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Procès Verbal - Proces verbal 07 06 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 07 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
1 sur 5
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 7 juin 2024
O R D R E D U J O U R
1. Désignation du secrétaire de séance Page 2
2. Approbation du procès-verbal du conseil du 28 mars 2024 Page 2
3. Association : subvention exceptionnelle aux anciens combattants Page 2
4. Centre de loisirs Copain Cabana : tarifs des camps d’été Page 2 à 3
5. Personnel : création de postes saisonniers aux services techniques Page 3
6. Personnel : prime inflation Page 3 à 4
7. Élections européennes : consignes pour les bureaux de vote Page 4
8. Compte-rendu Page 5
9. Calendrier Page 5 2 sur 5
L’an deux mille vingt-quatre, le 7 juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué le 1er juin 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Bruno GUEDON (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Guy VASSOR (donne pouvoir à Dominique COUSIN), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND.
Secrétaire de séance : Claire BIMIER.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A l’unanimité, le Conseil Municipal DÉSIGNE madame Claire BIMIER secrétaire de séance.
2 – APPROBATION A L’UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2024
3 – ASSOCIATION : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ANCIENS COMBATTANTS
L’association des Anciens Combattants de St Léger organise cette année, pour le compte de la mairie, les commémorations du 8 mai et du 11 novembre. Lors de ces deux évènements, elle accueille les anciens combattants et les élus des communes de Saint-Christophe-du-Bois et de La Séguinière.
Ces 2 commémorations engendrent des frais inhabituels. Elle sollicite donc une subvention exceptionnelle de 500 € pour 2024.
A l’unanimité le Conseil Municipal VOTE cette subvention exceptionnelle aux Anciens Combattants de 500 €.
4 – CENTRE DE LOISIRS COPAIN CABANA : TARIFS DES CAMPS D’ÉTÉ
2 camps d’été sont programmés pour cet été au centre de loisirs Copain Cabana :
-5 jours à Poupet (Saint-Malo-du-Bois) pour les enfants de CE2, CM1, CM2 du 8 au 12 juillet (20 places). Hébergement en camping avec, entre autres activités, une journée au Puy du Fou et un rallye-photo à Malièvre.
-3 jours à la ferme pédagogique « la Clé des Champs » à Andard, pour les enfants de CP et de CE1 du 17 au 19 juillet (20 places). Hébergement en tente avec diverses activités à la ferme : permis tracteur, promenade en charrette, soin des animaux, suivi de la transformation du lait…
Le coût de ces séjours est de 220,81 € pour les 5 jours à Poupet et 188,97 € pour les 3 jours à la ferme.
Des subventions seront éventuellement possibles.
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E 3 sur 5
La commission vie sociale propose des grilles tarifaires fondées sur le quotient familial :
Séjour POUPET Nombre de
familles
concernées
Tarif proposé
selon
quotient Quotients familiaux
0-600 3% 170 €
601-990 18% 180 €
991-1380 26% 195 €
1381 et + 53% 205 €
Séjour FERME Nombre de
familles
concernées
Tarif proposé
selon
quotient Quotients familiaux
0-600 3% 145
601-990 18% 155
991-1380 26% 170
1381 et + 53% 180
A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE ces propositions de tarifs.
5 – PERSONNEL : CRÉATION DE POSTES SAISONNIERS AUX SERVICES TECHNIQUES
Tous les ans, 2 postes de saisonniers sont ouverts aux services techniques, en renfort pendant la période estivale.
Cette année, ils seront occupés par 8 jeunes, par période de 2 semaines, du 8 juillet au 30 août.
A l’unanimité, le Conseil Municipal OUVRE 2 postes de saisonniers pour juillet et août 2024.
6 –PERSONNEL : PRIME INFLATION
La loi du 16 août 2022 instaure une prime de pouvoir d’achat. Elle donne la possibilité aux employeurs de verser une prime exceptionnelle pour compenser partiellement les effets de l’inflation de 2022 et 2023. Un décret du 31 octobre 2023 étend cette possibilité aux collectivités territoriales.
Différentes conditions doivent être remplies par les agents pour pouvoir en bénéficier. Au vu de la réglementation, tous les agents communaux ne pourraient pas en bénéficier.
Il est proposé de l’instaurer, en se conformant à la réglementation pour déterminer les bénéficiaires.
Une prime serait également versée aux agents présents sur cette période mais ne pouvant pas bénéficier de la prime inflation. 4 sur 5
Le montant dépend du salaire de chaque agent. Il est proposé de baisser le maximum autorisé, afin que tous les agents puissent bénéficier d’une prime sans trop grever le budget.
Rémunération brute
perçue
Montant maximum brut de la prime
proposée
Inférieure ou égale à
23700 €
600
Entre 23700 € et 27300 € 600
Entre 27300 € 29160 € 500
Entre 29160 € et 30840 € 400
Entre 30840 € et 32280 € 300
Entre 32280 € et 33600 € 250
Entre 33600 € et 39000 € 200
Le montant attribué dépend également de la présence ou non de l’agent sur une période de référence, et
sur sa quotité de travail en 35
ème
.
Le coût total pour la commune serait d’environ 18430 € charges comprises.
A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le principe et les montants de cette prime exceptionnelle.
7 – ÉLECTIONS EUROPÉENNES : CONSIGNES POUR LES BUREAUX DE VOTE
Dimanche 9 juin : ouverture de 8h00 à 18h00
Dépouillement à 18h00
Bien respecter les horaires et le lieu de permanence.
Listes électorales :
► les citoyens européens peuvent voter.
► les noms (de naissance) sont classés par ordre alphabétique, y compris les nouveaux inscrits. Seul un électeur européen est en fin de liste dans le bureau 1.
ATTENTION : en aucun cas la liste électorale ne doit être modifiée ou annotée, même en cas d’erreur. Une personne se disant oubliée ne peut pas être rajoutée de façon manuscrite. De même un électeur se présentant avec une procuration qui n’est pas inscrite sur la liste d’émargement et sur le PV ne peut pas voter.
En cas de problème, appelez Jean-Denis VINET et notez la difficulté sur le bloc note prévu à cet effet. 5 sur 5
8 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Cadre de vie :
- Le ravalement du bâtiment 2 rue de Bretagne est réalisé. - Jeux d’enfant parc de la mairie : la grosse structure a été enlevée pour une question de sécurité. La commission travaille à son remplacement.
- Restaurant scolaire : les travaux commencent la semaine prochaine par la partie extension. Le service est maintenu sur place jusqu’en janvier 2025.
- Le système de régularisation des chauffages de l’école et du pôle/mairie sera installé en juillet. - La réfection des cheminements piétions autour de l’étang et dans le parc de la mairie est programmée.
Vie sociale :
- Travail sur les règlements intérieurs du restaurant scolaire, de la périscolaire, du centre de loisirs et du multi-accueil.
- Premier conseil des parents de la maison de l’enfance début juin.
Vie associative et communication :
- Rencontre avec les Anciens Combattants et prochainement avec le club de la Gaieté et les pêcheurs.
- Le bulletin municipal est sorti.
- 3 nouveaux commerçants sur le marché à partir du 16 juin. - Conseil Municipal d’Enfants du 25 mars :
-un point est fait sur les différentes manifestations : commémoration du 8 mai, plaque de l’arbre des naissances à l’éco-pâturage de la Prairie, opération « nettoyons la nature » le samedi 8 juin, fête des CM le 2 juillet sur le thème des Jeux Olympiques. La boîte à livres a été installée à l’étang le 24 mai.
9 – CALENDRIER
JUIN
Samedi 8 Opération "Nettoyons la nature" 10h00-12h00
Dimanche 9 Élections européennes 8h00-18h00 puis dépouillement
Lundi 17 Commission vie sociale 18h15
Lundi 17 Conseil CA 18h30
Lundi 24 Commission vie associative et communication 20h00
Dimanche 30 Élections législatives 8h00-18h00 puis dépouillement
JUILLET
Lundi 1er Bureau CA 18h00
Lundi 1er Commission cadre de vie 20h00
Vendredi 5 Conseil Municipal 20h00
Dimanche 7 Élections législatives 8h00-18h00 puis dépouillement
Lundi 8 Commission vie sociale 18h15
Lundi 8 Conseil CA 18h30
AOÛT
Jeudi 1er Accueil Carisport à partir de 19h00 salle de la Prairie