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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180330 044
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Système de retraite,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/03/18
BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS MÉNAGERS
DÉLIBÉRATION N° DEL20180330_044
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 mars 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Laurent GANET pouvoir à Michel SABRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Sylviane TARDIEU pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180330_044
1/7
Direction Stratégie Financière / 3951
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 MARS 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
9
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 12 mars 2018
BUREAU du 16 mars 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 mars 2018
Direction Stratégie Financière / 3951
Delphine SPECHT
BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Ce budget annexe regroupe l’ensemble des activités du service élimination des déchets ménagers et assimilés dont la majeure partie est financée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
A l'instar des autres budgets de la collectivité, le projet de Budget primitif 2018 du budget annexe des déchets ménagers intègre la reprise anticipée des résultats et restes à réaliser 2017. Le niveau de réalisation des dépenses de fonctionnement 2017 inférieur aux prévisions et le dynamisme des recettes enregistrées sur ce même exercice ont généré un excédent de clôture de fonctionnement de près de 5,8 M€, après couverture du besoin de financement des restes à réaliser. Cet excédent repris par anticipation vient abonder les recettes prévisionnelles 2018, permettant ainsi non seulement de couvrir les dépenses de fonctionnement de l'année, mais également d'autofinancer intégralement les investissements projetés, tout en envisageant une diminution du taux de TEOM.
Dans cette perspective, le projet de Budget primitif 2018 proposé a été bâti sur une hypothèse de diminution prévisionnelle du taux de TEOM de 0,71 points pour réduire son niveau de 8,70 % à 7,99 %.
Au final, il est arrêté aux montants suivants :
Section d’investissement Section de fonctionnement TOTAL
Dépenses/Recettes 5 687 484,63 € 43 753 499,14 € 49 440 983,77 €
Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes peuvent être apportées :
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement comprennent pour l'essentiel :
les redevances à percevoir évaluées à un montant de 3 390 000 €
Ces redevances correspondent pour 340 000 € aux apports en déchetteries, à l'enlèvement des encombrants et à l'accès des communes extérieures aux déchetteries (SICTOM des Couzes, SBA), et, pour 3 050 000 €, à la revente des matériaux pour lesquels Clermont Auvergne Métropole a contractualisé avec un éco-organisme et aux recettes éco- emballages (soutien à la tonne triée, soutiens aux emplois).
la TEOM pour 32 519 600 €
Le produit de TEOM est calculé avec une diminution du taux de 0,71 points, ramenant ainsi celui-ci à 7,99 %, d'où une diminution du produit attendu à taux constant de 2,89 M€, soit - 8,16 %.
les autres produits de gestion courante pour 1 938 000 €
Ces produits correspondent pour l'essentiel au reversement effectué par le VALTOM au titre des travaux réalisés par Clermont Auvergne Métropole sur le site de Puy Long avant son transfert effectif (dernière année) , ainsi qu'aux reventes de matériaux et déchets d'activités économiques.
les amortissements des subventions d’équipement perçues pour 49 500 €,
N° DEL20180330_044
2/7
Direction Stratégie Financière / 3951 l'excédent de fonctionnement antérieur reporté de 5 799 399,14 €, après affectation en section d'investissement de 1 275 683,05 € en couverture du déficit sur les restes à réaliser 2017.
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
les dépenses de fonctionnement de la collecte pour 13 883 260 €, dont 12,81 M€ au titre de la collecte déléguée, et 1,07 M€ au titre de la collecte en régie.
les dépenses de traitement des déchets à hauteur de 18 300 000 €, dont 8,5 M€ pour les déchets non valorisés, et 9,8 M€ pour les déchets valorisables.
les dépenses de fonctionnement des déchetteries pour 1 437 800 €, avec la partie « haut de quai » exploitée en régie (0,36 M€), et la partie « bas de quai » confiée à un prestataire (1,08 M€).
les dépenses de gestion du service (carburant et entretien des véhicules légers, fournitures, vêtements de travail, formations, annonces légales, honoraires, affranchissement, impression du rapport d’activité, fournitures administratives, taxes foncières .…) et les dépenses de communication pour 738 940 €
les charges de personnel pour 5 837 200 €,
les charges diverses de gestion courantes pour 113 000 € (droit de sortie SBA, admissions en non valeurs, opération de partenariat avec l’association Les mains ouvertes pour la collecte en déchetterie et le traitement des tissus, linges et chaussures)
les charges financières et charges exceptionnelles estimées respectivement à 40 000 € et 1 000 €.
Au global, les dépenses de fonctionnement baissent de 4,5 % par rapport au budget 2017, essentiellement en raison d'une diminution de 1,95 M€ de la cotisation à l'habitant appelée par le VALTOM.
En définitive, l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement s'élève à 3,35 M€, avec un virement à la section d'investissement pour 2,16 M€ et un solde sur les dotations aux amortissements des immobilisations et subventions de 1,19 M€.
Section d’investissement
Les recettes sont constituées par :
le Fonds de compensation de la TVA pour 633 714 €,
une subvention de la Caisse des Dépôts et Consignations de 275 000 € pour le projet de nouvelle déchetterie à Cournon,
la reprise de l'excédent antérieur d'investissement reporté de 105 788,44 €, complétée par l'affectation en investissement d'une partie de l'excédent de clôture de fonctionnement pour 1 275 683,05 €,
l'amortissement des biens pour 1 241 500 €,
le virement de la section de fonctionnement pour 2 155 799,14 €.
Elles permettent de financer les dépenses d'investissement suivantes :
le remboursement en capital des emprunts à hauteur de 172 000 €,
l'amortissement des subventions d'équipement perçues pour 49 500 €,
N° DEL20180330_044
3/7
Direction Stratégie Financière / 3951 les dépenses d'équipement estimées à 5 465 984,63 € dont 532 839 € de travaux et matériels pour la nouvelle déchetterie à Cournon, 180 000 € pour la réhabilitation des déchetteries à Gerzat et Saint Genès Champanelle, 725 000 € pour la mise en place de conteneurs enterrés, 530 000 € pour l'acquisition de camions de collecte en GNV, 1 336 750 € pour des matériels et travaux divers dans les déchetteries, 82 800 € sur les points d'apport volontaire (poursuite du déploiement du mode de collecte en colonnes aériennes pour l'habitat vertical et de la densification des colonnes à verre), et 1 590 685,49 € de reports 2017 (relatifs pour l'essentiel à la déchetterie à Cournon).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'approuver la proposition de Budget primitif 2018 du budget annexe des déchets ménagers d'un montant total de 43 753 499,14 € en section de fonctionnement et 5 687 484,63 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 85 = 76 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 80 + Contre : 4
Abstention : 1
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180330_044
4/7
Direction Stratégie Financière / 3951 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE BP 2018
Budget annexe DECHETS MENAGERS
FONCTIONNEMENT
Budget Budget total Budget
DÉPENSES primitif 2017 2017 primitif 2018
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 0,00 15 000,00
60611 |EAU ET ASSAINISSEMENT 3 000,00 5 000,00 5 000,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 41 000,00 46 000,00 49 000,00
60621 |COMBUSTIBLES 1 000,00 1 000,00 1 000,00
60622|CARBURANTS 360 000,00 295 683,00 359 000,00
60623/|ALIMENTATION 10 500,00 10 500,00 10 700,00
60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 150,00 60,00 150,00
60631 | FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 500,00 6 500,00 6 000,00
60632 | FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 32 000,00 43 750,00 31 500,00
60636 | VETEMENTS DE TRAVAIL 42 000,00 42 000,00 46 000,00
6064 | FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 000,00 8 000,00 8 500,00
6068 | AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 15 000,00 22 450,00 15 000,00
611] CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 23 487 000,00! 23 070 168,00| 22 430 000,00
6132|/LOCATIONS IMMOBILIÈERES 185 000,00 226 830,00 185 000,00
61358|LOCATIONS MOBILIERES 71 000,00 83 100,00 83 100,00
61521|ENTRETIEN DE TERRAINS 32 000,00 33 020,00 33 500,00
615221 /|ENTRETIEN DE BATIMENTS PUBLICS 72 000,00 77 230,00 34 000,00
61551| ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 277 000,00 315 487,00 272 000,00
6156| MAINTENANCE 229 900,00 223 317,00 215 900,00
6161! MULTIRISQUES 0,00 0,00 5 000,00
6168| AUTRES 0,00 0,00 16 000,00
617|ETUDES ET RECHERCHES 0,00 0,00 0,00
6184, VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 15 000,00 35 000,00 30 000,00
6185 | FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 0,00 20 000,00 0,00
6188| AUTRES FRAIS DIVERS 25 000,00 25 090,00 3 000,00
62268 | HONORAIRES 6 000,00 6 000,00 2 000,00
6227 | FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6228|DIVERS 15 000,00 21 282,00 37 500,00
6231 | ANNONCES ET INSERTIONS 53 000,00 53 000,00 44 500,00
6232|FETES ET CEREMONIES 0,00 0,00 1 000,00
6234|/RECEPTIONS 3 000,00 3 000,00 4 000,00
6236 | CATALOGUES ET IMPRIMES 44 000,00 40 800,00 29 000,00
6238 | DIVERS 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6251| VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 2 500,00 2 500,00 1 350,00
6261 | FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 23 000,00 23 000,00 0,00
6262 | FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 72 000,00 76 083,00 69 500,00
6281 |CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6282 | FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 20 000,00 14 000,00 3 500,00
6283| FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 33 500,00 31 500,00 30 600,00
62871|A LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 195 000,00
62875 | AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 30 800,00 30 800,00 162 500,00
63512|TAXES FONCIERES 93 800,00 93 800,00 97 700,00
6355|TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6 500,00 6 500,00 6 500,00
oi1 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 337 150,00! 25 013 450,00! 24 560 000,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACH. 577 000,00 577 000,00 606 000,00
6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 280 000,00 280 000,00 0,00
6218| AUTRES PERSONNEL EXTERIEUR 0,00 0,00 1 200,00
6331 |VERSEMENT DE TRANSPORT 50 000,00 50 000,00 54 500,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU EN.A.L. 14 000,00 14 000,00 15 200,00
6336 | COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 48 000,00 48 000,00 51 400,00
6338 | AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 200,00 200,00 0,00
64111/REMUNERATION PRINCIPALE 2 300 000,00! 2 300 000,00 1 832 000,00
64112] NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 50 000,00 50 000,00 39 800,00
64118|/ AUTRES INDEMNITES 670 000,00 670 000,00 549 000,00
64131/REMUNERATIONS NON TITULAIRES 625 000,00 625 000,00| 1 058 300,00
64162 |EMPLOIS D'AVENIR 30 000,00 30 000,00 0,00
6451|COTISATIONS A L'URS.SAF 550 000,00 550 000,00 652 000,00
6453| COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 730 000,00 730 000,00 663 500,00
6454| COTISATIONS AUX AS.S.E.D.I.C. 43 000,00 43 000,00 68 400,00
6455 | COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 22 000,00 22 000,00 21 000,00
6456 | VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 0,00 0,00 3 000,00
6458 | COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 8 500,00 8 500,00 8 000,00
6472|PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 0,00 0,00 1 500,00
6475| MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 3 000,00 3 000,00 1 200,00
648 | AUTRES CHARGES 230 000,00 230 000,00 211 200,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 230 700,00! 6 230 700,00| 5 837 200,00
6541]CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6542 CREANCES ETEINTES 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6558 | CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 12 250 000,00! 11 750 000,00| 9 800 000,00
65748| SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65888 | AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 61 000,00 61 000,00 61 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 363 000,00! 11 863 000,00| 9 913 000,00
66111|INTERETS RÈGLES À ECHEANCE 51 000,00 51 000,00 44 000,00
66112|INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -4 600,00 -4 600,00 -4 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 46 400,00 46 400,00 40 000,00
673|TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6817|DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 000,00 5 000,00 5 000,00
SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 43 983 250,00| 43 159 550,00| 40 356 200,00
R93]VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 168 000,00! 1716 77999 nee 7e 4
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 168 000,00! 1716ouu,uu, 2 195 suw,14
__ 6/DIFFÉRENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST. 0,00 0,00 0,00
6811|DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 944 000,00 959 600,00| 1 241 500,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 944 000,00 959 600,00! 1241 500,00
SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 1 112 000,00! 2676 400,00| 3 397 299,14
TOTAL DEPENSES 45 095 250,00! 45 835 950,00| 43 753 499,14
N° DEL20180330_044
5/7
Direction Stratégie Financière / 3951 RECETTES
706
7088| AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
70 &
73138 | AUTRES TAXES
7
74712 |EMPLOIS D'AVENIR
7875|REP. SUR PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT.
SOUS TOTAL RECETTES
mitif 2017
0,00
000,00
000,00
3 640 000,00
3 683 000,00
645 300,00
0,00
0,00
10 000,00
0 000,00
2 300 000,00
4 353 550,00
45 036 850,00
58
58
095 250,00
tota
2017
5 076 753,20
9 950,00
000,00
3 640 000,00
3 683 000,00
34 661 796,80
21 050,00
0,00
10 000,00
0 000,00
2 300 000,00
45 777
58
58
835 950,00
mitif 2018
5 799 399,1
000,00
55 000,00
3 335 000,00
3 390 000,00
32 519 600,00
0,00
7 000,00
5 000,00
2 000,00
938 000,00
N° DEL20180330_044
6/7
Direction Stratégie Financière / 3951 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Budget annexe DECHETS MENAGERS BP 2018
INVESTISSEMENT
Budget Budget total Budget Budget total
DÉPENSES Drimitif 2017 2017 brimitif 2018 Reports 2017 2018 1641 |/EMPRUNTS EN EUROS 168 000,00 168 000,00 172 000,00 0,00 172 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 168 000,00! 168 000,00 172 000,00 0,00! 172 000,00 2031|FRAIS D'ETUDES 120 000,00 161320,00| 110 000,00 25 596,00| 135 596,00 2033 |FRAIS D'INSERTION 10 000,00 10 000,00 6 500,00 3 988,12 10 488,12 2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 135 000,00! 176320,00| 116 500,00 29584,12| 146 084,12 20422 [BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 |TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158|AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 168 000,00! 185196,35| 402 989,14 32 603,44| 435 592,58 2181 [INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 28 500,00 70 040,59 20 000,00 4 693,29 24 693,29 21828|MATERIEL DE TRANSPORT 519 000,00 529 000,00 777 200,00 152 193,19 929 393,19 21838|MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 000,00 5 000,00 5 000,00 4 935,50 9 935,50 21848|MOBILIER 50 000,00 71 603,20 69 910,00 4 652,00 74 562,00 2188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 626 500,00 930 953,72 694 300,00 136 858,76 831 158,76 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1397 000,00, 1791703,86| 1969030914! 335936,18| 2305 335,32 2312|CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 20 000,00 6 994,00 26 994,00 23138|CONSTRUCTIONS 1762 000,00! 1927575,05| 1459 400,00! 1201528,51| 2 660 928,51 23188|CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 310 000,00 16 642,68 326 642,68 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1762000,00! 1927575,05| 1789400,00 1225165,19| 3014 565,19 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 3462 000,00| 4063 688,91| 4047 299,14| 1590685,49| 5 637 984,63 13913|/DEPARTEMENTS 58 400,00 58 400,00 28 500,00 0,00 28 500,00 13918|AUTRES 0,00 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 58 400,00 58 400,00 49 500,00 0,00 49 500,00 2111 |TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138|AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158|AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE. 58 400,00 58 940,00 49 500,00 0,00 49 500,00 TOTL DEPENSES 3520 400,00! 4122628,91| 4096799,14| 1590685,49| 5687 484,63 Budget Budget total Budget Budget total
RECETTES brimitif 2017 2017 brimitif 2018 Reports 2017 2018 00T[RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00! 423 096,21 105 788,44 0,00! 105 788,44 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00! 423096,21| 105 788,44 0,00! 105 788,44 024[PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222/F.C.T.V.A. 452 500,00 545 075,00 424 500,00 209 214,00 633 714,00 1068[EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 82517,70| 1275 683,05 0,00! 1 275 683,05 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 452 500,00! 62759270] 1700183,05| 209214,00| 1 909 397,05 1318[AUTRES 395 000,00! 395000,00| 275 000,00 0,00! 275 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 395 000,00! 395 000,00! 275 000,00 0,00! 275 000,00 1641 |/EMPRUNTS EN EUROS 1 560 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 560 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 2408 400,00| 1445 688,91| 2080971,49) 209214,00| 2 290 185,49 021[VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 168 000,00! 1716800,00| 2155 799,14 0,00! 2155 799,14 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 168 000,00! 1716 800,00! 2155 709,14 0,00! 2155 799,14 192[PLUS OÙ MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 200,00 23 200,00 23 200,00 0,00 23 200,00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28121 |PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES 0,00 0,00 700,00 0,00 700,00 28158|AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 143 800,00| 143 800,00| 175 200,00 0,00! 175 200,00 28181 |INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 105 400,00| 121 000,00| 130 700,00 0,00| 130 700,00 281828|MATERIEL DE TRANSPORT 346 400,00 346 400,00 429 000,00 0,00 429 000,00 281838|MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 6 300,00 6 300,00 5 700,00 0,00 5 700,00 281848|MOBILIER 3 500,00 3 500,00 9 300,00 0,00 9 300,00 28188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 315 400,00| 315400,00| 467 700,00 0,00| 467 700,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 944 000,00! 959 600,00! 1241 500,00 0,00! 1241 500,00 13241]COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328|AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 | FRAIS D'INSERTION 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 1112000,00| 2676 940,00) 3397 299,14 0,00| 3 397 299,14 TOTAL RECETTES 3520 400,00! 4122628,01| 5478270,63| 20921400] 5687 484,63
N° DEL20180330_044
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Direction Stratégie Financière / 3951