Arrêté - AP 240523 Dates Chasse

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Arrêté - AP 240523 Dates Chasse Document publié le Jeudi 18 mars 1982 par la commune de Bresnay. Lien du pdf (Arrêté - AP 240523 Dates Chasse)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques, E =

PRÉFÈTE Direction départementale DE L'ALLIER des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

N° Jusl2l

| ARRÊTÉ

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025

dans Îe département de l'Allier

La préfète de l’Allier

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment les articles L. 420-1, L. 420-3, L. 424-2 et suivants, R. 424-1 et suivants, R. 428-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie

Vu le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine,

Vu le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grands gibier,

Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,

Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse au gibier d’eau et aux oiseaux de passage,

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dâtes de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial,

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 modifié relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain,

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.frVu l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé pour la bécasse des bois,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2193/06 du 2 juin 2006 instituant le plan de chasse dans le département de l'Allier pour le sanglier, :

Vu l'arrêté préfectoral n° 1481/11 du 2 mai 2011 relatif à la sécurité publique modifié par arrêté préfectoral n° 1505/22 du 21 juillet 2022,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1483/11 du 2 mai 2011 instaurant un prélèvement maximal autorisé pour la bécasse des bois,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1709/19 du 12 juillet 2019 d'approbation du schéma départemental de gestion cynégétique modifié par arrêté préfectoral n° 1506/22 du 21 juillet 2022,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 818/23 du 28 mars 2023 et n° 825/23 du 30 mars 2023 conférant délégation de signature,

>

Vu les propositions de la fédération départementale des Chasseurs,

Vu l'avis de la commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa séance du 3 avril 2024, :

Considérant la consultation du public réalisée. conformément à l’article L 120-1 du codé de lenvironnement,

Sur proposition du directeur départemental des Territoires,

ARRÊTE

Article 1° : La période d'ouverture générale de la chasse à tir (y compris la chasse à l'arc) et de la chasse au vol est fixée pour le département-de l'Allier :

du 15 septembre 2024 à 8 heures au 28 février 2025 au soir.

Article 2 : La période d'ouverture générale de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée :

du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025 au soir.

Article 3 : La période d'ouverture générale de la vénerie sous terre est fixée :

du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025 au soir.

L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant les périodes complémentaires allant :

du 1° juillet 2024 à l’ouverture de la vénerie sous terre

et du 15 mai au 30 juin 2025.

Article 4 : Par dérogation à l'article 1” ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :« si Dates Dates de ur 2 ne Espèces de gibier d'ouverture clôture Conditions spécifiques de chasse

Gibier sédentaire :

8 décembre

Perdrix rouge et grise Ouverture 7 = — générale Dans les établissements professionnels de chasse à

28 février 2025 |caractère commercial, pour les animaux issus d'élevage (cf. article 7).

ne Réglementation particulière pour les plans de gestion du

| PSianvien 2028 Coq Chanteur et Aumance et Courget (cf. annexes). Coq faisan et poule Ouverture — : = - fai LL Dans les établissements professionnels de chasse à aisane générale ne , ‘ me . F 28 février 2025 [caractère commercial, pour lés animaux issus d'élevage (cf. article 7).

Lièvre Ouverture 10 novembre

générale __2024

Lapin de garenne Ouverture 28 février 2025 La chasse du lapin peut être pratiquée à l’aide du furet générale au soir ‘

| | Avant l'ouverture générale, seules leS personnes ayant er à 28 février 2025 |été autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier Den (muin eos au soir peuvent également chasser le renard dans les mêmes conditions.

Mustélidés, Blaireau SM 28 ÉMNERSES _ générale au soir

Corbeau freux,

Corneille noire, Pie L

bavarde, Geai des PR 28 D

chênes, Etourneau g

sansonnet

Sans modalité particulière.

Cerf Sika Ouverture 28 février 2025 Le prélèvement devra être signalé à la fédération générale au soir départementale des Chasseurs.

Animaux soumis au

Chevreuil

lan de chasse à tir :

1* juin 2024 28 février 2025 au soir

Du 1° juin à l'ouverture générale, chasse du brocard

uniquement, à l'approche ou à l'affüt, sans chien (sauf

chien de sang), par les détenteurs d'une décision

d'attribution de plan de chasse ou leur délégataire par

écrit.

Daim 19 juin 2024 28 février 2025 au soir

Du 1° juin à l'ouverture générale, le daim ne peut être

chassé qu'à l'approche ou à l'affût, sans chien (sauf chien

de sang), par les détenteurs d'une décision d'attribution de

plan de chasse ou leur délégataire par écrit.

Sanglier 1% juin 2024 31 mai 2025 au soir

Le sanglier est soumis à plan de chasse dans le

département de l'Allier.

Du 1% juin au 31 juillet 2024, le sanglier peut être chassé,

à l'affût et à l'approche, sans chien (sauf chien de sang),

par les détenteurs d'une décision d'attribution de plan de

chasse ou ieur délégataire par écrit.

Du 1% août 2024 au 31 mars 2025, ouverture sans

modalité particulière.

Du 1% avril au 31 mai 2025, la chasse du sanglier peut

être pratiquée uniquement pour la protection des semis, à

l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel,

après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du

droit de chasse.

Cerf Élaphe 28 septembre 2024 28 février 2025 au soirOiseaux de passage :

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux de passage sont fixées par le ministre chargé de la chasse.

Respect des obligations du PMA, soit par chasseur :

— 80 oiseaux maximum par saison

— 6 oiseaux par semaine

Ouverture — _8oiseaux par jour

générale EONENnen 2025 — tenue d’un carnet de prélèvement et dispositif de marquage ou Chassadapt .

— la chasse de la bécasse à la passée est interdite

en tout temps ainsi que la chasse à la croule

Bécasse des bois

Gibier d'eau :

F

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse du gibier d'eau sont fixées par le ministre chargé de la chasse.

Avant J'ouverture générale de la chasse, les espèces de gibier d'eau ne peuvent être chassées que dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. La recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Article 5 : La chasse de la Tourterelle des bois, de la Gélinotte des bois, de la Barge à queue noire et du Courlis cendré est interdite sur l'ensemble du département.

Article 6 : La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :

- la chasse à tir des animaux soumis au plan de chasse : chevreuil, cerf élaphe, daim, sanglier, - la chasse à courre des animaux, qu'ils soient soumis ou non à un plan de chasse, - la vénerie sous terre du renard, du ragondin et du blaireau,

- la chasse à tir du renard, du rat musqué et du ragondin,

- la chasse au vol du lapin de garenne,

- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves (à l'exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,

- la chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse, dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au Il de l'article L. 424-3 du code de l'environnement.

Article 7 : Les établissements professionnels de chässe à caractère commercial peuvent être formés de terrains ouverts ou de terrains clos au sens | de l'article L 424-3 du code de l'environnement. IIS possèdent cette qualité par l'inscription au registre du commerce ou au régime agricole. Leur activité est soumise à déclaration auprés du Préfet du département et donne lieu à la tenue d'un registre.

Pendant la période de chasse dérogatoire (chasse entre la fermeture spécifique et la fermeture générale; chasse en temps de neige) de la perdrix et du faisan, seuls les oiseaux porteurs d'un signe distinctif défini par l’arrêté du 8 janvier 2014, peuvent être chassés.Article 8 : La chasse n'est ouverte que le jour. Le jour est légalement défini comme commençant une heure avant le lever du soleil et se terminant une heure après son coucher au chef-lieu du département (Moulins). Toutefois, le gibier d’eau peut également être chassé deux heures avant le lever du soleil et deux heures après son coucher dans les marais non-asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau et dans les 30 mètres qui bordent ces milieux sous réserve de disposer du droit de chasse sur nappe d’eau.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux jours d'ouvertures de la chasse pour lesquels des horaires sont stipulés dans le présent arrêté.

Article 9 : Conformément à l’article L. 425-5 du code de l’environnement, le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire est interdit.

L’agrainage est interdit sur les communes suivantes : Saint-Léopardin d'Augy, Meaulne-Vitray, Beaulon, Lusigny, Le Brethon, Paray le Frésil, Cérilly, Saligny sur Roudon, Pouzy Mésangy, Autry-issard et Thiel sur Acolin. v |

Pour les autres communes du département, les opérations d’agrainage dissuasives respectent les conditions suivantes :

1° La personne qui souhaite les mettre en œuvre communique, via la convention indexée au schéma départemental de gestion cynégétique, leur localisation et les modalités de suivi avant le 15 juin et, le cas échéant, les modifications qu'elle y apporte ultérieurement, à la fédération départementale des chasseurs, qui peut s’y opposer.

2° L’agrainage est linéaire et dispersé. Seul le maïs est autorisé pour agrainer, l'emploi de tout

autre produit d’origine animale ou végétal est strictement interdit.

3° Les traînées doivent être réalisées sur l’ensemble du massif à une distance minimum de

300 mètres des cultures les plus proches ainsi que des routes, et sur une longueur minimale

de 300 mètres par tronçon. |

4° L'agrainage par poste fixe, avec ou sans distributeur d'aliments (auge, trémie) est interdit.

5° L’agrainage est interdit à moins de 150 mètres des postes d’'affüts.

6° Tout traitement intégré à la nourriture est interdit (anticoccidiens, vermifuges, etc.).

7 ‘L’agrainage est autorisé uniquement dans les surfaces boisées de plus de 20 ha d’un seul

tenant : pour les massifs boisés inférieurs à cette surface, toute forme d’agrainage du grand

gibier est interdite.

8° La quantité maximale à distribuer ñe peut pas dépasser 50 kilos pour 100 hectares boisés par semaine.

9° L’agrainage a lieu au plus deux jours fixes par semaine.

10 * L’agrainage du sanglier est autorisé uniquement depuis la date de fermeture de sa

chasse soit le 31 mars, jusqu’à la date d'ouverture générale de la chasse, soit le 3e dimanche

de septembre.

11° L'agrainage du petit gibier reste autorisé toute l'année avec toutes graines à l'exception

du maïs.Article 10: Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires, la commandante du groupement de Gendarmerie, le président de la fédération départementale des Chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la Biodiversité, l'agence interdépartementale Berry-Bourbonnais de l'Office National des Forêts, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.

Fait à YZEURE, le 2 3 MAI 209

P/la Préfète et par délégation,MODALITES DE CHASSE DU FAISAN COMMUN- SAISON 2024/2025

Plan de Gestion Cynégétique de l’Association « Le Coq Chanteur »

Applicables sur l'intégralité du périmètre du Coq chanteur: délimité au Nord par la RN79, de Moulins à Chevagnes, à l'Est par la rivière l’Acolin, au Sud par la RCEA et à l'Ouest par la RD 707 et la limite communale d’Yzeure. Le périmètre comprend 5 communes, toutes partiellement concernées : CHEVAGNES, LUSIGNY, MONTBEUGNY, THIEL-SUR-ACOLIN, TOULON-SUR-ALLIER.

En complément du Plan de gestion de ladite structure, annexé au Schéma Départemental de

Gestion Cynégétique de l'Allier, les orientations retenues pour la chasse du Faisan Commun,

toutes sous-espèces confondues, pour la saison 2024/2025, sont les suivantes :.

œ

Ÿ_Les attributions sont fixées par le Conseil d'Administration de la structure. Chaque détenteur de

droit(s) de chasse dans le périmètre de l'association, devra retourner sa demande d'attribution

au plus tard le 31 Aout 2024, chez le Président de l'association (Monsieur DE LA SERRE Vincent

— Orvallée — 03230 LUSIGNY). Pour chaque attribution, des cartes de réalisations seront

envoyées à chaque demandeur avant la date d'ouverture générale de l'espèce.

L'autorisation de prélèvement est déterminée comme suit :

" De O ha à 100 ha: 1 coq ou 2 coqs suivant si le territoire a fait ou non des

opérations de gestion.

# 100 ha à 300 ha : + 1 coq (2 ou 3 attributions)

“ 300 ha à 500 ha : +1 coq (3 ou 4 attributions)

#“ 500 ha à 700 ha : + 1 coq (4 ou 5 attributions)

Soit 1 coq supplémentaire par tranche de 200 ha additionnelle

Pour chaque attribution, la carte de réalisation devra être retournée, dans les 48 heures suivant

le prélèvement, au Président de la structure.

Ÿ Les lâchers d'oiseaux de tir sont autorisés à partir du moment où ils sont équipés d’un système

de marquage permettant leur reconnaissance : du type « poncho ».

Ÿ Seul le tir des coqs est autorisé, que ce soit pour les oiseaux naturels ou les oiseaux lâchés

équipés d’un poncho.

* Période: entre les dates d'ouverture et de fermeture de l'espèce prévues par l’Arrêté

Préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse.

Ces règles de gestion ne s'appliquent pas aux enclos, tels que définis au | de l’article L.424-3 du

code de l’environnement.Annexe au Plan de Gestion Cynégétique de l’Association

« Aumance et Courget »

SAISON 2024/2025

MODALITES DE CHASSE DU FAISAN COMMUN

Applicables sur l'intégralité du périmètre de l’Aumance et Courget : délimité au Nord par la D110, la limite communale Le Brethon/Saint-Caprais et la D3, à l'Est par la limite communale

Le Vilhain, la D146, la D57 et la limite communale de Louroux-Bourbonnais, au Sud par la rivière

Aumance et la D94 et à l'Ouest par la D3 et la D39. Le périmètre comprend 8 communes, toutes

partiellement concernées : Cosne d’Allier, Hérisson, Le Brethon, Le Vilhain, Louroux-

Bourbonnais, Saint-Caprais, Venas et Vieure.

En complément du Plan de gestion de ladite structure, intégré au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l'Allier, l'orientation retenue pour le Faisan Commun, toutes sous-

espèces confondues, pour la saison 2024/2025, est la suivante :

Ÿ_ Fermeture de la chasse de l’espèce visée pour les individus naturels, non marqués.

Ÿ Les lâchers d’oiseaux de tir sont autorisés à partir du moment où ils sont équipés d’un

système de marquage permettant leur reconnaissance : du type « poncho ».