Déliberation - 20 12 2012 ODJ20

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Déliberation - 20 12 2012 ODJ20 Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2012 ODJ20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI

Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.

Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT.----------------------------------------------------

Rapport N° 20

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS

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En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 24/04/2009, reçue en Préfecture du Puy de Dôme le 04/05/2009, donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quelque soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci-joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d’avenants.

La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis dans le Code des Marchés Publics.

Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces décisions.Recensement des décisions du Maire

N° marché Objet Titulaire Adresse Montant HT attribué Montant mini HT/Q Montant maxi HTQ Date décision Nature (F-S -T)

TRAVAUX

12-319 Travaux de mise en conformité et remplacement d'ascenseurs ASTREM

15 rue des Frères Mongolfier

63170 AUBIERE

TF : 79 840,00

TC1 : 47 748,00

TC2 : 178 560,00

TC3 : 16 926,00

TC4 :56 215,00

TC5 : 60 282,00

22/10/2012 T

12-341MS

Travaux de voirie - Aménagement et gros

entretien pour opérations supérieures à 120000

€ - Rue Lamartine

BILLET

Zone du Chancet

63530 VOLVIC

130 496,80 31/10/2012 T

12-345PA Travaux de réaménagement de l'immeuble 1 rue du Port, lot 1 : gros œuvre - démolition SARL ECD

7 rue Barbier Daubrée

63110 BEAUMONT

69 558,49 09/11/2012 T

12-346PA

Travaux de réaménagement de l'immeuble 1

rue du Port, lot 2 : menuiserie aluminium -

serrurerie

MIROITERIE DAGUILLON

18 bis rue Newton

63000 CLERMONT-FD

49 464,99 09/11/2012 T

12-347PA Travaux de réaménagement de l'immeuble 1 rue du Port, lot 3 : menuiserie intérieure

DOME MENUISERIE

BATIMENT

Rue de la Tannerie

63119 CHATEAUGAY

9 625,50 09/11/2012 T

12-348PA

Travaux de réaménagement de l'immeuble 1

rue du Port, lot 4 : cloisons - plafonds -

peinture

CHARTRON FINITION

BATIMENT

9 rue Joseph Desaymard

63000 CLERMONT-FD

56 132,55 09/11/2012 T

12-349PA Travaux de réaménagement de l'immeuble 1 rue du Port, lot 5 : sols scellés - faïence ACF - DUGUAIT Frédéric

11 rue Barbier Daubrée

63110 BEAUMONT

16 383,75 09/11/2012 T

12-350PA

Travaux de réaménagement de l'immeuble 1

rue du Port, lot 6 : plomberie - sanitaire -

chauffage - ventilation

ENERGELYS

26 rue des Sauzes

63170 AUBIERE

58 511,40 09/11/2012 T

12-351PA

Travaux de réaménagement de l'immeuble 1

rue du Port, lot 7 : électricité courant fort et

faible

EYMARD SARL

Rue de Milan

63370 LEMPDES

31 291,69 09/11/2012 TSERVICES

12-323PA Prévisions météorologiques pour services viabilité et expertise énergétique METEO France

Aéroport de Bron

69500 BRON

4 880,77 19/10/2012 S

AVENANTS

12-235 Abattage d'arbres colonie Ker Netra

ISS Espaces verts

Chemin du Pas

85306 CHALLANS Cedex

738,00 26/010/12 S

10-422

Fourniture de produits d'entretien pour les

différents services de la Ville de Clermont

Ferrand - Avenant 2

PAREDES CSE Remplacement d'un produit au Bordereau des Prix 30/10/2012 F

12-117PA

Graphisme et scénographique du Festival

international des Textiles Extra ordinaires et

expo "Les Métamorphoses"

MEDIAFIX

28 rue Fontgiève

63000 CLERMONT FERRAND

4 500,00 SDELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2012

Pour Le Maire et par délégation,

L’Adjoint en charge des Marchés Publics,

Alain BARDOT