural
à M.
Claude
TYSSANDIER,
d'une
superficie
de
2a
25ca
au prixsus visé
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet ;
Dit
que
les
frais, droits
et honoraires
occasionnés
par cette
opération
seront
à la charge
de
l'acheteur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an que
dessus.
Bemard
LACOUR
Isabelle
DANIS
Le
1er
Adjoint
Secrétaire
de
séance
EE
—
a
—
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
11/02/2025
015-211500384-DE_2025
006BIS-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
jeudi
30
janvier
2025
Délibération
N°
DE_2025
007
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
sac
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Bernard
LACOUR.
12
8
8
Présents
:
Gilles
BLANQUET,
Isabelle
DANIS,
René
GOULESQUE,
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Date
de
la convocation
:
Maud
LARCHER
24/01/2025
L
-
Représentés
:
Pour
Contre
|
Abstention
Absents
:Elodie
BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
8
0
0
Excusés
:Daniel
CHEVALEYRE
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DANIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Création
Poste
Adjoint
d'Animation
(28h/35ème)
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Que
l'agent
remplissant
les
fonctions
d'ATSEM
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite,
et
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
son
remplacement.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28h00.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
accepte
à
l'unanimité
à
compter
du
15
Février
2025
:
* de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
, permanent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28h00/35ème.
* dit que
le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
15
Février
2025
:
Filière
: Animation
Cadre
d'emploi
: Adjoint
d'animation
territorial
Grade
: Adjoint
d'animation
territorial
- ancien
effectif
: O
- nouvel
effectif
: 1
* autorise
le
Maire
à signer
toutes
uitles
à
cette
démarche
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Bermard
LACOUR
Isabelle
DANIS
Le
1er
Adjoint
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2025
015-211500384-DE
2025
007-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
jeudi
30
janvier
2025
Délibération
N°
DE_2025 008
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
janvier
deux
mille
Vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
En
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Bernard
LACOUR.
exercice
12
8
8
Présents
:
Gilles
BLANQUET,
Isabelle
DANIS,
René
GOULESQUE,
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Date
de
la
convocation
:
Maud
LARCHER
2401/2025
1
BARS
-
Représentés
:
Pour
Gontre
| Abstention
Absents_:
Elodie BRUNNER,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie GUILLOT
8
0
0
Excusés
:Daniel
CHEVALEYRE
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DANIS
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: Création
Poste
Adjoint
Technique
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Que
le
dernier
agent
des
services
techniques
parti
à
la
retraite
n'a
pas
été
remplacé
et
qu'il
devient
nécessaire
de
prévoir
son
remplacement.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
comilet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
à
l'unanimité
à
compter
du
15
Février
2025
:
* de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
permanent
à
temps
complet
(à
raison
de
35
heures
hebdomadaire) * dit que
le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
15
Février
2025 :
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
territorial
Grade
: Adjoint
technique
territorial
- ancien
effectif
: 2
- nouvel
effectif
: 3
* autorise
le
Maire
à
signer
toutes
utiles
à
cette
démarche.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Bermard
LACOUR
Isabelle
DANIS
Le
1er
Adjoint
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
10/02/2025
015-211500384-DE_
2025
008-DE
AGEDI République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
- Commune
Séance
du
jeudi
30
janvier
2025
Délibération
N°
DE_2025
009
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
janvier
deux
mille
vngt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
ce
Présents
Votants
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Bernard
LACOUR.
12
8
8
Présents
:
Gilles
BLANQUET,
Isabelle
DANIS,
René
GOULESQUE,
Bemard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Date
de
tion
:
ate
de
la convocation
Maud
LARCHER
24/01/2025
La
-
Représentés
:
Pour
Contre
| Abstention
Absents_:
Elodie BRUNNER, Thomas
FRAISSE,
Stéphanie GUILLOT
8
0
0
Excusés
:Daniel
CHEVALEYRE
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DANIS
estnommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Remplacement
Lampe
accidentée
AG026
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d
Énergies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à
1 360.00
€.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7
décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- 1
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l'assiette
de
la
contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1°) de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et financières
du
rpojet,
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
le fonds
de
concours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Bemard
LACOUR
Isabelle
DANIS
Le
1er
Adjoint
Secrétaire
de
séance
=
LÀ:
eee
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
11/02/2025
015-211500384-DE_2025
009-DE
|
AGEDI