Arrêté - Arrêté ok 2

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Arrêté - Arrêté ok

Arrêté - Arrêté ok

Arrêté - Arrêté ok 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Feuillet 089-2026

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTE DE SUBERCARRÈRE

Arrêté n°2026-038A

Le maire de Montauban de Luchon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4 septembre 1989.

Vu le Code de la Route.

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire)

approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié et complété.

Considérant la demande en date du 21 avril 2026 de l’entreprise PENE ET FILS TP, représentée par Renaud

PENE, sise 2 rue du Sescas 31110 MONTAUBAN DE LUCHON.

ARRÊTE

Article 1: Afin de permettre la création d'un branchement AEP, la circulation sera alternée par feux tricolores sur la route de Subercarrère, entre le 598 et le 697. Les moyens de signalisation seront mis en place par l’entreprise PENE ET FILS TP.

Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur le samedi 25 avril 2026 à 08 h 00 et resteront applicables jusqu’au dimanche 24 mai 2026 à 18 h 00, les conditions normales de circulation seront rétablies à la fin des travaux.

Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : I! sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités

du chantier.

Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères

de Luchon et l’entreprise PENE ET FILS TP sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Montauban de Luchon,

Le 23 avril 2026.

Le Maire,

Jean-François BASELGA.

Notifié à l'intéressé le

Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le ?l ik X 24 26

Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068

TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le

lien suivant: htto://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.vente las 803481757 DE 5: Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité » Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé | | , | des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier C1 Service public 0 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise

Nom : PENE . Prénom : Renaud...

Dénomination : PENE ET FILS TP .…… Représenté par : …

Adresse Numéro: Extension : … Nom de la voie : T SA.70011

Chez Sogelink nn

Code postal 69 1 3,4, Localité : DARDILLY CEDEX Pays : France cn

Téléphone 0, 6, Zi 9) 919, 81, Zu Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11

Courriel: Pene-et-fils-tp-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est different du demandeu

Nom : . nmnennennnnes a Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la vaie :

Code postal 11151 11 111 Eocalité : . near PAYS :

Téléphone 2511 à1 5 àrt st 1 0 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : £__11 51 5

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération WA

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ……. + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : D27 - Route de Subercarrere

Code postal 13111111 1 110 ; Locaité: MONTAUBAN DE LUCHON

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui OI Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Création branchement AEP

N° de chantier délivré par la Collectivité ‘”:

Durée des travaux (en jours calendaires) : ce n3r0, [er [o Le IN [o IN © Date prévue de début des travaux : 2:

Régiementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 30, Date de début de régiementation 2191 10n4 12n0n2n6;

Restriction sur section courante CU Restriction sur bretelles Q

Sens de cuculation concerne : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée OI

Circulation alternee : Par feux tricolores Manuellement QI

Restriction de chaussée

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée OI largeur de voie maintenue 1__11 1

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L_31_1

(N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers QI véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds QI poids lourds QI poids lourds Q

Vitesse limitée à : 1_11__1 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur W Une entreprise spécialité Q

Nom : Prénom :

Dénomination : mn Représenté par : …

Adresse Numéro: ……….…… Extension: ….. Nom de la voie:

Code postal 111 11 11 51 Localité : PAYS : intime

Téléphone à 105 50 à ànt 1 it st11 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &__:1 11

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 OOOf" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500û" Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000$ Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 21 04 2026

Nom : PENE nn. PTÉNOM : RENAUS Qualité : .

Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Lanéto de Frountes

Saint-Pe

Subercarero

50 m I

Fr : Système géodésique : WGS 84

EPSG: 4326 \ /

Emprise au format GML :

outerBoundaryis>0.60953405,42.80014001 0.60977367,42.80015759 0.60983357,42.79969169

0.6096299,42.7996785 0.60953405,42.80014001
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Polygone 1

(42.800140 0.609534}; (42.800158 0.609774); (42.799692 0.609834); (42.799679 0.609630}; (42.800140 0.609534);