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Arrêté - arrete de circulation 2025197 prc sarl regars avaloir 1756893523
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2025197 prc sarl regars avaloir 1756893523)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
&ferrières
TT
en-
Bray
2025-197
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifié,
relatif à la signalisation
routière
temporaire.
- Vu
la demande
présentée
par
La
société
PRC
SARL,
15
Route
de Neufchâtel,
76270
Mesnières-en-
Bray. - Considérant
des
travaux
de
modification
d’un
regars-avaloir,
Rond-Point
de
la Mare
aux
Canards
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°
: Du
22
septembre
au
24
octobre
2025,
la circulation
au
niveau
des
travaux
est
soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2
: L'entreprise
PRC
SARL
est
autorisée
selon
les
besoins
du
chantier
à mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores.
Article
3
: La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
dans
la
zone
de
chantier.
Le
stationnement
et
les
dépassements
seront
interdits
Article
4
: Une
déviation
pour
les
véhicules
de
plus
de
3t5
sera
mise
en
place
par
la
Route
du
Beauregard,
la Route
de
Savignies
(RD21),
Rue
Leroy
Moulin
(RD21),
Route
de
Gerberoy,
la RD930
et la zone
de
l’Europe.
Article
5
: La
signalisation
règlementaire
est posée,
entretenue
et retirée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
la société
PRC
SARL.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
pour
exécution
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
société
PRC
SARL,
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Direction
des
Routes
de
Forges
les
Eaux,
-
Madame
la Responsable
de
Ia DIRNO
de
Ferrières-en-Bray..,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 03
septembre
2025.
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 3 septembre 2025, par Marie-France DEVILLERVAL, maire