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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 101 com4 marches publics groupement commande gaz tamponne
Document publié le Mardi 6 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 101 com4 marches publics groupement commande gaz tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_101
OBJET :
COMMISSION
N°4
Marchés
Publics
Groupement
de
commandes Fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel,
avec
services
associés
à la fourniture
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
:
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Fi
Aure
le
G8/C4/207
Communauté
de
communes
PEV
D
de eoet 10L0E
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
6
Avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la convocation
faite
le 30
mars
2021
conformément
à
la loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°"
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2ème
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3°"
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4ère Vice-Président
Bruno
RUSINEK,
6%"®
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8°"
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9È
Vice-Président
Sylvain
CEEMENT,
10f
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"°
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12°"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Gilda
GRIVON,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Vincent
LAVALLEZ,
procuration
à Thierry
DEPOORTERE
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Gilda
GRIVON
Michel
PIQUET,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Valérie
NEIRYNCK,
procuration
à Bruno
RUSINEK
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Luc
MONNET
Thierry
LAZARO,
procuration
à Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à Bernard
CHOCRAUX
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Michel
MAILLARD,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Absent
excusé
:
Arnaud
HOTTIN,
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché le
se
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
6 Avril 2021
ID
: 059-200041960-20210406-CC_2021_101-DE
Délibération
CC_2021_101
COMMISSION
n°4
Marchés
Publics
Signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
«
Groupement
de
commandes
Fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel,
avec
services
associés
à la fourniture
»
Le
Conseil
Communautaire
Considérant
que
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la passation
d’un
marché
public
pour
la Fourniture
et acheminement
de gaz
naturel,
avec
services
associés
à la fourniture.
Considérant
que
ce
groupement
permettra
de
mutualiser
les
procédures
dans
l’objectif
de
rendre
plus
efficientes
les
opérations
de
mise
en
concurrence
engagées
individuellement
par
chaque
entité,
et
ainsi
obtenir
les
meilleures
conditions
tarifaires
et
une
prestation
de
service
de
qualité.
Considérant
que
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes. Et que
la commission
d'appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Vu
les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
ainsi
que
celles
de
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ouiï
l’exposé
du
Président
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur 48
VOTANTS)
>
D'’être
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
«
Fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel,
avec
services
associés
à la fourniture
»
>
D’autoriser
son
Président
à signer
la convention
de groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
cp
sul
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
1 /
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Luc
FOUTRY