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Déliberation - dm2022 020 decision autorisant la signature dune convention dexploitation du domaine public pour organisation dun vide grenier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 020 decision autorisant la signature dune convention dexploitation du domaine public pour organisation dun vide grenier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
# ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne
CP}ON - DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG-ADO-CC-JSV-2021
| DÉCISION DU MAIRE N° 2022-020
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION D'UN VIDE-GRENIER LE DIMANCHE 15 MAI 2022
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans
les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le projet de contrat relatif à la convention d'exploitation du domaine public pour l'organisation d'un
vide-grenier par la Société PENICHOST ORGANISATION.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la Municipalité
d'ABLON-SUR-SEINE et la Société « PENICHOST ORGANISATION », représentée par Monsieur Pascal
PENICHOST en sa qualité de Président.
DÉCIDE
La signature d’une convention d'exploitation du domaine public à titre gracieux pour l'organisation d'un
vide-grenier par la Société PENICHOST ORGANISATION.
Cette convention est signée pour une durée de 1 jour, le dimanche 15 mai 2022 de 5h30 à 19h30.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
° Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication
au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 21 avril 2022
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 10 22
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire