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Arrêté - 1979819
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Bollwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 1979819)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Haut-Rhin
COMMUNE DE BOLLWILLER
ARRETE N° 48/2025
PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire de la Commune de BOLLWILLER :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L.2212-2 et L
2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L. 731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
VU le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde
et modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux articles R. 731-1 à R 731-8 ;
CONSIDERANT que la commune est exposée à de nombreux risques tels qu’inondation
(débordements, remontées de nappe, coulées de boue), sismique, tempête, transport des matières
dangereuses {par route et par voie ferrée), rupture du barrage de Kruth-Wildenstein, engins de
guerre ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas
de crise ;
ARRETE
Article 1 — Le plan communal de sauvegarde de la Commune de BOLLWILLER est établi à compter
de ce jour. Ii définit l’organisation de la commune pour l'alerte, l'information, la protection et le
soutien de la population en cas d’évènement grave sur la commune.
Article 2 - Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur
demande de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin.
Article 3 — Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne
application.
Articie 4 — Copie du présent arrêté ainsi que du plan communal de Sauvegarde sera transmise à
Monsieur le Préfet du Haut-Rhin et à Monsieur le Président de Mulhouse Alsace Agglomération.
Article 5 — Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de STRASBOURG, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOLLWILLER, le 06 juin 2025
Le Maire :
Jean-Paul JULIEN
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(Eu