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Déliberation - CM081119 ODJ20
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM081119 ODJ20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
os DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 08 novembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI huit novembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 31 octobre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT,
Edith CANDELIER, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Jérôme
AUSLENDER à Cécile AUDET, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-
Christophe CERVANTES à Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI à Christophe
BERTUCAT, Fabienne MONTELà Christiane JALICON
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s: Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mesdames Nicaise JOSEPH et Pascaline BIDOUNG arrivent pendant la présentation de
la question n°1
Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne
pouvoir à Monsieur Pierre MIQUEL.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne
pouvoir à Madame Nicaise JOSEPH.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°8 et
donne pouvoir à Madame Pascaline BIDOUNG. Rapport N° 20
AVIS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND - DESAFFECTATION DE
L'ESPACE PUBLIC PLACE DE REGENSBURG
Clermont Auvergne Métropole exerce la compétence « Création, aménagement et entretien de
voirie » depuis le 1” janvier 2017, date de sa transformation en Communauté urbaine.
Un volume souterrain du domaine public d'environ 115 m°? situé place de Regensburg sur le
territoire de la Ville de Clermont-Ferrand (voir plan annexé) doit être désaffecté de son usage
public pour ensuite être déclassé et cédé afin de permettre l'implantation de fondations
nécessaires à la construction d'immeubles.
C’est pourquoi, en application de Particle L5211-57 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Ville de Clermont-Ferrand est amenée à donner un avis sur cette future
désaffectation d’espace public.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de donner un avis favorable à la
désaffectation par Clermont Auvergne Métropole de cette emprise du domaine public située
place de Regensburg.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 NOY. 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l’Urbanis;
! SN
CP? Grégory BERNARD --00L8021=X