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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 18+12+18 ODJ20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/ VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique
BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique
ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC,
Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Nadia GUERMIT-
MAFFRE à Géraldine BASTIEN, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à
Dominique ROGUE-SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire: Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est observée en mémoire des victimes de l'attentat de Strasbourg.
Mme Dominique BRIAT arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à M. Pascal GUITTARD).
Mme NicaiseJOSEPH et M. Nicolas BONNET arrivent avant le débat de la question n°1.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Jean-Pierre BRENAS).
Mme Marion CANALES arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Nicaise JOSEPH).
Mme Valérie BERNARD arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à M. Grégory BERNARD).
Mme Isabelle LAVEST arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Manuela FERREIRA
DE SOUSA).
Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme
Cécile AUDET).
Mme Marianne MAXIMI quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°3 à n°7 et donne pouvoir à
M. Alparslan COSKUN.
M. le Maire modifie l’ordre du jourpour inverser le vote des questions n°10 et n°11.
M. Florent NARANJO quitte la séance avant le vote de la question n°11. Mme Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à M. Grégory
BERNARD.
Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à M. Christophe BERTUCAT.
Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu 2). Rapport N° 20
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME PORTANT ADHESION AU "SOCLE COMMUN"
Une convention d'adhésion au socle commun de compétences a été conclue le 13 février 2015, suite à la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2014, entre la Ville de Clermont-Ferrand et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, lui confiant les missions suivantes, mentionnées aux alinéas 9 bis, 9 ter et 13 à 16, de l’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 12 mars 2012 :
- le secrétariat des Commissions de réforme ;
- le secrétariat des Comités médicaux ;
- l'avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable dans les conditions prévues à
l'article 23 de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives ; - une assistance juridique statutaire ;
- une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hots de leur collectivité ou établissement d'origine ;
- une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.
Suite à la parution de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et du déctet n°2017-519 du 10 avril 2017, une fonction de référent déontologue a été créée,
permettant pour toute agente d’obtenir conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques
mentionnés dans les articles 25 à 28 de la loi n°83-634, cette fonction de conseil s'exerçant sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service.
Afin d’instituer cette fonction pour les agent.e.s de la Ville de Clermont-Ferrand, le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme propose, dans l'avenant suivant d'insérer, entre le 1“ et le 22"
alinéa de l’article 4 de la convention précitée le paragraphe suivant :
« En outre, dans le cadre de cette assistancejuridique statutaire, le référent déontologue placé auprès du Centre de Gestion assurera cettefonction au bénéfice des agent.e.s de la Ville de Clermont-Ferrand ».
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'adopter le présent avenant et de donner délégation à Monsieur le Maire pour le signer.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
3 Fait à Clermont-Ferrand, le 2 6 DEC. 2018
: Ofvir BIANCHI Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/
Centre de Gestion
de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme
Avenant n° 1 à la convention d'adhésion au soclecommun de compétences
entre :
le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme {CDG 63}, représenté par son
Président, Monsieur Roland LABRANDINE,
d'une part,
et:
la ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI,
d'autre part,
Vu la convention d'adhésion au socle commun de compétences, en date du 13 février 2015, passée entre le
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme et la ville de Clermont-Ferrand, au
titre de collectivité associée,
1 a été, d'un commun accord, convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 :
Entre le 1% et le 24" alinéa de l’article 4 de la convention précitée, il est ajouté le paragraphe suivant :
En outre, dans le cadre de cette assistance juridique statutaire, le référent déontologue placé auprès
du Centre de gestion assurera cette fonction au bénéfice des agents de la ville de Clermont-Ferrand.
Article 2:
Les autres articles de ladite convention restent inchangés.
Fait en 2 exemplaires,
A Clermont-Ferrand, le
Le Président du Centre de gestion Le Maire de Clermont-Ferrand,
de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme
Roland LABRANDINE Olivier BIANCHI