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Arrêté - 1707395643 Arrete 11
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1707395643 Arrete 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité MA I RI E D E YD E S
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YDES DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC © 04 71 40 82 51 - mairie@ydes.fr
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°011-2024- VOIRIE : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT : Réparation d’une fuite sur conduite d’eau Allée de la Gravière
Monsieur le Maire de la Commune d’Ydes,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, nécessitent une restriction temporaire de la circulation au droït des chantiers,
Considérant que le SIDRE, domicilié Rue de la Mine 15210 YDES, doit intervenir pour la réparation d’une fuite sur
la conduite d’eau au niveau du N°01 allée de la Gravière,
ARRETE
Article 1 :
Les 15 et 16 février 2024, le SIDRE est autorisé à intervenir Allée de la Gravière. Par conséquent les dispositions
ci-après devront être appliquées :
- route barrée à l’angle de Rue Vermenouze et de l’Allée de la Gravière jusqu’à la Rue du 19Mars
-interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci
-en toutes circonstances la circulation des secours sera assurée
Article 2: Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation
verticale, implantée par le SIDRE chargé des travaux, elle sera située de part et d'autre de la zone concernée et devra être éclairée la nuit.
Le SIDRE devra mettre en place et entretenir la signalisation correspondante.
Article 3: Le SIDRE exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier, il sera
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation ; cette
dernière sera conforme aux schémas du manuel de chef de chantier en vigueur, manuel élaboré par le service
d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- le SIDRE , Rue de la Mine 15210 YDES
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Ydes / Champs-sur -Tarentaine,
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours d’Ydes.
Fait à Ydes, le 08 février 2024
Le Maire d’Ydes, Alain DELAGE
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un dla de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire ce âcte sous sa responsabilité &4
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