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Arrêté - 1908862
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 1908862)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DÙ HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
BOLLWILLER ARRETE
N° 14/2025
se rapportant à une réglementation provisoire du
stationnement et de la circulation des véhicules
dans l’avenue du Château, et la rue des Pâquerettes
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23,
L2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L2213-3, L2213-5;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
Vu la nécessité d’effectuer l’élagage d'arbres dans l’avenue du Château, et la rue des
Pâquerettes, afin d'assurer la sécurité des usagers des voies précédemment nommées ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l’hygiène
publiques, de réglementer la circulation et le stationnement ;
Arrête :
Article 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation
générale de la circulation sur le territoire de la commune de BOLLWIELER dans l’Avenue du
Château, et la rue des Pâquerettes.
Article 2: La circulation sera restreinte ou interrompue en fonction de l’avancement des
travaux dans l’Avenue du Château et la rue des Pâquerettes. Cette restriction à la circulation
prendra effet à compter du mercredi 05 mars 2025 à partir de 7 h 45 et jusqu’à achèvement
des travaux qui devra intervenir le jeudi 06 mars 2025 à 18 h 00 au plus tard.
Article 3 : L'entreprise HOREA de FELDKIRCH, chargée de l'exécution des travaux est autorisée
à stationner les véhicules nécessäires à leur exécution ainsi qu’une benne conteneur ou
camion pour évacuer les déchets verts et troncs provenant des élagages. Aucun autre véhicule
ne sera autorisé à stationner dans la zone du chantier.
Article 4 : Les piétons seront invités à utiliser le trottoir face aux travaux.
Article 5 : Une pré-signalisation « travaux » et si nécessaire « rue barrée » avec indication de
distance sera impérativement installée aux deux entrées de l’Avenue du Château, à l'angle de
la rue des Acacias/Avenue du Château ainsi qu'aux entrées de la rue des Pâquerettes
Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 6 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en
place par les services techniques de la mairie.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent äcte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
STRASBOURG pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
MAÏRIE: 9, rue de Feldkirch - 68540 BOLLWILLER - Tél. 03 89 48 11 10 - Fax 03 89 48 85 79 - E-maïl : accueil @mairie-bollwiller.fr Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de BOLLWILLER,
Entreprise HOREA de FELDKIRCH
Brigades Vertes de SOULTZ
Affichage en Mairie.
Bollwiller, le 24 février 2025
Le Maire : f
Jean-Paul JULIEN | = dé