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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202620
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202620)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Famille,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/20 – Demande d'aide financière à la CAF dans le cadre du Bonus Accueil de Loisirs pour Tous (BALPT) 2026 pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement VisioMômes
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2022/11/29/01 du conseil communautaire du 29 novembre 2022 donnant délégation au Président pour prendre toute décision, sur proposition de la Commission Social et Vie Sportive, relative aux Convention d'Objectifs et de Financement, chartes, demandes de subventions ou tout autre document contractuel proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain et les signer, Vu l’appel à projet proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain dans le cadre du Bonus Accueil de Loisirs pour Tous (BALPT) pour l’année 2026,
Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la Commission Social et Vie Sportive du 04 février 2026,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de solliciter une aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain comme suit : - accueil périscolaire : 1 700€ avec bonification de 850€ soit 2 550€ car taux de participation des familles (38% en 2024) inférieur à la moyenne départementale (47%),
- accueil extrascolaire : 1 900€ avec bonification de 950€ soit 2 850€ car taux de participation des familles (43% en 2024) inférieur à la moyenne départementale (48%),
Soit un total de subvention de 5 400€.
Article 2 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain et M. le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain.
Fait à MONTCEAUX, le 12 février 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX