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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202610
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202610)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026-10 – Demande d'aide financière à la CAF dans le cadre des aides à l’investissement sur fonds nationaux PIAJE pour le Relais Petite Enfance SaôneRelais
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2022/11/29/01 du conseil communautaire du 29 novembre 2022 donnant délégation au Président pour prendre toute décision, sur proposition de la Commission Social et Vie Sportive, relative aux Convention d'Objectifs et de Financement, chartes, demandes de subventions ou tout autre document contractuel proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain et les signer,
Vu l’appel à projet proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain dans le cadre des aides à l’investissement sur fonds nationaux PIAJE,
Considérant le besoin du Relais Petite Enfance SaôneRelais d’installer la climatisation dans la pièce de vie, Vu le devis d’installation de la climatisation de 7 965.86€ HT (soit 9 559.03€ TTC), Vu l’avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 20 novembre 2025, Vu l’avis favorable de la Commission Bâtiments et espaces extérieurs du 27 novembre 2025,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de solliciter une aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain pour un montant de 3 982.93€ correspondant à 50% du coût hors taxe des travaux du Relais Petite Enfance SaôneRelais.
Article 2 :
Il est décidé de solliciter une demande anticipée de réalisation des travaux auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et M. le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain.
Fait à MONTCEAUX, le 20 janvier 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX