Arrêté - Affiche 2024 2025

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Arrêté - Affiche 2024 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay. Lien du pdf (Arrêté - Affiche 2024 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Transports, OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2024-2025

I . CHASSE À TIR (y compris CHASSE A L'ARC) et CHASSE AU VOL est fixée :

DU DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024 A 8 HEURES

AU VENDREDI 28 FÉVRIER 2025 AU SOIR

pour tous les gibiers, sauf les exceptions et avec les précisions ci-dessous :

ESPÈCES DE GIBIER DATES D’OUVERTURE DATES DE CLÔTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

GIBIER SÉDENTAIRE

PERDRIX ROUGE ET GRISE OUVERTURE GÉNÉRALE

8 DÉCEMBRE 2024 AU SOIR

28 FÉVRIER 2025 AU SOIR

Du 9 décembre 2024 au 28 février 2025, uniquement dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial dûment déclarés auprès des services de la Direction Départementale des Territoires, seuls les oiseaux issus d'élevage porteurs d’un signe distinctif, défini dans l’arrêté du 8 janvier 2014, peuvent être chassés.

COQ FAISAN ET POULE FAISANE OUVERTURE GÉNÉRALE

26 JANVIER 2025 AU SOIR

Réglementations particulières pour les plans de gestion du Coq Chanteur (communes de : Chevagnes, Lusigny, Montbeugny, Thiel sur Acolin, Toulon sur Allier) et Aumance et Courget (communes de : Cosne d’Allier, Hérisson, Le Brethon, Le Vilhain, Louroux Bourbonnais, Saint Caprais, Venas, Vieure).

28 FÉVRIER 2025 AU SOIR

Du 27 janvier au 28 février 2025, uniquement dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial dûment déclarés auprès des services de la Direction Départementale des Territoires, seuls les oiseaux issus d'élevage porteurs d’un signe distinctif, défini dans l’arrêté du 8 janvier 2014, peuvent être chassés.

LIÈVRE OUVERTURE GÉNÉRALE 10 NOVEMBRE 2024 AU SOIR

LAPIN DE GARENNE OUVERTURE GÉNÉRALE 28 FÉVRIER 2025 AU SOIR La chasse du lapin peut être pratiquée à l’aide du furet.

RENARD 1ER JUIN 2024 28 FÉVRIER 2025 AU SOIR Avant l’ouverture générale, seules les personnes autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier peuvent également chasser le renard dans les mêmes conditions.

CERF SIKA OUVERTURE GÉNÉRALE 28 FÉVRIER 2025 AU SOIR Sans modalité particulière. Le prélèvement devra être signalé à la Fédération Départementale des Chasseurs.

ANIMAUX SOUMIS AU PLAN DE CHASSE À TIR

CHEVREUIL ET DAIM 1ER JUIN 2024 28 FÉVRIER 2025 AU SOIR Du 1er juin 2024 à l'ouverture générale, le brocard uniquement et le daim ne peuvent être chassés qu'à l'approche ou à l'affût, sans chien (sauf chien de sang), par les détenteurs d’une décision d’attribution de plan de chasse ou leur délégataire par écrit.

SANGLIER 1ER JUIN 2024 31 MAI 2025 AU SOIR

Du 1er juin au 31 juillet 2024, le sanglier peut être chassé, à l’affût et à l’approche, sans chien (sauf chien de sang), par les détenteurs d’une décision d’attribution de plan de chasse ou leur délégataire par écrit. Du 1er août 2024 au 31 mars 2025, ouverture sans modalité particulière.

Du 1er avril au 31 mai 2025, la chasse du sanglier peut être pratiquée uniquement pour la protection des semis, à l’affût ou à l’approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.

CERF ÉLAPHE 28 SEPTEMBRE 2024 28 FÉVRIER 2025 AU SOIR

OISEAUX DE PASSAGE

CAILLE DES BLÉS 31 AOÛT 2024 20 FÉVRIER 2025

ALOUETTE DES CHAMPS OUVERTURE GÉNÉRALE 31 JANVIER 2025

PIGEON BISET, PIGEON COLOMBIN, PIGEON RAMIER,

MERLE NOIR, GRIVE DRAINE, GRIVE MUSICIENNE,

GRIVE LITORNE, GRIVE MAUVIS

OUVERTURE GÉNÉRALE 10 FÉVRIER 2025

Du 11 au 20 février 2025, la chasse du Pigeon ramier ne peut être pratiquée qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme.

TOURTERELLE TURQUE OUVERTURE GÉNÉRALE 20 FÉVRIER 2025

BÉCASSE DES BOIS OUVERTURE GÉNÉRALE 20 FÉVRIER 2025 Respect des obligations du PMA (prélèvement maximum autorisé) par chasseur : - 30 oiseaux maximum par saison, 6 oiseaux par semaine et 3 oiseaux par jour, - tenue d’un carnet de prélèvement obligatoire et dispositif de marquage ou Chassadapt.GIBIER D’EAU

BÉCASSINE SOURDE, BÉCASSINE DES MARAIS 3 AOÛT 2024 À 6 HEURES 31 JANVIER 2025

Du 3 au 21 août 2024 à 6 heures, la chasse n’est autorisée que sur les prairies humides et les zones de marais non asséchés spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 et 17 heures.

Du 21 août 2024 à l’ouverture générale, la chasse n’est autorisée que sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés. La recherche et le tir ne sont autorisés qu'à une distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau (sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci).

OIE CENDRÉE, OIE DES MOISSONS, OIE RIEUSE,

BERNACHE DU CANADA, CANARD COLVERT, CANARD

PILET, CANARD SIFFLEUR, CANARD SOUCHET,

SARCELLE D’ÉTÉ, SARCELLE D’HIVER, EIDER A

DUVET, FULIGULE MILOUINAN, GARROT À OEIL D’OR,

HARELDE DE MIQUELON, MACREUSE NOIRE,

MACREUSE BRUNE, BARGE ROUSSE, BÉCASSEAU

MAUBÈCHE, CHEVALIER ABOYEUR, CHEVALIER

ARLEQUIN, CHEVALIER COMBATTANT, CHEVALIER

GAMBETTE, COURLIS CORLIEU, HUÎTRIER PIE,

PLUVIER DORÉ, PLUVIER ARGENTÉ

21 AOÛT 2024 À 6 HEURES 31 JANVIER 2025

Du 21 août 2024 à 6 heures à l’ouverture générale, la chasse n’est autorisée que sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés. La recherche et le tir ne sont autorisés qu'à une distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau (sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci).

NETTE ROUSSE, CANARD CHIPEAU, FULIGULE

MILOUIN, FULIGULE MORILLON, RÂLE D’EAU, POULE

D’EAU, FOULQUE MACROULE

15 SEPTEMBRE 2024 À

7 HEURES 31 JANVIER 2025

VANNEAU HUPPE OUVERTURE GÉNÉRALE 31 JANVIER 2025

II . CHASSE A COURRE, A COR ET A CRI : La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025 au soir.

III . CHASSE SOUS TERRE : La chasse sous terre est ouverte du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025 au soir. L’exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire allant du 1er juillet au 14 septembre 2024 et du 15 mai au 30 juin 2025.

IV. LA CHASSE DE LA TOURTERELLE DES BOIS, DE LA GELINOTTE DES BOIS, DE LA BARGE A QUEUE NOIRE ET DU COURLIS CENDRE EST INTERDITE SUR L’ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT.

V. LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE EST INTERDITE, A L’EXCEPTION DE : - la chasse au gibier d’eau sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé. - la chasse à tir des animaux soumis au plan de chasse : chevreuil, cerf élaphe, daim, sanglier. - la chasse à courre des animaux, qu’ils soient soumis ou non à un plan de chasse. - la vénerie sous terre du renard, du ragondin et du blaireau.

- la chasse à tir du renard, du ragondin et du rat musqué.

- la chasse au vol du lapin de garenne.

- la chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse, dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial dûment déclarés auprès des services de la Direction Départementale des Territoires visés au II de l'article L 424-3 du code de l'environnement.

AGRAINAGE : dans l'objectif d'un effet dissuasif (par rapport aux dégâts sur parcelles agricoles), l’agrainage du sanglier est interdit sur les communes de SAINT LEOPARDIN D'AUGY, MEAULNE-VITRAY, BEAULON, LUSIGNY, LE BRETHON, PARAY LE FRESIL, CERILLY, SALIGNY SUR ROUDON, POUZY MESANGY, AUTRY ISSARD et THIEL SUR ACOLIN.

Pour les autres communes du département, les opérations d'agrainage dissuasives respectent les conditions suivantes : - la personne qui souhaite les mettre en œuvre communique, via la convention indexée au schéma départemental de gestion cynégétique, leur localisation et les modalités de suivi avant le 15 juin et, le cas échéant, les modifications qu’elle y apporte ultérieurement, à la fédération départementale des chasseurs, qui peut s’y opposer. - l’agrainage est linéaire et dispersé. Seul le maïs est autorisé pour agrainer, l’emploi de tout autre produit d’origine animale ou végétal est strictement interdit. - les traînées doivent être réalisées sur l’ensemble du massif à une distance minimum de 300 mètres des cultures les plus proches ainsi que des routes, et sur une longueur minimale de 300 mètres par tronçon. - l’agrainage par poste fixe, avec ou sans distributeur d’aliments (auge, trémie) est interdit. - l’agrainage est interdit à moins de 150 mètres des postes d’affûts.

- tout traitement intégré à la nourriture est interdit (anticoccidiens, vermifuges, etc.). - l’agrainage est autorisé uniquement dans les surfaces boisées de plus de 20 ha d’un seul tenant : pour les massifs boisés inférieurs à cette surface, toute forme d’agrainage du grand gibier est interdite. - la quantité maximale à distribuer ne peut pas dépasser 50 kilos pour 100 hectares boisés par semaine. - l’agrainage a lieu au plus deux jours fixes par semaine.

- l’agrainage du sanglier est autorisé uniquement depuis la date de fermeture de sa chasse soit le 31 mars, jusqu’à la date d’ouverture générale de la chasse, soit le 3ᵉ dimanche de septembre. - l’agrainage du petit gibier reste autorisé toute l’année avec toutes graines à l’exception du maïs.

POUR LES AUTRES ESPÈCES, TOUTE AUTRE FORME D’AGRAINAGE, A L’EXCEPTION DU MAÏS, EST AUTORISÉE TOUTE L’ANNÉE.SÉCURITÉ PUBLIQUE : Usage et transport des armes :

Il est interdit à tout chasseur de se poster avec une arme à feu ou un arc de chasse, et/ou de faire usage de ceux-ci sur les routes, chemins publics et sur leurs accotements (fossés et talus) relevant du domaine public, sur les voies ferrées et dans les emprises ou enclos dépendants des chemins de fer, sur les pistes de ski alpin et nordique balisées et enneigées. Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil ou de carabine d’une de ces routes, chemins, voies ferrées ou pistes de ski de tirer dans cette direction ou au-dessus. Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports. Il est enfin interdit à toute personne placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin) ainsi que des bâtiments et constructions dépendants des aéroports, de tirer en leur direction.

Tout fusil ou carabine de chasse transporté dans un véhicule, qu’il soit automobile ou à usage agricole, sera obligatoirement démonté, ou déchargé et placé sous étui.

Identification individuelle :

Le port de façon visible d'un gilet ou d'une veste de couleur orange fluorescent est obligatoire pour toute personne participant à une chasse collective à tir du grand gibier, au poste ou en mouvement. Cette obligation est également applicable aux accompagnateurs. Est dispensé de cette obligation, tout chasseur pratiquant individuellement la chasse du grand gibier.

YZEURE, le 23 mai 2024

Pour la Préfète,

Le Directeur Départemental Adjoint des Territoires,

Olivier PETIOT