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Arrêté - arrete de circulation 2026238 prc sarl 14 rue leroy moulin 1790845303
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026238 prc sarl 14 rue leroy moulin 1790845303)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
éXferières
D
en-Bray
2026-238
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2213-9, L2212-3, L2213-23, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-$, - Vu le Code de la Route, - Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, - Vu l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière temporaire. - Vu la demande présentée par Madame Vanessa LAMURE, représentant la société PRC SARL, 15 Route de Neufchâtel, 76270 Mesnières-en-Bray. - Considérant des
travaux
de
création d’un branchement d’eau,
14
rue
Leroy
Moulin
(RD21)
à
Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article 1°" : Du 1% octobre 2026 au 1% décembre 2026, la circulation au niveau du chantier, 14 route Leroy Moulin à Ferrières-en-Bray, est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous. Article 2
:
La société PRC SARL, est autorisée à empiéter sur la chaussée pour la réalisation du
chantier mentionné ci-dessus. Un alternat par feux tricolores sera mis en place par la société PRC SARL. Article 3 : Le stationnement sera interdit sur la zone de chantier et la vitesse limitée à 30 km/h Article 4 : La signalisation règlementaire est posée, entretenue et retirée par l’entreprise chargée des travaux, la société PRC SARL. Article 5 : L’entreprise PRC SARL veillera à maintenir l’abord du chantier en bon état de propreté et à la remise en état des lieux (endroit dégradé plus 30cm de chaque côté) dès la fin des travaux. Article 6 : Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution
-
Monsieur le Responsable de la société PRC SARL, responsable de la mise en place de la signalisation,
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gournay-en-Bray,
-
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Rouen.
-
Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale de Ferrières-en-Bray.
Fait à FERRIERES-EN-BRA
Y,
le 29 septembre 2026.
Le Maire
À
d
__Marie-Fie
mb
ÉXLÉR
VAL
Mairie
: 1, rue Charles Gervais, 76220 Ferrières-en-Bray, tél. 02 35 90 02 81, e-mail : mairie@ferrieres-en-bray.fr, Site internet: ferrieres-en-bray.fr
Publié le 1er octobre 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.