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Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 240-2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION
ROUTE DE SUBERCARRÈRE
Arrêté n°2025-100A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4
septembre 1989.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié et
complété.
Considérant la demande en date du 3 septembre 2025 déposée par PENE ET FILS TP, représentée par Monsieur Renaud PENE, sise 2 rue du Sescas à Montauban de Luchon (31110),
ARRÊTE
Article 1: Afin de permettre la création d’un branchement AFP, la circulation sera alternée par feux
tricolores du 598 route de Subercarrère jusqu’au 706 route de Subercarrère. Les moyens de signalisation
seront mis en place par PENE ET FILS TP.
Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur le lundi 22 septembre 2025 à 08 h 00 et resteront applicables jusqu’au mercredi 5 = 2025 à 18 h 00, les conditions normales de circulation seront
rétablies à la fin des travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : !! sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités
du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères
de Luchon et PENE ET FILS TP sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 5 septembre 2025.
La 1°"€ adjointe,
Isabelle AUFRÈRE.
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le () SJé )A | 2CPS
Notifié à l'intéressé le
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex? ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : http: //www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
novembre