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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180330 097
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180330 097)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/03/18
PROGRAMMATION PLIE 2018 - COMPLÉMENTS
DÉLIBÉRATION N° DEL20180330_097
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 mars 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Laurent GANET pouvoir à Michel SABRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Sylviane TARDIEU pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180330_097
1/16
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 MARS 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
9
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 12 mars 2018
BUREAU du 16 mars 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 mars 2018
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910
Belaïd IBRAHIM OUALI
PROGRAMMATION PLIE 2018 - COMPLÉMENTS
Afin de renforcer l'offre d'insertion et les partenariats territoriaux, il est proposé de valider un complément à la programmation 2018, votée par les Conseils Communautaires du 29 septembre, du 10 novembre et du 15 décembre 2017, aux axes stratégiques n°1 "Accompagnement individualisé renforcé" et n°4 "Promotion de l'emploi par la Commande Publique" du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE).
Axe stratégique n°1 : Accompagnement individualisé renforcé
Reconduction du partenariat avec le Relais Santé de la CPAM
Afin de lever les freins liés à la santé dans la recherche d'emploi, le PLIE et les 2 Missions Locales orientent les demandeurs d'emploi suivis sur le Relais Santé, soit de façon individuelle, soit de façon collective par l'organisation d'informations collectives. Il est proposé de reconduire à l'identique la subvention de Clermont Auvergne Métropole au Relais Santé de la CPAM soit 7 500 € pour l'année 2018.
Renforcement du partenariat avec l'association "La Cravate Solidaire"
L'association "La Cravate Solidaire" collecte en entreprises et auprès de particuliers des tenues professionnelles pour homme et femme : costumes, tailleurs, chaussures, vestes, chemises, pantalons, cravates et accessoires. L'association les distribue ensuite pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes suivis par le PLIE, la Mission Locale ou Pôle emploi. Des conseillers en image et recruteurs bénévoles interviennent auprès des bénéficiaires pour leur fournir des conseils verbaux et non-verbaux utiles en entretien d’embauche. Des recruteurs professionnels bénévoles (Michelin, Caisse d'Epargne...) leur font passer une simulation d'entretien. En partenariat avec Logidôme, l'association s'est installée rue de Gomel, au coeur du quartier Croix de Neyrat.
Pour l'année 2018, il est proposé la mise en oeuvre de 40 parcours pour des bénéficiaires du PLIE, pour un coût total de 3 200 €, soit 80 € par parcours. Pour information, la Mission Locale de Clermont Métropole et Volcans et l'agence Pôle emploi Nord financent également des parcours au sein de "La Cravate Solidaire".
Les Rencontres Insertion Emploi (RIE)
Depuis 2014, Clermont Auvergne Métropole anime des Rencontres Insertion Emploi (RIE) sur chacun des quartiers de la politique de la Ville, qui réunissent tous les acteurs de l'insertion et de l'emploi (Travailleurs sociaux, Pôle emploi, Mission Locale, Association Départementale Sauvegarde Enfance Adolescence, associations…). Ainsi ce sont plus de 120 professionnels qui se réunissent chaque trimestre pour échanger sur les problématiques rencontrées, optimiser la prise en charge des demandeurs d'emploi, partager leurs informations et co-construire de nouvelles actions. A la demande des travailleurs sociaux, cette démarche a été élargie à deux autres secteurs, hors Contrat de Ville : le centre ville de Clermont-Ferrand et le secteur Chamalières/Royat.
Cette démarche a fait l'objet d'une évaluation en 2017 mené avec l'appui de la Direction dynamique communautaire et politiques contractuelles. Des axes de progrès ont été définis : identifier pour chaque partenaire un interlocuteur unique avec un engagement de participation sur la durée, co-animer avec les villes de Clermont-Ferrand (Direction de développement Social Urbain) et de Cournon d'Auvergne, améliorer l'échange d'informations...
Il est proposé de poursuivre la dynamique des Rencontres Insertion Emploi (RIE) et de proposer la co-animation de ces rencontres aux villes de Clermont-Ferrand et de Cournon d'Auvergne.
Axe stratégique n °4 : Promotion de l'emploi par la Commande Publique
N° DEL20180330_097
2/16
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 Partenariat pour le développement des contrats en alternance dans le secteur du BTP
Il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec le Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification « GEIQ BTP 63 » afin de développer les contrats en alternance, tremplin vers l'emploi durable grâce à l'alternance formation/travail. L'objectif de ce partenariat est de renforcer le suivi dans l'emploi de 20 jeunes ou adultes en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, liés aux clauses d'insertion. Pour chacun des contrats, ce seront ainsi 12 heures de suivi renforcé qui seront mises en oeuvre par le GEIQ qui assure un lien fort avec l'entreprise.
Il est également proposé que le « GEIQ BTP 63 » renforce son action sur les principaux chantiers à venir sur les quartiers prioritaires, auprès des entreprises et des demandeurs d'emploi.
Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 9 000 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président, ou son représentant :
à signer la convention avec le Relais Santé de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour un montant de subvention de 7 500 €,
à signer la convention avec l'association « La Cravate Solidaire » pour un montant de subvention de 3 200 €,
à solliciter les communes de Clermont-Ferrand et de Cournon d'Auvergne pour la co-animation des rencontres insertion emploi sur chaque quartier prioritaire de la métropole,
à signer la convention de partenariat avec le Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification du BTP 63 pour la mise en œuvre de contrats de professionnalisation pour un montant de subvention de 9 000 €.
TOTAL VOTANTS : 85 = 76 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20180330_097
3/16
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 —-
clermont
auvergne
métropole
Convention de partenariat Entre Clermont Auvergne Métropole et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme
dans le cadre du PLIE de l'Agglomération Clermontoise
Plan Local
02/18 pour l’Insertion et l'Emploi 1190
Entre :
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole sise 64/66 avenue de l’Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand
cedex 1, représentée par Monsieur Louis GISCARD D'’ESTAING, Vice-Président, agissant en cette qualité en vertu de la délibération
du conseil communautaire en date 22 avril 2014.
Et :
d'autre part,
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Clermont-Ferrand, dont le siège est établi 46 rue du Clos Four 63000 CLERMONT-
FERRAND, représentée par Monsieur Christian FABRE, agissant en qualité de Directeur.
désigné ci-après « CPAM 63 »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
* __ Vule protocole d'accord du PLIE 2015-2020
* __Vule budget annexe du PLIE pour l'année 2018
. Wu la délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2018
PRÉAMBULE
Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de l’Agglomération Clermontoise (P.L.I.E.) constitue un dispositif de mise en cohérence des
interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des
difficultés particulières d'insertion.
Les signataires du protocole du P.L.L.E. de l’'Agglomération Clermontoise souhaitent au travers du 4ÈmE PLIE de l'agglomération
Clermontoise :
* permettre l'accompagnement de 3.100 personnes nouvelles pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives (CDI
et CDD de plus de 6 mois, entrée en formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée
aux sorties en emploi.
* _ favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers une réflexion
partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de
qualification ;
* contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d’action sociale, d'emploi, de formation et de
développement économique ;
* plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux besoins des publics
et des employeurs.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20180330_097
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 1. Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien
financier aux activités d'intérêt général que la CPAM 63 entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à
l'article 2.
2. Article 2 : Utilisation de la subvention pour des activités précises
La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les
ts fixés dans le cadre de la Politique de la Ville.
A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutient la CPAM 63 dans la mise en œuvre du « Relais Santé ». L'objet de ce service est
d'accompagner les personnes en situation de précarité et en particulier les participants du PLIE et les jeunes suivis par les deux
Missions Locales de l’agglomération issues des quartiers prioritaires, vers leurs droits aux soins dans les structures de droit commun.
Il s'agit de leur permettre de devenir ou redevenir acteur de leur santé, de manière aussi à favoriser leur insertion professionnelle et
sociale.
La demande d'attribution de la subvention intégrant le descriptif des actions prises en compte et le budget prévisionnel sont joints à
la présente convention.
3. Article 3 : Montant de la subvention et modalités de paiement
Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la CPAM 63 une subvention d’un montant total de 7 500 €.
CLERMONT AUVERGNE Mérropois s’acquittera par mandat administratif d’un montant de la subvention accordée la CPAM, soit 7 500 euros
(sept mille cinq cents euros) au profit du compte ouvert par la CPAM à la :
Banque : Caisse des Dépôts Domiciliation : Clermont-Ferrand
Code Etablissement : 40031 Code guichet : 00001
N° de compte : 0000172920F Clé : 75
Le versement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les
différentes parties.
La CPAM 63 s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel.
En cas de non respect par la CPAM 63 de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera
suspendu par Clermont Auvergne Métropole.
4. Article 4 : Communication
La CPAM 63 s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le soutien apporté par
Clermont Auvergne Métropole.
5. Article 5 : Assurances
La CPAM 63 exerce les activités mentionnées à l'article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les polices
d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être recherchée.
+
clermont auvergne Convention Page 2/3
métropole
N° DEL20180330_097
5/16
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 6. Article 6 : Contrôle Exerce par Clermont Auvergne Métropole
6.1 Suivi des actions
La CPAM 63 rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.
Elle transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2018 ou avant toute nouvelle demande de subvention :
* un compte-rendu d'activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention,
incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention
(type CERFA n°15059*01).
6.2 Contrôle financier
La CPAM 63 transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :
* les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le représentant de la structure où un commissaire aux
comptes.
Dans le cas où l'exercice comptable de la structure ne coïnciderait pas avec l'année civile, la CPAM 63 devra indiquer l'affectation
qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.
6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
La CPAM 63 s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière
générale de la bonne exécution de la présente convention.
Ainsi la CPAM 63 s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, la CPAM 63 devra informer
Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les statuts de l'association.
7. Article 7 : Prise d'effet —- Durée
La présente convention prend effet le 01 janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.
8. Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect par la CPAM 63 de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont
Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CPAM
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le le
Louis GISCARD-D'ESTAING Christian FABRE
Vice-président délégué à la Solidarité Territoriale et à la
= . Directeur Politique de la Ville
clermont SNA UNS Convention Page 3/3 métropole
N° DEL20180330_097
6/16
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 —
clermont a cravate auvergne Lire
métropole sn
Convention de Partenariat conclue entre
Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E», et La Cravate Solidaire
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION 02/18
ET L'EMPLOI
1192
Entre :
La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son
Conseiller Métropolitain délégué au PLIE, Monsieur René DARTEYRE.
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
Et :
La Cravate Solidaire clermont-ferrand, association loi 1901 à but non lucratif reconnue d'intérêt Général, ayant pour numéro
d'immatriculation W632008667 le 25 janvier 2017 dont le siège est situé au 13, rue Neraud 63450 Le Crest, représentée par Lucie
GRENIER et Lucie LASCONGEARIAS agissants en qualité de Co- Présidentes.
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
+ __Vule protocole d'accord du PLIE 2015-2020
* Vu le budget annexe du PLIE pour l'année 2018
* Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 30 mars 2018
PRÉAMBULE
Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Métropole clermontoise (P.L.I.E.) constitue un dispositif de mise en cohérence des
interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des
difficultés particulières d'insertion.
Les signataires du protocole du P.L.L.E. de la Métropole clermontoise souhaitent au travers du 4°"® PLIE de la Métropole
Clermontoise :
* permettre l'accompagnement de 3.100 personnes nouvelles pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives (CDI
et CDD de plus de 6 mois, entrée en formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée
aux sorties en emploi.
Clermont Auvergne Métropole
WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 * favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers une réflexion
partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de
qualification ;
* contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action sociale, d'emploi, de formation et de
développement économique ;
* plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux besoins des publics
et des employeurs.
La Cravate Solidaire est une association loi 1901 reconnue d'intérêt général créée à Paris en janvier 2012.Son objectif, faciliter
laccès à l'emploi de personne sen insertion ou en réinsertion professionnelle en luttant contre les discriminations liées à
l'apparence.
Sa mission, donner une tenue adaptée et des conseils de spécialistes des ressources humaines pour bien préparer le candidat et
mettre toutes les chances de son côté le jour de l'entretien.
La Cravate Solidaire, c'est aussi une solide équipe de bénévoles : plus de 30 conseillers en images et près de 80 spécialistes des
ressources humaines habillent et conseillent les candidats chaque année. Enfin, c’est grâce aux dons des particuliers et aux collectes
en entreprises que chaque mois, des dizaines de candidats repartent avec la tenue qui leur convient.
La Cravate Solidaire a pour objectif de lutter contre les discriminations en entretien d'embauche notamment celles liées à
l'apparence. Elle organise des ateliers d'aide au cours desquels les bénéficiaires sont reçus individuellement et reçoivent des conseils
personnalisés.
1. Article 1 - objet de la convention
La présente convention a pour objectif de définir les modalités de collaboration entre La Cravate Solidaire Clermont-Ferrand, et le
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi.
Il est proposé la mise œuvre de 40 ateliers pour des bénéficiaires du PLIE, soit pour un coût total de 3 200 £, soit 80 € par parcours.
L'atelier est un moment convivial d'échange entre une personne en insertion à la recherche d’une activité, des bénévoles
professionnels du recrutement et des conseillers en image, prêts à l'accompagner dans sa démarche. Ces ateliers s'adressent à toute
personne à la recherche d’un emploi ou d’un stage en insertion professionnelle qui souhaite bénéficier d’une tenue professionnelle
complète et de conseils personnalisés pour son futur entretien. L'objectif est de prendre confiance en soi et mettre toutes les
chances de son côté pour réussir son entretien.
Le jour “J”, afin de tirer le meilleur parti de l'entretien blanc, le candidat devra se munir de son CV et d’une lettre de motivation. La
perspective d’un entretien d'embauche est souhaitée. Un atelier complet dure environ deux heures. La Cravate Solidaire s'engage à
donner une tenue professionnelle parmi un stock régulièrement alimenté : costumes, tailleurs, chaussures, cravates, ceintures et
autres accessoires sont à la disposition du candidat !
2. Article 2 — Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties du 1° janvier 2018 et ce jusqu’au 31 décembre 2018.
3. Article 3 - Responsables du suivi de la convention
3.1- Pour La Cravate Solidaire
Pour La Cravate Solidaire, les responsables du suivi de la présente convention sont les directrices opérationnelles de La Cravate
Solidaire Clermont-Ferrand, Lucie GRENIER et Lucie LASCONGEARIAS.
3.3 - Pour Le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi
Pour Le Plan l'aral nour l'insertion et l'Emploi, le responsable du suivi est Maryline BAUD.
+
clermont Convention Page 2/3 métropole
N° DEL20180330_097
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 4. Article 4 — Résiliation
Dans l'hypothèse où l’une ou l’autre des parties manquerait à ses engagements tels qu'ils résultent de la présente convention, les
parties s'engagent avant toute chose, à en discuter entre elles et faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution.
Si cette discussion n’aboutit pas et que le manquement persiste, une mise en demeure sera adressée à la partie défaillante par lettre
recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit 5 jours après une mise en demeure restée sans effets.
5. Article 5 - Montantet modalités de paiement
La Métropole «Clermont Auvergne Métropole» s’acquittera par mandat administratif du versement de la subvention, soit 3 200 €
en fonctionnement, au compte ouvert par l'association à la :
Banque : Caisse Epargne - Domiciliation : - CE DELILLE Clé RIB : 30
Code banque : 18715 - Code Guichet : 00200 - N° de compte : 08002207683
6. Article 6 - Litiges
Tout litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, sera, à défaut d'accord amiable entre les parties,
soumis à la compétence du tribunal de Clermont-Ferrand, auquel les parties attribuent juridiction.
Pour Clermont Auvergne Métropole Pour la Cravate Solidaire
Fait à, Clermont-Ferrand Fait à, Clermont-Ferrand
le le
Co-présidentes
Lucie LASCONGEARIAS
Lucie GRENIER
René DARTEYRE
Conseiller Métropolitain délégué au P.L.I.E
+
clermont veran( Convention Page 3/3
métropole
N° DEL20180330_097
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 —
clermont
auvergne
métropole
Convention de partenariat Entre Clermont Auvergne Métropole et le GEIQ BTP
dans le cadre de la Cellule Emploi Grands Chantiers du PLIE
de l'Agglomération Clermontoise
Plan Local
02/18 pour l’Insertion et l'Emploi 1191
Entre
La Métropole « Clermont Auvergne Métropole», 64/66 avenue de l’Union Soviétique — 63000 Clermont-Ferrand, représentée par
Monsieur René DARTEYRE, Conseiller Communautaire délégué au PLIE.
Et
Le Groupement d'Employeurs pour l'insertion et la Qualification (GEIQ) du BTP du Puy-de-Dôme, 21 avenue Marx Dormoy -—
63000 Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Xavier CHANDEZE, son Président
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
+ Vu le protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de l'agglomération clermontoise 2015-2020 signé le 17
juillet 2014
+ Vu la charte de promotion de l'emploi par la commande publique
+ Vu la délibération du 30 mars 2018 « Programmation PLIE 2018 - Compléments»
+ Vu le budget annexe du PLIE pour l'année 2018
PRÉAMBULE
Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de l’Agglomération Clermontoise (P.L.I.E.) constitue un dispositif de mise en cohérence des
interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des
difficultés particulières d'insertion.
Les signataires du protocole du P.L.I.E. de l’Agglomération Clermontoise souhaitent au travers du 4ème PLIE de l'agglomération
Clermontoise :
+ permettre l'accompagnement de 3.100 personnes nouvelles pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives (CDI
et CDD de plus de 6 mois, entrée en formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée
aux sorties en emploi.
+ favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers une réflexion
partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de
qualification ;
* contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action sociale, d'emploi, de formation et de dévalnnnameant économique :
Clermont Auvergne Métropole
FTANTAT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20180330_097
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 * plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux besoins des publics
et des employeurs.
Les structures signataires avec « Clermont Auvergne Métropole» d'une convention de prestation telle que définie ci-dessus,
souscrivent aux objectifs définis par les partenaires signataires du protocole d'accord du P.L.I.E. de l'agglomération clermontoise.
1. Article 1 : Le Dispositif de promotion de l'Emploi par la commande publique
Les signataires de la présente convention s'inscrivent dans le cadre de la charte de promotion de l'emploi dont les objectifs sont les
suivants :
+ Permettre l'accès à l'emploi des publics prioritaires
Des habitants de l’agglomération, et particulièrement ceux des quartiers relevant de la « Politique de la Ville », qui sont à la
recherche d’un emploi.
Les collectivités font de leur commande publique un outil de promotion de l'emploi local pour permettre une insertion
professionnelle durable de leurs habitants.
Les marchés pour lesquels une main d'œuvre est disponible, mais peu mobilisée, feront prioritairement l'objet de l'inscription d'une
clause d'insertion.
L'ensemble des structures locales d'insertion et d'emploi informeront les publics prioritaires sur les métiers concernés et les
orienteront vers les possibilités d'accès à la formation et à l'emploi liées aux marchés publics locaux.
+ Valoriser les métiers et anticiper les besoins des entreprises
Des entreprises de toutes tailles ont besoin de recruter localement du personnel, qualifié ou non.
Les donneurs d'ordre publics et les entreprises feront connaître leurs besoins en main-d'œuvre et qualification aux partenaires du
PLIE en vue d'anticiper sur les recrutements à venir et les actions préparatoires à programmer.
La promotion des métiers et de l’image des entreprises sera recherchée, les organisations professionnelles prennent toute leur place
dans l'information du public visé par ces actions de promotion.
Une action de communication sera conduite pour valoriser tous les métiers et les secteurs d'activité permettant l'insertion
professionnelle. Elle visera à permettre l'information du public la plus large possible, en offrant l'opportunité d’un emploi ou d’une
formation qualifiante à des personnes habituellement peu recrutées.
. Développer l'adaptation au poste de travail et la professionnalisation
Les emplois proposés par les entreprises pour réaliser l'exécution des marchés publics seront recensés par les maîtres d'ouvrage, en
liaison avec le Service Public de l'Emploi.
Après évaluation partagée des besoins et des compétences, l'ingénierie de formation et d'adaptation pour l'accès des publics
prioritaires à certains de ces postes sera mise en œuvre par l'ensemble des structures locales d'insertion et d'emploi.
Des financements adaptés seront recherchés et mis en commun pour réaliser ces actions.
. Renforcer l'accompagnement au poste de travail et la sécurisation des parcours
La mise en place d’un accompagnement renforcé au poste de travail, pour les personnes en insertion professionnelle, devra
contribuer à leur intégration et à leur maintien dans l'emploi.
En plus de l’accueil, préparé en amont, et du suivi par la personne référente dans l'entreprise, l'accompagnement pourra aussi être
poursuivi par un tuteur pendant les six premiers mois du contrat de travail ou la période de qualification.
Le lien avec les entreprises locales sera recherché pour pérenniser les parcours des bénéficiaires embauchés pour la durée des
marchés par la promotion de leur profil.
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 2. Article 2 : Fonctionnement des partenaires
Le PLIE de Clermont Auvergne Métropole :
l'est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la clause sociale pour la promotion de l'emploi par la commande publique.
Pour cela, une équipe opérationnelle la « Cellule Emploi Grands Chantiers » est chargée de :
— travailler avec les maîtres d'ouvrage au calibrage de clauses sociales,
— mettre en œuvre la clause sociale,
— suivre l'exécution avec l'entreprise attributaire et préparer les éléments de l'évaluation.
Le GEIQ BTP 63 :
Créé à l'initiative des Fédérations du Bâtiment du Puy-de-Dôme et des Travaux Publics d'Auvergne, le GEIQ BTP 63 est une
association pilotée par les chefs d'entreprises désireux de mutualiser des parcours d'insertion et de qualification pour répondre à
leurs besoins en recrutement.
Dans le cadre de la clause d'insertion, le GEIQ BTP 63 est un outil qui permet de recruter des personnes sans qualification présentant
des difficultés d'insertion dans l'emploi et de les mettre à disposition dans les entreprises attributaires et d'organiser une formation
dans la perspective d'une professionnalisation où d'une qualification au profit de demandeurs d'emploi ciblés par le dispositif
clauses d'insertion.
Les salariés du GEIQ bénéficient d'un accompagnement social et professionnel par le tuteur GEIQ tout au long du parcours (6 mois à
36 mois) en liaison avec le tuteur en entreprise et le formateur du centre de formation. Ce double tutorat est gage de réussite des
parcours en alternance.
Pour les entreprises, le GEIQ BTP 63 permet de répondre aux clauses d'insertion des marchés publics de manière pertinente et
efficace.
Pour rappel (et conformément à la Charte d'engagement pour la promotion de l'emploi) :
Afin de renforcer et de compléter la politique territoriale, le code des marchés publics prévoit la possibilité d'intégrer des clauses
sociales dans les appels d'offre au bénéfice des demandeurs d'emploi prioritaire.
Les objectifs de la clause sociale :
— réserver, dans le cadre des marchés publics, des heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi,
— s'inscrire dans une politique de responsabilité sociale,
— le retour ou l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées,
— accompagner les publics en difficultés,
— renforcer la politique de cohésion sociale et de lutte contre l'exclusion.
Les entreprises attributaires d'un marché clausé ont plusieurs possibilités pour répondre à leurs obligations d'insertion :
— embauche directe
— mutualisation des heures d'insertion. Il peut alors s'agir d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
(GEIQ) ou d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
— passer un contrat avec une entreprise d'insertion.
La « mutualisation des heures d'insertion » qui est offerte aux entreprises permet d'établir un partenariat entre le GEIQ BTP 63 et la
Cellule Emploi Grands Chantiers de Clermont Auvergne Métropole. Cette possibilité repose sur une synergie des compétences pour
favorise les personnes en difficulté et pour garantir une complémenta acteurs
dans le ___.__________alisation des politiques de l'emploi.
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 3. Article 3 : Objet de la Convention
La présente convention vise à renforcer le partenariat entre le GEIQ BTP 63 et la Cellule Emploi Grands Chantiers de Clermont
Auvergne Métropole dans le cadre du PLIE.
Elle précise les modalités concrètes de mise en œuvre du partenariat.
Les partenaires conviennent dans le cadre de cette convention de :
— partager leurs diagnostics locaux
— rechercher une convergence de leurs objectifs et de leurs stratégies respectives pour ce qui concerne l'accès à l'emploi des
publics cibles de la clause sociale. Dans cette perspective, les partenaires se concerteront régulièrement sur leurs plans
d'action dans le cadre de réunions régulières
— contribuer à la réalisation des objectifs et à la mise en œuvre des stratégies de leurs partenaires - ceci dans la mesure de leurs
moyens et dans la limite de leurs champs d'intervention respectifs.
Cette convention porte notamment sur les éléments suivants :
— les publics éligibles à la clause sociale,
— l'organisation du suivi des parcours des publics bénéficiaires de la clause sociale,
— les procédures de mobilisation des mesures, aides et prestations du PLIE, du GEIQ BTP 63 et de l'ensemble des partenaires des
Services Publics de l'Emploi,
— le partage des informations sur les parcours,
— les actions conjointes en direction des publics et des employeurs,
— l'accès aux offres d'emploi par un système de labellisation.
Elle poursuit trois objectifs :
— développer l'accompagnement personnalisé au profit des publics rencontrant des difficultés d'insertion sociale et
professionnelle, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics,
— favoriser le développement de partenariats locaux (ingénierie de projet) au service de l'emploi,
— renforcer la coordination des actions réalisées par les partenaires vers les entreprises pour optimiser leurs forces.
Le Conseil Métropolitain du 30 mars 2018 a validé la reconduction la convention de partenariat avec le Groupement d'Employeurs
pour l'insertion et la Qualification « GEIQ BTP 63 » afin de développer les contrats en alternance, tremplin vers l'emploi durable
grâce à l'alternance formation/travail.
L'objectif de ce partenariat est de renforcer le suivi dans l'emploi de 20 jeunes ou adultes en contrat de professionnalisation ou
d'apprentissage, liés aux clauses d'insertion. Pour chacun des contrats, ce seront ainsi 12 heures de suivi renforcé qui seront mises
en œuvre par le GEIQ qui assure un lien fort avec l'entreprise.
Il est également proposé que le « GEIQ BTP 63 » renforce son action sur les principaux chantiers à venir sur les quartiers nord de
Clermont-Ferrand, auprès des entreprises et des jeunes.
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 Les publics concernés par la convention
Le public global bénéficiaire des clauses sociales est défini par l'article L. 5132-1 du code du travail relatif en particulier aux
structures d'insertion par l'activité économique :
— les bénéficiaires des minima sociaux,
— les demandeurs d'emploi de longue durée,
— les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans,
— les parents isolés,
— les habitants des ZUS et ZRR,
— les travailleurs handicapés,
— les jeunes sans qualification de 16 à 25 ans.
Dans le cadre des marchés relevant du Programme de Rénovation Urbaine, le public doit être également prioritairement originaire
d'un quartier situé en Zone Urbaine Sensible.
4. Article 4 : Montant de la convention, modalités de paiement, compte rendu de réalisation
Montant de la Convention
Conformément à la délibération conseil communautaire du 30 juin 2017, le coût total maximal de l’action objet de l'article 3 est d’un
montant de 9 000 euros (Neuf mille euros).
Modalités de paiement
Clermont Auvergne Métropole s'acquittera par mandat du montant de la subvention accordée au GEIQ BTP 63 pour la réalisation de
l’action objet de l’article 3, soit 9 000 euros (neuf mille euros). Le versement s'effectuera de la manière suivante :
* 100 % du montant, soit 9 000 euros à la signature de la présente convention
Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert au nom du GEIQ BTP 63 :
Banque : BTP BANQUE Domiciliation : CHAMALIERES
Code d'établissement : 30258 Code Guichet : 00096
N° de compte : 3002246E001 - Clé RIB : 26
Imputations budgétaires
La dépense sera imputée à l’article 6574 de la section fonctionnement du budget annexe P.L.IL.E. dans le cadre de l’axe stratégique
N°4 du P.L.LE. de l’agglomération Clermontoise : Promotion de l'emploi par la commande publique.
Compte rendu de réalisation
Conformément à la procédure dite de Contrôle du Service Fait, le GEIQ BTP s'engage à envoyer un bilan de la présente action,
reprenant les heures de suivi réalisées auprès des 20 contrats en alternance au profit de bénéficiaires du PLIE, ainsi que l'ensemble
des actions d'insertion effectuées pour ces bénéficiaires en précisant le taux de retour à l'emploi durable. Ce bilan devra être
présenté au plus tard 2 mois après la fin de l'année civile.
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 5. Article 5 : La complémentarité des partenaires
Rôle de la Cellule Emploi Grands Chantiers du PLIE
— communiquer sur le partenariat en indiquant les coordonnées du GEIQ BTP 63 dans ses plaquettes d'information
— réactualisation du guide de promotion de l'emploi par la commande publique réalisé en novembre 2010 avec un double
objectif : afficher les résultats des clauses d'insertion et faire la promotion des produits et services que peuvent proposer les
structures d'insertion du territoire
— promouvoir la clause d'insertion sur le territoire en rencontrant de nouveaux donneurs d'ordres
— communiquer les résultats quantitatif et qualitatif au réseau des donneurs d'ordre actuel en organisant des réunions
semestrielles
— organiser des réunions techniques avec l'ensemble structures d'insertions partenaires, les Missions Locales du territoire et
Pôle Emploi
— assurer le rôle neutre et transparent du facilitateur de clause sociale de la Cellule Emploi Grands Chantiers
— mobilisation des outils, actions et prestations du PLIE pour l'accompagnement des bénéficiaires des clauses d'insertion
— communiquer en amont du démarrage des marchés clausés.
Rôle du GEIQ BTP 63
communiquer sur le suivi des parcours des bénéficiaires des clauses d'insertion
échange d'informations régulières dans le cadre de réunion technique organisée par la Cellule Emploi Grands Chantiers, en
lien avec le facilitateur des clauses,
participer à l'ingénierie de formation en amont des marchés clausés,
proposer ses services aux entreprises afin de leur permettre de recouvrir leurs obligations de manière pertinente et
efficace,
labellisation des offres d'emploi issues des heures d'insertion des marchés clausés: « cette offre relève d'une clause
d'insertion organisée par la Cellule Emploi Grands Chantiers du PLIE de l'Agglomération Clermontoise.
Engagements réciproques
une plus grande appropriation des outils, mesures, prestations et plans d'actions mis en œuvre sur le territoire (sécurisation
des parcours, etc.),
une coordination en direction des entreprises,
un repérage d'innovations pouvant être transférées sur un territoire et pouvant améliorer ou compléter les services
existants,
Le GEIQ BTP 63 et la Cellule Emploi Grands Chantiers, en particulier leurs équipes opérationnelles, s'engagent à partager des
informations, sur les points suivants :
* les publics, les territoires, les opérateurs d'insertion, les réseaux d'acteurs,
+ les mesures, outils, dispositifs, prestations, actions, mis en œuvre par les uns et les autres,
* es opportunités de recrutement - y compris à moyen terme - et des offres d'emploi concernant les publics du PLIE,
* une veille active sur les offres d'emploi collectées par la Cellule Emploi Grands Chantiers non pourvues dans un délai
maximum de 15 jours,
* les objectifs et priorités stratégiques de chacun,
* les données issues des bilans d'activité des PLIE (notamment en matière de durée des parcours et placement à l'emploi
des participants du PLIE),
* les résultats obtenus : sorties positives, en emploi d'au moins six mois, formations qualifiantes et création d'activité
Les échanges d'informations seront réalisés par courrier électronique (tableur EXCEL) avant de donner lieu à la saisie des données
dans les +77 4-62 tions respectives.
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clermont dUVErSNE
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3910 6. Article 6 : Règles de confidentialité
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les bénéficiaires de la clause
sociale disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données qui les concernent et qui sont traitées dans le système
d'information du GEIQ BTP 63 et dans celui du PLIE de Clermont Auvergne Métropole. Ils peuvent exercer ce droit d'accès et de
rectification en s'adressant respectivement au GEIQ BTP 63 et au PLIE.
En tout état de cause, les données à caractère personnel traitées dans les systèmes d’information du GEIQ BTP 63 et du PLIE ne sont
accessibles qu’à leurs agents respectifs.
7. Article 7 : Durée de la convention
La présente convention prend effet au 01 janvier 2018 et se termine le 31 décembre 2018.
Pour Clermont Auvergne Métropole Pour le GEIQ BTP
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le le
René DARTEYRE Xavier CHANDEZE
Conseiller Métropolitain délégué au P.L.I.E Président
+
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