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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202310
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202310)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/10 – Demande d'aide financière à la CAF dans le cadre de l’appel à projet « Fonds de Modernisation des Établissements » pour remplacement du parc informatique à VisioCrèche
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2022/11/29/01 du conseil communautaire du 29 novembre 2022 donnant délégation au Président pour prendre toute décision, sur proposition de la Commission Social et Vie Sportive, relative aux Convention d'Objectifs et de Financement, chartes, demandes de subventions ou tout autre document contractuel proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain et les signer, Vu l’appel à projet proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain dans le cadre du « Fonds de Modernisation des Établissements »,
Considérant le besoin pour VisioCrèche de remplacer les ordinateurs de la Directrice, de son adjointe et de l’Assistante de gestion administrative afin de poursuivre la bonne gestion de l’équipement, Vu le devis de remplacement des ordinateurs, nécessaire aux missions des agents, avec Windows, Pack Office, écran supplémentaire et réinstallation de tous les logiciels, établi pour un montant de 4 047 € HT (soit 4 856.40 € TTC),
Vu les crédits inscrits en investissement au budget principal,
Vu l’avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 15 mars 2023,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de solliciter une aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain pour un montant de 3 237.60 € correspondant à 80% de l’achat hors taxe des nouveaux ordinateurs pour VisioCrèche.
Article 2 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et Mme la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain.
Fait à MONTCEAUX, le 16 mars 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX