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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 182 com4 marches publics groupement commande refection abords chauss 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 182 com4 marches publics groupement commande refection abords chauss 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_182 COMMISSION
4
MARCHES
PUBLICS
Groupement
de
commandes
« Réfection
des
abords
de
chaussées
»
Présents
à l’ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 43
Suppléants
présents
: O
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
: 50
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
26/09/2081
Communauté
de
communes
PEV
re DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMAUNAU
AIRE
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
27
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à PONT-A-MARCQ
sous
la présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à la convocation
faite
le 20
septembre
2021,
conformément
à la loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1%"
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è°
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3ème
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4è"
Vice-Président
Joëile
DUPRIEZ,
5ème
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ème
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7ème
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8°"
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9è"
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10e
Vice-Président
Bernadette
SION,
117€
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
127€
Vice-Président
Didier
DALLOY,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAUËT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Régis
BUE,
Marcel
PROCUREUR,
Vinciane
FABER,
Paul
DHALLEWYN,
François-Hubert
DESCAMPS,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Gilda
GRIVON,
Frédéric
SZYMCZAK,
Valérie
NEIRYNCK,
Didier
WIBAUX,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Ont
donné
pouvoir
:
Odile
RIGA,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Isabelle
LEMOINE,
procuration
à
Régis
BUE
Thierry
DEPOORTERE,
procuration
à Alain
BOS
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Michel
PIQUET
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Luc
FOUTRY
Michel
MAILLARD,
procuration
à Vinciane
FABER
Absents
excusés
:
Guy
SCHRYVE,
Alain
DUCHESNE
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché le
se
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
27
septembre
2021
ID
: 059-200041960-20210927-CC_2021_182-DE
Délibération
CC_2021_182
COMMISSION
4
MARCHES
PUBLICS
Signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
«
Réfection
des
abords
de
chaussées
»
Le
Conseil
Communautaire
Considérant
que
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la passation
d’un
marché
public
relatif
à la
réfection
des
abords
de
chaussées.
Considérant
que
ce
groupement
permettra
notamment
:
-
aux
membres
de
bénéficier
de
conseils
et
de
l’expertise
du
bureau
d’études
voirie
et
infrastructure
de
la
Pévèle
Carembault
pour
la
définition
de
leurs
besoins,
la
rédaction
du
bon
de
commande
et
le
suivi
des
travaux.
-__
De
réduire
les
charges
financières,
en
raison
d'économies
d'échelle.
Considérant
que
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes. Et
que
la commission
d'appel
d’offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Vu
les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
ainsi
que
celles
de
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ouiï
l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
50
voix
POUR, 0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
50 VOTANTS)
e
D'être
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes
« Réfection
des
abords
de
chaussées
».
e
_D’autoriser son
Président
à signer la convention
de
groupement
de
afférent.
mandes,
ainsi
que
tout
document
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Commun
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
taire
repris
ci-dessus.