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Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 161-2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
Arrêté n°2023-062A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4
septembre 1989.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié et
complété.
Vu la demande en date du 3 août 2023 déposée par le bénéficiaire dénommé ENSIO, représentée par Madame Aurélie FORTUNATO domicilié 19 avenue de Bagnères — 65190 TOURNAY,
ARRÊTE
Article 1: Afin de permettre le tirage des câbles permettant l'installation de la fibre, la circulation sera
alternée, limitée à 30 km/h, le dépassement sera interdit et le stationnement sera interdit sur l’ensemble de la commune. Les moyens de signalisation seront mis en place par ENSIO.
Article 2: Ces dispositions entreront en vigueur à partir du Vendredi 4 août 2023 à 8h et resteront
applicables jusqu’au dimanche 31 décembre 2023 à 17h, les conditions normales de circulation seront
rétablies à la fin des travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : |! sera affiché en mairie de Montauban de Luchon, ainsi qu’aux extrémités du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères
de Luchon et l’entreprise ENSIO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à MONTAUBAN-DE-LUCHON
Le 04 août 2023
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le O À [CR [20 9 2
Notifié à l'intéressé le £
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fox :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : htip://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.