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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024174 prc sarl 1726559266)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
éferrières D en-Bray 2024-174 ARRÊTÉ DU MAIRE Le Maire de la commune de FERRIERES-EN-BRAY, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2213-9, L2212-3, L2213-23, L2213-1, L2213-2, L2213-3,12213-4, 122135, - Vu le Code de la Route, - Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, - Vu l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière temporaire. - Vu la demande présentée par La société PRC SARL, 15 Route de Neufchâtel, 76270 Mesnières-en- Bray. - Considérant des travaux de réfection trottoir et entrée, N31 Route de Beauvais à Ferrières-en-Bray. ARRETE Article 1°" : Du 16 septembre au 15 novembre 2024, la circulation au niveau des travaux Route de Beauvais (N 31) dans les deux sens de circulation est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous sans préjudice des arrêtés de circulation en cours de validité concernant les travaux de restructuration de cette voie. Article 2 : La circulation au niveau du chantier Route de Beauvais (N31) sera réglementée par un alternat par feux tricolores pendant toute la durée du chantier et selon les besoins de ce dernier. Article 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans la zone de chantier. Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone de chantier. Article 5 : La signalisation règlementaire est posée, entretenue et retirée par l’entreprise chargée des travaux, la société PRC SARL. Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution - Monsieur le Responsable de la société PRC SARL, responsable de la mise en place de la signalisation, - Madame la Responsable de la Dirno de Ferrières-en-Bray, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gournay-en-Bray, - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Rouen. - Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale de Ferrières-en-Bray. Fait à FERRIERES-EN-BRAY, le 16 septembre 2024. EE Marie-FranéDEVILLERVAL Mairie: 1, rue Charles Gervais, 76220 Ferrières-en-Bray, tél. 02 35 90 02 81, e-mail : mairie@ferrieres-en-bray.fr, Site internet: ferrieres-en-bray.fr Publié le 17 Septembre 2024,par Madame DEVILLERVAL Marie-France, maire