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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 225
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 130
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 130)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
L4 LS
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-130
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2022 Sommaire
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory -
Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE (100 pages) Page 3
33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory -
Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE (105 pages) Page 104
33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence -
Directrice adjointe - Travaux - BLAYE (20 pages) Page 210
33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY -
Travaux - CADILLAC (19 pages) Page 231
DDPP / SPA
33-2022-07-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/ 2022-579 abrogeant
l'Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2022-575 déterminant un périmètre réglementé
en Gironde à la suite d'une déclaration d'Influenza aviaire hautement pathogène.
(2 pages) Page 251
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2022-07-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18/07/22 portant règlementation
temporaire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la
Gironde (6 pages) Page 254
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet - Mission Sécurité Routière
33-2022-07-19-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur le réseau
routier départemental Coupure des RD 220, RD 3, RD 222, RD 8, RD 114, RD
110, RD 221 et RD 11 (2 pages) Page 261
2 CHU BORDEAUX
33-2022-07-19-00003
Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI
Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 3 NITERSITAIRE
BORDEAUX
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2022/021/DS
Bordeaux, le 19 juillet 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Monsieur Greggory PANCALDI, ingénieur au centre hospitalier Sud Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 4 DECIDE. CETETT TEE CEECLELCLLLELELEELECEECEELEL ECC TES
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Greggory PANCALDI, ingénieur au centre hospitalier Sud Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) du «Marché de
Conduite d’Opération pour la mise œuvre du Projet de Réhabilitation de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes — EHPAD de La Réole », prévu dans la fiche d'opération de travaux ;
- ledit marché public et procéder à sa notification ;
- les avenants relatifs au marché public visé dans la fiche d’opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 5 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement
Liminaire :
Par la présente fiche d’opération le CH Sud Gironde souhaite obtenir une délégation de signature ponctuelle pour la mise en place du marché suivant :
« Marché de Conduite d’Opération pour la mise œuvre du Projet de Réhabilitation de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes – EHPAD de La Réole »
Le CHSG a fait un programme comportant des prescriptions fonctionnelles et techniques envue de la réhabilitation/extension de son site, EHPAD de La Réole (Prescriptions fonctionnelles et techniques – Version mise à jour du 12 juillet 2021).
En 2021, le CHSG a déposé un dossier de demande d’aide à l’investissement auprès de l’ARS.
En plus d’une étude capacitaire, cette programmation a permis la définition d’un phasage ainsi que l’élaboration d’une fiche financière de l’opération.
A ce stade les données disponibles permettent de bien définir la mission de l’assistant à maîtrise d'ouvrage.
Ainsi, le marché d’AMO doit permettre :
- A court terme : de confirmer ou d’infirmer les hypothèses de la programmation déjà réalisée (grâce à la consolidation des besoins, la réalisation d’un préprogramme, des études faisabilité approfondies puis d’un programme technique détaillé définitif).
- A moyen terme d’assurer la mise en œuvre des éléments issus des phases relatives à la programmation (mise en place des acteurs et accompagnement du maître d’ouvrage pendant toute la durée des travaux).
Dans un souci de sécurisation du maître d’ouvrage il sera mis en œuvre des clauses contractuelles protectrices permettant de mettre fin au contrat à l’issue de chaque phase (structuration du marché en parties technique, avec possibilité d’arrêt en fin de partie technique sans indemnité).
La première programmation a permis de caractériser un ensemble de travaux à réaliser, qui présentent entre eux une imbrication étroite d’un point de vue temporel, fonctionnel et géographique. Il est à ce jour envisagé une opération unique afin d’assurer une gestion transversale de la mise à niveau de l’établissement. Cela doit permettre notamment une optimisation des flux, la limitation du nombre d’interfaces entre intervenants, l’optimisation des délais et d’éviter une scission des travaux entre plusieurs opérations dont les contours seraient difficiles à déterminer compte de tenu de cette imbrication.
A l’issue de la vérification de faisabilité, la programmation deviendra définitive et une fiche d’opération de travaux consolidée sera soumise à la validation du CHU en vue de solliciter une délégation de signature pour les marchés postérieurs (MOE, autres marchés de prestations intellectuelles et marchés de travaux).
Annexe à la présente fiche :
- Prescriptions fonctionnelles et techniques – Site EHPAD de la Réole
Version mise à jour du 12 juillet 2021
- Dossier de demande d’aide à l’investissement
- Fiche financière du projet
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 6 INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 14 décembre 2021
Nom de l'établissement partie : CH Sud Gironde
Localisation de l'opération Site de la Réole - EHPAD
Intitulé de l'opération Mise en œuvre du Projet de Réhabilitation de l’Établissement d’Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes – Site de La
Réole
Nom et fonction du délégataire Greggory PANCALDI
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : 100 m2 SDO REHABILITATION : 4353 m2 SDO
Surface utile SU : Surface totale dans œuvre SDO Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui X non réalisé de manière partielle, sera à consolider en phase études
Présence d’amiante : oui X non
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non X
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 639 121 € HT Préciser les missions de MOE : sans objet à ce stade
TRAVAUX montant : 4 323 650 € HT Allotissement : oui X non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
Allotissement non défini à ce stade, la mise en place de l’AMO et du MOE
vont permettre de consolider le processus de réalisation.
Sans objet.
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure AMO
Il est envisagé de confier à l’AMO les missions suivantes :
- PT1 : Le recueil des besoins, le préprogramme et la
faisabilité
- PT2 : La rédaction du programme technique détaillé
- PT3 : La mise en place du maître d’œuvre
- PT4 : Le suivi de la conception
- PT5 : La mise en place des autres marchés d’études et
prestataires intellectuels
- PT6 : L’assistance pour l’organisation des consultations et
la mise en place des entreprises de travaux
- PT7 : Le suivi des travaux
- PT8 : L’accompagnement du maître d’ouvrage pour la
réception
- PT9 : L’assistance pendant la GPA
- PT1O : L’assistance administrative et financière pour le
suivi des différents marchés
139 196 € HT Appel d’offre ouvert
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 7 Autres marchés (à titre indicatif à ce stade)
OPC 43 237 € HT
Contrôle technique (préciser les missions) :
(LE / LP / AV / SEI /ENV / PS / SEI / HAND / BRD / TH / pha / F /
PV / consuel / / DPE )
44 589 € HT
Co SPS (préciser le niveau) 33 600 € HT
Etude géotechnique 10 000 € HT
Relevé géomètre 25 000 € HT
Diagnostics amiante et plomb 10 000 € HT
Test d'infiltrométrie Sans objet
Assurance DO 62 130 € HT
Une fiche financière a été élaborée dans le cadre du schéma immobilier, elle est jointe à la présente fiche opération.
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements
demandés et compétences minimales exigées)
OFFRE
MOe Sans objet à ce stade
OPC Sans objet à ce stade
AMO Sans objet à ce stade
Bureau de Contrôle Sans objet à ce stade
CSPS Sans objet à ce stade
TRAVAUX Sans objet à ce stade
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 8 CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION SOLUTION ALTERNATIVE /PSE (préciser)
MOe
OPC
AMO
1 Prix des prestations 30% Pas de solution alternative / PSE
2 Pertinence de l’affectation des
intervenants et de la répartition de
leurs rôles
30%
3 Méthodologie mise en œuvre pour la
mission
40%
Bureau de Contrôle
CSPS
TRAVAUX (à préciser par lot)
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 9 ANNEXE 1
Dossier de demande
d’aide à l’investissement
Plan d’aide
à l’investissement 2021
SECTEUR PERSONNES AGEES
Région
Département
d’implantation
du demandeur
Année de
dépôt
du dossier
Nouvelle-Aquitaine Gironde 2021
Nom de l’établissement : Centre hospitalier Sud-Gironde
................................................................................................................................. Ce dossier est à renvoyer à l’Agence Régionale
de Santé de la région d’implantation
de l’établissement.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 10 2
ATTESTATION PREALABLE
Je, soussigné Patrick FAUGEROLAS, représentant légal du Centre hospitalier Sud-Gironde,
sollicite auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) une aide à l'investissement d'un montant à évaluer suivant les
pièces transmises, évalué à minima par l’établissement à 2 000 000€ dans le cadre du plan d'aide à l’investissement
2021 des établissements et services pour personnes âgées au titre du projet immobilier décrit de façon détaillée dans
le dossier ci-après.
Je, soussigné Patrick FAUGEROLAS, représentant légal du Centre hospitalier Sud-Gironde, déclare que ce dernier est
en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférents.
Je certifie exactes, précises et complètes, les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des
demandes d’aide à l’investissement introduites auprès d’autres financeurs publics, ainsi que la mesure de l’impact de
l’investissement sur le fonctionnement.
Je reconnais que les travaux ne peuvent commencer avant que la décision d’attribution d’une aide à l’investissement
de la CNSA soit connue et notifiée, sauf dérogation explicite du Directeur Général de l’ARS, en référence aux
dispositions règlementaires en vigueur.
Date : le 15/07/2021
Nom, signature et cachet du représentant légal de l'entité
gestionnaire,
Patrick FAUGEROLAS
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 11 3
PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER
1. Pièces nécessaires pour déclarer le dossier éligible à fournir à l’ARS de la région :
Pièces obligatoires :
1- Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’établissement subventionné, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire
2- Si le maître d’ouvrage de l’opération ou l’acquéreur (VEFA, CPI) d’investissement n’est pas le gestionnaire de l’établissement concerné, joindre le bail ou contrat liant les deux parties
3- Pour les établissements publics : délibération du conseil d’administration approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel détaillé Cf. annexe 1
4- Annexes 2, 5, 6, 7, 8 et 10 de l’arrêté du 22 octobre 2003 (PPI) Cf. annexe 7
5- Document précisant la situation juridique des terrains et immeubles Cf. annexe 2
6- Plan de situation, plan cadastral et plan de masse des travaux Cf. annexe 3
7- Si financement par crédit-bail : projet de contrat
8- Dossier technique incluant le programme technique détaillé, le cas échéant contrat de maîtrise d’œuvre signé, le cas échéant esquisse ou plans à un stade plus avancé
9- Copie du courrier de demande d’autorisation de création accompagnant la transmission du dossier à l’ARS si le projet d’investissement porte sur un PASA ou une UHR
Pièces facultatives si l’ARS en dispose déjà par ailleurs :
10- Pour les associations : copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration en préfecture ainsi que les statuts
11- Pour les sociétés commerciales : extrait Kbis, inscription au registre du commerce ainsi qu’un tableau précisant sur les 3 dernières années les aides attribuées par des personnes publiques
12- Arrêté d’autorisation de l’établissement sollicitant la subvention Cf. annexe 4
2. Pièces nécessaires pour le versement de l’aide à l’investissement à fournir à l’ARS :
13- IBAN original (en cas de trésorerie générale, joindre une attestation de la trésorerie faisant apparaître le nom du titulaire du compte) Cf. annexe 5
14- Pièces comptables à fournir : derniers bilans (comptables et financier) et comptes de résultats approuvés et rapport du commissaire aux comptes/rapport de gestion du receveur Cf. annexe 6
15- L’acte juridique engageant les travaux, pour le premier versement.
16- Le bordereau récapitulatif des factures acquittées correspondant à 50 % du coût total des travaux, visé par le maître d’œuvre et certifié par le maître d’ouvrage et le comptable, pour le 2nd versement.
17- L’attestation définitive de fin de travaux et le bordereau récapitulatif des factures acquittées correspondant au coût total des travaux, visé par le maître d’œuvre et certifié par le maître d’ouvrage et le comptable, pour le versement du solde.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 12 4
FICHE D’IDENTITÉ
Compléter les trois rubriques :
NOM DE L’ENTITE MAÎTRE D’OUVRAGE : Centre hospitalier Sud-Gironde
Adresse : place Saint-Michel BP 900 55 – 33192 LA REOLE Cedex
05 56 76 57 01 E-mail : direction@ch-sudgironde.fr ; cecile.belaud@ch-sudgironde.fr
Statut de l’entité (association, EPS, SARL, etc.) : Etablissement public de santé intercommunal
Représentant légal : Patrick FAUGEROLAS
Qualité : Directeur général
NOM DE L’ENTITÉ GESTIONNAIRE : Centre hospitalier Sud-Gironde
Adresse : place Saint-Michel BP 900 55 – 33192 LA REOLE Cedex
05 56 76 57 01 E-mail : direction@ch-sudgironde.fr ; cecile.belaud@ch-sudgironde.fr
Statut de l’entité (association, EPS, SARL, etc.) : Etablissement public de santé intercommunal
Représentant légal : Patrick FAUGEROLAS
Qualité : Directeur général
N° de déclaration d’existence : 33 002 750 9 (FINESS)
Date de déclaration : 29/12/2009
NOM DE L’ÉTABLISSEMENT : Centre hospitalier Sud-Gironde
EHPAD Val de Brion
Adresse : Rue Paul Langevin - BP 60283 – 33212 Langon cedex
05 56 76 57 01 E-mail : direction@ch-sudgironde.fr ; cecile.belaud@ch-sudgironde.fr
Directeur : Patrick FAUGEROLAS
N° FINESS : 33 079 265 6
Date du dernier arrêté d’autorisation : 14/06/2018
Capacité totale autorisée : 90
Date de signature de la convention tripartite : 30/12/2016
EHPAD de La Réole
Adresse : 3 place Saint-Michel – BP 90055 – 33192 La Réole cédex
05 56 76 57 01 E-mail : direction@ch-sudgironde.fr et cecile.belaud@ch-sudgironde.fr
Directeur : Patrick FAUGEROLAS
N° FINESS : 33 079 265 6
Date du dernier arrêté d’autorisation : 14/06/2018
Capacité totale autorisée : 88
Date de signature de la convention tripartite : 30/12/2016
___________________________________________________________________________________
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 13 5
PERSONNE RESPONSABLE DU DOSSIER ET QUALITÉ :
NOM : FAUGEROLAS Patrick QUALITE : Directeur général
TELÉPHONE : 05 56 76 57 01
E-MAIL : direction@ch-sudgironde.fr
........................................................................................................................................................................................
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 14 0 0 D] D
ml DQ
6
A.DESCRIPTION TECHNIQUE
Nature de l’activité poursuivie par l’établissement
- Catégorie établissement : Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, gérés par le Centre hospitalier Sud-Gironde
- Type de public accueilli : Personnes âgées dépendantes
- Existence d’un projet d’établissement : oui date 02/11/2020 non
- Existence d’un projet de vie : oui date 2016 non
- Diversification des modes d’accompagnement de l’établissement : accueil de jour : 0 place
accueil ou hébergement temporaire : 0 place
Autres (préciser) : 0 place
- Existence de coopérations développées : oui non
convention avec établissement de santé date 29/12/2009 convention avec établissements médico-sociaux date
convention avec acteurs du domicile date
participation à 1 réseau de santé/CLIC/autres date 24/01/2007 mutualisation par le biais d’un GCSMS date
intégration dans un GHT date 19/12/2013
La passation de conventions avec les Résidences pour Personnes âgées du territoire est en projet, ainsi que la
participation du Médecin coordonnateur des EHPAD du CH Sud-Gironde à la future CPTS de La Réole.
- Existence d’un CPOM signé : oui non en cours
Activités concernées par l’opération d’investissement
La typologie de la population a évolué sur le territoire Sud-Gironde, bassin de vie de près de 190 000 habitants
avec une forte croissance démographique. L’offre d’hébergement étant limitée localement, les profils des résidents en
EHPAD se diversifient, situation qui pose de fait des problèmes de cohabitation. En outre, les personnes âgées restent
longtemps à domicile et n’entrent en EHAPD que bien souvent contraintes par une perte brutale d’autonomie à la suite
d’une pathologie aigüe ou de la perte d’un soutien familial.
Places
Capacité totale de
l’établissement
Capacité touchée
par l’opération d’investissement
Autorisée Installée Places à moderniser Places à créer
Hébergement
permanent 178 178 168 10
Accueil /
hébergement
temporaire
0 0 2 sur les 178 existantes
Accueil de jour* 0 0 0 0
Accueil de nuit 0 0 0 0
AUTRES :
(préciser) 0 0 0
TOTAL 178 178 178 178
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 15 Ehpad La Réoke
2018 2019 2019
30 Lu , Nombre de résidents 88 88
93,11% 99,20% 1342 jours /37enz | 1220jpur:/33en: Taux d'ocx üo! 97,27% 97,06%
2016 Durée moyer le séjo ? 1469 jours/ 4 ans
631 GMP a
30%
2% 30% 26% 23%
ui o Répartition GIR 56% 59%
zu 17% 18%
Validé en 2016
22 s1%(") Syndrome démentiel 35% 69% (*)
70e, ) _— Troubles psycho- x 81%/*) : comportementaux : 32%{") _ 0. : Déments aow(*)
« perturbateurs »
2% données . Pathologies 27% et GIR 2020 psychotiques
21403 STMI (soins medico- 12.50% ££ens 35 en techniques importants) = = moyenne 84ans 85 ans
3% 37
Moyenne d'age 20 26
= 2 et Pyramide 13 16
EJ 1 0 1
73 72 1 0
13 13 £ ; 60 63
Orientation MDFH 8 s hommes 28 25
Orientation MDPH 14 10 Curatelie ou tutelle 30 2
Curatelle ou tutelle 47 49 12 curate le + de Redents beneficant de pa Er eex à 37 tutelles
l'aide sociale 2 (hors Gironce Nombre de Résidents bénéficiant de 31 (4%) 29 (32%)
7
Le besoin de soins et la dépendance plus importants s’expriment par l’évolution du Pmp et du Gmp des EHPAD :
EHPAD de Langon EHPAD de La Réole
Les demandes sont plus nombreuses pour les personnes atteintes de maladie démentielle, mais aucun des 2
EHPAD ne peut les accueillir de façon sécure et satisfaisante, ne disposant ni de PASA, ni d’espace de
déambulation, ni d’UHR. La plupart des demandes d’admission refusées, pour raison médicale, sont en lien avec la
déambulation et des troubles du comportement difficiles.
Les établissements accueillent donc des résidents déments à des stades soit très avancés, soit débutants. Entre les
deux, des changements d’EHPAD sont proposés aux familles quand c’est possible. Parfois, les EHPAD du Centre
hospitalier Sud-Gironde les prennent en charge sans moyen, malgré des comportements perturbateurs dans leurs
locaux non adaptés. La dernière coupe Pathos/Gir (en 2020) montre qu’il y a des « Déments susceptibles d’être
perturbateurs » à 31 % à Langon et à 40 % à La Réole.
C’est pourquoi il est prévu la création d’une zone dédiée (unité protégée), permettant l’installation de 10 lits
particulièrement surveillés sur le site de Langon afin que l’établissement s’adapte à cette prise en charge spécifique. Ce
sera une unité fermée et sécurisée, qui comprendra un couloir de déambulation en boucle, couvert et protégé, et
permettra une surveillance permanente des résidents.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 16 D
LI
[]
8
Au vu du nombre de demandes de prise en charge, et afin de ne pas perdre de capacitaire au cours de la
rénovation des EHPAD, les 10 places créées d’unité protégée seront utilisées pour la réalisation « d’opérations
de travaux tiroir » permettant la continuité de réponse aux besoins de la population du territoire. En effet, les
travaux auront lieu dans des structures d’hébergement en service. Il est primordial que jamais les travaux ne puissent
gêner ni l’activité des soignants, ni le repos, ni la sécurité des résidents. C’est pourquoi il est envisagé de commencer
par construire l’unité protégée, avec une légère diminution du nombre de lits disponibles ou le transfert de quelques
places au sein des structures du Centre hospitalier Sud-Gironde. Il serait ainsi possible de travailler dans des demi-
ailes vidées de résidents, en minimisant les contraintes de travaux de rénovation et la gêne pour les occupants,
tout en maintenant le maintien des recettes pour l’établissement.
Habilitation à l’aide sociale (uniquement lits hébergement permanent et temporaire) :
o Nombre de places (autorisées par le Président du Conseil Général) habilitées à l’aide sociale avant l’opération
d’investissement : 178
o Nombre de places (autorisées ou en cours d’autorisation par le Président du Conseil Général) habilitées à l’aide
sociale après l’opération d’investissement : 178
Que ce soit l’EHPAD de La Réole ou celui de Langon, aucun n’a été éligible au conventionnement APL. L’absence de
caractère PLS des emprunts mobilisés et la nature des subventions perçues pour ces opérations immobilières, n’ont
pas permis ce conventionnement. Par contre, ils sont, tous les deux, conventionnés ALS. Tous les résidents (en fonction
de leurs ressources) ont la possibilité de réaliser un dossier de demande d’ALS après de la CAF. Chaque année, les
loyers sont saisis à ce titre (ALS) sur le site de la CAF afin que les résidents bénéficient de l’actualisation du montant
de leur allocation.
Chambres :
o Nombre de chambres individuelles : 178
o Nombre de chambres doubles : 0
o Nombre de chambres doubles à individualisées concernées par l’opération d’investissement : 0
Détail de l’opération concernant la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de
troubles apparentés :
L’opération concerne la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés :
oui non
en totalité
partiellement
Création d’une unité protégée d’une capacité de 10 places sur le site de Langon : il s’agit d’assurer la sécurité des
personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés, et des personnes âgées fragiles non
atteintes de telles pathologies, du fait des intrusions nocturnes et des possibles violences. Il s’agit également de limiter
les contentions individuelles en privilégiant une unité contenante.
A quelle date la demande d’autorisation de création d’un PASA a-t-elle été déposée auprès de l’ARS :.../.../......
La demande d’autorisation de création d’un PASA interviendra dans un second temps, après aménagement d’une
structure architecturale permettant de l’accueillir (projet s’inscrivant dans la négociation du prochain CPOM
médicosocial, prévu en 2026).
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 17 9
Indiquer le nombre de places Alzheimer touchées par l’opération d’investissement :
Places Capacité totale de place Alzheimer touchée par l’opération d’investissement
(places à moderniser et à créer)
HP (hors UHR/PASA) 10 (unité protégée)
HT (hors UHR/PASA) 0
AJ* 0
PASA** 0
UHR*** 0
Description qualitative de l’opération d’investissement
a) Opération globale :
1- Présentation de l’opération (nature, localisation dans la cité1, historique et enjeux)
EHPAD Val de Brion
La maison de retraite Val de Brion a ouvert ses portes en 1992. Elle se situe à proximité du centre de Langon (1
km), agréable commune localisée dans le vignoble bordelais (7 783 habitants) sur la rive gauche de la Garonne. Le
territoire est marqué par un taux de 10,5% de personnes âgées de plus de 75 ans. L’accès à l’établissement est
facilité par la présence d’une gare SNCF et d’une entrée d’autoroute menant à Bordeaux (48 km).
Cette structure a été transformée en EHPAD le 1er janvier 2005, date à laquelle a été signée une convention tripartite
(Etat, Conseil général de la Gironde, Centre hospitalier Sud-Gironde).
A ce jour, l’EHPAD Val de Brion compte 90 lits, occupés en 2019 à 99,2%, présentant un GIR moyen pondéré
de 773 en 2020 (contre un GMP de 631 en 2016), regroupés dans un bâtiment sur deux niveaux, avec 4 300 m2
d’espaces verts et 4 230 m2 affectés à la construction (dont 1 465 m2 affectés à l’habitation).
Construit sur deux niveaux, l’EHPAD regroupe 90 chambres seules équipées de salle de bain et d’un sanitaire privé.
Chaque chambre a une ouverture sur l’extérieur (galerie ou jardin).
Les résidents sont répartis en trois ailes (ABC), une aile dite « autonome » (A) en rez-de-chaussée, au même niveau
que le bureau du médecin coordonnateur, du bureau de la psychologue et du salon de coiffure ; les deux autres
ailes sont à l’étage, où se trouvent aussi la salle à manger et la salle d’animation, le bureau infirmier, la salle de
kinésithérapie, le bureau du cadre et l’accès direct au Centre hospitalier Sud-Gironde (site de Langon).
L’espace est clôturé, un code à la porte extérieure évite la sortie inopinée de résidents déambulant et à risque
d’errance. L’EHPAD est rattaché par un couloir au Centre hospitalier Sud-Gironde.
Des jardins sont accessibles aux résidents. Des salons dans chaque aile rassemblent les résidents autour de la
télévision et sont très investis. Les salles à manger et d’animation sont climatisées.
1 Une attention particulière sera portée sur la pertinence des projets et leur place dans le maillage local, dans l’intérêt des résidents, des familles et
de l’aménagement des territoires. Une attention particulière sera apportée à l’insertion dans la cité c'est-à-dire à la localisation des bâtiments dans les secteurs les plus centraux,(…).
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 18 10
EHPAD Val de La Réole
Situé à 62 km de Bordeaux, entre Langon (19 km) et Marmande (24 km), l’EHPAD est implanté depuis 2000 sur les
hauteurs de la ville (4 356 habitants), sur le site du Centre hospitalier Sud-Gironde, dans un cadre avantageux. Le
bassin naturel de l’EHPAD est marqué par un vieillissement de la population à majorité d’origine rurale.
Cette structure a été transformée en EHPAD le 1er janvier 2005, date à laquelle a été signée une convention tripartite
(Etat, Conseil général de la Gironde, Centre hospitalier Sud-Gironde), symbole de l’engagement de son équipe
dans une démarche qualité visant à une amélioration continue des prestations proposées, dans le respect le plus
strict de la Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante, et de la Charte des droits et libertés
de la personne accueillie.
A ce jour, l’EHPAD de La Réole compte 88 lits, occupés en 2019 à 97,06%, présentant un GMP de 772,
regroupés dans un bâtiment d’une surface de 4 353,46 m2 et comprenant trois niveaux. Les résidents sont répartis
sur deux niveaux identiques (0 et 1), constitués chacun d’unités de 22 chambres. Chaque niveau dispose d’une
salle de soins et d’une salle à manger. Les salles à manger et d’animation sont climatisées. Les 88 chambres sont
équipées de salle de bain. Chaque chambre a une ouverture sur l’extérieur, soit en terrasse, soit en galerie. Le
niveau inférieur (-1) s’ouvre sur une vaste terrasse et des jardins. Il s’y trouve un salon avec une cheminée, un salon
de coiffure, une très grande salle d’animation utilisée pour certaines activités physiques. Un salon des familles a été
installé en 2019.
La dernière autorisation d’exploitation a été délivrée le 3 janvier 2017 au Centre hospitalier Sud-Gironde pour l’accueil
de personnes âgées de plus de 60 ans en hébergement complet permanent, pour une durée de 15 ans. La dernière
convention tripartite date de 2017. En lieu et place de celle-ci, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
devra être conclu entre l’établissement, le Président du Conseil Départemental de la Gironde et le Directeur général de
l’ARS. Le passage en CPOM interviendra au 31 décembre 2021. Il est à noter qu’un seul CPOM regroupant les
deux EHPAD et les trois structures relevant du secteur handicap, toutes gérées par le Centre hospitalier Sud-
Gironde, devra être signé.
A l’époque de leur construction, ces lieux de vie et de soins ont répondu à des critères de confort et de sécurité, justifiant
un projet architectural spécifique. Cependant, la population a évolué ces 30 dernières années, en termes de profil et de
besoins. Il est donc légitime d’aborder le projet de rénovation des EHPAD dans le cadre d’une politique d’amélioration
de la qualité de soins, repérant les risques et les limitations liés aux locaux.
Etat des lieux des EHPAD de Langon et La Réole
Malgré une apparence agréable :
Les parties communes sont très dégradées par manque d’entretien depuis leur construction. Une rénovation est
indispensable pour assurer, non seulement le confort des résidents et des professionnels, mais aussi l’hygiène des
locaux, et limiter les chutes et les risques d’errance.
Le cadre de vie apparait aussi très en-dessous des besoins, et surtout des attentes des résidents et de leurs
proches :
- Il n’y a aucune signalétique intérieure, ni même extérieure, à La Réole comme à Langon, malgré que 15 % des
résidents sont malvoyants.
- Les sols sont défectueux (porosité, inégalité).
- Des infiltrations par le toit à chaque pluie importante dégradent les locaux (chute de plâtre, « gamelles » et
draps lors des inondations (risque de chute ++++).
- Les eaux stagnent et font proliférer les moustiques (piqures et risque infectieux +++).
- Il n’y a pas de main courante dans tous les couloirs ou elles sont ailleurs, mal fixées.
- Les seuils sont dangereux à l’entrée des EHPAD, en particulier à La Réole : en pente, irréguliers, avec des
dénivelés invisibles. Beaucoup de résidents et de visiteurs ont chuté déjà. Les seuils entre chambres et extérieur
(galerie, terrasse ou jardin) trop hauts, ne permettent pas aux résidents en fauteuil de sortir seuls et provoquent
des chutes pour ceux qui marchent.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 19 11
- Les entrées d’EHPAD ne permettent pas à ce jour d’aménager un SAS « prévention infectieuse » avec
masque, gel, registre.
- Pour La Réole, il n’y a pas d’abri pour permettre aux résidents de sortir en brancard sans être exposés au froid
ou à la pluie.
- Il n’y a pas d’espace abrité à La Réole pour sortir fumer bien que beaucoup de résidents soient fumeurs, issus
du FAM.
- La réflexion sur la rénovation des entrées doit intégrer tous ces besoins.
- Les escaliers ne sont pas sécurisés : certains n’ont pas de barrières, et les barrières installées sont de
maniement à haut risque de chute, tant pour les résidents que pour le personnel, puisqu’il faut se retourner sur
une marche pour fermer la barrière. Notons que des marches de l’escalier en verre de La Réole s’effritent.
- Les surfaces vitrées imposent aux résidents et au personnel, des températures extrêmes en toute saison. Les
systèmes d’occultation sont défectueux.
- Les chambres ont besoin d’être rénovées, et plus particulièrement les salles de bain qui n’ont pas de mitigeurs
partout, avec une température de l’eau supérieure à 60 °. Des défauts de pente font qu’à Langon, certaines
chambres s’inondent à chaque douche (risque de chute +++).
- La porte n’est pas automatique à La Réole, empêchant les résidents à mobilité réduite d’accéder à l’extérieur
et conduisant chacun à la toucher, ce qui représente un risque important de contamination infectieuse.
- Les ascenseurs sont quotidiennement en panne, réduisant l’autonomie et la participation des résidents, et
perturbant aussi les organisations de travail.
- L’EHPAD de La Réole n’est pas sécurisé. Il n’y a pas de clôture malgré la présence de nombreux résidents
déambulants et de résidents déficitaires intellectuels qui, sans handicap physique, sortent et se dirigent vers la
route très passante, dans un virage sans visibilité. En outre, lors d’épisode infectieux, il est impossible de
contrôler l’entrée des visiteurs, d’autant qu’ils ont un accès direct par les jardins, aux chambres des résidents.
Pour les mêmes raisons, des vols et intrusions ont lieu (signalés depuis de nombreuses années). Ce manque
de sécurité, ne permet plus d’accueillir des personnes à risque d’errance ou de fugue.
- Les salles de repos n’ont pas été rénovées.
- La taille des salles à manger de La Réole n’est plus adaptée aux nombreux résidents en fauteuil roulant, les
laissant en chambre pour les repas. Les mesures de distanciation en période d’épidémie obligent à faire un tour
de rôle des unités en salle à manger.
- Absence de rafraichissement des circulations, absence de pièce à vivre au niveau 0 de La Réole et donc
« entassement » des résidents dans les couloirs sur un mobilier dépareillé de « récupération ».
- Risque de chute d’objets sur les résidents ou sur le personnel à La Réole (sous les gardes corps).
- Enfin, les jardins sont inaccessibles aux résidents en fauteuil roulant ou déambulateurs : allées plus étroites
que l’écart entre les roues ou les pieds de déambulateurs, portes trop lourdes. Les terrasses de La Réole sont
fermées par des portes « sécurité » du fait de la non clôture de l’établissement, et donc ne s’ouvrent pas pour
les résidents.
- Le mobilier d’extérieur est inexistant ou vétuste ; les fauteuils roulants et confort sont à changer. Les lits sont à
remplacer pour la plupart.
- L’évolution numérique est encore aux portes des EHPAD : pas de WI-FI, ce qui complique aussi le travail de
transmission pour les équipes soignantes, perte de temps et risque d’erreur.
- Il n’y a pas assez de téléphone pour les soignants, pas non plus de bracelet d’alarme/chute pour les résidents
d’où des risques accrus (agression du personnel, demande de soins).
- Les armoires à pharmacie non « transportables » à La Réole, obligent les IDE à faire des transferts : risque
pour leur santé, perte de temps et risque d’erreur.
- Le matériel est vétuste ou non adapté : charriots, manque de système de lever au vu du GMP avec des
risques pour le personnel et pour les résidents.
- L’éclairage n’est pas suffisant, pas modulable et non conforme aux nouvelles normes.
- Il n’y a pas de lieu insonorisé pour permettre d’y faire dormir des résidents crieurs.
- Il n’y a pas la capacité d’accueillir une famille de résident en fin de vie à Langon : nous souhaitons récupérer
le local (ancienne chambre de garde anesthésie ou bureau…) pour l’aménager dans ce but.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 20 , ”
Centre HOSpitalier
SudiGiron
ler
elLangor
12
Face à cet état des lieux, situation qui s’expliquait par un prix de journée parmi les plus faibles du département, en juin
2018, le Conseil Départemental de la Gironde et le Centre Hospitalier Sud Gironde se sont réunis pour trouver ensemble
une solution. Le Conseil Départemental a accepté d’augmenter le prix de journée durant les 3 prochaines années, afin
d’arriver à un tarif cible de 59 € en 2021 sous la condition de définir et réaliser un plan d’actions de rénovation des
EHPAD. Compte tenu des difficultés financières du Centre hospitalier Sud-Gironde, déficitaire depuis plusieurs années
et une trésorerie basse, afin de ne pas pénaliser les EHPAD, le choix a alors été fait de financer pour partie les travaux
sur la section d’exploitation. Seul le mobilier des salles à manger a été changé début 2019. L’ensemble des travaux
sont donc devenu urgents.
2- Environnement, respect des règles d’accessibilité, insertion rurale ou urbaine, desserte des transports
Environnement de l’EHPAD de Langon
EHPAD de Langon
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 21 ox
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— ] Autoroute A62 ll Bordeaux Toulouse
Route Départementale 1113
mA Gares SNCF
D
D
Autobus
13
Environnement de l’EHPAD de La Réole
Localisation géographique de Langon et La Réole, et desserte des transports
EHPAD de La Réole
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 22 EAU (COMPTE 60611)
Etablisseme 2018 2019
” conso (m3) | tarifs (TTC) leonso {m3} tarifs (NC)
EHPAD VAL
DE BRION 4091 6 636,79 € 4316 7 041,33 €
ELECTRICITE (COMPTE 60612
Etablisseme 2018 2019
nt conso . conso (kWh) tarifs (TTC) (kWh) tarifs (TTC)
EHPAD VAL
144431 17 799,81 € 19 213,41€ DE BRION Peu A1
Etablisseme GAZ (COMPTE 60618)
nt 2018 2019
conso (m3) | tarifs (TTC) conso (m3}|Mtarifs (IC)
EHPAD VAL
DE BRION 1388 4 335,64 € 1759 3 764,96 €
ENERGIE CALORIFIQUE (COMPTE 60613)
Etablisseme 2018 2019
nt conso : conso
(kWh) tarifs (TTC) (kWh) tarifs (TTC)
EHPAD VAL 12 121,67 €
DE BRION h V De 954€
14
3- Existence ou création de tiers lieux
Sans objet.
4- Périmètre du projet CNSA dans l’opération d’ensemble
Le montant du projet global s’élève à 12 811 388€, éligible CNSA dans son ensemble.
5- Prise en compte de l’amélioration des performances énergétiques
L’évolution de la consommation énergétique des EHPAD est la suivante, de 2018 à 2019 :
Consommation énergétique de l’EHPAD de Langon
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 23 EAU (COMPTE 60611)
Etablisseme 2018 2019
t
" conso (m3) | tarifs (TTC) conso {m3)Marifs (TC)
EHPAD LA
REOLE 3738 15 171,68 € 3665 16577,72 €
ELECTRICITE (COMPTE 60612)
Etablisseme 2018 2019
nt conso conso
tarifs (TTC tarifs (TTC (kWh) rifs (TTC) IMMO )
EHPAD LA | 337672 |24017,48c M 224036 MS 54110€ REOLE
GAZ (COMPTE 60618)
Etabl tab meme 2018 2019
conso (m3) | tarifs (TTC) conso {m3}-|tarifs (NC)
EHPAD LA | o4278 | 611797853554 saine REOLE
ENERGIE CALORIFIQUE (COMPTE 60613)
Etablisseme 2018 2019
nt conso conso
tarifs (TTC tarifs (TTC why | 27ifs (TTC) DAMES )
ee 324000 |17676,96c|M 325000 |18652,20€
15
Consommation énergétique de l’EHPAD de La Réole
Les niveaux de consommation sont importants en raison de la qualité très dégradée des fermetures et des menuiseries
extérieures. Les déperditions et les rafraîchissements sont mal compensés.
Les consommations d’eau ne sont pas excessives, bien que les robinetteries soient désuètes et favorisent les
gaspillages. L’usage minoré des salles de bain communes ou de la balnéothérapie, par manque de temps du personnel,
contrebalance d’autres aspects de surconsommation qui n’apparaissent plus alors clairement.
En réponse à la réglementation énergétique, il est prévu :
Sur le site de La Réole :
Le hall d’entrée est une grande verrière, trop chaude en été et trop froide en hiver, donc énergivore et source d’inconfort.
L’installation de protections solaires extérieures s’avère nécessaire.
Côté jardin, orienté sud, les protections solaires sont dégradées et inefficaces. Il convient de les remplacer par des
stores à lames orientables, plus efficaces.
Les températures sont très élevées l’été dans certains secteurs, où il fait plus de 32°. Des zones rafraîchies sont à créer.
Les circulations sont à rafraîchir, au bénéfice des chambres alentour qui peuvent avoir les portes ouvertes. Quoiqu’il en
soit, la VMC dans les salles de bain appelle l’air des circulations à arriver dans les chambres.
En raison de la topographie en pente du terrain naturel, le bâtiment présente un jardin semi-enterré, et un rez-de-
chaussée en partie enterré également. Le vide-sanitaire est accessible depuis les circulations par des trappes. Il sera
pertinent de créer des grilles de ventilation, commandées par le GTC permettant de bénéficier de l’air frais du vide-
sanitaire (puits canadien). Arrivant dans les circulations directement, l’air rafraîchi est alors diffusé dans tout le bâtiment.
C’est un rafraîchissement gratuit, en termes d’exploitation, naturel et très efficace.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 24 16
Une amélioration de l’éclairage est prévue (lampes LED, éclairage nocturne extérieur), ainsi que le remplacement des
menuiseries.
Sur le site de Langon :
Il est prévu de créer des brises soleil efficaces, par des stores extérieurs orientables type Griesser, de couvrir ou
d’occulter les façades par l’extérieur de façon fixe, en partie par des cloisons maçonnées, de remplacer certaines
menuiseries, d’en condamner d’autres, de changer toutes les portes fenêtres des chambres, de désamianter les façades
et de recréer une isolation thermique extérieure.
Il est également envisagé de remplacer tous les robinets de radiateur par des robinets thermostatiques. Le
remplacement des éclairages par des LED sera également une source d’économie d’énergie importante, en intérieur et
en extérieur.
4- Opportunité et faisabilité de l’opération, contraintes
Le Centre hospitalier Sud-Gironde prévoit un investissement conséquent pour la rénovation des bâtiments, nécessaire
pour rendre aux EHPAD ce qui est normal d’attendre pour l’accueil, le soin et le séjour des résidents. Un soin particulier
sera apporté à la mise en œuvre de solutions permettant l’adaptation à moindre frais des locaux aux enjeux de santé
des séniors dépendants de demain.
Il sera nécessaire de maintenir la capacité d’accueil des EHPAD durant les travaux. Ainsi, la création de l’unité
protégée de 10 lits sur l’EHPAD de Langon permettra de reloger certains résidents de l’EHPAD de La Réole, et
de libérer des chambres par demi-unité.
Comme tous travaux en site occupé, ils devront faire l’objet de précautions particulières pour minimiser les nuisances
aux résidents : bruit, poussière, condamnation des locaux,…
Les limites physiques de l’opération sont :
Pour l’EHPAD de La Réole : les murs de l’établissement, la reprise de l’étanchéité des toitures, la reprise des
ouvertures et l’occultation de certaines grandes parties vitrées. Les espaces extérieurs seront repris en ce qui
concerne les parcours de promenade et les jardins pour les rendre plus fonctionnels, plus attractifs et plus
agréables. Il est également prévu de reprendre une partie des clôtures et les portillons d’accès.
Pour l’EHPAD de Langon : les murs de l’établissement ; il est prévu le désamiantage et l’isolation par
l’extérieur des façades, la reprise de l’étanchéité des toitures, la reprise des ouvertures et l’occultation de
certaines grandes parties vitrées. Les espaces extérieurs seront repris en ce qui concerne les parcours de
promenade et les jardins pour les rendre plus fonctionnels, plus attractifs et plus agréables. Sauf pour l’accès
logistique à améliorer, notamment pour déplacer les containers poubelles à l’arrière, il n’est pas prévu de
reprendre les voiries extérieures, ni les clôtures.
5- Besoins et exigences essentielles que doit satisfaire l’opération (exigences de qualité et de confort du
projet (Qualité d’usage des locaux, Démarche Haute Qualité Environnementale (HQE), durabilité de
l’investissement, Caractère remarquable du projet …)
Les EHPAD de Langon et de La Réole n’ont pas connu de rénovation majeure depuis leur construction
(respectivement en 1990 et en 1998). Les bâtiments se sont dégradés peu à peu. Les taux de vétusté sont très élevés :
64,5% à Langon et 77,5% à La Réole.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 25 CUMUL DES AMORTISSEMENTS DU
VETUSTE DU PATRIMOINE PATRIMOINE 4 077 242 €
VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS
6 025 251 €
67,7%
C'est l'expression du degré d'amortissement des immobilisations.
Plus ilet proche de 100 %, et plus les immobilisations sont vieilles et vetustes (amortis).
VETUSTE DES CONSTRUCTIONS
CUMUL DES AMORTISSEMENTS DES
CONSTRUCTIONS 3 236 156€
VALEUR BRUTE DES CONSTRUCTIONS
5 013 853€
* y compris le compte 2122 64,5%
CUMUL DES AMORTISSEMENTS
22 EEE DES AUTRES INVESTISSEMENTS 841 086 € INVESTISEMENTS mans ="
(AUTRES QUE CONSTRUCTIONS) TRS EME ion 20e
83,2%
CUMUL DES AMORTISSEMENTS DU
PATRIMOINE
VETUSTE DU PATRIMOINE 4 974 579€
VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS
6 389 404 €
17,9%
C'est l'expression du degré d'amortissement des immobilisations.
Plus il et proche de 100 %, et plus les immobilisations sont vieilles et vetu
CUMUL DES AMORTISSEMENTS DES
CONSTRUCTIONS
VETUSTE DES CONSTRUCTIONS 4 149 320 € VALEUR BRUTE DES CONSTRUCTIONS 5 357 196€
* y compris le compte 2122 77,5%
CUMUL DES AMORTISSEMENTS
VETUSTE DES AUTRES DES AUTRES INVESTISSEMENTS 825 259€ RENE EE VALEUR BRUTE DES AUTRES (AUTRES QUE CONSTRUCTIONS) INVESTISSEMENTS 1 022 208 €
80,0%
17
EHPAD de Langon
EHPAD de La Réole
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 26 ns ES
Compte achat (f) * (VALEUR ACHATS | VNC FIN 2019/AMORT CUML TXVETUSTE |
H2051 3 232 3 133 90 3% H2122 339 611 107 278 232 333 68% H21314 2 662 494 947 630 1 714 864 64%
H21354 2 008 442 720 805 1 287 637 64% H2138 3 306 1 984 1 323 40% H21524 2 918 2918 - 0% H21544 487 790 118 389 369 421 768% H21824 18 802 = 18 802 100% H218314 2 395 = 2 395 100% H218324 9 085 4 103 4 982 55% H21844 475 786 38 481 437 305 22% H21881 2 936 1181 1 756 60% H21882 8 454 2 129 6 325 75% Total général 6 025 251 1 948 009 4 077 242 68%
Données
Compte achat (fi)! * [VALEUR ACHATS : VNC FIN 2019 /AMORT CUML ÎTX VETUSTUE | H2051 3 210 3 133 77 2% H21314 5 054 416 1 166 070 3 888 347 71% H21354 298 083 38 519 259 565 87% H2138 4 697 3 288 1 409 30% H21534 5 895 2 918 2977 50% H21544 532 383 164 492 367 892 69% H218314 2 132 - 2 132 100% H218324 21 139 404 20 735 98% H21844 453 917 34 793 419 125 92% H21881 3 927 678 3 249 83% H21814 9 604 532 9 072 94% Total général 6 389 404 1 414 825 4 974 579 78%
18
Le taux de vétusté des autres équipements (hors construction) est encore plus sensible : 83% et 80% des biens
inscrits aux EHPAD sont amortis.
Les EHPAD n’ont pas bénéficié d’investissements réguliers pour les maintenir en état technique, ou dans un
niveau de confort adapté au vieillissement de leurs résidents, dont les GIR et les niveaux de dépendance
augmentaient. Les personnels ont donc été de plus en plus mobilisés pour des résidents de moins en moins
autonomes, mais avec des moyens restant identiques.
Ainsi, devant la vétusté des établissements, le projet de rénovation des EHPAD du Centre hospitalier
Sud-Gironde a pour but de définir les travaux à effectuer et les équipements à installer, à la fois pour :
- Mettre aux normes les installations,
- Assurer les conditions de base à remplir pour délivrer les soins attendus,
- Améliorer le confort de vie des résidents,
- Améliorer les conditions de travail du personnel.
Le projet répond aux thèmes principaux suivants :
- Le confort des résidents,
- L’accessibilité des lieux,
- La réponse à la réglementation énergétique,
- Les conditions de travail des personnels,
- Le niveau d’équipements et infrastructures numériques.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 27 19
L’opération consiste en un réaménagement et une restructuration des bâtiments, conciliant les aspects
suivants :
- Un projet fonctionnel, économe, aux ressources mutualisées et optimisées,
- Un projet permettant d’accueillir les résidents en toute sécurité, et avec des installations adaptées et
confortables,
- Un projet permettant une réponse très améliorée aux performances énergétiques attendues aujourd’hui,
- Un projet qui soit un outil de travail adapté pour tout le personnel,
- Un projet mis en œuvre rapidement, minimisant les perturbations induites pour le fonctionnement des
structures, avec un phasage permettant de cloisonner physiquement les opérations de rénovation.
En plus des travaux qui concernent toutes les surfaces des EHPAD pour une rénovation complète des appareils
sanitaires, remise en peinture et rafraîchissement, il est prévu spécifiquement :
A La Réole : de réaménager l’entrée, les vestiaires, les locaux de vie et les locaux de soins.
A Langon : de réaménager les locaux logistiques et de soins, ainsi que de créer une unité protégée qui
comprendra un circuit de déambulation clos, chauffé et protégé.
b) PASA : non concerné
6- Besoins et exigences essentielles que doit satisfaire le PASA
Le projet de PASA dispose-t-il :
o d’une entrée adaptée ?
o d’un espace salon dédié au repos et à certaines activités collectives ? o d’un espace repas avec office ?
o d’au moins deux espaces d’activités adaptées ?
o de deux WC dont un avec douche ?
o des locaux de service nécessaires au fonctionnement du pôle ? o d’un jardin ou d’une terrasse ?
Notion de PASA éclaté ?
Quels espaces sont réunis/éclatés ?
En quoi le projet de PASA favorise-t-il le confort et l’usage ?
En quoi le projet de PASA favorise-t-il l’orientation et contient-il la déambulation ? En quoi le projet de PASA répond-il à des besoins d’autonomie et d’intimité ? En quoi le projet de PASA répond-il aux aspects réglementaires (accessibilité, sécurité incendie…) ?
c) UHR : non concerné
7- Le projet d’UHR dispose-t-il :
o d’une entrée adaptée ?
o d’espaces privés ?
o d’un espace repas avec office ?
o d’un espace salon dédié au repos et à certaines activités collectives ? o d’une salle de bain/bien-être ?
o d’au moins un espace17 d’activités adaptées ?
o de deux WC ?
o des locaux de service nécessaires au fonctionnement de l’unité ? o d’un jardin ou d’une terrasse ?
En quoi le projet d’UHR favorise-t-il le confort et l’usage ?
En quoi le projet d’UHR favorise-t-il l’orientation et contient-il la déambulation ? En quoi le projet d’UHR est-il sécurisé ?
En quoi le projet d’UHR répond à des besoins d’autonomie et d’intimité En quoi le projet d’UHR répond-il aux aspects réglementaires (accessibilité, sécurité incendie…) ?
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 28 20
Caractéristiques du projet d’investissement
Il s’agit d’un projet de grande ampleur qui, s’il n’est pas mené correctement, risque de peser sur l’exploitation à travers
les surcoûts de titre 4 (amortissements et intérêts). Par ailleurs, il est essentiel que ce PAI n’ait aucun impact sur le CRP
Principal, et soit totalement porté par les structures annexes (budget E et F du Centre Hospitalier Sud-Gironde).
Il a donc été décidé, pour réaliser le plan de financement, de recourir à plusieurs méthodes :
- Réduire le montant total de l’investissement, en constituant durant toute la période préalable aux
décaissements des provisions pour gros travaux d’entretien (PGE), qui seront reprises lorsque les travaux
afférents seront réglés (impact => - 2 M€ sur la facture totale) ;
- Recourir à l’emprunt (hors autofinancement), plutôt que d’utiliser les subventions pour régler les factures. Les
taux d’intérêts sont bas (1,5%).
- Utiliser les subventions pour financer les surcoûts de titre 4 à compter de la mise en service du projet.
- Relever le niveau du compte excédent affecté à l’investissement afin que les EHPAD de Langon et de La
Réole disposent à terme d’une ressource de financement stable pour des rénovations ultérieures.
En complément, il faut noter que la fin des charges d’amortissement et d’intérêts antérieurs coïncide avec la mise en
service du projet, ce qui amoindrit les effets des nouveaux investissements sur le compte de résultats des deux EHPAD.
Vous trouverez en annexes les CRPA des deux structures, le tableau de calcul de la CAF, le tableau de financement
ainsi que le détail du FRI et du FRE. Ces données sont détaillées sur le moyen terme (10 ans) afin de disposer d’une
vue claire sur la situation postérieure à l’investissement.
Il a été posé comme hypothèse sur la période :
- un niveau d’absentéisme de l’ordre de 5 à 6%,
- un effet prix de 1%,
- un GVT de 0.5%,
- l’affectation du complément de la dotation soins aux effectifs (AS et IDE) mais également aux conditions de
travail des agents afin d’améliorer le soin apporté aux résidents,
- les résultats sont affectés pour moitié à la réserve affectée à l’investissement et à la réserve de compensation.
Les Hypothèses de financement étudiées sont les suivantes :
- Hypothèse 1 15% de Financement CNSA (max 60%) et 6 250€/ lit de Financement CPER (max 25 000€)
- Hypothèse 2 30% de Financement CNSA (max 60%) et 12 500€/ lit de Financement CPER (max 25 000€)
- Hypothèse 2 60% de Financement CNSA et 25 500€/ lit de Financement CPER
Cf. programmes techniques détaillés des EHPAD de Langon et La Réole, joints au dossier
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 29 21
d) Performances énergétiques :
La réglementation impose une réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, en appliquant l’une des deux méthodes présentées à l’article L 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation :
Réduire sa consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010 ;
Ou pour les nouveaux bâtiments tertiaires, atteindre un niveau de consommation d’énergie fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.
Démarches engagées pour répondre aux objectifs de la loi Elan :
o Quelles mesures sont mises en place pour améliorer la performance énergétique des bâtiments ?
Sur les sites de Langon et de La Réole, l’objectif énergétique est d’atteindre des réductions minimales de 40% sur
chacun des 2 critères, bâti et bâtiment :
Ubât projet =Ubât initial – 40%
Cep projet = Cep initial – 40%
Le Cep comprend les postes de chauffage, refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les
auxiliaires de distribution.
Pour atteindre ces objectifs de – 40%, il est donc prévu les travaux suivants :
Isolation des murs extérieurs et murs sur locaux non chauffés, remplissage des ouvertures vitrées à grande déperdition,
Isolation ou vérification de l’isolation des planchers bas sur extérieurs et sur locaux non chauffés, Isolation ou vérification de la performance de l’isolation des plafonds sur combles perdus, Remplacement des menuiseries des communs et des chambres, Amélioration de la régulation des terminaux de chauffage - radiateurs et robinets thermostatiques, Amélioration de la ventilation et du renouvellement d’air,
Isolation des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
Remplacement de l’éclairage par des appareils économes à LED, Remplacement des robinetteries, des appareils sanitaires,
Mise en place de free-cooling et du préchauffage ou pré-rafraichissement de l’air traitée par puits canadien, Panneaux solaires de chauffage de l’ECS, panneaux photovoltaïques (selon niveau à atteindre).
Le diagnostic énergétique est en cours pour permettre l’objectivation des résultats à atteindre lors de la rénovation de
la structure.
o Quels équipements performants ont installés ? Quels dispositifs de contrôle et gestion active de ces
appareils sont mis en place ?
Selon les solutions retenues, les équipements et dispositifs seront : la gestion technique centralisée, la gestion du
rafraichissement par free cooling, des panneaux solaires de préchauffage de l’eau chaude sanitaire, le rafraichissement
par PAC, des éclairages Led systématisés et des détecteurs de mouvements pour allumage. Les axes de travail
privilégiés seront d’améliorer l’inertie thermique des bâtiments, et la protection solaire.
o Quelles sont les modalités d’exploitation de ces équipements ?
Les modalités retenues sont la gestion technique centralisée, la sensibilisation des usagers, un entretien renforcé, et
des contrats d’entretien possiblement externalisés selon la technicité des équipements mis en place.
o Quelles actions sont mise en œuvre pour adapter les locaux à un usage économe en énergie et améliorer
le comportement des occupants ?
Les actions suivantes seront mises en œuvre : la sensibilisation des résidents, par atelier, le changement des
robinetteries, des appareils sanitaires (WC double capacité), le rafraichissement des parties communes plutôt que des
chambres pour en faire profiter plus de locaux et éviter la déperdition par les ouvertures des parties privatives, et la
sensibilisation des soignants pour usage du free-cooling.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 30 OOOUOXOnE
22
Indicateurs
Remplacement d’une chaudière au fioul oui non
Gain d'économie d'énergie :
Consommation en kWhef/m²an avant travaux Consommation estimée en kWhef/m²an après travaux
Réduction d’émission des gaz à effet de serre :
Consommation en kgeqCO2/an avant travaux Consommation estimée en kgeqCO2/an après travaux
Référence réglementaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7A8D1D9967EB25B348E5ED5E26323E44.tplgfr23s_1?idArticle=LE
GIARTI000025624087&cidTexte=LEGITEXT000020491551&dateTexte=20120316
Mode de dévolution :
CONCEPTION-REALISATION
CONTRAT DE PARTENARIAT
MARCHE GLOBAL
LOI MOP
VEFA
CPI
AUTRES Préciser : …………………………………………………………………………
Procédure choisie :
Maitrise d’ouvrage confiée à un mandataire
Assurée par le propriétaire avec assistance extérieure ou un conducteur d’opération (AMO)
Assurée par les propres moyens du propriétaire
Autre Préciser :……………………………………………………………………………………….………………
Divers :
Intervention architecte bâtiments de France oui non sauf peut-être sur le site de La Réole
Disponibilité du terrain : acquis Date : inconnue à ce jour
à acquérir Date prévisionnelle : ../../…. Date de compromis : ../../….
mis à disposition Depuis le : ../../….
Une demande de renseignements a été adressée au service de publicité foncière de Libourne afin de connaître la
date d’acquisition des terrains du Centre hospitalier Sud-Gironde, et d’obtenir une copie des actes de propriété, non
retrouvés dans l’établissement (cf. annexe 2). Dès réception, ces documents seront communiqués en complément du
présent dossier.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 31 DOI]
nn 29 []
UDEIDIDEI
23
Stade d’avancement des études :
Programme technique détaillé date 12/07/2021 Concours de maitrise d’œuvre achevé date .../.../...... APS validé date .../.../...... APD validé
Permis de construire déposé date .../.../...... Permis de construire obtenu date .../.../...... Consultation des entreprises date .../.../......
Nature des travaux :
Création d’établissement (construction neuve)
Extension d’établissement : sur site sur autre site
Reconstruction d’établissement : sur site sur autre site
Restructuration d’établissement
Mise aux normes
Etudes de faisabilité
Descriptif technique du projet d’investissement
EHPAD de La Réole
EHPAD de Langon
Description de l’opération
Surfaces totales
avant l’opération
d’investissement
Surfaces totales
après l’opération
d’investissement
Dont
Restructuration
Dont
Construction
neuve
Surface dans œuvre (SDO) globale
- dont projet éligible CNSA
- dont unité Alzheimer (hors
UHR/PASA)
- dont PASA
- dont UHR
4 353 m²
4 353 m²
m²
m²
m²
4 453 m²
4 453 m²
m²
m²
m²
4 353 m²
4 353 m²
m²
m²
m²
100 m²
100 m²
m²
m²
m²
Description de l’opération
Surfaces totales
avant l’opération
d’investissement
Surfaces totales
après l’opération
d’investissement
Dont
Restructuration
Dont
Construction
neuve
Surface dans œuvre (SDO) globale
- dont projet éligible CNSA
- dont unité Alzheimer (hors
UHR/PASA)
- dont PASA
- dont UHR
4 230 m²
4 230 m²
m²
m²
m²
4 830 m²
4 830 m²
m²
m²
m²
4 230 m²
4 230 m²
m²
m²
m²
600 m²
600 m²
m²
m²
m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 32 24
Nota : si le projet éligible CNSA correspond au projet global, porter 2 fois les mêmes renseignements
Superficie au lit et/ou place : (surface/nb de lit et/ou place)
projet éligible CNSA
90 lits Langon (Val de Brion)
88 La Réole
Langon :
4 757/90 = 52.8 m2
La Réole :
4 453/88 = 50.60m²
Mémo : (Source : MAINH)
SDO
La surface dans œuvre est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculée
à partir du nu intérieur des façades et des structures porteuses.
La SDO comprend les circulations verticales intérieures et extérieures, les circulations horizontales, les paliers
d’étages intérieurs et extérieurs, les surfaces d ‘emprises au sol des structures non porteuses (cloisons, gaines
techniques).
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 33 25
B.DESCRIPTION FINANCIERE
1. Calendrier prévisionnel détaillé de réalisation
La totalité des travaux se déroulera sur 26 mois par EHPAD, après 22 mois de consultation AMO, consultation Moe et
études de conception.
Remplir le calendrier en mois et année (mm/aaaa)
- Date prévisionnelle de lancement des travaux : 07/2023
- Date prévisionnelle de fin de travaux : 11/2025
- Date prévisionnelle de mise en service : 01/2026 pour Langon et 01/2027 pour La Réole
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 34 2. Coût prévisionnel de l’opération
HT TVA TDC
DEFINITION DES PRIX
PROJET GLOBAL DONT PROJET ELIGIBLE CNSA
5.5% 20% PROJET GLOBAL DONT PROJET ELIGIBLE CNSA
LANGON LA REOLE TOTAL LANGON LA REOLE TOTAL
COUT TRAVAUX
dont confort des patients
dont Accessibilité
dont Conditions de travail
dont Numérique
dont Conformité énergétique
dont Autre
5 079 400€
710 000€
730 000€
370 000€
40 000€
1 524 600€
1 704 800€
4 093 000€
1 337 000€
885 000€
506 000€
40 000€
635 000€
690 000€
9 172 400€
2 047 000€
1 615 000€
876 000€
80 000€
2 159 600€
2 394 800€
5 079 400€
710 000€
730 000€
370 000€
40 000€
1 524 600€
1 704 800€
4 093 000€
1 337 000€
885 000€
506 000€
40 000€
635 000€
690 000€
9 172 400€
2 047 000€
1 615 000€
876 000€
80 000€
2 159 600€
2 394 800€
504 482€ € 9 676 882€ 9 676 882€
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
dont Etude préalable
dont Maitrise d’œuvre
dont Maitrise d’ouvrage
1 297 427€
5 185€
797 233€
495 009€
1 078 668€
5 185€
639 404€
434 079€
2 376 096€
10 370€
1 436 637€
929 088€
1 297 427€
5 185€
797 233€
495 009€
1 078 668€
5 185€
639 404€
434 079€
2 376 096€
10 370€
1 436 637€
929 088€
130 115€ 2 074€ 2 508 285€ 2 508 285€
ASSURANCES € € 190 907€ 190 907€
PROVISIONS POUR ALEAS 230 970€ 181 650€ 412 620€ 230 970€ 181 650€ 412 620€ 22 694€ € 435 314€ 435 314€
PROVISIONS POUR REVISION DE
PRIX
€ € € € € €
COUT TOTAL TRAVAUX
TDC
6 607 797€ 5 353 318€ 11 961 116€ 6 607 797€ 5 353 318€ 11 961 116€ 657 291€ 2 074€ 12 811 388€ 12 811 388€
MOBILIERS 520 400€ 504 920€ 1 025 320€ € 205 064€ 1 230 384€
AUTRES € € € €
TOTAL 7 128 197€ 5 858 238€ 12 986 436 6 607 797€ 5 353 318€ 11 961 116€ 657 291€ 207 138€ 14 041 772€ 12 811 388€
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 35 Plan de financement prévisionnel de l’opération toutes dépenses confondues (TDC) en valeur finale estimée (VFE)
DEPENSES MONTANT (HT) MONTANT (TTC) RESSOURCES
HYPOTHESE 1 HYPOTHESE 2 HYPOTHESE 3
MONTANT % MONTANT % MONTANT %
COUT TRAVAUX TDC 11 961 116€ 12 811 388€ AIDE A L’INVESTISSEMENT CNSA 2 000 000 € 14 4 000 000 € 28 8 000 000 € 57
DONT COUT PROJET
ELIGIBLE CNSA 11 961 116€ 12 811 388€
FONDS PROPRES SANS DROIT DE
REPRISE € € €
DONT PASA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT ISSUE DE LA TARIFICATION 1 929 272 € 14 1 929 272 € 14 €
COUT MOBILIER 1 025 320€ 1 230 384€ COMMUNE € € €
EMPRUNTS AUPRES
DES ORGANISMES BANCAIRES :
o MONTANT
o DUREE
o TAUX
o ORGANISME :
€
%
€
%
€
%
PRET CAISSE DES DEPOTS :
o MONTANT
o DUREE
o TAUX
9 000 000 €
20 ANS
1.5 %
65 5 887 500 € 17 ANS
1.25%
42 €
%
TVA RECUPEREE
(INCLURE TVA DEDUCTIBLE ET FCTVA) €
CPER (HORS CNSA) 1 150 000 € 8 2 225 000€ 16 4 4525 000€ 32
AUTRES : (PRECISER) €
TOTAUX 12 986 436€ 14 041 772€ TOTAUX 14 041 772€ 100 14 041 772€ 100 14 041 772€ 100
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 36 Coût du m² SDO construit TDC de l’opération éligible CNSA : 1 298,71 €/m² HT* et 1 391,03 €/m² TTC
[Montant des travaux projet éligible CNSA TTC/SDO projet CNSA]
* Hors assurance
Dont en restructuration : 950,32 €/m² HT et 1 001,75 €/m² TTC
Dont PASA : .........…………. €/m² HT et ………….….. €/m² TTC Dont UHR : ........................ €/m² HT et …………...... €/m² TTC Dont unité Alzheimer (hors UHR/PASA) : ........................ €/m² HT et …………...... €/m² TTC
Dont en travaux neufs : 1 849,06 €/m² HT et 1 946,69 €/m² TTC
Dont PASA : .........…………. €/m² HT et ………….….. €/m² TTC Dont UHR : ........................ €/m² HT et …………...... €/m² TTC Dont unité Alzheimer (hors UHR/PASA) : ........................ €/m² HT et …………...... €/m² TTC
Rappel : la répartition du coût au m² du projet CNSA entre restructuration et travaux neufs est à déterminer par la maitre d’œuvre et
doit être égale au coût m² SDO construit.
Coût de l’opération éligible CNSA à la place : 71 974 €
[Montant des travaux projet éligible CNSA TTC/nombre de places projet CNSA]
Dont PASA : ............................... €/m² Dont UHR : ............................... €/m² Dont unité Alzheimer (hors UHR/PASA): ............................... €/m²
Calcul de la dépense subventionnable : (Détailler les calculs : 11 961 116 € HT et 12 811 388 € TTC
Mémo : Ce calcul ne concerne pas les départements et collectivités d’outre-mer
sont compris dans la dépense subventionnable : travaux, prestation intellectuelles, divers aléas, assurances et révisions
ne sont pas compris dans la dépense subventionnable le mobilier et le foncier les coûts aux m² plafond sont :
- 1800 € TDC au m² hors taxes (HT) de surface dans œuvre (SDO) pour des travaux de restructuration - 2200 € TDC au m² hors taxes (HT) de surface dans œuvre (SDO) pour les travaux neufs Attention, les coûts maximums plafonnés ne sont applicables que si les coûts au m² sont supérieurs aux plafonds.
Evolution du prix de journée hébergement envisagé (champ obligatoire) :
Prix de journée moyen départemental : €/j
Prix de journée hébergement actuel (avant travaux) :
(hors ticket modérateur APA) 60€/j
Avec subvention CNSA Sans subvention CNSA
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 37 SOS
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Augmentation du prix de journée liée au projet : €/j €/j
Prix de journée à l’ouverture des locaux (après
travaux) :
Année : 2026 (Langon) et 2027 (La Réole), évolution
jusqu’en 2031
61,5€/j 70€/j
Si le gestionnaire n’est pas propriétaire des locaux
Loyer actuel : €/j
Avec subvention CNSA Sans subvention CNSA
Loyer à l’ouverture des locaux créés/modernisés : €/j €/j
L’ANAP met à disposition un outil aidant au calcul de l’impact du projet d’investissement sur le prix de journée : http://www.anap.fr/publications-et-outils/outils/detail/actualites/outil-de-simulation-de-limpact-dun-investissement-sur-le- prix-de-journee-en-ehpad/.
Signatures
Signature et identité du représentant légal
de l’entité gestionnaire
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 38 30
Annexes
Annexe 1 : Délibération du Conseil de surveillance du 12/07/2021
Annexe 2 : Situation juridique des terrains et immeubles
Annexe 3 : Plan de situation, plan cadastral et plan de masse des travaux
Annexe 4 : Arrêté d’autorisation du Centre hospitalier Sud-Gironde
Annexe 5 : IBAN – Trésorerie de La Réole
Annexe 6 : Compte financier 2019
Annexe 7 : Annexes 2, 5, 6, 7, 8 et 10 de l’arrêté du 22 octobre 2003
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 39 Centre Hospitalier
ud Gironde
EXTRAIT du PROCES-VERBAL de la séance
du CONSEIL DE SURVEILLANCE EXTRAORDINAIRE
du 12 juillet 2021
Présents :
- Mme CALVO
- M. DELAVEAU
- Dr FORQUET DE DORNE
- M. GORSE
- M. GUILLEM
- M MARTY
- Mme PELLEGRINO
- M. PETRY
- Mme POUPARD
- Dr ROCHE
Assistaient à la séance :
- Dr GIRARD, président de CME
- M. AUCHER, Directeur adjoint
- Mme RENON - Directrice adjointe
- Mme BELAUD - Attachée d'administration — Secrétaire de séance
- Mme CLAUDE -— Contrôleur de gestion
Excusés :
- M. BERQUE
- M. DAIRE (représenté par M. GUILLEM)
- M. ROUGIER
- M. FAUGEROLAS
- Mme CRESPO GARCIA
- Mme SAINT-AIME LAFLEUR
- M. PANCALDI
- M. LALAQUE
OBJET : Plan d'aide à l'investissement 2021
pour la rénovation des EHPAD du Centre Hospitalier Sud Gironde
n°02/21
31
Annexe 1 : Délibération du Conseil de surveillance du 12/07/2021
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 40 n°02/21 - Plan d'aide à l'investissement 2021
pour la rénovation des EHPAD du Centre Hospitalier Sud Gironde
Vu le projet de rénovation des EHPAD de Langon et de La Réole du Centre Hospitalier Sud Gironde,
Le Conseil de surveillance,
Approuve à l'unanimité la demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé dans
le cadre du plan d'aide à l'investissement Personnes Agées 2021 de la Commission Nationale de la
Solidarité et de l'Autonomie.
Le
Vincent GORSE
32
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 41 D N° 3113.SD 1.202m
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Demande de renseignements uw! ParRiCx FMLÉELOLAS
pour la période à compter du 1° janvier 1956 Ad. (ENTRE HOSPITAUCE QD GROUDE | PLACE STMICHEL. -ff 4006
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Annexe 2 : Situation juridique des terrains et immeubles
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 42 DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
LA REOLE
Échele d'origine : 1/1000
Échete d'édition : 1/550
Dste d'édSon : 05/07/2021
ffuzesu horaire de Parts)
Coordonnées en projection : RGF33CC45
Le plan vsusillsé sur cet extrait est géré por le
centre des impôts foncier suivant :
PTGC DE LA GIRONDE
ERANCHE LIBOURNE RUE DU PRESIDENT
WILSON 33505
33505 LSOURNE CEDEX
tél OS 55 25 44 57 {ax
Cet extrait de pisn vous est délivré par :
cadastre.gouv #7
©2917 Mnistère de l'Action et des Comptes
DuDiicz
34
Annexe 3 : Plan de situation, plan cadastral et plan de masse des travaux
Extrait du plan cadastral – La Réole
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 43 L
Le pian vinasline ma cat autel ut géré par
PELIE NL 171.2
PTGC DE LA GROMOE
RANCE LIROURNE ELE OÙ PRESOCNE
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SALES
Cet are Ge piun vous ut débeé par
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT OÙ PLAN CADASTRAL
Faute : 000 AM Qt
Écnele Srgire ‘2000
Échelle S'edson 12000
Date éaciten : AT
ass. toraire ce Par
©2017 hérisson de lAcrice at sas Cormçees puk es
35
Extrait du plan cadastral – Langon
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 44 Écheie d'origine : 1/1000
Échete d'édition : 112500
Date d'édison : 05/07/2021
(fuzesu horaire de Parts)
Coordonnées en projection : RGF33CC45
le
centre des Impôts foncier suivant :
Cet extrait de plan vous est délivré par :
Feulle : CCO AN 01
cadastre gouv.#
©2017 Mnistére de l'Action et des Comptes
36
Extrait du plan de situation – La Réole
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 45 Hl nr le WE 1£ rs $ fl |JU !| Late|à 37 Extrait du plan de situation – Langon CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 46 Sud Gironde
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EHPAD La Réole
ECHELLE : 1 / 400 PLAN DE MASSE
Extension
ECHELLE : 1 / 700
EHPAD Val de Brion
D
Sad Gironde
PLAN DE MASSE
38
Extrait du plan de masse – La Réole
Extrait du plan de masse – Langon
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 47 E = RE
Mirictère de le sarté at des sports
L “ ———_ "HOIGPITALISATION —— Décision déiiirée dans le codre ds articles L 6/21-1 eiL 614I-I "1 da code de le santé pubique
à SOCIALES intercormmenl per fasion des D'AQUETAINE Centres Fospiallers de Langon et de La Réoie (11)
Save Citre de Sos
° LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'ROSPITALISATION D'AQUITAINE
VU Le Code de ln susté poblique, et motemrment les seticles L. 6115-3, L. 6122-1 et L. 6141-1 dues es rédaction antérieure à la publicetion de la loi n° 2009-8679 du 21 juillet 2009 et aoteemennt sun article 8,
VU le décret 2" 2005434 de 6 mai 2005 relatif à l'orgemisanos et à l'équipement sanitaires et modifinnt le code de La sasté paiblique,
VU le décret n° 2005-8240 de 20 juillet 2005 ralntif à le sixième partie du code de la santé publique et modifiant certnes chapceations de cc code,
VU Le décuet n° 2007-1335 du 30 janvier 2007 rolatif à l'ongenination et à l'écpaipement sasôtaires ei snexlifinnt le code de la sauté prablique,
VU l'antsé de M le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalsstion d'Aquitaine en date du 31 murs 2006 fixant
ke Schéens régiocal d'orgasission sandtaire 2006-2012 et son annexe et les arrttés des 20 mms 2007, 25 eveil 2007, LS jewrvier 2008, 27 janvier 2009 et 11 saptanière 2009 auxdifiant lock SROS,
VU l'antoé du Directeur de l'Agence Réglosale de l'Hospitalisntion on die du 3 fäveer 2009 Exart Len périodes din dépot des dernemdes d'astorisation et de remcuivellesest d'ustorisstion,
VU In demande déclarée semglète le 5 oststwe 2009, présentée par Mine la Divectice paprésenent le Centre Honpilier Pasteur de Large — rue Paul Langevin - 33212 = LANGON Cedex et le Centre Hospitalier de La Réuie - Place Sairt-Michel - BP 90055 - 33192 - LA REOLE Codex, en vue de le création d'un établissement pabilc de santé lstercorensisel per fanioe des Ceatres Hospiabers de Langon et de La Réoln,
VU l'extrait du pescés-vertel de la séance de conseil d'admieistation du Centre Hospitalier de Langon du 10 juillet
20% approuvent la charte de fesion et le propet de fusion des centres hospitaliers de Langon et de La Réole,
VU l'extrait du registre des Céfbéraioss du conseil d'adarinisuation de Centre Hospitalier de La Réole dans sa sémce du 10 jailis 2009 appoouvert le projet de charge de fanion et le projet de fexion des centres horpitnbees ds Langon et de La Réoëe,
VU l'avis de Conité Régions! de l'Organisation Sanvtiaies en sa sauce du 10 décembre 2009,
VU l'avis de lo Cocenission Bxtoutive de 16 décerne 2009,
CONSIDERANT la corébemhé da présent projet ou Schérse Râgional d'Orpraisatios Sazitzire 2006-20! 1,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - L'octocition prévus aux seticles L. 6022-1 et L. 6245-1 du code de La msté publique dass se sédactios antérieurs à le pobibiowtion de ln bai 2° 2009-570 du 21 piller 2009 et motarremant son article &, ont novardée aux Contes Hoeydtalion de Langon et de La Réole, en vue de la création d'en étshlissement public de mnté intercomersoal per fosion des deux certes heupiiliers Cet établisment ent désased x Contre
intercomeuns| Sud Gironde », San siège socisl est Exé Place Saint-MEchal — EP 9005$ - 23192 - LA REOLE Codes,
N° FINESS ée l'entité ferictique : 35 000 750 $
39
Annexe 4 : Arrêté d’autorisation du Centre hospitalier Sud-Gironde
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 48 ARTICLE 2 : La mise en œuvre affective de l'istecomeumalté est fine ou 2° jonvier 2010. À eccmpcer de certe dune te Contre Hospitalier de Langos e: le Centse Hospitalier de La Réole sont sapprinés.
ARTICLE 3- Les setnrisstions d'actéviés de soies et d'équipements matirials lourds des deux établissements soat transférées au Centre Hospitalier lnerconrusel Sud Gironde à camper du 1 janvier 2010. La dunée de welktisé de ces mécenatiors 2e pouces sans 220diGcuion
ARTICLE 4 - Les rmodalités de inêse en œuvre de k1 présente antosisation seront inscrhes par event dus Lo cctrat pluriarmmel d'eljosdf et de snoyens mesrionné à l'article L. 4114.1 de code de ls santé publique, dans ue dla de trois on aiveat le oodfieatien de le préseuce désision.
ARTICLE S + Les bleus, droits et obligations des éisblissements publics de mnrié de Lampos et de ln féole sont dévoius av Ceaire Hosptelier Intercommunni Sad Oende, à compter de 1" jeswier 2910.
ARTICLE 6- D es pris ocue de la désignation en sours de Trésocier de Le Révie en tant que cormpioble publie assignausire du Cestre Hosphaker bctercomenans| $u4 Girurde.
ARTICLE 7 - Un meours bérosckique conte che décision peut êwe farrsé par tout istéresé devant Ls Mirüsire de * ln Saoué ex des Spons qui satse dens un débri maxisure de sis acte, eur avis du Comilé National de Sante et Sociale. Un secours commentiex peui être exercé dam on délai de deux mois devenu le Trireral Adreinistran f compétent
ARTICLE 8 - Le Dérscteur Régional des Affaires Sanitaires et Socisles d'Aquitaine et le Directeur des Affaires Sanitaies «1 Sasoles de la Cürende sou: chargés, chucus en ce qui le ccacermne, de l'euécucins de la présesre décision qui sers pahlés eux recueils des actes séninisrafà de La Préfecnure de le Région cquimine.
Frit à Bondeaux, le 29 décembes 2009
Le Diseuteur de F Réghoale + d'Auetsns
Alsif GARCIA
40
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 49 GORE 200 58 55] LD9ddu44404 ‘914 600 0000 000€ EAST TOO! OO0€ FSU: NVAI 6€ OOU000OO£EA S 1700 1000 ‘41H ESO (AY) a1BUEY PIUIPIP ATH TOM VTO6IÉE LATNOORI LAAATV Id 01 JION V1 4Q ATAHOSTEL SRIVd 100$ MIABJNY| ouroponbueg 41 Annexe 5 : IBAN – Trésorerie de La Réole CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 50 TRÉSOR PUBLIC
TRÉSORERIE DE TRES. LA REOLE
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT : CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE
COMPTE FINANCIER
GESTION 2019
PRÉSENTE À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des € Mme Sylvia FUMARD DU 01/01/2019 AU 25/09/2020 > LÉ
CMDE 43 - CONO - 200RDON7
42
Annexe 6 : Compte financier et rapport comptable financier 2019
Documents en pièce jointe au dossier
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 51 Hypothèses
ETP M 0,60 0,60 0,60 0,60 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50
£TP NM 48,31 47,31 45,33 51,06 53,08 53,08 53,08 53,08 53,08 53,08 53,08 53,08 53,08 53,08 Absentéisme 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% Nb journées 32545 32576 32455 32175 32200 32225 32250 32275 32 500 32515 32530 32545 32 560 32575
Tarif 53,19 35,78 57,91 60,04 60,34 60,64 60,55 61,25 61,56 61,85 62,17 6245 62,80 63,11 0,5% 25% 25% 0,5% 05% 0,5% 055% 0,5% 25% 0,5%
nt _ 2019 — 2 = = 2e 2025 _| 20% 27 2028 2029 _| 203% ri — COMPTE LIBELLE DU COMPTE REALISE REALISE REALISE RIA PGFP PGFP PGFP PGFP PGFP PGFP PGFP PGFP PGFP PGFP
TOTAL1 [TOTALTITRE1 2130978 2125936 2320756 2 547 039 2619 599 2 645 199 2671 053] 2 697 162| 2723 529 2750157) 2777 048 2 804 205] 2 831 630 2 859 327 TOTAL2 |TOTALTITRE2 164 543 191 145 207 641 225 299 226 425 227 558 228 695 229 839 230 232143 233 304 HE] 235 643 236 821, TOTAL 3 [TOTAL TITRE 3 1029 679 1132511 1120 478 1 169 301 | 1 1 341 5%6| 1816875 | 1222991 1235 221 1247 573 | 1 272 649 TOTAL4 |TOTAL TITRE 4 302 179 243 988| 446 855 403 445 262 417| 296 848| 314 913| 327 695 505 787| 481113 472 570| 465 149| 452 528| 438 459)
ALG __ [TOTAL DEPENSES 3627 3693 580] 4095 4 345 08 4 289 435] 4 362 406] 4556 257| 5071571) 4 671 187 4686 4718 143] 4 751 398] 4 779 850] 4 807
BUDGT EHPAD LANGON 2018 2019 2020 2021 | 2 022 | 2023 2 024 2025 2 026 2027 | 2028 2029 2030 2031 | COMPTE LIBELLE DU COMPTE REALISE REALISE REALISE RIA |___ por |] Per PGFP PGFP PGFP PGFP | PGrP PGFP PGFP PGFP__ | TOTAL R1 _|TOTAL RECETTES TITRE 1 1 338 145 1367 017) 1622153 1 869 072] 1836 706] 1855 073 1873 624 1 892 360) 1911 283) 1 930 396] 1 949 700 1 969 197 1988 889 2 008 778] TOTALR2 [TOTAL RECETTES TITRE 2 488 825 512 009 512 701 537 119 541 866| 596 307 602 270| 608 292 614 375 620 519| 626 724 632 991 639 321 645 715] TOTAL R3 _|TOTAL RECETTES TITRE 3 1 699 503 1797 1858 367 1931 787 1 942 954] 1 954 185 —— 1976838) 2000 2 011 504| 2 022 494 2033 543 2 044 653 rl TOTAL R4 TOTAL RECETTES TITRE 4 123 212 75 110 819 81 089 50 190] 48 334 183 27. 644 066 215 eo] 215 680] 214 296| 213 784 209 850| 209 ALR __ [TOTAL RECETTES 3 649 685) 3752 213] 4104 4419 4371 716| 4 453 899 4 624 647] 5121557) 4 741 912] 477809] 4 813 214] 4 849 516 4 882 714] 4 920 166]
Leesucrar NET l 22 306| 58 632] 8 309] 73 56e] 82 281] 91491] 58 391] 49 986| 70 725] 21696] 85 071] 56 118] 102 864] 122 909]
TABLEAU DE PASSAGE A LA CAF
675 - Valeur Nette Comptable 0 0 0 0 o 0 o 0 0 0 0 o o 0 681 - Dotations aux Amortissements 211273 208 117 216123 211690 206 028 187 845 156 943 152 305 438 918 417 626 412257 408 019 398 620 387 814 687 - Dotations aux Provisions 12 300 32 500 226 515 175 000 50 000 105 000 120 000 105 000 0 0 0 o o 0
[775 - Produit des Cessions o 0 0 0 o o o o o 0 0 o o 0 777 - Quote part des subventions d'investissement 200 200 2217 2217 1062 399 399 399 399 399 399 399 o 0 78 - Reprise de Provision 6305 5257 42 456 9272 2028 7836 142 776 603 568 175 182 175 182 173 797 173 285 169 750 169 750
[CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT I 238 675] 293 092] 406 276] 449 184] 330 219] 376 101| 202 159] -296 675] 334 063] 333 742] 333 133] 332 454] 331 734] 330973]
TABLEAU DE FINANCEMENT
Il 11401 109 105 | 12246 26422 26 783 | 582833 3 024 169 | 3099558 306 034 253 639 256091 | 257 782 | 261004 264 267 [TITRE 1 - REMBOUSEMENT DES DETTES 5 450) 5 756| 4591 6422 6783] 7164 129 253 279 256 795] 253639 256 091] 257 782] 261 004 264 267 antérieurs 5450 5756 4591 6422 6783 7164 7567 7993 8443 2183 1492 [Nouveaux 121 881 245 286 248 352 251456 254 599 257 782 261 004 264 267 [TITRE 2 - IMMOBILISATIONS 5951 103 349 7655 20 000 20 000 575 669 2 894 721 2 846 280 49 239
238675 295 592 406 276 788 684 839 469 1224851 2952159 2453325 334063 333 742 333133 332454 331734 330 973 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 238 675 293 092 406 276 449 184 330 219 376101 202 159 -296 675 334 063 333 742 333133 332454 331734 330973 [TITRE 1 - EMPRUNTS 2 750 000 2750 000 [TITRE 2 - SUBVENTIONS 0 2500 0 339 500 509 250 848 750
AU FOND DE ROULEMENT Î 227 274] oo 394 029] oo 812 686 642 019| Il Il _- o _- _- 66 707| SUR LE FOND DE ROULEMENT I Il | | -72 010] -646 234] l
Annexe 7 : Annexes 2, 5, 6, 7, 8 et 10 de l’arrêté du 22 octobre 2003
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 52 es dé rss Dont Quote pert frvez 24 rés ee
AReprie pour déprécistion des imemcbilsstons
Dont srsérieur m3 plan
Deer PA
mrecimenert
Dont srtérieur mu PA
Deer PA
Qnarges à ré ur pi roc
Mamsources
Acthrieures ns PAI
Les av PAI
Cucesests sftecnts à l'evestmiement
Plus-valuss des cessions d actfr
Craprurts prévas 24 pisse
At seu meurt le L/1/2021
ACQSEDORs LU plan
54%
547
227
227
LL:
227
227
46M50
147
44103
5407 43
SIT
1 018 500
4120 cm4
4120 64
572 616
1 254 201
2253640
4562:
142% 0%
44
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 53 RS TEE ASS ii
Aaportà au
us
Rentat defcæsire
Autres
Learcements abs e2cotation 2125:2
Moserve de Téscreris (LOGS 5)
Aoserve de compenistion (LOGE LOGET) sm
Renitat exceteraire (12)
A ‘ . (120) aftecté à -
Pravisiont réglementer (14) 27 463
Provtsiont pour raquer er charges (15) 147 235
doet Elague et Charges 2225
écart PCT
Autres protons 16 250
Amsieus M2 2114 1m 7:
PPT
Stonammtontonnate Rose L
Reprise ser 2 PA s 23 CCE] om Reprise sar pr rech ‘ LE 5297 12962 Reprise sar pr pour aques et charge 15 3 2344 doet Elague et Charges T'AC ° 74% dot PGL e e (] Reprise des encédents d'
Zanucurses 222 12 0e 2122
pr Per Pa .
Afiectaon du récatat à le ré és ro pan 2523 2678
Affecnamon du récutat 2 % 4 æ re
sions gi pour rat. des mms Le 10 000 3 De presbions pour niques er charges . ze 126525
dcet Eugue et Charges by2 CITS o 7150 16515
dont PGL e e 190 000 11 Se préciason des œennces 3 3 20 00
222 Zam 14277
#02 76 su o ° 126 864 o 0 0 ü 0 11064
45
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 54 46
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 55 Aiersstabies 2227 28 nm
> cum
mnebtéastors bées 25 PA
Quarges à répartir
Autres
Dwmrcemerts stables 21 54
Apr Mecs en LL 24
param . Pr
ss1118
Actions ss1 1e
Lite ou PAI
2p c ché 65 15
Anciennes “51e
Létes av PAI
ED 47019
Autres
dis 22 E nicrre apte de rés eat LL: 1 Do £ éme 72 MS
Rent ep 227 Dot srtérieur 23 plan 208 227 Deer PA
mrecimenent meu Dont srtérieur au FAI Lau
Deer PA
femsmurces 224628
Perl reçues LJ Acthriese ms PAI
Les ov PAI
Plus-valuss des cessions d act
Croprarts prévus va plans
224 686
Acta nou meurt le L/1/2021 br LE 4 AcqseDors du plan
Cuutionts reçues
127972
LL 14
51057
1010858
27 xs
772750
175%
218
40218
21708
c7a2770
242 1œ
-2024
1 243 500
2000 453
297
2000477
47
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 56 dot PGI
Zamicurses
Af du rémstat à le réserve de mp
vuions og pour rat des mes
dont Eugue et Charges byz. CET)
cos PGI
! |
3154 7
72 21741 2346
° ° L1
120 000 262 00 262 00C
ô LJ °
23 000 140 000 140 000
° ° L1
7114% 1086 151 xc 277
48
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 57 dd dd ad cé A 4 4 1 d
49
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 58 immeblastiors bées 2e PA ° °
mmebéustiors fnssceres
Ouarges à répartir
Autres
lœarcemerntz stables 11 514 084 11 9 250 11576728
Apport su eds a “1770 “m0 “ne
A des plus 3h 11 11 11
Cucbéents sftecnts à l'evestmsement * 1770008 1770008 1770008
Zafrrestions L1r 557 05 Lrp7 «2 270
Anciennes Ectg 4 40 0 42 0%
Lite cs PAI © © ° DtfPerence: ser reslastices Crmcblesiont
Cap: - 522 50 sx 152069
Anciennes 521 20 25122 152 066
Lites ou PAI 0 . des vrerobllastont seu sn 05182 9 208 420
Ares ses da PAI 0 0 -]
dns PRET ppt ii Le de récater 72045 79045 11622
Dont Quote port mên és Pc Lan 79045 79045 LIL
Dent Quets p bretons Aré4 C2 [Le ° ° LJ
Reprise ser pe pour deprécatise der mmchesscrs
Aenr 2 pr 2677 2429 167 253
Dont srérieur 23 plan 2267 24237 167 253
Deer PA LJ LJ LJ
mrememen 18 76) 2447 29 624 Dont srtérieur mu PA La 20] 204847 26 Go4
Deer PA LJ ° LJ
Dares à réparer mue ph
Raœouwces 435 900 ss 454 533
= reçues LJ 5000 LJ
Acebrieures ne PAI Li 5000 ©
Létes ou PAI ° ° LJ
Locesents sftects à l'ervestmiement LJ LJ LJ
Plus-valuss des coimons d 2CtPr
Croprartzs prévas 24 plans LJ LJ LJ
A 425 00 «am 4% 581
Acta noue meurt le L/1/2021 4 0 41142 Lu +1] AcosEDoes fu plan LJ LJ LJ
Lssnm
123826
1 40 875
LE LE PI
297
C4N 24
12 0% 612
2484915
50
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 59 ERRTEETENSESTT TESE 2
Aogor à Le ue 27 44 Rentat defctsire
Autres
Zearcements able ezcotation Lu08
Aoserve de Trésorerie (LOGS)
Asserve 2 10687) 770 035
Renuitat axcedertaire (12)
Report à (120) aftecsé à -
Prostsions regisrmenmées (LA) 772400
Pr a quer er charges (15) 244 382 cet Eugue et Charges 244 12 dort PC 3 Autres prastsions 1%
1127 vers
15192
1571706
245 570
12123 136
712%
140 134 129% 17201 17184 24840 us 193 28 110036 aus 1e7 men 215 Amsieu 1211 A2 12e ZZ1m 240 per" 1 Lac Axse se SL 2321 D'pr:1 pra 212
Reprise ser 13 réserve de 41500 s12 3 Aogrire sar 2 1e & “a 10:47 om Reprise se7 s:" manu u18 2480 2448 21724 21244 274 wsu 1817 vers 21% Aopriie nains porsr nuque et charges 129 less 46 169 o° 0 ° 136 564 1145292 PAT su . 3 o cet Puague et Charges 21% ess «168 ü ô 0 0 0 e e e o o dore PGT e e o o û 0 126 064 114550 PTE) s5 201 e o o
m1» 16752 4x4 sont 20863 212287 men ane FETE 4 1602 112 000 7547 119 20 Zamcurses 222 15222 Am ES 2202 Ze 2112282 Aer 2222 1528 1202 1x me 112247 Le
du rémutst à la récerve de an 1252 105 064 45001 5086 CE 1 se ane use 16023 112090 10 547 119 280 Affecason du rématat 22 # 4 re . 75 “er ve. dus lemens 18 300 210 200 3 o 0 ° © © © 3 . 3 o agues e charges 1423 45000 nous 125 000 190 000 245.000 262 000 245 000 100 200 3 . 3 o° doet Eague et Charges by. CET 142 45000 2ors (] û ° ° ° e e e o o doct PL e e 250000 525 000 180 000 245 000 260 000 245 000 100 000 e e o ° cs P pe 4 3 . 22009 o 0 ° Ü © © 3 3 3 °
és 25046 «au 175329 145% 1721170 20267 PTT 227 8 A 228197 217 901 216041
51
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 60 Annexe 6: TABLEAU DES EMPRUNTS AUTORISES ET CONTRACTES
. . . Dette en fin d'exercice | Remboursement Montant des
Organisme Date de Durée Capital : . re 1 réteur uscription | (années) Taux emprunté précédent (2020) du capital de |intérêts de l'année
Pete SOUSErIP P —— l'année n (2021) n (2021) Capital Intérêt
Caisse d'épargne 2000 20|euribor 3mo|l 1 543 546,30 € - € - € FIN le 25/10/2020
CRAMA 2002 19 0%| 337564,66€ - € - € FIN le 25/10/2020
CRCA 2011 15 5,51%| 270000,00€ | 139675,30€ | 26 378,46 € 19 266,04 € | 7063,71€ IRCANTEC 2002 19 3,50%| 46649,40€ - € - € FIN le 25/01/2020 ORGANIC 2003 20 0% 79 273,49 € 3 963,67 € - € 3 963,67 € | - €
52
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 61 dcnsa Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
CNSA
66, avenue du Maine – 75682 Paris cedex 14
Tél. : 01 53 91 28 00 – contact@cnsa.fr
www.cnsa.fr
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 62 Ch Sud Gironde ʹ Ehpad La Réole Programme
Page 40 sur 40
14 />E&/EE/ Z >͛KW Zd/KE
Branchements aux réseaux publics (ERDF / GRDF / EU / EV / EP / FT) hors 80 000 Φ
Extension transformateur & Tarif vert hors 50 000 Φ
Dévoiement VRD + impacts divers terrain hors 400 000 Φ
Prise en compte surcoût HQE hors - Φ
TRAVAUX NEUF ET REHABILITATION COMPLETE 3 613 000 Φ
Aléas 5% 180 650 Φ
TOTAL TRAVAUX HT 4 323 650 Φ
DĂŝƚƌŝƐĞĚΖƈƵǀƌĞ;ŵŝƐƐŝŽŶĚĞďĂƐĞнĚŝĂŐнƐŝŐн 12,50% 501 625 Φ
OPC (Forfait mensuel x mois de travaux) Prix mensuel 1,00% 43 237 Φ
Coordination SSI 0,30% 12 971 Φ
Aléas (restructuration, opérations à tiroir, neuf en extension) 5,00% 81 289 Φ
MAITRISE D'OEUVRE 13,80% 639 121 Φ
Diagnostic SSI existant 6 500 Φ
Diagnostic structure 10 000 Φ
Diagnostic pollution hors - Φ
Diagnostic Amiante et Plomb Zones de travaux 1000 Nbre prélèv. 10 000 Φ
Diagnostic BE ENVIRONNEMENT 30 000 Φ
Relevés Géomètre existants 25 000 Φ
Sondages de sol (missions G2 AVP / G2 PRO / G4 / G5) 20 000 Φ
BET Loi sur l'eau 6 000 Φ
Indemnités concours MOE 60 000 Φ
AMO HQE hors - Φ
AMO - Faisabilité + PTD 25 000 Φ
AMO COP sur travaux + hono sans aléas 1,80% 107 196 Φ
Bureau de Contrôle (LE / LP / AV / SEI /ENV / PS / SEI / HAND / BRD / TH / pha / F / PV / consuel / / DPE / radio continuité/ ...) 0,80% 34 589 Φ
Bureau de contrôle - Missions Compl. (ICPE / ATEX ) 10 000 Φ
SPS (Forfait mensuel x mois de travaux) Nombre de mois chantier 28 1 200 Φ 33 600 Φ
&ƌĂŝƐũƵƌŝĚŝƋƵĞ;,ƵŝƐƐŝĞƌŽŶƐƚĂƚĂĨĨŝĐŚĂŐĞ͕ĂǀŽĐĂƚ͕͙Ϳ 10 000 Φ
Signalétique 20 000 Φ
ƵƚƌĞƐĨƌĂŝƐ;ĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶ͕ĚŝǀĞƌƐ͙Ϳ hors - Φ
Aléas sur assiette aléas moe+travaux 10,00% 26 194 Φ
MAITRISE D'OUVRAGE HT 434 079 Φ
Assurance DO & CNR TTC 1,00% 62 130 Φ
Assurance TRC TTC 0,30% 17 616 Φ
Assurance RCMO TTC 0,10% 5 872 Φ
ASSURANCES CONSTRUCTION TTC 85 618 Φ
COÛT CONSTRUCTION HORS REVISIONS HT 5 482 468 Φ
TAUX DE TVA A 20% TVA 1 096 494 Φ
valeur juil 2021 TTC 6 578 962 Φ
COÛT CONSTRUCTION HORS REVISIONS HT 5 482 468 Φ
TAUX DE TVA A 10% TVA 548 247 Φ
valeur juil 2021 TTC 6 030 715 Φ
5 001 521,65 Φ
BUDGET GLOBAL D'OPÉRATION PRÉVISIONNEL - REHABILITATION EHPAD LA REOLE PHASE PTD
1 802 Φ
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 63 italier Centre Ho
ud Gironde
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE
EHPAD DE LA REOLE
Réhabilitation de l’Établissement
d’Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes
LA REOLE
PROGRAMME
Prescriptions fonctionnelles et techniques
Document rédigé par AMP-LI le 05/07/2021 – Version du 12/07/2021 – 17h56 Sous commande et validation du Maitre d’ouvrage le CH SUD GIRONDE
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Ch Sud Gironde – Ehpad La Réole Programme
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Définition des sigles
Table des matières
1 PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT ................................................................................... 4
2 CADRE DE L’ETUDE ............................................................................................................... 5
2.1 SOUTIEN DES EHPAD : PLAN DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ .................................................................. 5
2.2 PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE ................................................................................ 6
3 DÉFINITION ET LIMITES DU PROJET ....................................................................................... 6
3.1 OBJECTIF DE RÉNOVATION GÉNÉRALE ............................................................................................. 6
3.2 ADAPTATION DE L’ENTRÉE , CRÉATION D’UN SAS .............................................................................. 8
3.3 AMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DU PERSONNEL .............................................................................. 8
3.4 CRÉATION D’UNE SALLE À MANGER COMMUNE ET FONCTIONNELLE ..................................................... 8
3.5 RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX INFIRMIERS .................................................................................... 8
3.6 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ......................................................................................................... 8
3.7 LIMITES ET CONTRAINTES ............................................................................................................. 9
4 CONTRAINTES URBAINES RÉGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES .............................................. 10
4.1 ENVIRONNEMENT ..................................................................................................................... 10
4.2 PARCELLE CADASTRALE .............................................................................................................. 11
4.3 RÈGLEMENTATIONS................................................................................................................... 12
4.3.1 Urbaine ............................................................................................................................ 12 4.3.2 Sismicité - Neige et vent ................................................................................................ 13 4.3.3 Températures et pluviométrie : ...................................................................................... 14 4.3.4 Classement de l’établissement ........................................................................................ 15 4.3.5 Contrôle technique .......................................................................................................... 15
5 PRINCIPES DE CONCEPTION GÉNÉRALE ............................................................................... 15
6 CAPACITAIRE ET CARACTERISTIQUES DIM ........................................................................... 16
7 ORGANISATION ACTUELLE DU SITE ..................................................................................... 17
7.1 FLUX EXTÉRIEURS ...................................................................................................................... 17
7.2 ZONES ET FLUX INTÉRIEURS ........................................................................................................ 18
8 DONNÉES TECHNIQUES ET CONSOMMATIONS .................................................................... 20
8.1 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................................................... 20
8.2 CONSOMMATIONS .................................................................................................................... 21
9 PROGRAMME GÉNÉRAL...................................................................................................... 22
9.1 CONFORT DES PATIENTS ............................................................................................................. 22
9.2 ACCESSIBILITÉ .......................................................................................................................... 24
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 65 >
Ch Sud Gironde – Ehpad La Réole Programme
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9.3 RÉPONSE À LA RÈGLEMENTATION ÉNERGÉTIQUE............................................................................. 24
9.4 CONDITION DE TRAVAIL DES PERSONNELS ..................................................................................... 25
9.5 NIVEAU D’ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES .......................................................... 26
10 PROGRAMME PAR SURFACES ............................................................................................. 27
10.1 A - ACCUEIL, ADMINISTRATION .................................................................................................... 27
10.2 B - ESPACES DE VIE COLLECTIVE / SALLES D'ACTIVITÉS...................................................................... 28
10.3 C – UNITÉS DE VIE / HÉBERGEMENT ............................................................................................ 29
10.4 D - ESPACES DU PERSONNEL ET LOGISTIQUE ET E- LOGISTIQUE ....................................................... 31
10.5 TRAVAUX GÉNÉRALISÉS À TOUT LE BÂTIMENT ET SON ENVELOPPE ...................................................... 32
11 CONCEPTION DES LOCAUX : ................................................................................................ 33
11.1 RÉSEAUX EXISTANTS .................................................................................................................. 33
11.1.1 Assainissement ................................................................................................................ 33 11.1.2 Eaux pluviales .................................................................................................................. 33 11.1.3 Électricité ......................................................................................................................... 33 11.1.4 Éclairage des aires extérieurs .......................................................................................... 33
11.2 GROS ŒUVRE ET FAÇADES .......................................................................................................... 33
11.2.1 Parois verticales extérieures............................................................................................ 33 11.2.2 Les planchers ................................................................................................................... 34
11.3 ÉCLAIRAGE .............................................................................................................................. 34
11.4 MENUISERIES EXTÉRIEURES - OCCULTATION .................................................................................. 34
11.5 ISOLATION ACOUSTIQUE ............................................................................................................ 34
11.6 REVÊTEMENTS DE SOLS ET REVÊTEMENTS MURAUX ........................................................................ 35
11.7 FAUX-PLAFONDS :..................................................................................................................... 35
11.8 SIGNALÉTIQUE :........................................................................................................................ 35
11.9 ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES : .................................................................... 35
WIFI : 35
Contrôle d’accès ........................................................................................................................... 35
11.10 CHAUFFAGE / VENTILATION / RAFRAICHISSEMENT ......................................................................... 35
11.11 PLOMBERIE - SANITAIRES ........................................................................................................... 36
11.12 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS ..................................................................................................... 36
11.13 SÉCURITÉ INCENDIE ................................................................................................................... 36
12 ORGANISATION DES TRAVAUX , PHASAGE ET CALENDRIER .................................................. 36
13 ENVELOPPE BUDGETAIRE TRAVAUX .................................................................................... 38
14 BILAN FINANCIER DE L’OPÉRATION ..................................................................................... 40
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 66 Ch Sud Gironde – Ehpad La Réole Programme
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1 PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
Situé à une soixantaine de kilomètres de Bordeaux, entre Langon et Marmande, l’EHPAD de La Réole est implanté sur les hauteurs de la ville, sur le site du Centre Hospitalier Sud Gironde. C'est dans ce cadre avantageux que l'EHPAD de La Réole est situé.
Maison de retraite
Chemin de Ronde
BP 90055
33192 LA REOLE
tél : 05 56 61 52 90
Cet établissement a été transformé en EHPAD le 1er janvier 2005, date à laquelle il a signé une Convention Tripartite (État, Conseil Général, Centre Hospitalier), symbole de l'engagement de son équipe dans une Démarche Qualité visant à une amélioration continue des prestations proposées, dans le respect le plus strict de la "Charte des Droits et des Libertés de la Personne Âgée Dépendante" et de la "Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie".
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À ce jour, la structure compte 88 lits, occupés en 2019 à 97.06%, présentant un GIR moyen pondéré de 772 en 2020 (contre un GMP de 597 en 2016)
2 CADRE DE L’ETUDE
2.1 SOUTIEN DES EHPAD : PLAN DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ
En parallèle du plan Ségur développé par le Ministre de la Santé, Olivier Verran le 21 juillet 2020, celui-ci a précisé que les Ehpad feraient l’objet d’un soutien spécifique, ciblé sur certains thèmes. La présente étude a pour objectif d’apporter une vision globale des améliorations à développer pour la structure de l’Ehpad du Centre Hospitalier Sud Gironde sur la commune de Langon et entrant dans le cadre du plan de soutien précité.
Si le plan Ségur concerne les moyens à consacrer aux formations et rémunérations du personnel hospitalier, le plan annoncé en parallèle concerne des investissements nécessaires à l’amélioration du confort des patients et des conditions de travail du personnel, en mettant en premier plan, le confort thermique et la consommation énergétique et le niveau d’équipement numérique.
Extrait du discours du Ministre de la Santé, Olivier Verran le 21 juillet 2020 :
« En complément, nous financerons des priorités d’investissement structurelles : 2,1 milliards d’euros seront consacrés aux établissements médico-sociaux. Le secteur médico-social sera un des grands bénéficiaires de notre plan d’investissement.
Les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes doivent bénéficier de ces investissements pour se moderniser, se rénover et accueillir les résidents dans les meilleures conditions. C’est au moins un quart des places en EHPAD qui pourront ainsi être rénovées, rendus plus confortables, plus accessibles et conformes à la réglementation énergétique.
Nous améliorerons les conditions de travail des personnels avec de l’équipement courant, des rails de transfert, des fauteuils électriques, des capteurs de détection des chutes, des enfile-bas de contention, autant d’exemples concrets qui peuvent changer la donne en établissement, sans même parler du numérique qui doit une bonne fois pour toutes franchir les portes des EHPAD. »
Après présentation des établissements et de leurs données d’exploitation, les besoins importants des 2 établissements sur les thèmes suivants seront énumérés, constatés et des propositions d’amélioration seront évoquées et chiffrées.
✓ Confort des patients
✓ Accessibilité
✓ Conformité réglementaire énergétique, ou niveau de réponse à celle-ci ✓ Condition de travail des personnels
✓ Niveau d’équipements et infrastructures numériques
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2.2 PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
Dans la présentation du plan de relance majeur et inédit de l’économie française, le 3 septembre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé des mesures fortes ciblées sur 3 axes dont celui de l’écologie et en particulier la transition énergétique. Au sein de ce volet sont particulièrement concernés les bâtiments publics.
Extrait du développement du plan de relance
« De manière générale, il s'agira de financer 3 types d'opérations de rénovation : 1. Actions dites à gain rapide présentant un fort retour sur investissement (contrôle pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d'éclairage, …) 2. Travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes (isolation du bâti, changement des équipements, …)
3. Opérations immobilières de réhabilitation lourde incluant d'autres volets que la rénovation énergétique (mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, confort, …) »
3 DÉFINITION ET LIMITES DU PROJET
3.1 OBJECTIF DE RÉNOVATION GÉNÉRALE
L’établissement n’a pas connu de rénovation majeure depuis sa construction en 1998. Il s’est dégradé peu à peu : son taux de vétusté est tel que :
EHPAD LANGON EHPAD LA REOLE
CUMUL DES AMORTISSEMENTS DU
PATRIMOINE 4 077 242 € 4 974 579 €
VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS
6 025 251 € 6 389 404 €
67,7% 77,9%
C'est l'expression du degré d'amortissement des immobilisations.
Plus il et proche de 100 %, et plus les immobilisations sont vieilles et vetustes (amortis).
EHPAD LANGON EHPAD LA REOLE
CUMUL DES AMORTISSEMENTS DES
CONSTRUCTIONS 3 236 156 € 4 149 320 €
VALEUR BRUTE DES CONSTRUCTIONS
5 013 853 € 5 357 196 €
* y compris le compte 2122 64,5% 77,5%
EHPAD LANGON EHPAD LA REOLE
CUMUL DES AMORTISSEMENTS
DES AUTRES INVESTISSEMENTS 841 086 € 825 259 €
VALEUR BRUTE DES AUTRES
INVESTISSEMENTS 1 011 399 € 1 032 208 €
83,2% 80,0%
VETUSTE DU PATRIMOINE
VETUSTE DES CONSTRUCTIONS
VETUSTE DES AUTRES
INVESTISEMENTS
(AUTRES QUE CONSTRUCTIONS)
EHPAD LANGON EHPAD LA REOLE
CUMUL DES AMORTISSEMENTS DU
PATRIMOINE 4 077 242 € 4 974 579 €
VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS
6 025 251 € 6 389 404 €
67,7% 77,9%
on du degré d'amortissement des immobilisations.
de 100 %, et plus les immobilisations sont vieilles et vetustes (amortis).
EHPAD LANGON EHPAD LA REOLE
CUMUL DES AMORTISSEMENTS DES
CONSTRUCTIONS 3 236 156 € 4 149 320 €
VALEUR BRUTE DES CONSTRUCTIONS
5 013 853 € 5 357 196 €
mpte 2122 64,5% 77,5%
EHPAD LANGON EHPAD LA REOLE
CUMUL DES AMORTISSEMENTS
DES AUTRES INVESTISSEMENTS 841 086 € 825 259 €
VALEUR BRUTE DES AUTRES
INVESTISSEMENTS 1 011 399 € 1 032 208 €
83,2% 80,0%
U PATRIMOINE
CONSTRUCTIONS
DES AUTRES
ISEMENTS
CONSTRUCTIONS)
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Il n’a pas bénéficié pas d’investissement régulier pour le maintenir en état technique, ou dans un niveau de confort adapté au vieillissement de ses résidents dont les GIR et les niveaux de dépendance augmentaient. Le personnel a donc été de plus en plus mobilisé pour des résidents de moins en moins autonomes mais avec des moyens restants identiques.
Ainsi devant la vétusté de l’établissement, la présente programmation a pour but de définir les travaux à effectuer et les équipements à installer à la fois pour :
- mettre aux normes les installations,
- assurer conditions de base à remplir pour délivrer les soins attendus
- améliorer le confort de vie des résidents
- améliorer les conditions de travail des personnels.
L’étude répond aux thèmes principaux suivants :
- Confort des patients
- Accessibilité
- Réponse à la règlementation énergétique
- Condition de travail des personnels
- Niveau d’équipements et infrastructures numériques
L’opération consiste ainsi en un réaménagement et une restructuration et doit concilier consensuellement les aspects suivants :
- Un projet fonctionnel, économe, aux ressources mutualisées et optimisées - Un projet permettant d’accueillir les résidents en toute sécurité et avec des installations adaptées et confortables
- Un projet permettant une réponse très améliorée aux performances énergétiques attendues aujourd’hui
- Un projet qui soit un outil de travail adapté pour tout le personnel
- Un projet mis en œuvre rapidement minimisant les perturbations induites pour le fonctionnement de l’établissement, donc en étant adapté avec un phasage permettant de cloisonner physiquement les opérations de rénovation
H21824 18 802 - 18 802 100%
H218314 2 395 - 2 395 100%
H218324 9 085 4 103 4 982 55%
H21844 475 786 38 481 437 305 92%
H21881 2 936 1 181 1 756 60%
H21882 8 454 2 129 6 325 75%
Total général 6 025 251 1 948 009 4 077 242 68%
LA REOLE
Données
Compte achat (fi) VALEUR ACHATS VNC FIN 2019 AMORT CUML 2019 TX VETUSTUE
H2051 3 210 3 133 77 2%
H21314 5 054 416 1 166 070 3 888 347 77%
H21354 298 083 38 519 259 565 87%
H2138 4 697 3 288 1 409 30%
H21534 5 895 2 918 2 977 50%
H21544 532 383 164 492 367 892 69%
H218314 2 132 - 2 132 100%
H218324 21 139 404 20 735 98%
H21844 453 917 34 793 419 125 92%
H21881 3 927 678 3 249 83%
H21814 9 604 532 9 072 94%
Total général 6 389 404 1 414 825 4 974 579 78%
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En plus des travaux qui concernent toutes les surfaces de l'établissement pour une rénovation complète des appareils sanitaires, remise en peinture et rafraîchissements, il est prévu de réaménager spécifiquement l’entrée, les vestiaires, les locaux de vie et les locaux de soins.
3.2 ADAPTATION DE L’ENTRÉE , CRÉATION D’UN SAS
À ce jour, la porte d’entrée principale se manœuvre manuellement, de plus elle est très lourde. Pa railleurs, il n’y a pas de sas. Ce point est à corriger en particulier. Il sera alors créé un sas qui présentera 2 portes automatiques successives.
3.3 AMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DU PERSONNEL
Les personnels doivent passer devant les résidents en prenant leur service, avant de se changer dans les vestiaires. Un réaménagement fonctionnel de l’entrée et des vestiaires corrigera alors ce point
3.4 CRÉATION D’UNE SALLE À MANGER COMMUNE ET FONCTIONNELLE
Afin de créer un point de rassemblement plus adapté et en permettant au personnel de pouvoir gérer les déplacements et le service des résidents pour le plus grand nombre, une salle à manger centrale sera créée en RDC.
3.5 RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX INFIRMIERS
Les visites effectuées ont permis de voir que les personnels n’avaient pas la place suffisante pour gérer les dotations des différents chariots de soins, opérer les transmissions etc…en effet la médicamentation s’alourdissant, cela crée automatiquement des manipulations et des approvisionnements plus importants qu’auparavant. Il faut alors revoir les locaux de soins.
3.6 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
L’objectif énergétique est d’atteindre des réductions minimales de 40% sur chacun des 2 critères bâti et bâtiment :
• Ubât projet = Ubât initial – 40%
• Cep projet = Cep initial – 40%
Le Cep comprend les postes de chauffage, refroidissement, la production d’ECS, l’éclairage et les auxiliaires de distribution.
Il est donc prévu les travaux suivants, à adapter selon proposition du groupement :
• Isolation des murs extérieurs et murs sur locaux non chauffés, remplissage des ouverture vitrées à grande déperdition
• Isolation ou vérification de l’isolation des planchers bas sur extérieurs et sur locaux non chauffés • Isolation ou vérification de la performance de l’isolation des plafonds sur combles perdus
• Remplacement des menuiseries des communs et des chambres
• Amélioration de la régulation des terminaux de chauffage - radiateurs et robinets thermostatiques • Amélioration de la ventilation et du renouvellement d’air
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• Isolation des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire
• Remplacement de l’éclairage par des appareils économes à Leds
Le diagnostic énergétique est en cours pour permettre l’objectivation des résultats à atteindre lors de la rénovation de la structure
3.7 LIMITES ET CONTRAINTES
L’établissement prévoit donc un investissement conséquent pour la rénovation du bâtiment, investissement au niveau nécessaire pour rendre la structure à ce qui est normal d’attendre pour l’accueil, le soin et séjour des résidents. Un soin particulier sera aussi apporté aux réflexions et mises en œuvre de solutions permettant l’adaptation à moindres frais des locaux aux enjeux de santé des seniors dépendants de demain.
Il sera nécessaire de maintenir la capacité d’accueil pendant les travaux. La création de l’unité protégée de 10 lits sur l’Ehpad de Langon, Val de Brion permettra de reloger certains résidents et de libérer 10 à 12 lits, correspondant à une demi-unité (4 unités de 22 lits) .
Comme tous travaux en site occupé, ils devront faire l’objet de précautions particulières pour minimiser les nuisances aux résidents : bruits, poussière, condamnation des locaux …
Les limites physiques de l’opération sont les murs de l’établissements, la reprise de l’étanchéité des toitures, la reprise des ouvertures et l’occultation de certaines grande parties vitrées. Les espaces extérieurs seront repris en ce qui concerne les parcours de promenade et les jardins pour les rendre plus fonctionnels, plus attractifs et plus agréables.
Il est également prévu de reprendre une partie des clôtures et les portillons d’accès.
Les contraintes calendaires et financières font parties intégrantes des équations développées. La maitrise d’œuvre aura à les respecter autant que les contraintes fonctionnelles et techniques.
Les personnels ont été rencontrés et les locaux visités en Aout 2020, juin et juillet 2021
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4 CONTRAINTES URBAINES RÉGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES
4.1 ENVIRONNEMENT
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 73 CUUGSITE.JOoUv [L FaICeNE 125 - FEUNE UUU AM UT - LOININURE ; LA KEULE (22)
Le
> Centrer sur la commune
> Centrersurla feuille
Système
RGF93CC45 v
CI" @
> Mémoriser ce zoom
> Zoom mémorisé
> Zoom précédent
© Afficher un drapeau sur les
parcelles en instance d'une mise
à jour graphique
outils simples outils avancés
S'informer ©
Imprimer ]
Légendes
> DÉSACTIVER
Affichage
= ©
> Mémoriser cet affichage
> Coordonnées en projection RGF93CC45 X=1458593.22 : Y=4158482.32
> Coordonnées géographiques WGS84 (GPS) DMS (44° 35' 8" N - 0° 2° 26" O) - Latitude = 44.585598 N - Longitude = 0.040779 O
» Veuillez cliquer sur une parcelle pour démarrer une nouvelle sélection.
Informations littérales relatives à une parcelle
Références cadastrales de la parcelle 000 AN 7
Contenance cadastrale de la parcelle 7 250 mètre carré
Adresse de la parcelle CHE DE RONDE
33190 LA REOLE
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L'établissement est situé en hauteur de ville, dans une zone présentant d’autres infrastructures publiques
médico-sociales. Il est connecté au centre hospitalier. Cette connexion est importante notamment pour
des raisons logistiques et également pour faciliter les flux du personnel médical, comme ceux des patients
qui peuvent aller en consultation ou en soin directement au CH.
4.2 PARCELLE CADASTRALE
La parcelle occupée par le bâtiment de l’Ehpad, est la parcelle :
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 74 Limite et classement des zones de réglement
Espaces Boisés Classés
Emplacements réservés pour voles, ouvrages, Instakations
Secteur soumis su réglement de la ZPPAUP
Secteurs soumis au règlement du PPRi de la Garonne
Secteurs d'aides de mouvements de terrains
Secteurs d'aléas de submersion be au bérrage du Charros
Zones de bruR des infrastructures de transports terrestres
Secteur de servitudes autour de la canalisation de gaz
Périmètre de servtude d'attente de projet
Secteurs de préservation commerciale
* Bâtiments pouvant changer de destination en 20ne A
paysage et de pat à protéges mettre en valeur
L] Elements de patrimoine bâti ou végétai
— haies arborées, arbustives ou buissonnnantes
DATÉE
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Ch Sud Gironde – Ehpad La Réole Programme
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4.3 RÈGLEMENTATIONS
4.3.1 Urbaine
Le projet se conformera aux règles d’urbanisme de la Ville de La Réole
La parcelle se situe en zone UE
La zone UE comprend les secteurs dédiés aux équipements publics et d'intérêt collectif. Cette zone est destinée à accueillir les constructions, installations et aménagements de services publics ou relevant d'un intérêt collectif.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 75 « année précéd Données climatiques pour Bordeaux / Merignac - 2020 8 année SUIv. »
mois Température [°C] Vent [km/h] mecialtiementt ji Précipitations Pression® [hPa]
Mu Max Moy, Moy” Max totales [mm] un, Max,
Janv
Févr
Mars
AT
Juin
Jui.
Août
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0
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4] 53.7 2021h 48min 1149.6 984.7 1039.5 nn ©ne n 4.— w
Ch Sud Gironde – Ehpad La Réole Programme
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L’établissement est proche d’un bâtiment remarquable du patrimoine de la Ville.
Source https://www.lareole.fr/projets-de-ville/urbanisme/
4.3.2 Sismicité - Neige et vent
- Altitude à l’entrée du site est de 57m NGF, 55 m NGF à l’entrée principale du bâtiment, et 51 en terrasse arrière.
- Zone thermique : H2c
- Zone Gel : Gel faible ou modéré
- Zone neige A2
- Zone sismique type 1 – Très Faible Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. - Vent Zone vent 1
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 76 maianm
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Précipitations journalières [mm]
Températures moyennes journalières —- Bordeaux / Merignac, 2020 =
40
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® S à 1 10 : "1
| [Ut apré V
9 — janv. ‘20 mars ‘20 mai ‘20 juilt. ‘20 sept. ‘20 now. ‘20 janv ‘21 —
— 1. moyenne journalière --- 1. moyenne journalière (2000-2021)
Températures extrêmes - Bordeaux Î Merignac, 2020 =
Moyennes journalières 2000-2021
50
40
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10 janv. "21
janv. ‘20 mars ‘20 mai ‘20 juil. ‘20 sept. "20 nov. "20 janv ‘21
— Température max. T. max. moy. (2000-2021) — Température min.
-- T. min. moy. (2000-2021)
Précipitations - Bordeaux / Merignac, 2020 æ
Cumul des précipitations
80 2000
60 1500
40 re 1000
20
[ul 43 pue
43 L a] Sindap |num>
500
janv. ‘20 mars ‘20 mas ‘20 juil. "20 sepr. ‘20 nov. ‘20 janv. "21
D Précipitations — Cumul depuis le ler janvier
Ch Sud Gironde – Ehpad La Réole Programme
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4.3.3 Températures et pluviométrie :
Centre de relevés météo France le plus proche : Mérignac
Sources : https://prevision-meteo.ch/climat/mensuel/bordeaux-merignac/2020
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4.3.4 Classement de l’établissement
Établissement régi par la réglementation ERP type J 4éme catégorie
Non concerné par le classement en ICPE
4.3.5 Contrôle technique
Pendant le déroulement de l’opération, un organisme agréé sera chargé de vérifier la conformité des travaux aux dispositions du règlement de sécurité ainsi que la solidité des ouvrages, notamment sur avoisinants s’il devait etre effectué des travaux majeurs sur structure, en raison de liaison avec un bâtiment tiers, celui du CH.
5 PRINCIPES DE CONCEPTION GÉNÉRALE
D’une manière générale, toute solution technique est admise sous réserve : - du respect des réglementations en vigueur, du D.T.U., des normes et règles de l’art, - d’être adaptée aux sujétions du programme, et aux contraintes induites par les constructions existantes
- d’être d’un entretien facile, de ne pas engendrer de dépenses particulières de fonctionnement et de maintenance.
Toutes les prescriptions applicables au projet sont assujetties à une contrainte très spécifique qui est la longévité de l’ouvrage soumis à un usage dense et intense pour certaines parties. Tout l’effort des concepteurs doit porter sur l’intégration de cette donnée essentielle dans le travail d’élaboration du projet. Le choix et l’examen des projets reposeront sur l’examen particulièrement attentif de ce critère. La conception devra permettre une maintenance et des opérations de gros entretien aisées et économes.
La qualité de la conception et de la réalisation des travaux décrits par le présent programme participe au bien être des résidents et familles, incite au respect des personnes et des lieux, au confort de travail des personnels et soignants.
La prise en compte de certains points particuliers dans sa réalisation doit y concourir, par exemple : - l’organisation fonctionnelle,
- l’isolement de certains espaces par rapport au voisinage,
- le traitement acoustique (proximité avec le périphérique) et thermique, - l’éclairage naturel,
- la qualité générale de la construction et de la rénovation et les matériaux employés, leur pérennité et leur facilité d’entretien,
- la prise en compte de la protection des locaux et des installations vis-à-vis de la sécurité des résidents, tant par manœuvre involontaire que par intrusion.
- la signalétique.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 78 Nombre de résidents
Taux d'occupation
Durée moyenne de séjour
GMP
Répartition GIR
PMP
Syndrome démentiel
Répartition
Pathos
(*): coupe
pathos 2020 ou
craoisement
données pathos
et GIR 2020
Troubles psycho-
comportementaux :
Déments
« perturbateurs »
Pathologies
psychotiques
STMI (soins médico-
techniques importants)
moyenne
+90 ans
Moyenne d'âge 80-90
et Pyramide
70-80
60-70
-60 ans
femmes
hommes
Orientation MDPH
Curatelle ou tutelle
Nombre de Résidents bénéficiant de
Ehpad La Réole
2018 2019
88 88
97,27% 97,06%
? 1469 jours/ 4 ans
2016
597
26% 23%
56% 59%
17% 18%
165
Validé en 2016
35% 69% (*)
44% 81%(*)
40% (*)
27%
12,50%
84 ans 85 ans
36 37
20 26
13 16
0 1
1 0
60 63
28 25
14 10
47 49 = 12 curatelle +
37 tutelles
31 (36%) 29 (32%)
Ch Sud Gironde – Ehpad La Réole Programme
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6 CAPACITAIRE ET CARACTERISTIQUES DIM
À ce jour l’établissement compte 88 lits, repartis en 4 unités de 22 sous découpées en 2 ailes chacune. Les chiffres des données médicales ont évolué de la façon suivante
Le fait de devoir adapter l’établissement à la plus lourde dépendance des résidents, à certaines de leurs pathologies plus marquées, tout en restant facilement aménageable à de nouvelles évolutions, et permettant de façon constante un travail efficace des personnels est une des raisons majeures de la nécessité de réaliser les présents travaux.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 79 n,de Peyreffite
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7 ORGANISATION ACTUELLE DU SITE
7.1 FLUX EXTÉRIEURS
Le site fonctionne relativement simplement avec un accès public par l'avant du bâtiment qui sert aussi d’accès au personnel. En revanche , la porte d’entrée est lourde et difficielemnt manoeuvrable, et ne presnete pas de sas, ce qui ne permet pas la mise ne palce de procédure de tri , par exemple en cas de conditiosn sanitaires intérieures ou extérieures necessaitant un sas d’équipement et / ou de desinfection. Par ce meme principe les residents ne peuvent pas stationner à l’abri des intempéries prés de l’entrée.
Les flux logistiques externes (livraison et retrait des OM et Dasri) se font par un accès extérieur relativement fluide et fonctionnel.
LOGISTIQUE
/REPAS/MEDICAMENTS
DASRI ET OM
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7.2 ZONES ET FLUX INTÉRIEURS
Le bâtiment s’organise en étoile autour d’un patio central dont le
plancher est au rez de jardin et qui s’élève sur les 2 étages
supérieurs.
Organisation des zones
rez de chaussée
soins
locaux de
vie et
activités
hébergement
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 81 ne
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Ch Sud Gironde – Ehpad La Réole Programme
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Rez de Jardin
1er étage
logistique et locaux
personnels
hébergement
soins
locaux de
vie et
activités
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Ch Sud Gironde – Ehpad La Réole Programme
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Mise à part l’exiguïté des locaux, leur exposition sans protection aux rayonnements solaires ou au froid, et leur vétusté, les zones et flux sont organisés de façon à rassembler les résidents en un point convergent. Or ce point convergent n’est accessible qu’au rez de jardin, la salle d’activité qui présente une vaste cheminée qu’il n’est pas possible d’utiliser pour des raisons de sécurité évidente.
De plus ce rez de jardin oblige les résidents à utiliser les ascenseurs qui sont soient en panne, soit non fonctionnel (ressaut entre la cabine et les planchers)
Ainsi le rez de chaussée qui pourrait etre le mieux le plus animé et où les résidents sont attirés pour se retrouver ou y voir de l’activité, présente un large vide en son centre.
Les zones de fonctionnement sont assez mal reliées puisque morcelées et séparées par ce patio immense
Cette difficulté fonctionnelle sera donc à corriger pour amener du liant aux mouvements des résidents et de la facilité de gestion au personnel.
8 DONNÉES TECHNIQUES ET CONSOMMATIONS
8.1 GÉNÉRALITÉS
Le bâtiment a été construit en 1998.
La commission de sécurité a émis un avis favorable d’exploitation en 2018. Ses prescriptions ont été respectées.
La principale pathologie extérieure du bâtiment est la détérioration avancée des menuiseries, non étanches ni à l’eau ni à l’air, source d’inconfort majeur dans les chambres.
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Sans parler de pathologies intérieures marquées, les bâtiments et équipements sont détériorés, très vétustes, abimés par leur usage. Ils n’ont jamais bénéficié de maintenance lourde, ils deviennent progressivement mais inéluctablement inutilisables.
8.2 CONSOMMATIONS
Les consommations sont importantes en raison de la qualité très dégradée des fermetures, toutes menuiseries extérieures. Les déperditions ou rafraichissements nécessaires sont mal compensés. Donc même si les consommations sont importantes, elles ne reflètent pas ce qu’elles devraient être pour un meilleur confort des résidents et personnels.
Les consommations d’eau ne sont pas excessives même si les robinetteries sont désuètes et favorisent les gaspillages. L’usage minoré des salles de bain communes ou de la balnéo par manque de temps du personnel contrebalance d’autres aspects de surconsommation qui n’apparaissent plus alors clairement.
source = factures enregistrées dans MAGH2
consommations en m3 indiquées sur les factures
tarifs TTC = montant global de chaque facture (incluant abonnement …)
conso (m3) tarifs (TTC) conso (m3) tarifs (TTC) conso (m3) tarifs (TTC)
EHPAD LA
REOLE 3738 15 171,68 € 3665 16 577,72 € -1,95% 9,27%
conso
(kWh) tarifs (TTC)
conso
(kWh) tarifs (TTC)
conso
(kWh) tarifs (TTC)
EHPAD LA
REOLE 227672 24 017,48 € 224036 25 541,10 € -1,60% 6,34%
conso (m3) tarifs (TTC) conso (m3) tarifs (TTC) conso (m3) tarifs (TTC)
EHPAD LA
REOLE 94278 6 117,97 € 83534 5 541,13 € -11,40% -9,43%
conso
(kWh) tarifs (TTC)
conso
(kWh) tarifs (TTC)
conso
(kWh) tarifs (TTC)
EHPAD LA
REOLE 324 000 17 676,96 € 325 000 18 652,20 € 0,31% 5,52%
Etablisseme
nt
ENERGIE CALORIFIQUE (COMPTE 60613)
2018
2019 Evolution
2018 2019 Evolution
2019 Evolution
2018 2019 Evolution
Etablisseme
nt
EAU (COMPTE 60611)
Etablisseme
nt
GAZ (COMPTE 60618)
2018
Etablisseme
nt
ELECTRICITE (COMPTE 60612)
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 84 Ch Sud Gironde – Ehpad La Réole Programme
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9 PROGRAMME GÉNÉRAL
Selon les thèmes exposés auparavant, les points relevés sont exposés. Certains pourraient etre affectés bien sûr à plusieurs catégories. Par exemple, un écueil dégradant les conditions de travail des personnels pourra dégrader le confort des patients, et vice versa :
- Sans enfile-bas de contentions, leur pose est plus longue, difficile pour les personnels, mais aussi désagréable pour les résidents.
- Le manque de matériel numérique allonge le temps de saisie administrative des personnels qui se trouvent alors moins disponibles pour les patients.
- Des espaces de vie présentant une température de 32°C voire plus, impliquent que les résidents souffrent de la chaleur, mais aussi que les personnels doivent être encore plus vigilants au risque de déshydratation et donc y passer plus de temps au détriment d’autres actes. - ….
Nous avons alors classé les sujets d’amélioration selon leur première conséquence directe. Même si l’on n’aborde pas leurs corollaires, ils n’en sont pas moins importants.
9.1 CONFORT DES PATIENTS
Aménagements locaux :
• Il manque un salon extérieur correctement dimensionné, espace et mobilier, aménagé pour un groupe. Ainsi qu’un espace de rangement des fauteuils pour PMR, à l’intérieur centralisé ou espacé dans les unités.
• 2 salles de restauration sont rafraichies mais tous les patients n’y
entrent pas. On ne peut pas faire 2 services surtout sur 2 étages
différents. Combler l’atrium au rdc permettrait d’aménager créer une
salle à manger unique pour un service commun. Il serait alors possible
de créer une surface de 145m² suffisante pour un office et une salle à
manger capable d’accueillir les 88 patients. Elle serait fermée et
rafraichie de façon adaptée. À cette position en RDC, elle se trouve en
point central des hébergements et optimiserait les déplacements des
personnels qui devront y accompagner les patients.
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• Le salon de coiffure mérite un rafraîchissement des peintures. C’est un
moment de réconfort pour tous. Changer les bacs de shampoing
• Le dépositoire est à rénover en raison d’infiltrations d’eau, il faut revoir ses
embellissements, changer la fenêtre.
Équipements
• Sur 2 ascenseurs, 1 est en panne régulièrement. De plus, un décalage
de seuil entre ascenseur et plancher, crée un ressaut dangereux pour les
résidents. Il faudrait créer un monte-malades avec une gaine et une
cabine capables de transporter plusieurs patients à la fois
éventuellement en fauteuil, avec leur accompagnant. Cela éviterait les
multiples aller-retours et la perte de temps pour le personnel, ou
l’isolement des patients dans leurs chambre, faute du temps pour les
accompagner.
• Tous les sommiers sont à changer. Ils ont 30 ans . À ce jour, ils sont
réparés provisoirement, mais avec du provisoire qui doit durer. Cette
tâche très récurrente embolise les services techniques qui ne se
consacrent pas à d’autres réparations nombreuses au sein d’une structure de cet âge. Prévoir l’acquisition lits médicaux à position variable
•Les garde-corps sont à sécuriser en pied pour éviter les chutes
d’objet sur les patients se trouvant dans atrium. Une bavette relevée
en nez de plancher serait
suffisante.
•Salle de bain, baignoire balnéo
qui n’est pas utilisée par manque
de temps du personnel, le libérer
de tâches chronophages, comme
la double saisie des dossiers
patients et le double transfert des
piluliers, ainsi que la vaisselle à faire à la place d’un lave-vaisselle
en panne permettrait de proposer plus souvent l’utilisation de la
balnéothérapie
• Équiper tous les patients de bracelet de chute serait essentiel, à
ce jour, si le patient chute loin de son appel malade et, qui plus est, s’il perd conscience, personne n’est prévenu.
• Il manque des fauteuils de confort pour permettre aux patients et à leur visiteurs une station assise correcte et tenable un certain temps
• Les chambres ne sont pas équipées d’appel malade. Il faut prévoir l’installation complet d’un système.
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9.2 ACCESSIBILITÉ
• La Porte entrée est très massive, lourde et non automatisée, impossible
à manœuvrer pour les handicapés
• Il serait pertinent de prévoir un sas pour permettre une entrée
automatique où on se désinfecterait les mains en amont de la porte
existante. La crise sanitaire a démontré l’intérêt d’un tel sas.
• La déambulation dans le jardin arrière est impossible car étroite et
tortueuse. C’est donc un espace extérieur non utilisé alors qu’il est
qualitatif et apaisant
• Pour les personnes handicapées et déficients visuels, le centre est mal
adapté
• Globalement, il existe des problèmes de franchissement de seuils et d’accès
au terrasses extérieurs, pour les fauteuils roulants, pour les mal voyants, il serait utile de reprendre une signalétique.
• Nous préconisons également de créer une véritable signalétique qui à ce
jour n’existe pas.
9.3 RÉPONSE À LA RÈGLEMENTATION ÉNERGÉTIQUE
Le hall d’entrée est une grande verrière trop chaude en été, trop froide en hiver, donc énergivore et source d’inconfort, il faudrait installer des protections solaires extérieures.
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Pour le côté jardin, orienté sud, les protections solaires sont dégradées et inefficaces. Il conviendra de les remplacer par des stores à lames orientables plus efficaces.
Les températures sont très élevées l’été dans certains secteurs où il fait jusqu’à 32°C voire plus. Il faudra créer plus de zones rafraichies. On peut aussi se limiter à rafraîchir les circulations, ce qui bénéficie aux chambres
alentours qui ont peuvent avoir les portes ouvertes.
Quoiqu’il en soit, la VMC dans les salles de bain
appelle l’air des circulations à arriver dans les
chambres
Puits canadien
En raison de la topographie en pente du terrain naturel, le bâtiment
présente un rez de jardin semi enterré, et un rez de chaussée en partie
enterré également. Le vide sanitaire est accessible depuis les circulations
par des trappes. Il sera pertinent de créer des grilles de ventilation,
commandées par GTC permettant de bénéficier de l’air frais du vide sanitaire. Arrivant dans les circulations directement l’air rafraichi par le sol du vide sanitaire est alors diffuser dans tous le bâtiment. C’est un rafraichissement gratuit, en termes d’exploitation, naturel et très efficace.
Pour accélérer le remplacement des éclairages par des éclairages à LED, prévoir une enveloppe financière. Améliorer l’éclairage nocturne extérieur également.
Les menuiseries bois ou alu n’ont jamais été remplacées et étant de grande portée elles se sont déformées sous les intempéries et la chaleur, ce qui les rend perméables à l’air, voire à l’eau en cas de forte pluie, y compris dans les chambres.
Le diagnostic énergétique est en cours, il permettra de quantifier exactement les travaux à faire pour atteindre les objectifs fixés de 40% de diminution de l’Ubat et du Cep
9.4 CONDITION DE TRAVAIL DES PERSONNELS
Aménagements :
• Le local lingerie à revoir trop exigu, étudier son amélioration et son organisation spéciale
• Il faut réaménager et repeindre eu retraiter les surfaces de la cuisine relais et les locaux déchets. Des dispositions d’isolement à l’incendie sont à prendre sur un local garage qui pourra alors etre réaménager en stockage.
• Locaux : il manque une salle de pansement de 6m² à organiser + une salle qui sert à la vérification des piluliers, actuellement toutes ces fonctions sont assurées dans le poste infirmier
• À ce jour le poste infirmier sert aux transmissions, mais aussi à la préparation des chariots soin, le retour sale, la pharmacie avec le stockage des piluliers et leur double transfert.
Stockage des ventilateurs en
panne
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Équipements :
• Les chariots de médicaments ne sont pas compatibles avec ceux de la pharmacie centrale. La dotation médicamenteuse nécessite alors 3 transferts des plateaux, 2 manipulations de trop par patient tous les jours. Il faut alors changer les chariots pour homogénéiser avec les tiroirs de dotation de la pharmacie centrale a : 4 armoires (4*22 lits)
• Il y a 1 seul chariot d’urgence, il en faudrait 2
• Pour les périodes très chaudes estivales, il serait utile d’acquérir ou de faire fabriquer des uniformes de soins adaptés (pantalons courts notamment)
• Le transfert des patients dans leur lit ou pour les lever pour la toilette est manuel et non ou mal aidé, installer des rails en plafond pour usage d’un lève-malade sur rail. Il y a un lève-malade mais son usage répété crée des torsions vertébrales au personnel le manipulant
• Il est nécessaire d’acquérir des enfile-bas de contention
• Les chariots de repas sont trop lourds, en aluminium mais très anciens, à
changer pour faciliter le service et le confort des ASH ainsi que le bruit pendant leur usage
• Le lave-vaisselle est d’époque de la construction, donc il est en panne. Ce
qui crée une tache de travail sur du temps qui devrait etre consacré aux patients.
• Les appels malades ne sont pas renvoyés sur les DECT. De plus tout le
personnel n’a pas de DECT, ce qui est très défavorable à la sécurité des patients et des agents. Il arrive qu’un patient qui tombe reste par terre jusqu’à ce que l’ASH ait fini son tour la nuit puisqu’il n’a pas pu avoir l’information.
• Les aides-soignants et ASH n’ont pas de téléphone, c’est aussi très défavorable à la sécurité des uns des autres. Cela positionne le personnel en poste isolé, et cela ne permet pas de l’appeler s’il faut de l’aide pour secourir un patient.
9.5 NIVEAU D’ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES
• Il n’y a pas de réseau wifi, ni de tablette ni d’ordinateur portable, donc le personnel doit reprendre toutes ses notes après ses visites patients pour les intégrer informatiquement dans les dossiers. Cela prend 30mn de plus par jour pour chaque service pour une infirmière. 4 tablettes ou PC portables et un réseau wifi permettrait alors de libérer 4*0.5h*7 = 14 h d’infirmière par semaine.
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• Le système informatique de l’Ehpad n’est pas compatible avec celui du Centre Hospitalier. Les dossiers des patients qui partent alors en consultation au sein du Centre Hospitalier doivent etre imprimés en amont de leur rendez-vous.
10 PROGRAMME PAR SURFACES
En synthèse des points abordés ci avant et par type de surface
Les surfaces exposées ci-après sont les seules surfaces qui doivent voir des re cloisonnements ou des extensions.
10.1 A - ACCUEIL, ADMINISTRATION
Ces zones comprennent :
• Les sas et espaces d’entrée et d’accueil
• Bureau accueil
• Bureau administratif
• Reprographie
Il y sera revu et remplacé la Signalétique
Il sera créé un SAS d'entrée pour amélioration du confort thermique.
Les zones vitrées seront remplies partiellement ou protégées par stores à lames orientables extérieurs type Griesser.
La zone de sas vitrée et traitée thermiquement comme telle sera de 24m² environ sur une hauteur d’étage
La porte existante sera remplacée par une porte coulissante automatisée
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 90 Œ Outils Mesures Le Outil Données d'objet #5) Outil Lieu géographique
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Ch Sud Gironde – Ehpad La Réole Programme
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Les bureaux du rdc seront réaménagés pour l’agrandissement des vestiaires qui sont trop exigus. Ces bureaux seront lors réaménagés au 1er étage en lieu et place soit de l’ancienne salle de soin, soit d’une partie de la salle à manger.
Bureau en bleu et orange
10.2 B - ESPACES DE VIE COLLECTIVE / SALLES D'ACTIVITÉS
• Restauration
• Activités
• Salon extérieur
Le programme de l’opération prévoit :
• reprise et remplacement des menuiseries extérieures
• Salon extérieur : réaménagement et rééquipement mobilier (mobilier prise en charge par l’établissement)
• Les garde-corps seront tous sécurisé globalement pour que la chute d’objet d’un étage à celui inférieur ne soit pas possible.
• Salle de coiffure : réaménagement et rééquipement mobilier
• Ascenseurs à réviser ou remplacer
• Baignoire thérapeutique à réquiper
• L’aménagement le plus structurant fonctionnellement du programme est le remplacement du patio vide au rez de chaussée par une dalle permettant d’aménager une large salle à manger qui pourra rassembler un maximum de résident pour leur repas ensemble.
Démolition de la cheminée, création d’une surface de plancher (en vert 45m²) et création d’une salle à manger avec office (145m² en jaune)
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 91 Ch Sud Gironde – Ehpad La Réole Programme
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10.3 C – UNITÉS DE VIE / HÉBERGEMENT
Ces zones comprennent :
• Hébergement
• Zone familles
• Salles de bain communes
• Pole de soins – pharmacie – prépa chariots soin – consultation – bureau cadre
• Linge propre
• Linge sale
• Réserves
• Local ménage
Dans les chambres des résidents, il sera prévu :
• Rénovation des salles de bain des chambres, avec ajout de barres de maintien
• Remplacement des revêtements de sols des chambres
• Remplacement des taradouches des salles de bain
• Peintures des chambres
• Installation de rail en plafond pour lève malade, et la suppression des toile tendues en plafond,
Pour les équipements des chambres :
• Acquisition de bracelets de chute patients
• Lits à positions variables
• Fauteuils de confort , tables de nuit, commodes, chaises de bureau dans toutes les chambres
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Ch Sud Gironde – Ehpad La Réole Programme
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➢ Pour les espaces de soins et de préparation des soins
Plan
RDC
1er étage :
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En vert : prépa soins, salle de transmission, local pharmacie sécurisé seront réaménagés en prenant la surface du local réserve au rdc, et en prenant une partie de la surface d’une des salles à manger à l’étage, celle-ci étant transférer dans la nouvelle salle à manger au rdc.
En rouge : salle pansements
Les réserves ainsi reprises seront transférées en rez de jardin à la place du local de culte ou du dépositoire
dont la fonction est remplacée par l’usage délit réfrigérés dans la chambre du défunt.
➢ Pour les équipements il est prévu :
• DECT pour tout le personnel, et PTI pour la nuit
• Chariot de secours supplémentaire
• Enfile bas
• Chaise RYSER
• Chariot de repas
• Chariot de soins
• Armoire de médicaments adaptés aux plateaux de dotation de la pharmacie
• Chariots de médicaments, adaptés aux plateaux de dotation de la pharmacie
10.4 D - ESPACES DU PERSONNEL ET LOGISTIQUE ET E- LOGISTIQUE
Ces espaces sont les :
• Les vestiaires
• Les salles de pause
• La salle de restauration du personnel
• Transit linge, magasin, pharmacie ou autres
• Logistique restauration
• Gestion décès
• OM
• Dasri
• Entretien matériel
Pour ces espaces, il sera réalisé :
• Local lingerie à réaménager en zone et avec étagères
• Pièce rangement fauteuil à réaménager
Équipements cuisine à remplacer sont :
• Les Lave - vaisselle
• Hotte pour lave-vaisselle + réseau
• Chariot multi portions
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00003 - Délégation signature N° 021 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 94 ns 1.)
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➢ Vestiaires : il sera réalisé la réfection complète des vestiaires, leur agrandissement en prenant les surfaces annexes, la création de vestiaires hommes, comprenant tous des douches et sanitaires. À ce jour les personnels croisent les patients alors qu’ils sont encore en tenue de ville, ce qui peut générer des contaminations. L’accès aux vestiaires sera alors prévu par une entrée directe depuis le sas créé.
10.5 TRAVAUX GÉNÉRALISÉS À TOUT LE BÂTIMENT ET SON ENVELOPPE
Le programme prévoit :
• Peinture de toutes les parties communes et les chambres
• Révision et adaptation de tous les seuils, terrasses
• Changement des éclairages extérieurs
• Occultation partielle des façades verre par brise soleil orientale
• Remplacement menuiserie des parties communes
• Changement des portes-fenêtres des chambres
• Reprise des gouttières
• Remplacement des sous faces d'avancée de toit
• Changement de tous les éclairages par des Leds
• Robinet thermostatique pour les émetteurs
• Réfection plomberie salle de bain
• WIFI ( 20 bornes)
• Peintures parties communes
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• Ordinateurs portables + imprimantes
• Installation de la climatisation dans les parties communes avec mise en œuvre d’un puits canadien qui pré rafraichira ou préchauffera l’air neuf
11 CONCEPTION DES LOCAUX :
Le concepteur aura à sa charge une mission DIAG type loi MOP afin de repérer tous les réseaux et d’évaluer exactement la capacité du bâtiment à recevoir les modifications nécessaires à la restructuration : création d’ouverture, surcharges, extensions etc…
Pour prise en compte, il est annexé des diagnostics et inventaires techniques
11.1 RÉSEAUX EXISTANTS
Autant pour les réseaux primaires que secondaires, sur tous fluides, le maitre d’œuvre établira un diagnostic complet qui permettra de connaitre la possibilité de conserver et de se raccorder utilement en cas de nécessité d’extension ou de modification aux dit réseaux sans créer de perturbation ni de dommage à réseaux existants et usages à maintenir. Les réseaux à remplacer le seront et ceux existants qui sont conservés seront habillés.
11.1.1 Assainissement
Vérifier les raccordements au réseau public, remplacer les réseaux qui seraient défectueux, à évaluer dans le diagnostic, prévu dans l’enveloppe travaux.
11.1.2 Eaux pluviales
Remplacer les descentes de toitures qui ne sont pas étanches et créent des infiltrations par toiture ou par pieds de façade et menuiseries
11.1.3 Électricité
La suffisance de la puissance électrique est à vérifier, mais en base ce ne sont pas des travaux à prévoir puisque les travaux sont de nature à optimiser les consommations, électriques notamment. (Remplacement des sources de lumière par des LED)
11.1.4 Éclairage des aires extérieurs
À prendre en compte par les concepteurs, notamment pour les espaces de promenade extérieure, et éclairage d’agrément du jardin patio, ainsi que des coursives.
11.2 GROS ŒUVRE ET FAÇADES
11.2.1 Parois verticales extérieures
Pour celles crées, elles doivent :
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• Présenter une bonne résistance à l’amplitude et aux chocs thermiques, • Résister aux chocs et frottement courants,
• Avoir une excellente étanchéité à l’air et à l’eau
• Ne pas présenter de fuite thermique entre élément, ni de pont phonique entre locaux contigus • Le type de façade proposé pourra être retenu au regard du matériau mis en œuvre et des éléments fournis quant à ses conditions d’entretien et de maintenance,
• Dans le cas du bois, les vernis sont à proscrire. Dans ce cas, une solution doit être proposée pour assurer la bonne pérennité du matériau.
• Etre en continuité architecturale de l’existant
Pour les façades existantes, elles seront révisées notamment pour réparer les épaufrures, des cornières et des bacons.
11.2.2 Les planchers
Ils doivent admettre les surcharges nécessaires au bon fonctionnement de l’Ehpad et à l’utilisation des locaux en rapport à leur destination.
11.3 ÉCLAIRAGE
Le meilleur parti sera tiré de l’éclairage naturel tout en évitant un éblouissement des occupants. Prévoir des volets roulants brise-soleil pour l’été au niveau des locaux non destinés au sommeil ou au repos. Un maximum des locaux seront équipés de détecteurs de présence qui se déclencheront quand la lumière naturelle sera insuffisante.
L’éclairage « led » remplacera efficacement toutes les sources de lumières existantes, à l’intérieur et à l’extérieur.
11.4 MENUISERIES EXTÉRIEURES - OCCULTATION
Menuiseries et occultation seront remplacées de façon générale. Les occultations des parties communes seront réalisées par volets aluminium à lames orientables type Griesser. Les portes-fenêtres des chambres et autres locaux seront remplacées et il sera apporté un soin particulier à leur étanchéité à l’eau en partie inférieure. Les seuils seront à niveau des terrasses et les dormants inférieurs seront encastrés pour ne pas former de ressaut. Les menuiseries présenteront les meilleures performances en matière :
- D’étanchéité à l’air, à l’eau et au vent
- De transmission thermique des vitrages
- De débit de fuite des ouvrants
Ces équipements auront des performances permettant d’atteindre les objectifs fixés en matière de rénovation énergétique
Les menuiseries extérieures seront robustes, simples et facilement manœuvrables, d’entretien facile et à débattement de service limité.
Toutes les fenêtres accessibles seront équipées d’une face extérieure en verre feuilleté (choix lié aux problèmes de sécurités et d’intrusion – Type 5.5.2 minimum)
11.5 ISOLATION ACOUSTIQUE
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Les caractéristiques des nouveaux équipements et revêtements de sols respecteront les dispositions réglementaires en vigueur, de surcroit les concepteurs veilleront à la compatibilité entre les propriétés de poinçonnement des sols et l’aisance de roulement des chariots ou des fauteuils PMR.
11.6 REVÊTEMENTS DE SOLS ET REVÊTEMENTS MURAUX
La nature, la qualité et l’aspect des revêtements de sols seront définis en fonction des locaux concernés. Sauf exception à justifier, il y a lieu de tenir compte de la répartition suivante :
Classement U4, P3, E2, C1 minimum :
S’agissant des locaux rénovés la cohérence entre les surfaces existantes et les finitions attendues sera étudiée pour qu’aucune incompatibilité de collage ou de liaison ne soit à constater à l’usage.
Partout où il y aura usage d’eau et salissures importantes, les revêtements de sol seront adaptés. Ils seront en PVC avec remontée murale homogène de type Taradouche
11.7 FAUX-PLAFONDS :
Les toiles tenues en plafond des chambres seront supprimées. Les faux plafonds démontables apporteront une amélioration du confort acoustique dans tous les locaux où le sol est réalisé dans un matériau réverbérant de type carrelage.
11.8 SIGNALÉTIQUE :
Une signalétique intérieure simple devra être proposée par le concepteur. Le dispositif de signalétique prévoit, notamment :
- Le repérage général dans le bâtiment
- Le repérage de chaque local et chaque porte
- Les panneaux d’évacuation et d’intervention.
11.9 ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES :
Il sera effectué une révision générale des installations
Tous les éclairages seront équipés par des LED
WIFI :
Il sera installé et généralisé le WIFI dans le bâtiment avec une 20aine de bornes relais
Contrôle d’accès
Il sera prévu dans les locaux réservés au personnel ou d’accès confidentiel : vestiaires, pharmacie, et bien sur adapté à la fonction de l’unité protégée pour cette partie neuve
11.10 CHAUFFAGE / VENTILATION / RAFRAICHISSEMENT
Le rafraîchissement par casette (-6% minimum) sera prévu dans toutes les parties communes de façon que les portes de chambres ouvertes, l’air rafraichi arrivent vers les résidents.
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Il sera étudié un système de puits canadien, et le freecooling pour la nuit sans que les personnels n’aient à faire de manœuvre particulière ni que soient laissées ouverts des accès rendant facile les intrusions.
11.11 PLOMBERIE - SANITAIRES
Les salles de bains des chambres seront rénovées avec des équipements neufs empêchant notamment les brulures ou les oublis de fermeture (temporisation) . Les WC seront équipés de chasse à double capacité. Les équipements sanitaires de tous les autres locaux seront remplacés.
11.12 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
Les jardins seront reménagés pour prévoir des circuits de promenade sécurisés et des espaces verts plus ombragés. Les éclairages seront revus et adaptés
11.13 SÉCURITÉ INCENDIE
Le SSI sera remplacé car obsolète.
12 ORGANISATION DES TRAVAUX , PHASAGE ET CALENDRIER
Un des aspects les plus délicats de l'opération est que les travaux auront lieu dans un établissement de soin en service. Il est primordial que jamais, les travaux ne puissent gêner l'activité des soignants ni le repos et la sécurité des résidents.
Il est donc extrêmement important de préparer les travaux avec beaucoup de précision notamment en repérant les réseaux pour que les interventions des entreprises puissent être ciblées et précises en limitant les perturbations.
Le phasage sera étudié de façon très détaillée avec les équipes de la maîtrise d'ouvrage . Il sera nécessaire d’assurer la continuité et la qualité de l’hébergement des résidents, et il sera évité autant que possible le déplacement de locaux à plusieurs reprises
L'encadrement de chantier de la maîtrise d'œuvre sera d'une importance majeure et devra être soutenu.
Comme indiqué, ces travaux ne pourront se faire qu’en amorçant le projet avec le transfert de 10 à 11 lits sur l’Ehpad de Langon qui aura alors terminé ses propres travaux et aura libéré l‘aile qui sera destinée à terme à une unité protégée. Les travaux ne pourront pas alors débuter sans que ceux de Langon soient terminés. Sans cela, la rénovation de l’établissement ne saura se faire sans perte de recette majeure.
La totalité des travaux se déroulera sur 26 mois, après 22 mois de consultation AMO, consultation Moe et Études de conception
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CALENDRIER LANGON
M18
M20
M22
M24
M26
M28
M30
M32
M34
M36
M38
M40
M42
M44
M46
M48
M50
M52
M54
M56
M58
M60
M62
TRAVAUX LANGON
T2
T0
T2
T4
T6
T8
T10
T12
T14
T16
T18
T20
T22
T24
T26
T28
T30
T32
T34
T36
T38
T40
T42
ETUDES LA REOLE
M2
M4
M6
M8
M10
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M14
M16
M18
M20
M22
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M30
M32
M34
M36
M38
M40
M42
M44
M46
TRAVAUX LA REOLE
T2
T4
T6
T8
T10
T12
T14
T16
T18
T20
T22
T24
T26
CONSULT AMO CONCOURS MOE APS APD PC PRO CONSULT TRAVAUX PREPA CHANTIER
P1
COMMUNS
P3
DEMI AILE A
P4
DEMI AILE B
P5
DEMI AILE C
P6
DEMI AILE D
P7
DEMI AILE E
P8
DEMI AILE F
P7
DEMI AILE G
P8
DEMI AILE H
CONS ULTAMO
CONCOURS MOE
JURY 1 APS
APD
PRO
CONSULT TRAVAUX
OS PREPA CHAN
INSTRUCTION
PC
RECOURS
FIN TRAVAUX
26
MOIS
JURY 2
les travaux dans
les chambres
ne
debuteront ici que quand ceux de Langon seront terminés, libérant aini le tiroir de l'Unité de 1 lits
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13 ENVELOPPE BUDGETAIRE TRAVAUX
Pour les matériels hors enveloppe travaux que l’établissement financera en parallèle, sous un autre mode :
Pour l’enveloppe aménagements et travaux :
ZONE
Quantité
(U ou m²) Coût HT
confort des patients équipements salon extérieur / MOBILIER Equip. NM 20% 10 000 € confort des patients équipements Lits positions variables Equip. NM 20% 88 158 400 € confort des patients équipements Fauteuils de confort Equip. NM 20% 88 123 200 € confort des patients équipements Table de nuit Equip. NM 20% 88 13 200 € confort des patients équipements Commode Equip. NM 20% 88 17 600 € confort des patients équipements Adaptable Equip. NM 20% 88 14 080 € confort des patients équipements Chaise de bureau Equip. NM 20% 88 10 560 € équipements Armoire Equip. NM 20% 88 20 680 € confort des patients équipements salle de coiffure - mobilier Equip. NM 20% 6 000 € Conditions de travail équipements Vestiaire personnel Equip. NM 20% 50 10 000 € Conditions de travail équipements Chariot de secours supplémentaire Equip. NM 20% 2 000 € Conditions de travail équipements Enfile bas Equip. NM 20% 4 3 200 € Conditions de travail équipements chaise RYSER Equip. NM 20% 1 6 000 € Conditions de travail équipements Chariot de repas Equip. NM 20% 4 5 000 € Conditions de travail équipements Chariot de soins Equip. NM 20% 4 5 000 € Conditions de travail équipements Armoire de médicaments Equip. NM 20% 5 30 000 € Conditions de travail équipements Chariots de médicaments Equip. NM 20% 5 000 € Conditions de travail équipements Lave vaisselle Equip. NM 20% 1 15 000 € Autres autres Chariot multiportion Equip. NM 20% 2 20 000 € Autres autres Armoire pilulier Equip. NM 20% Autres autres Baignoire thérapeutique Equip. NM 20%
Conditions de travail équipements DECT pour tout le personnel SI 20% 10 000 € Niveau équipement
infrastructure et numérique équipements Ordinateurs portables + imprimantes SI 20% 10 000 €
Autres autres Table ronde SAM avec 4 chaises Equip. NM 20% 10 10 000 €
TOTAL MATERIELS SEULS 504 920 €
Famille Taux TVA EHPAD LA REOLE
Matériels EHPAD Type
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ZONE
Quantité
(U ou m²) Coût HT
Niveau équipement
infrastructure et numérique aménagements WIFI ( 30 bornes) T 20% 40 000 €
confort des patients Equipements dans travaux Appel malade T 20% 150 000 €
Conditions de travail Equipements dans travaux rails Lève malade C 20% 176 000 €
confort des patients aménagements Pièce rangement fauteuil C 20% 15 000 €
confort des patients aménagements changement salles de bain C 20% 88 176 000 €
confort des patients aménagements rafraichissements des parties communes A/B/C/D 20% 100 000 €
confort des patients aménagements plancher et aménagement salle de restaurant en centre du RDC B 20% 300 000 €
confort des patients aménagements rénovation du dépositoire E 20% 10 000 €
confort des patients Equipements dans travaux changement éclairage extérieur T 20% 88 30 000 €
confort des patients Equipements dans travaux Sécurisation des garde-corps B 20% 15 000 €
confort des patients Equipements dans travaux ascenseurs à réviser ou remplacer T 20% 3 50 000 €
Accessibilité aménagements révision porte d'entrée à automatiser A 20% 9 000 € Accessibilité aménagements création SAS d'entrée A 20% 1 80 000 € Accessibilité aménagements Réaménagement pour déambulation jardin F 20% 40 000 €
Accessibilité aménagements Révision et adaptation de tous les seuils, terrasses T 20% 20 000 €
Accessibilité aménagements Reprise des coursives pour revêtements de sol F 20% 50 000 €
Accessibilité aménagements Adaptation mal voyant T 20% 30 000 €
Accessibilité équipements Signalétique T 20% 40 000 € Conformité réglementaire,
énergétique ou niveau de
réponse à celle-ci
aménagements Occultation partielle des façades verre par brise soleil orientale B 20% 100 000 €
Conformité réglementaire,
énergétique ou niveau de aménagements Remplacement menuiserie partie commune B 20% 100 000 €
Conformité réglementaire,
énergétique ou niveau de aménagements Changement des porte-fenetres F 20% 320 000 €
Conformité réglementaire,
énergétique ou niveau de aménagements Puits canadien T 20% 45 000 €
Conformité réglementaire,
énergétique ou niveau de équipements Changement de toutes les ampoules T 20% 40 000 €
Conformité réglementaire,
énergétique ou niveau de équipements Robinet thermostatique pour les émetteurs T 20% 30 000 €
Conditions de travail aménagements Création de salle de pansement C 20% 10 000 €
Conditions de travail aménagements Reprise aménagement cuisine relais et locaux déchets B 20% 30 000 €
Conditions de travail aménagements Sécurisation pharmacie C 20% 15 000 €
équipements Remplacement SSI obsolète et accessoires T 20% 90 000 €
aménagements Rafraîchissement des pharmacies C 20% 15 000 €
Conditions de travail aménagements Réaménagement des vestiaires D 20% 80 000 €
Conditions de travail aménagements Local lingerie à réaménager E 20% 10 000 €
Conditions de travail aménagements Local infirmier à réaménager C 20% 80 000 €
confort des patients aménagements salon extrieur B 20% 15 000 €
Autres autres Reprise des peintures partie commune T 20% 120 000 €
Autres autres Reprise des gouttières F 20% 40 000 €
Autres autres Remplacement des sous faces d'avancée de toit F 20% 20 000 €
Autres autres Etanchéité toiture et terrasse F 20% 30 000 €
Autres autres Remplacement des faux plafonds mettalique T 20%
Autres autres Remplacement des faux plafonds toile tendu 88 sdb
C 20% 50 000 €
Autres autres Remplacement des faux plafonds toile tendu 44 chambres
C 20% 130 000 €
autres Modification auvent + création zone vitrée et cloisonnée A 20% 50 000 €
autres Remplacement du sols des chambres C 20% 88 264 000 €
autres Remplacement des taradouches des salles de bain C 20% 88 352 000 €
autres Reprise des peintures des chambres C 20% 88 176 000 € autres Sécurisation (portail, portillon + cloture) F 20% 70 000 €
TOTAL TRAVAUX SEULS 3 613 000 €
Famille Type Travaux EHPAD Taux TVA EHPAD LA REOLE
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14 BILAN FINANCIER DE L’OPÉRATION
Branchements aux réseaux publics (ERDF / GRDF / EU / EV / EP / FT) hors 80 000 €
Extension transformateur & Tarif vert hors 50 000 €
Dévoiement VRD + impacts divers terrain hors 400 000 €
Prise en compte surcoût HQE hors - €
TRAVAUX NEUF ET REHABILITATION COMPLETE 3 613 000 €
Aléas 5% 180 650 €
TOTAL TRAVAUX HT 4 323 650 €
Maitrise d'œuvre (mission de base + diag + sig + 12,50% 501 625 €
OPC (Forfait mensuel x mois de travaux) Prix mensuel 1,00% 43 237 €
Coordination SSI 0,30% 12 971 €
Aléas (restructuration, opérations à tiroir, neuf en extension) 5,00% 81 289 €
MAITRISE D'OEUVRE 13,80% 639 121 €
Diagnostic SSI existant 6 500 €
Diagnostic structure 10 000 €
Diagnostic pollution hors - €
Diagnostic Amiante et Plomb Zones de travaux 1000 Nbre prélèv. 10 000 €
Diagnostic BE ENVIRONNEMENT 30 000 €
Relevés Géomètre existants 25 000 €
Sondages de sol (missions G2 AVP / G2 PRO / G4 / G5) 20 000 €
BET Loi sur l'eau 6 000 €
Indemnités concours MOE 60 000 €
AMO HQE hors - €
AMO - Faisabilité + PTD 25 000 €
AMO COP sur travaux + hono sans aléas 1,80% 107 196 €
Bureau de Contrôle (LE / LP / AV / SEI /ENV / PS / SEI / HAND / BRD / TH / pha / F / PV / consuel / / DPE / radio continuité/ ...) 0,80% 34 589 €
Bureau de contrôle - Missions Compl. (ICPE / ATEX ) 10 000 €
SPS (Forfait mensuel x mois de travaux) Nombre de mois chantier 28 1 200 € 33 600 €
Frais juridique (Huissier Constat affichage, avocat,…) 10 000 €
Signalétique 20 000 €
Autres frais (communication, divers …) hors - €
Aléas sur assiette aléas moe+travaux 10,00% 26 194 €
MAITRISE D'OUVRAGE HT 434 079 €
Assurance DO & CNR TTC 1,00% 62 130 €
Assurance TRC TTC 0,30% 17 616 €
Assurance RCMO TTC 0,10% 5 872 €
ASSURANCES CONSTRUCTION TTC 85 618 €
COÛT CONSTRUCTION HORS REVISIONS HT 5 482 468 €
TAUX DE TVA A 20% TVA 1 096 494 €
valeur juil 2021 TTC 6 578 962 €
COÛT CONSTRUCTION HORS REVISIONS HT 5 482 468 €
TAUX DE TVA A 10% TVA 548 247 €
valeur juil 2021 TTC 6 030 715 €
5 001 521,65 €
BUDGET GLOBAL D'OPÉRATION PRÉVISIONNEL - REHABILITATION EHPAD LA REOLE PHASE PTD
1 802 €
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33-2022-07-19-00004
Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI
Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 104 ENTRE
HOSPITLER
NNIVERSITAIRS
BARÈIE AUX DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2022/022/DS
Bordeaux, le 19 juillet 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Monsieur Greggory PANCALDI, ingénieur au centre hospitalier Sud Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 105 PPCELELEECELEELCCLLEELLLECEEECCEE CEE CEE LEA
ACELDEEETECECCELECT ELEC ELECCE EEE CCE LE TES
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Greggory PANCALDI, ingénieur au centre hospitalier Sud Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) du «Marché de Conduite d’Opération pour la mise œuvre du Projet de Réhabilitation de l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes — Site de Langon », prévu dans la fiche d'opération de travaux ;
- ledit marché public et procéder à sa notification ;
- les avenants relatifs au marché public visé dans la fiche d'opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 106 Ch Sud Gironde ʹ Ehpad Val de Brion Programme
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14 />E&/EE/ Z >͛KW Zd/KE
Selon le Taux de TVA applicable, la valeur TDC hors révision variera ĞŶƚƌĞϳ͕ϰĞƚϴ͕ϭDΦdd Ces enveloppes sont estimées hors actualisations, hors révisions.
Branchements aux réseaux publics (ERDF / GRDF / EU / EV / EP / FT) hors 80 000 Φ
Extension transformateur & Tarif vert hors 50 000 Φ
Dévoiement VRD + impacts divers terrain hors 400 000 Φ
Prise en compte surcoût HQE hors - Φ
TRAVAUX EXTENSION ET REHABILITATION COMPLETE 4 599 400 Φ
Aléas 5% 229 970 Φ
TOTAL TRAVAUX HT 5 359 370 Φ
DĂŝƚƌŝƐĞĚΖƈƵǀƌĞ;ŵŝƐƐŝŽŶĚĞďĂƐĞнĚŝĂŐнƐŝŐн 12,50% 624 925 Φ
OPC (Forfait mensuel x mois de travaux) Prix mensuel 1,00% 53 594 Φ
Coordination SSI 0,30% 16 078 Φ
Aléas (restructuration, opérations à tiroir, neuf en extension) 5,00% 100 918 Φ
MAITRISE D'OEUVRE 13,80% 795 515 Φ
Diagnostic SSI existant 6 500 Φ
Diagnostic structure 10 000 Φ
Diagnostic pollution hors - Φ
Diagnostic Amiante et Plomb Zones de travaux 1000 Nbre prélèv. 10 000 Φ
Diagnostic déchets démolition 10 000 Φ
Relevés Géomètre existants 25 000 Φ
Sondages de sol (missions G2 AVP / G2 PRO / G4 / G5) 20 000 Φ
BET Loi sur l'eau 6 000 Φ
Indemnités concours MOE 60 000 Φ
AMO HQE hors - Φ
AMO - Faisabilité + PTD 25 000 Φ
AMO COP sur travaux + hono sans aléas 1,80% 132 946 Φ
Bureau de Contrôle (LE / LP / AV / SEI /ENV / PS / SEI / HAND / BRD / TH / pha / F / PV / consuel / / DPE / radio continuité/ ...) 0,80% 42 875 Φ
Bureau de contrôle - Missions Compl. (ICPE / ATEX ) 10 000 Φ
SPS (Forfait mensuel x mois de travaux) Nombre de mois chantier 28 1 200 Φ 33 600 Φ
&ƌĂŝƐũƵƌŝĚŝƋƵĞ;,ƵŝƐƐŝĞƌŽŶƐƚĂƚĂĨĨŝĐŚĂŐĞ͕ĂǀŽĐĂƚ͕͙Ϳ 10 000 Φ
Signalétique 60 000 Φ
ƵƚƌĞƐĨƌĂŝƐ;ĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶ͕ĚŝǀĞƌƐ͙Ϳ hors - Φ
Aléas sur assiette aléas moe+travaux 10,00% 33 089 Φ
MAITRISE D'OUVRAGE HT 495 009 Φ
Assurance DO & CNR TTC 1,00% 76 504 Φ
Assurance TRC TTC 0,30% 21 819 Φ
Assurance RCMO TTC 0,10% 7 273 Φ
ASSURANCES CONSTRUCTION TTC 105 596 Φ
COÛT CONSTRUCTION HORS REVISIONS HT 6 755 490 Φ
20% TVA 1 351 098 Φ
valeur juil 2021 TTC 8 106 588 Φ
COÛT CONSTRUCTION HORS REVISIONS HT 6 755 490 Φ
10% TVA 675 549 Φ
valeur juil 2021 TTC 7 431 039 Φ
6 152 971,77 Φ
BUDGET GLOBAL D'OPÉRATION PRÉVISIONNEL - REHABILITATION EHPAD VAL DE BRION PHASE PTD
2 233 Φ
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 107 italier Centre Ho
ud Gironde
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE
EHPAD DE LANGON – VAL DE BRION
Réhabilitation de l’Établissement
d’Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes
Val de Brion
PROGRAMME
Prescriptions fonctionnelles et techniques
Document rédigé par AMP-LI le 19/06/2021 – Version du 12/07/2021 17h49 Sous commande et validation du Maitre d’ouvrage le CH SUD GIRONDE
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 108 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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Table des matières
1 PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT ................................................................................... 4
2 CADRE DE L’ETUDE ............................................................................................................... 5
2.1 SOUTIEN DES EHPAD : PLAN DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ .................................................................. 5
2.2 PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE ................................................................................ 5
3 DÉFINITION ET LIMITES DU PROJET ....................................................................................... 6
3.1 OBJECTIF DE RÉNOVATION GÉNÉRALE ............................................................................................. 6
3.2 RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX LOGISTIQUES .................................................................................. 8
3.3 RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE SOINS ....................................................................................... 8
3.4 CRÉATION D’UNE UNITÉ PROTÉGÉE ................................................................................................ 8
3.5 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ......................................................................................................... 8
3.6 LIMITES ET CONTRAINTES ............................................................................................................. 9
4 CONTRAINTES URBAINES RÉGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES .............................................. 10
4.1 ENVIRONNEMENT ..................................................................................................................... 10
4.2 PARCELLES CADASTRALES ........................................................................................................... 11
4.3 RÈGLEMENTATIONS................................................................................................................... 12
4.3.1 Urbaine ............................................................................................................................ 12 4.3.2 Sismicité - Neige et vent ................................................................................................ 14 4.3.3 Températures et pluviométrie : ...................................................................................... 15 4.3.4 Classement de l’établissement ........................................................................................ 16 4.3.5 Contrôle technique .......................................................................................................... 16
5 PRINCIPES DE CONCEPTION GÉNÉRALE ............................................................................... 16
6 CAPACITAIRE ET CARACTERISTIQUES DIM ........................................................................... 17
7 ORGANISATION ACTUELLE DU SITE ..................................................................................... 18
7.1 FLUX EXTÉRIEURS ...................................................................................................................... 18
7.2 ZONES ET FLUX INTÉRIEURS ........................................................................................................ 18
8 DONNÉES TECHNIQUES ET CONSOMMATIONS .................................................................... 19
8.1 DONNÉES TECHNIQUES .............................................................................................................. 19
8.2 CONSOMMATIONS .................................................................................................................... 21
9 PROGRAMME GÉNÉRAL...................................................................................................... 22
9.1 CONFORT DES PATIENTS ............................................................................................................. 22
9.2 ACCESSIBILITÉ .......................................................................................................................... 23
9.3 RÉPONSE À LA RÈGLEMENTATION ÉNERGÉTIQUE............................................................................. 24
9.4 CONDITION DE TRAVAIL DES PERSONNELS ..................................................................................... 28
9.5 NIVEAU D’ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES .......................................................... 29
9.6 CRÉATION D’UNE UNITÉ PROTÉGÉE .............................................................................................. 29
9.7 AUTRES POINTS MAJEURS À TRAITER ............................................................................................ 29
10 PROGRAMME PAR SURFACES ............................................................................................. 30
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10.1 A - ACCUEIL, ADMINISTRATION .................................................................................................... 30
10.2 B - ESPACES DE VIE COLLECTIVE / SALLES D'ACTIVITÉS...................................................................... 30
10.3 C – UNITÉS DE VIE / HÉBERGEMENT ............................................................................................ 31
10.4 D - ESPACES DU PERSONNEL ET LOGISTIQUE ET E- LOGISTIQUE .......................................................... 34
10.5 TRAVAUX GÉNÉRALISÉS À TOUT LE BÂTIMENT ET SON ENVELOPPE ...................................................... 37
11 CONCEPTION DES LOCAUX : ................................................................................................ 37
11.1 RÉSEAUX EXISTANTS .................................................................................................................. 37
11.1.1 Assainissement ................................................................................................................ 38 11.1.2 Eaux pluviales .................................................................................................................. 38 11.1.3 Électricité ......................................................................................................................... 38 11.1.4 Éclairage des aires extérieurs .......................................................................................... 38
11.2 DÉSAMIANTAGE ....................................................................................................................... 38
11.3 GROS ŒUVRE ET FAÇADES .......................................................................................................... 38
11.3.1 Parois verticales extérieures............................................................................................ 38 11.3.2 Les planchers ................................................................................................................... 38
11.4 ÉCLAIRAGE .............................................................................................................................. 38
11.5 MENUISERIES EXTÉRIEURES - OCCULTATION .................................................................................. 39
11.5.1 Protection intrusion ......................................................................................................... 39
11.6 ISOLATION ACOUSTIQUE ............................................................................................................ 39
11.7 REVÊTEMENTS DE SOLS ET REVÊTEMENTS MURAUX ........................................................................ 39
11.8 FAUX-PLAFONDS :..................................................................................................................... 40
11.9 SIGNALÉTIQUE :........................................................................................................................ 40
11.10 ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES : .................................................................... 40
WIFI : 40
Contrôle d’accès ........................................................................................................................... 40
11.11 CHAUFFAGE / VENTILATION / RAFRAICHISSEMENT ......................................................................... 40
11.12 PLOMBERIE - SANITAIRES ........................................................................................................... 40
11.13 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS ..................................................................................................... 40
11.14 SÉCURITÉ INCENDIE ................................................................................................................... 41
12 ORGANISATION DES TRAVAUX , PHASAGE ET CALENDRIER .................................................. 41
13 ENVELOPPE BUDGETAIRE TRAVAUX .................................................................................... 43
14 BILAN FINANCIER DE L’OPÉRATION ..................................................................................... 45
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1 PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
La maison de retraite Val de Brion a ouvert ses portes en 1992. Elle se situe à proximité du centre de Langon (1km), agréable petite ville située dans le vignoble bordelais. Son accès est facilité par la présence d’une gare SNCF et d’une entrée d’autoroute menant à Bordeaux (50 km).
Le nom de cette maison de retraite émane du petit ruisseau « le Brion » longeant la structure.
Maison de retraite Val de Brion
Rue Paul Langevin
33210 LANGON
Tél : 05 56 76 57 53
Cet établissement a été transformé en EHPAD le 1er janvier 2005, date à laquelle il a signé une Convention Tripartite (État, Conseil Général, Centre Hospitalier), symbole de l'engagement de son équipe dans une Démarche Qualité visant à une amélioration continue des prestations proposées.
À ce jour, la structure compte 90 lits, occupés en 2019 à 99.2%, présentant un GIR moyen pondéré de 773 en 2020 (contre un GMP de 631 en 2016)
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2 CADRE DE L’ETUDE
2.1 SOUTIEN DES EHPAD : PLAN DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ
En parallèle du plan Ségur développé par le Ministre de la Santé, Olivier Verran le 21 juillet 2020, celui-ci a précisé que les Ehpad feraient l’objet d’un soutien spécifique, ciblé sur certains thèmes. La présente étude a pour objectif d’apporter une vision globale des améliorations à développer pour la structure de l’Ehpad du Centre Hospitalier Sud Gironde sur la commune de Langon et entrant dans le cadre du plan de soutien précité.
Si le plan Ségur concerne les moyens à consacrer aux formations et rémunérations du personnel hospitalier, le plan annoncé en parallèle concerne des investissements nécessaires à l’amélioration du confort des patients et des conditions de travail du personnel, en mettant en premier plan, le confort thermique et la consommation énergétique et le niveau d’équipement numérique.
Extrait du discours du Ministre de la Santé, Olivier Verran le 21 juillet 2020 :
« En complément, nous financerons des priorités d’investissement structurelles : 2,1 milliards d’euros seront consacrés aux établissements médico-sociaux. Le secteur médico-social sera un des grands bénéficiaires de notre plan d’investissement.
Les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes doivent bénéficier de ces investissements pour se moderniser, se rénover et accueillir les résidents dans les meilleures conditions. C’est au moins un quart des places en EHPAD qui pourront ainsi être rénovées, rendus plus confortables, plus accessibles et conformes à la réglementation énergétique.
Nous améliorerons les conditions de travail des personnels avec de l’équipement courant, des rails de transfert, des fauteuils électriques, des capteurs de détection des chutes, des enfile-bas de contention, autant d’exemples concrets qui peuvent changer la donne en établissement, sans même parler du numérique qui doit une bonne fois pour toutes franchir les portes des EHPAD. »
Après présentation des établissements et de leurs données d’exploitation, les besoins importants des 2 établissements sur les thèmes suivants seront énumérés, constatés et des propositions d’amélioration seront évoquées et chiffrées.
✓ Confort des patients
✓ Accessibilité
✓ Conformité réglementaire énergétique, ou niveau de réponse à celle-ci ✓ Condition de travail des personnels
✓ Niveau d’équipements et infrastructures numériques
2.2 PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
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Dans la présentation du plan de relance majeur et inédit de l’économie française, le 3 septembre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé des mesures fortes ciblées sur 3 axes dont celui de l’écologie et en particulier la transition énergétique. Au sein de ce volet sont particulièrement concernés les bâtiments publics.
Extrait du développement du plan de relance
« De manière générale, il s'agira de financer 3 types d'opérations de rénovation : 1. Actions dites à gain rapide présentant un fort retour sur investissement (contrôle pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d'éclairage, …) 2. Travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes (isolation du bâti, changement des équipements, …)
3. Opérations immobilières de réhabilitation lourde incluant d'autres volets que la rénovation énergétique (mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, confort, …) »
3 DÉFINITION ET LIMITES DU PROJET
3.1 OBJECTIF DE RÉNOVATION GÉNÉRALE
L’établissement n’a pas connu de rénovation majeure depuis sa construction en 1992. Il s’est dégradé peu à peu : son taux de vétusté par ligne et global est tel que :
EHPAD LANGON EHPAD LA REOLE
CUMUL DES AMORTISSEMENTS DU
PATRIMOINE 4 077 242 € 4 974 579 €
VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS 6 025 251 € 6 389 404 €
67,7% 77,9%
C'est l'expression du degré d'amortissement des immobilisations.
Plus il et proche de 100 %, et plus les immobilisations sont vieilles et vetustes (amortis).
EHPAD LANGON EHPAD LA REOLE
CUMUL DES AMORTISSEMENTS DES
CONSTRUCTIONS 3 236 156 € 4 149 320 €
VALEUR BRUTE DES CONSTRUCTIONS
5 013 853 € 5 357 196 €
* y compris le compte 2122 64,5% 77,5%
EHPAD LANGON EHPAD LA REOLE
CUMUL DES AMORTISSEMENTS
DES AUTRES INVESTISSEMENTS 841 086 € 825 259 €
VALEUR BRUTE DES AUTRES
INVESTISSEMENTS 1 011 399 € 1 032 208 €
83,2% 80,0%
VETUSTE DU PATRIMOINE
VETUSTE DES CONSTRUCTIONS
VETUSTE DES AUTRES
INVESTISEMENTS
(AUTRES QUE CONSTRUCTIONS)
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 113 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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Cet établissement n’a pas bénéficié pas d’investissement régulier pour le maintenir en état technique, ou dans un niveau de confort adapté au vieillissement de ses résidents dont les GIR et les niveaux de dépendance augmentaient. Le personnel a donc été de plus en plus mobilisé sur des résidents de moins en moins autonomes mais avec des moyens restants identiques.
Ainsi devant la vétusté de l’établissement, la présente programmation a pour but de définir les travaux à effectuer et les équipements à installer à la fois pour :
- mettre aux normes les installations,
- assurer conditions de base à remplir pour délivrer les soins attendus
- améliorer le confort de vie des résidents
- améliorer les conditions de travail des personnels.
L’étude répond aux thèmes principaux suivants :
- Confort des patients
- Accessibilité
- Réponse à la règlementation énergétique
- Condition de travail des personnels
- Niveau d’équipements et infrastructures numériques
L’opération consiste ainsi en un réaménagement et une restructuration et doit concilier consensuellement les aspects suivants :
- Un projet fonctionnel, économe, aux ressources mutualisées et optimisées - Un projet permettant d’accueillir les résidents en toute sécurité et avec des installations adaptées et confortables
- Un projet permettant une réponse très améliorée aux performances énergétiques attendues aujourd’hui
- Un projet qui soit un outil de travail adapté pour tout le personnel
- Un projet mis en œuvre rapidement minimisant les perturbations induites pour le fonctionnement de l’établissement
En plus des travaux qui concernent toutes les surfaces de l'établissement pour une rénovation complète des appareils sanitaires, remise en peinture et rafraîchissements, il est prévu de réaménager spécifiquement les locaux logistiques et les locaux de soins ainsi que de créer une unité protégée qui comprendra un circuit de déambulation clos chauffé protégé.
Les contraintes calendaires et financières font parties intégrantes des équations développées. La maitrise d’œuvre aura à les respecter autant que les contraintes fonctionnelles et techniques.
LANGON
Données
Compte achat (fi) VALEUR ACHATS VNC FIN 2019 AMORT CUML 2019 TX VETUSTE
H2051 3 232 3 133 99 3%
H2122 339 611 107 278 232 333 68%
H21314 2 662 494 947 630 1 714 864 64%
H21354 2 008 442 720 805 1 287 637 64%
H2138 3 306 1 984 1 323 40%
H21534 2 918 2 918 - 0%
H21544 487 790 118 369 369 421 76%
H21824 18 802 - 18 802 100%
H218314 2 395 - 2 395 100%
H218324 9 085 4 103 4 982 55%
H21844 475 786 38 481 437 305 92%
H21881 2 936 1 181 1 756 60%
H21882 8 454 2 129 6 325 75%
Total général 6 025 251 1 948 009 4 077 242 68%
LA REOLE
Données
Compte achat (fi) VALEUR ACHATS VNC FIN 2019 AMORT CUML 2019 TX VETUSTUE
H2051 3 210 3 133 77 2%
H21314 5 054 416 1 166 070 3 888 347 77%
H21354 298 083 38 519 259 565 87%
H2138 4 697 3 288 1 409 30%
H21534 5 895 2 918 2 977 50%
H21544 532 383 164 492 367 892 69%
H218314 2 132 - 2 132 100%
H218324 21 139 404 20 735 98%
H21844 453 917 34 793 419 125 92%
H21881 3 927 678 3 249 83%
H21814 9 604 532 9 072 94%
Total général 6 389 404 1 414 825 4 974 579 78%
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3.2 RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX LOGISTIQUES
Afin d'améliorer les flux logistiques les manipulations du personnel et de diminuer les allers-retours entre les points de livraison et de distribution ou les points de retrait et d'enlèvement la zone logistique sera revu.
Ces travaux comprennent également l'amélioration les vestiaires du personnel qui sont aujourd'hui vétustes et trop exigus. il sera séparé les vestiaires hommes des vestiaires femme.
3.3 RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE SOINS
Afin d'ajouter un local pansement, d'améliorer la salle kiné, et de redonner un espace fonctionnel à la salle de transmission et de préparation des chariots de soins , il sera également revu la zone centrale des soins comprenant les bureaux infirmiers, la pharmacie, la prépa soin, etc….
3.4 CRÉATION D’UNE UNITÉ PROTÉGÉE
Comme évoqué précédemment l'augmentation de la dépendance des résidents nécessite que l'établissement s'adapte à une prise en charge spécifique en créant une dizaine de lits en unité protégée. Globalement les autorisations resteront constantes sur les établissements dépendants du centre hospitalier sud-gironde.
Cette unité comportera donc un nombre adapté de lits pour les pathologies particulières de dégénérescence neurologique avancée. Ce sera une unité fermée et sécurisée qui comprendra un circuit de déambulation en boucle pour que les patients désorientés ne soient jamais stoppés par un cul de sac dans leur déambulation.
Il est primordial de souligner que la création de cette unité de 10 lits permettra l'amorce d'une zone tiroir, qui donnera alors la possibilité de travailler dans des demi-ailes vidées des résidents minimisant alors les contraintes de travaux et la gêne pour les occupants tout en assurant le maintien des recettes pour l'établissement.
3.5 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
L’objectif énergétique est d’atteindre des réductions minimales de 40% sur chacun des 2 critères bâti et bâtiment :
• Ubât projet = Ubât initial – 40%
• Cep projet = Cep initial – 40%
Le Cep comprend les postes de chauffage, refroidissement, la production d’ECS, l’éclairage et les auxiliaires de distribution.
Il est donc prévu les travaux suivants, à adapter selon proposition du groupement :
• Isolation des murs extérieurs et murs sur locaux non chauffés, remplissage des ouverture vitrées à grande déperdition
• Isolation ou vérification de l’isolation des planchers bas sur extérieurs et sur locaux non chauffés • Isolation ou vérification de la performance de l’isolation des plafonds sur combles perdus
• Remplacement des menuiseries des communs et des chambres
• Amélioration de la régulation des terminaux de chauffage - radiateurs et robinets thermostatiques • Amélioration de la ventilation et du renouvellement d’air
• Isolation des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 115 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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• Remplacement de l’éclairage par des appareils économes à Leds
3.6 LIMITES ET CONTRAINTES
L’établissement prévoit donc un investissement pour la rénovation de l’établissement, investissement devenu nécessaire pour rendre la structure à ce qu’il est normal d’attendre pour l’accueil, le soin et séjour des résidents. Un soin particulier sera aussi apporté aux réflexions et mises en œuvre de solutions permettant l’adaptation à moindre frais de la structure aux enjeux de santé des seniors dépendants de demain.
Il sera nécessaire de maintenir la capacité d’accueil de l’établissement pendant les travaux. La création de l’unité protégée dès le début de l’opération permettra le maintien de cette capacité.
Comme tous travaux en site occupé, ils devront faire l’objet de précautions particulières pour minimiser les nuisances aux résidents : bruits, poussière, condamnation des locaux ..
Les limites physiques de l’opération sont les murs de l’établissements. Il est prévu le désamiantage et l’isolation par extérieur des façades, la repise de l’étanchéité des toitures, la reprise des ouvertures et l’occultation de certaines grande parties vitrées.
Les espaces extérieurs seront repris en ce qui concerne les parcours de promenade et les jardins pour les rendre plus fonctionnels, plus attractifs et plus agréables.
Sauf pour l’accès logistique à améliorer notamment pour déplacer les containers poubelles à l’arrière, il n’est pas prévu de reprendre les voiries extérieures, ni les clôtures.
Les personnels ont été rencontrés et les locaux visités en Aout 2020, juin et juillet 2021
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 116 Centre HOSpitalier
SudiGironde
& La L L:
Centre'HospitaliegSud H
Gironde'site/delLangon
à Z- ce °
>
:
AvP
LI
Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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4 CONTRAINTES URBAINES RÉGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES
4.1 ENVIRONNEMENT
L'établissement est situé dans une zone périurbaine et pavillonnaire proche est connecté au centre
hospitalier. Cette connexion est importante notamment pour des raisons logistiques et également pour
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 117 < 13 D222E1 Langon, Nouvelle-Aquitaine
RUE PAUL LANGE
Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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faciliter les flux du personnel médical, comme ceux des patients qui peuvent aller en consultation ou en
soin directement au CH.
4.2 PARCELLES CADASTRALES
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 118 EHPAD le Val de E
Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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Les parcelles
occupées par le
bâtiment de l’Ehpad,
sont les parcelles :
- 0158
- 0160
- 0161
- 0417
- 0419
4.3 RÈGLEMENTATIONS
4.3.1 Urbaine
Le projet se conformera aux règles d’urbanisme de la Ville de Langon
L’établissement est situé en zone UE : zone urbaine destinée aux équipements publics de superstructure
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 119 Legende
Zonage
M LA‘ : Secteur urbain lié au centre historique
EM UA2 : Secteur regroupant un bâti majoritai ancien et dense
EM UA3 : Secteur urbain de densité moyenne pouvant muter à terme
C1 UB1 : Zone urbaine correspondant aux espaces bâtis situés en périphérie
EM UB2 : Secteur de la zone UB lié à un projet de renouvellement urbain
[7] UE : Zone urbaine destinée à des équipements publics de superstructure
EM UF : Zone urbaine liée au projet de requalification de la gare sncf
EM Uy : Zone urbaine à vocation d'espaces publics et/ou de jardins
EM UX1 : Secteur d'activités à dominante commerciale lié à la zone
commerciale de Moleon
EM UX2 : Secteur d'activités à dominante commerciale lié à la zone d'activités de Dumès
EM UY1 : Zone d'activités industrielles, artisanales et d'entrepôts
EM UY2 : Secteur d'activités lié à la plateforme Airbus
AU : Zone ouverte à l'urbanisation et soumise à une orientation
3 ee P'VY
EM ‘AUX : Zone ouverte à l'urbanisation destinée à l'accueil d'activités
économiques soumise à une
Orientation d'A et de Prog il
EM ‘AU : Zone ouverte à l'urbanisation destinée
à l'accueil d'équip publics de superstruct
EM 2AUe : Zone fermée à l'urbanisation destinée ultérieurement
à l'accueil d'équipements publics de superstructure
[| A: Zone agricole
Ac : Secteur Agricole destiné à accueillir un camping
EM] Ap : Secteur agricole protégé
EM N : Zone naturelle où seules les extensions mesurées et les annexes S sont autorisée:
Ne : Secteur naturel destiné au développement d'activités équestres
autour de l'hippodrome
EM Nhi : Secteur naturel destiné au développ de l'hippod
EM \p : Secteur naturel protégé en raison des enjeux écologiques
Aut inf ti
Espaces présentant un intérêt écologique et/ou paysagé à
préserver en l'état au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme
ET Emplacement réservé
[FH Espaces boisés classés défini par l'article L113-1 du code de l'urbanisme
EC Espace soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation { l'indice se rapporte au numéro de l'orientation d'aménagement et de programmation)
[71 Amendement dupont. Emprise de 75m par rapport à l'axe de la voie et 100 m de l'axe de l'autoroute
7 /, Espaces soumis au risque d'inondation
C2 Zone de carrières souterraines
—— Sentier de randonnée à préserver au titre de l'article L151-38 du code de l'urbanisme
* Élément du patrimoine bâti naturel et paysager à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
Bâtiment agricole pouvant faire l'objet d'un changement de
.— destination au titre de l'article L151-11-2° du code de l'urbanisme 173 Périmètre de nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre
QE
Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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Il est hors périmètre monuments historiques
Source
https://www.cdcsudgironde.fr/images/sampledata/LogementEtUrabnisme/PLUI/MH_SUDGIRONDE_site. pdf
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 120 « année précéd Données climatiques pour Bordeaux / Merignac - 2020 8 année SUIv. »
mois Température [°C] Vent [km/h] mecialtiementt ji Précipitations Pression® [hPa]
Mu Max Moy, Moy” Max totales [mm] un, Max,
Janv
Févr
Mars
AT
Juin
Jui.
Août
sept
Nov
Déc.
0
0
e)
[a]
[el
0
0
[4]
0
0
0
(e)
4] 53.7 2021h 48min 1149.6 984.7 1039.5 nn ©ne n 4.— w
Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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4.3.2 Sismicité - Neige et vent
- Altitude à l’entrée du site est de 20m NGF
- Zone thermique : H2c
- Zone Gel : Gel faible ou modéré
- Zone neige A2
- Zone sismique type 1 – Très Faible Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. - Vent Zone vent 1
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 121 Températures moyennes journalières - Bordeaux / Merignac, 2020
40
30
D
x 20 | :
ë e PR
® S à 1 10 : \ | Pi + apré V
0
janv. ‘20 mars ‘20 mai ‘20 juilt. ‘20 sept. ‘20 now. ‘20 janv ‘21
— 1. moyenne journalière --- 1. moyenne journalière (2000-2021)
Températures extrêmes - Bordeaux Î Merignac, 2020 =
_ Moyennes journalières 2000-2021
k 50 4
£
$ 40
x OS 30
= ë
; 2 20
ü œ
5 10
0
10 janv
janw. ‘20 mars ‘20 mai ‘20 juil. ‘20 sept. "20 nov. "20 janv ‘21
— Température max. T. max. moy. (2000-2021) — Température min.
-- T. min. moy. (2000-2021)
Précipitations - Bordeaux / Merignac, 2020
Cumul des précipitations
80 2000
60 1500
Précipitations journalières [mm]
20
janv. ‘20 mars ‘20 mas ‘20 juil. "20 sept. ‘20 nov. ‘20
D Précipitations — Cumul depuis le ler janvier
40 re 1000
500
N .] 0
janv."21
"21
[ul 43 pue
43 L a] Sindap |num>
Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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4.3.3 Températures et pluviométrie :
Centre de relevés météo France le plus proche : Mérignac
Sources : https://prevision-meteo.ch/climat/mensuel/bordeaux-merignac/2020
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 122 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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4.3.4 Classement de l’établissement
Établissement régi par la réglementation ERP type J 4éme catégorie
Non concerné par le classement en ICPE
4.3.5 Contrôle technique
Pendant le déroulement de l’opération, un organisme agréé sera chargé de vérifier la conformité des travaux aux dispositions du règlement de sécurité ainsi que la solidité des ouvrages, notamment sur avoisinants s’il devait etre effectué des travaux majeurs sur structure, en raison de liaison avec un bâtiment tiers, celui du CH.
5 PRINCIPES DE CONCEPTION GÉNÉRALE
D’une manière générale, toute solution technique est admise sous réserve : - du respect des réglementations en vigueur, du D.T.U., des normes et règles de l’art, - d’être adaptée aux sujétions du programme, et aux contraintes induites par les constructions existantes
- d’être d’un entretien facile, de ne pas engendrer de dépenses particulières de fonctionnement et de maintenance.
Toutes les prescriptions applicables au projet sont assujetties à une contrainte très spécifique qui est la longévité de l’ouvrage soumis à un usage dense et intense pour certaines parties. Tout l’effort des concepteurs doit porter sur l’intégration de cette donnée essentielle dans le travail d’élaboration du projet. Le choix et l’examen des projets reposeront sur l’examen particulièrement attentif de ce critère. La conception devra permettre une maintenance et des opérations de gros entretien aisées et économes.
La qualité de la conception et de la réalisation des travaux décrits par le présent programme participe au bien être des utilisateurs, incite au respect des personnes et des lieux, au confort de travail des personnels. La prise en compte de certains points particuliers dans sa réalisation doit y concourir, par exemple : - l’organisation fonctionnelle,
- l’isolement de certains espaces par rapport au voisinage,
- le traitement acoustique (proximité avec le périphérique) et thermique, - l’éclairage naturel,
- la qualité générale de la construction et de la rénovation et les matériaux employés, leur pérennité et leur facilité d’entretien,
- la prise en compte de la protection des locaux et des installations vis-à-vis de la sécurité des résidents, tant par manœuvre involontaire que par intrusion.
- la signalétique.
------------
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6 CAPACITAIRE ET CARACTERISTIQUES DIM
À ce jour l’établissement compte 90 lits, repartis en 3 unités de 30 sous découpées en 2 ailes chacune. Les chiffres des données médicales ont évolué de la façon suivante
2018 2019
Nombre de résidents 90 90
Taux d’occupation 99,11% 99,20%
Durée moyenne de séjour 1342 jours /3,7ans 1220 jours/3,3 ans
GMP 2016 2020 631 773
Répartition GIR
GIR 1-2 30% 70%
GIR 3-4 49% 30%
GIR 5-6 11% 0
PMP 211 221 Validé en 2016 Validé en 2020
Répartition
Pathos
(*): coupe
pathos 2020 ou
croisement
données
pathos et GIR
2020
Syndrome démentiel 40% 61% (*)
Troubles psycho-
comportementaux : 43% 70%(*)
Déments
« perturbateurs » 31%(*)
Pathologies
psychotiques 22%
STMI (soins médico-
techniques importants) 21,40%
Moyenne d’âge
et Pyramide
moyenne 88 ans 85,5 ans
+90 ans 28 33
80-90
70-80
60-70 5 4
-60 ans 0 1
femmes 75 72
hommes 15 18
Orientation MDPH 8 9
Curatelle ou tutelle 30 28
Nombre de Résidents bénéficiant de
l’aide sociale 19
29 = 27 (Gironde) +
2 (hors Gironde)
Le fait de devoir adapter l’établissement à la plus lourde dépendance des résidents, à certaines de leurs pathologies plus marquées, tout en restant facilement aménageable à de nouvelles évolutions, et
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Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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VISITEURS
PERSONNEL
LOGISTIQUE
/REPAS/MEDICA
DASRI ET OM
permettant de façon constante un travail efficace des personnels est une des raisons majeures de la nécessité de réaliser les présents travaux, notamment par la création de l’unité protégée
7 ORGANISATION ACTUELLE DU SITE
7.1 FLUX EXTÉRIEURS
Le site fonctionne relativement simplement avec un accès public par l'avant du bâtiment et un accès logistique personnel par une liaison couverte avec l'hôpital.
Les flux logistiques externes (livraison et retrait des OM et Dasri) se fait par un accès extérieur qu’il faudra améliorer parce qu’actuellement peut praticable et très incliné, non accessible directement par les véhicules de livraison ou de retrait
7.2 ZONES ET FLUX INTÉRIEURS
logistque et
locaux personnels
locaux soins et
bureaux
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 125 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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Mise à part l’exiguïté des locaux, leur exposition sans protection aux rayonnements solaires ou au froid, et leur vétusté, les zones et flux sont correctement organisés, permettant aux résidents d’avoir une vue sur l’extérieur largement ou sur un patio qui pourrait etre généreusement arboré et agrémenté.
Les zones de vie et d’activité sont situées au centre des flux, rassemblant ainsi les résidents.
8 DONNÉES TECHNIQUES ET CONSOMMATIONS
8.1 DONNÉES TECHNIQUES
Le bâtiment a été construit en 1990. Les différents plans d’entretiens et de maintenance ont permis de garder à l’usage la plupart des équipements immobiliers et mobiliers, mais avec de grandes difficultés pour les maintenir fonctionnels.
Une isolation des combles par isolant soufflé a été réalisée récemment. Elle semble correctement installée sur une épaisseur de 40cm environ. Cela a été vérifier là où les combles sont accessibles.
Les principales pathologies extérieures du bâtiment sont les sous-faces des avancées de toitures protégeant les coursives qui sont détériorées par les infiltrations et l’humidité. Des risques de chutes de plaque de contreplaqué sont à craindre et les services techniques s’efforcent d’y palier, mais l’ensemble de ces sous- faces est à remplacer.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 126 =Higirle
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GLASAL
Pré ion
T
@ [Nombre] Largeur
T
Longueur | Poids
mm. | coloris | m kg/m?
1.22 2,52 - 307
4 17 | É | 78
1.64 3,2
BREES RE HORS
6 23 1.22 2,52 11,7
Nature
Fibres-ciment-silice, comprimé, autoclave
Le parement poncé reçoit une coloration
minérale, homogène , de haute stabilité
et de grande durabilité
Aspect
Parement coloré satiné.
ontre-parement lisse de teinte naturelle
Chants bruts de fabrication
Caractéristiques physiques
Masse volumique : 1900 kg/m°
Capacité maxi d'absorption d'eau : 20% environ
(de l'état sec à saturé)
Variations dimensionnelles
usuelles
(à 20°C, de 40% HR à 90% HR): 0,5 mm/m
Conductivité thermique utile À : 0,95 W/m°C (selon DTU, règlesTH K 77)
Caractéristiques mécaniques
Résistance en flexion RF : 40 NES
Module d'élasticité en flexion E : 20000N/mm
C’est un produit de revêtement décoratif, utilisé :
— en extérieur, comme revêtementdes
bardages rapportés isolants ETERNIT, ou
comme parementde panneaux composites collés,
— enintérieur, comme revêtementdécoratif.
Sa nature « SILICO-CALCAIRE» lui confère une
grande stabilité dimensionnelle.
I présente un parementlisse etcoloré, d'aspect
satiné.
Mise en œuvre
Revêtement des bardages rapportés (GLASAL 6)
— Rivetage sur ossature aluminium DOUBLISOL
— Rivetage sur ossature aciergalvanisé DOUBLEX
— Vissage sur ossature bois
Panneaux composites collés (GI ASAL 4 et 6)
Collage en atelier sur cadre en bois et sur isolant,
pour la confection d'éléments de remplissage de
façade ou de cloisons.
Décoration (GLASAL 4 et 6).
— Vissage ou collage sur ossature bois ou métal
— Pose en feuillure, avec pareclose
Usinage
Découpe
Scie circulaire équipée d’un disque diamanté et
d'un système d'aspiration des poussières.
Pour lestravaux restreints, on peut utiliser la scie
ROTABEST A-115, la griffe au carbure ou la
cisaille manuelle pour le GLASAL 4
Ces outils sont vendus par ETERNIT
Finition :ponceuse équipée d'un système
d'aspiration des poussières. ou lime douce
Perçage: foret ordinaire en acier rapide
Fixation
Clouage : possible avec préperçage.
Agrafage : non
Vissage : oui, avec préperçage.
Collage : oui.
Rivetage : oui.
Tolé di ñ M
Lôngueur| Largeur | Épaisseur | Rectitude | Équerrage
des rives
+ 3 mm| +2 mml* 0.2 mm GE Smm | 2 mmm
Pour plus d'informations techniques se reporter à la documentation spécifique 1 RF 01/86
Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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Les chéneaux sont insuffisamment dimensionnés pour absorber et évacuer les pluies fortes qui sont de plus en plus courantes. On vit alors des débordements qui inondent alors les bâtiments en certains locaux situés en façade.
Les façades sont composées d’un revêtement en fibrociment, donc amianté, et d’une épaisseur relative d’isolant de 75 mm pour les parties hébergements. Pour les parties communes, les façades sont largement vitrées, sur un ratio de 1m² de façade pour moins de 2m² de surface au sol.
Extraits DOE
Le restaurant et la salle d’activité sont rafraîchis par split.
Le réseau d’eau secondaire a été refait entre 2012 et 2015
Il n’est pas noté de contamination éventuelle par légionelles.
Sans parler de pathologies intérieures marquées, les bâtiments et équipements sont détériorés, très vétustes, abimés par leur usage. Ils n’ont jamais bénéficié de maintenance lourde, ils deviennent progressivement mais inéluctablement inutilisables.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 127 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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8.2 CONSOMMATIONS
Les consommations sont importantes en raison de la qualité très dégradée des fermetures, toutes menuiseries extérieures. Les déperditions ou rafraichissements nécessaires sont mal compensés. Donc même si les consommations sont importantes, elles ne reflètent pas ce qu’elles devraient être pour un meilleur confort des résidents et personnels.
Les consommations d’eau ne sont pas excessives même si les robinetteries sont désuètes et favorisent les gaspillages. L’usage minoré des salles de bain communes ou de la balnéo par manque de temps du personnel contrebalance d’autres aspects de surconsommation qui n’apparaissent plus alors clairement.
source = factures enregistrées dans MAGH2
consommations en m3 indiquées sur les factures
tarifs TTC = montant global de chaque facture (incluant abonnement …)
conso (m3) tarifs (TTC) conso (m3) tarifs (TTC) conso (m3) tarifs (TTC)
EHPAD VAL
DE BRION 4091 6 636,79 € 4316 7 041,33 € 5,50% 6,10%
conso
(kWh) tarifs (TTC)
conso
(kWh) tarifs (TTC)
conso
(kWh) tarifs (TTC)
EHPAD VAL
DE BRION 144431 17 799,81 € 130122 19 213,41 € -9,91% 7,94%
conso (m3) tarifs (TTC) conso (m3) tarifs (TTC) conso (m3) tarifs (TTC)
EHPAD VAL
DE BRION 1388 4 335,64 € 1759 3 764,96 € 26,73% -13,16%
conso
(kWh) tarifs (TTC)
conso
(kWh) tarifs (TTC)
conso
(kWh) tarifs (TTC)
EHPAD VAL
DE BRION nc 12 121,67 € nc 9 935,14 € -18,04%
Etablisseme
nt
ENERGIE CALORIFIQUE (COMPTE 60613)
2018
2019 Evolution
2018 2019 Evolution
2019 Evolution
2018 2019 Evolution
Etablisseme
nt
EAU (COMPTE 60611)
Etablisseme
nt
GAZ (COMPTE 60618)
2018
Etablisseme
nt
ELECTRICITE (COMPTE 60612)
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 128 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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9 PROGRAMME GÉNÉRAL
Selon les thèmes exposés auparavant, les points relevés sont exposés. Certains pourraient etre affectés bien sûr à plusieurs catégories. Par exemple, un écueil dégradant les conditions de travail des personnels pourra dégrader le confort des patients, et vice versa :
- Sans enfile-bas de contentions, leur pose est plus longue, difficile pour les personnels, mais aussi désagréable pour les résidents.
- Le manque de matériel numérique allonge le temps de saisie administrative des personnels qui se trouvent alors moins disponibles pour les patients.
- Des espaces de vie présentant une température de 32°C voire plus, impliquent que les résidents souffrent de la chaleur, mais aussi que les personnels doivent être encore plus vigilants au risque de déshydratation et donc y passer plus de temps au détriment d’autres actes. - ….
Nous avons alors classé les sujets d’amélioration selon leur première conséquence directe. Même si l’on n’aborde pas leurs corollaires, ils n’en sont pas moins importants.
9.1 CONFORT DES PATIENTS
Aménagements :
• Il manque un salon extérieur, espace et mobilier, aménagé pour
un groupe. Les coursives, orientées plein sud servent d’espace
d’échange entre les résidents mais ne permettent pas de se
retrouver à plus de 3 ou 4. Elles sont côté chambres.
• Il manque une pièce de rangement des fauteuils qui par
conséquent restent dans les circulations, ce qui est dangereux
pour les patients et le personnel, et contrevient aux règles de
sécurité
• Le revêtement de sols de la salle de restaurant est en parquet à
lames, qui se décollent. C’est dangereux et non hygiénique.
• Les tisaneries ne sont pas rafraichies, et la salle de restauration,
la seule rafraichie n’est pas assez grande pour tous, et les
transferts seraient trop longs dans la journée. Donc certains
résidents restent dans leur chambre ou dans les tisaneries. Il faudrait alors rafraîchir d’autres espaces. À moindre cout et de façon confortable, rafraichir les circulations permettrait de ne pas avoir à intervenir dans les chambres pour les travaux, mais aussi par aspiration de l’air par les salles de bains, faire entrer de l’air rafraichi dans celle-ci. Cela encouragerait les patients à laisser leur porte ouverte ce qui créera plus de communication et de convivialité, tout en en réduisant l’isolement.
Parquet de la salle de
restaurant
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 129 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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Équipements
• Équiper tous les patients de bracelet de chute serait essentiel. À ce jour, si le patient chute loin de son appel malade et s’il reste conscient, personne n’en est prévenu.
• Les lits tombent en panne très souvent, ils datent de la construction de la structure. Ils ont donc 30 ans pour la plupart !
• Il manque des fauteuils de confort pour permettre aux patients et à leur visiteurs une station assise correcte et tenable un certain temps.
• La robinetterie, les appareils sanitaires n’ont
jamais été remplacés. Ils ont 30 ans et n’ont jamais été
mis à niveau. Ces appareils et équipements sont
difficilement nettoyables (revêtement inox décapé,
laiton sensible aux détergents), corrodés, présentent
des bras morts trop longs favorisant la prolifération de
légionnelle. Les robinetteries n’ont pas de mitigeur,
donc il arrive que les résidents les laissent ouverts, ce
qui implique un gaspillage important. L’eau chaude est
trop chaude provoquant des risques de brulure. Il faut donc prévoir
changement avec mitigeur avec butée pour limiter la température
maximale, remplacer les appareils sanitaires,
• Dans les salles de bain, installer une barre de maintien amovible pour que les patients se tiennent dans les douches.
• Le remplacement des appliques extérieures pour un éclairement
plus direct au sol facilitant le déplacement des résidents dans les
coursives.
• Prévoir de changer les rideaux des chambres et des parties
communes, cela pourrait faire partie d’un projet de colorimétrie intérieur
global
• Sur 2 ascenseurs, 1 est très souvent en panne et un décalage de seuil entre ascenseur et plancher, crée un ressaut dangereux pour les résidents. Aucune intervention de maintenance n’a permis de régler de façon pérenne ce problème qui s’explique par la vétusté des équipements.
9.2 ACCESSIBILITÉ
Globalement, il existe des problèmes de franchissement de seuils et d’accès au terrasses extérieurs, pour les fauteuils roulants, pour les mal voyants.
Nous préconisons également de créer une véritable signalétique qui à ce jour n’existe pas.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 130 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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9.3 RÉPONSE À LA RÈGLEMENTATION ÉNERGÉTIQUE
Un diagnostic énergétique est en cours de réalisation, il permettra de déterminer les avancées à faire précisément pour atteindre les 40% d’amélioration sur les Ubat et Cep. Il sera alors joint en annexe du programme pour la consultation de maitres d’œuvre.
Les surfaces vitrées des parties communes sont d’une proportion très
importante, avec des vitrages très peu performants en termes
d’isolation. La surface vitrée de la partie centrale représente 83% de
l’enveloppe dont une moitié orientée sud.
Le développé de façade du RDC est de 470ml environ pour une surface
au sol de 2700m², soit un ratio de 5,76m² pour 1 ml de façade. Qui plus
est, la hauteur sous plafond est très élevée en certaines parties,
notamment les parties communes situées au sud, le bâtiment présente
alors des surfaces exposées hors normes en rapport des volumes
protégés. On compte environ 1m² de façade pour moins de 2m² au sol.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 131 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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En plus de signifier un bâtiment très peu compact donc avec des
longueurs de circulations très importantes, cela représente des
déperditions énergétiques colossales. Ces déperditions sont encore
majorées par la structure de :
- La façade composée soit d’un isolant de 7.5cm + lame d’air soit de
vitrages énergivores pour 83% des parties communes
- La toiture des parties communes en zinc
Non seulement cela cause un ressenti très inconfortable, mais aussi des consommations énergétiques très importantes.
En hiver, les patients et les personnels passent d’espaces très
chauffés, à des espaces très frais, voire froids. En été, les
températures de jour comme de nuit sont excessives créant des
grandes difficultés de repos pour les patients et de travail pour les
personnels. Et ce d’autant que les espaces climatisés ne sont pas
suffisamment importants pour recevoir tous les résidents en
même temps. Par ailleurs, les distances de déplacement et
l’autonomie de plus en plus faible des résidents obligent à des
accompagnements qui ne peuvent pas se faire en raison d’un
manque de temps du personnel mobilisé sur des tâches induites
par un manque d’équipements.
Les menuiseries bois ou alu n’ont jamais été remplacées et étant de grande portée elles se sont déformées sous les intempéries et la chaleur, ce qui les rend perméables à l’air, voire à l’eau en cas de forte pluie.
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Synthèse :
- Conception étalée et peu compacte et non bouclée, augmentant les longueurs de déplacement - Ratio de façade important de 1m² de façade vitrée pour moins de 2m² au sol, pour les parties communes
- Structure de façade peu voire non isolante et créant des effets de serre - Toiture en zinc ou tuiles
- Menuiseries extérieures déformées et perméables
Prescription le programme prévoir alors de :
- Créer des brises soleils efficaces, par exemple par des stores extérieurs orientables type Griesser, - Couvrir ou occulter les façades par l’extérieur de façon fixes en partie par des cloisons maçonnées - Remplacer certaines menuiseries, en condamner d’autres, changer toutes les portes fenêtre des chambres
- Désamianter les façades et recréer une ITE
Autres points :
• Il sera pertinent de remplacer tous les robinets de radiateur
par des robinets thermostatiques
• Le remplacement de tous les éclairages par des LED sera
source d’économie d’énergie importante. En intérieur et en
extérieur.
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9.4 CONDITION DE TRAVAIL DES PERSONNELS
• Locaux : il manque une salle de pansement de 6m² à organiser +
une salle pour la vérification des piluliers, actuellement toutes
ces fonctions sont assurées dans le poste infirmier
• Il faudrait créer une rampe d’accès des véhicules d’enlèvement
des OM, évitant au personnel de déplacer des conteneurs lourds
dans des pentes importantes
• Accès des locaux pharmacie à sécuriser avec code ou badge
• L’office est très difficilement désinfectable (revêtement de sol et
évacuation des eaux par syphons à reprendre), les peintures ne
sont pas nettoyables et trop anciennes. Il faut réaménager et
retraiter les surfaces de la cuisine relais et les locaux déchets.
• Les vestiaires sont non fonctionnels très abimés et exigus. Il faut changer les placards ou
au moins les faire repeindre.
• Les appels malades ne sont pas renvoyés sur les DECT. De plus, tout le personnel n’a pas de DECT, ce qui est très défavorable à la sécurité des patients et des agents. Il arrive qu’un patient qui tombe, reste par terre jusqu’à ce que l’ASH ait fini son tour la nuit puisqu’il
n’a pas pu avoir l’information.
• Le fait que les aides-soignants et ASH n’aient pas de téléphone,
c’est aussi très défavorable à la sécurité des uns des autres. Cela
positionne le personnel en poste isolé, et cela ne permet pas de
l’appeler s’il faut de l’aide pour secourir un patient. La nuit, le
personnel devra être équipé de PTI
• Il manque 1 DSA – matériel d’aspiration trachéale, il y en a 1 seul
pour tout l’établissement, ce qui n’est pas assez pour 88 résidents qui
présentent des difficultés de plus en plus importantes majorant les
risques de fausse route
• Le transfert des patients dans leur lit ou pour les lever pour la
toilette est manuel non ou mal aidé, voir comment installer des rails en plafond. Il y a un lève malade mais son usage répété crée des torsions vertébrales aux personnels le manipulant
• Il serait très utile d’acquérir des enfile-bas de contention
• Les chariots de repas sont trop lourds, en aluminium mais très anciens, à changer pour faciliter le service et le confort des ASH ainsi que le bruit pendant leur usage
• Lave-vaisselle est d’époque de la construction, donc il est en panne. Ce qui crée une tache de travail sur du temps qui devrait être consacré aux patients.
• Absence de hotte et extraction d’air au-dessus de la plonge ce qui crée de l'humidité lors de son fonctionnement avec des risques de chute en raison des dégradations des murs et plafonds
Office
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 135 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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9.5 NIVEAU D’ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES
• Il n’y a pas de réseau wifi, ni de tablette ni d’ordinateur portable,
donc le personnel doit reprendre toutes ses notes après ses visites
patients pour les intégrer informatiquement dans les dossiers. Cela prend
30mn de plus par jour pour chaque service pour une infirmière. 4
tablettes ou PC portables et un réseau wifi permettrait alors de libérer
3*0.5h*7 = 10.5 h d’infirmière par semaine.
9.6 CRÉATION D’UNE UNITÉ PROTÉGÉE
Devant l'évolution des pathologies les prises en charge doivent s'adapter. Les résidents restent de plus en plus à leur propre domicile jusqu’à ce que la dépendance ne leur permette plus rester seuls sans risques majeurs.
Les résidents accueillis sont alors de moins en moins autonomes et les maladies neuro-dégénératives notamment la maladie d'Alzheimer sont à prendre en charge de plus en plus largement. Il convient donc d'adapter le bâtiment à cette prise en charge. Une zone sera alors créée pour installer 10 lits particulièrement surveillés, cette zone comprendra un couloir de déambulation couvert et protégé et permettant une surveillance permanente.
Il est alors envisagé de la situer en aile ouest du rez de jardin, puisque cette zone foncière reste disponible et agréable. Non trop proche de l’hôpital.
Elle comptera une zone de 10 chambres , et sera d’accès sécurisé de façon temporaire plus ou moins selon le niveau de prise en charge.
9.7 AUTRES POINTS MAJEURS À TRAITER
• Les peintures des parties communes et des extérieurs sont à reprendre
• Les chéneaux et évacuations des eaux pluviales sont insuffisamment dimensionnés en cas de grandes pluies, comme de plus en plus souvent dans le sud-Ouest. Les cheneaux évacuent mal et débordent, créant des inondations et des infiltrations dans certains locaux en façades.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 136 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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• Les principales pathologies extérieures du bâtiment sont les sous-
faces des avancées de toitures protégeant les coursives qui sont
détériorées par les infiltrations et l’humidité. Des risques de chutes
de plaque de contreplaqué sont à craindre, l’ensemble de ces sous-
faces est à remplacer.
10 PROGRAMME PAR SURFACES
En synthèse des points abordés ci avant et par type de surface
Les surfaces exposées ci-après sont les seules surfaces comprennent des recloisonnement ou des extensions.
10.1 A - ACCUEIL, ADMINISTRATION
Ces zones comprennent :
• Les sas et espaces d’entrée et d’accueil
• Bureau accueil
• Bureau administratif
• Reprographie
Il y sera revu et remplacé la Signalétique
Il sera créé un SAS d'entrée pour amélioration du confort thermique.
Les zones vitrées seront remplies partiellement ou protégées par stores à lames orientables extérieurs type griesser.
10.2 B - ESPACES DE VIE COLLECTIVE / SALLES D'ACTIVITÉS
• Restauration
• Activités
• Salon extérieur
Le programme de l’opération prévoit :
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 137 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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• Salon extérieur : réaménagement et rééquipement mobilier
• Revêtement SAM et salle activité, parquet à remplacer par du sol PVC avec plinthe bois, remplacer le mobilier
• Salle de coiffure : réaménagement et rééquipement mobilier
Ascenseurs à réviser ou remplacer
Baignoire thérapeutique à réquiper
10.3 C – UNITÉS DE VIE / HÉBERGEMENT
Ces zones comprennent :
• Hébergement
• Zone familles
• Salles de bain communes
• Pole de soins – pharmacie – prépa chariots soin – consultation – bureau cadre
• Linge propre
• Linge sale
• Réserves
• Local ménage
Dans les chambres des résidents, il sera prévu :
• Rénovation des salles de bain des chambres, avec ajout de barres de maintien
• Remplacement des revêtements de sols des chambres
• Remplacement des taradouches des salles de bain
• Peintures des chambres
• Installation de rail en plafond pour lève malade
Pour les équipements des chambres :
• Acquisition de bracelets de chute patients
• Lits à positions variables
• Fauteuils de confort , tables de nuit, commodes, chaises de bureau dans toutes les chambres
➢ Pour les espaces de soins et de préparation des soins
Surfaces avant :
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 138 ME : salle à mor as
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Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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Plan :
Surfaces après :
Plan faisabilité :
Salle fluide 1 21,20 21,20 Salon esthétique 1 35,06 35,06 Archives infirmiéres 1 5,80 5,80
Sanitaires douches 1 1,80 1,80 Sanitaires 1 3,00 3,00 Stock chariots 1 10,90 10,90 Bureau infirmiers 1 14,65 14,65 Bureau infirmiers 1 19,28 19,28 Saniatires 1 6,00 6,00 reserves 1 6,00 6,00
Total 124 1,08 134
Total + circulation 164 1,08 178
coeficient pour epaisseurs cloisons et gaines 1,08
ZONE SOINS
Salle fluides 1 8,00 8,00 Salle kiné 1 45,00 45,00 Archives infirmiéres 1 5,80 5,80 Sanitaires douches 0 1,80 0,00 Sanitaires 1 3,00 3,00 Stock chariots 10,90 0,00 Bureau infirmiers transmission et prépa
soins 1 30,00 30,00 Bureau infirmiers 1 12,00 12,00 salle pansements 1 13,00 13,00 pharmacie securisée 1 7,00 7,00
Total 124 1,08 134
coeficient pour epaisseurs cloisons et gaines 1,08 0
Total + circulation 198 1,08 250
coeficient pour epaisseurs cloisons et gaines 1,08
ZONE SOINS
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 139 24V 12A 2x24Ah [ VML Flaleau 1'ecn.|
4
EDL \
| 41 NArrêt VMC
EG 2 EE — "| \08/
Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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En vert foncé : bureau pour médecins traitants de ville qui viennent visiter des résidents, pas de zone d’examen couché
En rouge : salle de pansements
En bleu, prépa soins, salle de transmission, local pharmacie sécurisé
En jaune : salle kiné avec 2 accès
En vert : salle fluides
Pour la création de l’unité protégée
Surfaces :C’est une zone de surface neuves , un maximum de locaux seront utilisés de façon commune avec l ’ehpad en rez de jardin.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 140 |_ EN |
| _ En |
Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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➢ Pour les équipements il est prévu :
• DECT pour tout le personnel et PTI pour la nuit
• Chariot de secours supplémentaire
• Enfile bas
• Chaise RYSER
• Chariot de repas
• Chariot de soins
• Armoire de médicaments adaptés aux plateaux de dotation de la pharmacie
• Chariots de médicaments, adaptés aux plateaux de dotation de la pharmacie
10.4 D - ESPACES DU PERSONNEL ET LOGISTIQUE ET E- LOGISTIQUE
Ces espaces sont les :
• Les vestiaires
• Les salles de pause
• La salle de restauration du personnel
• Transit linge, magasin, pharmacie ou autres
Code Nb SU unit SU totale SU
secteu
r
Ratio
SDO/SU SDO RDJ RDC
Chambres à 1 lit 10 20,00 200,00
Bureau soins relais 1 10,00 10,00 Salon 1 14,00 14,00
Office propre 1 14,00 14,00
Salle à manger 1 35,00 35,00
Salle de vie et d'activités 1 20,00 20,00
Bureau animatrice unité, avec placards de
rangement des équipements d'animation 1 15,00 15,00
Sanitaire résident 1 5,00 5,00
Sanitaire personnel 1 2,00 2,00
Total 315 1,35 425
Linge propre 1 PM mutualisé avec EHPAD classique
Linge sale/déchets 1 6,00 6,00
Réserve matériel 1 PM mutualisé avec EHPAD classique
Local entretien (ménage) 1 PM mutualisé avec EHPAD classique
Local lave-bassin 1 6,00 6,00 Local entretien matériel roulant 1 PM mutualisé avec EHPAD classique
Total 12 1,30 16
Total 327 1,35 441
Jardin ou terrasse close et sécurisée
extérieure pm non comptabilisée en SDO Evasement de circulations pour
déambulation intérieure pm 4% 18
Total + circulation 327 1,40 459
Désignation
Locaux logistiques de l'unité
Unité de 10 lits pour déments déambulants et Alzheimer : Unité protégée
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 141 PCF 10PT
PCF 015G
avec Contact de Position
{vac
avec Contact de Position
Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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• Logistique restauration
• Gestion décès
• OM
• Dasri
• Entretien matériel
Pour ces espaces, il sera réalisé :
• Reprise aménagement cuisine relais et locaux déchets
• Local lingerie à réaménager en zone et avec étagères
• Création d’une Rampe accès véhicule jusqu’en pieds du local DASRI
• Pièce rangement fauteuil à réaménager
• Revoir le traitement d’air de la cuisine, où les peintures s’écaillent et où il manque de la ventilation, les peintures seront à reprendre
Équipements cuisine à remplacer ou acquérir sont :
• Les Lave - vaisselle
• Hotte pour lave-vaisselle + réseau
• Chariot multi portions
➢ Pour ces espaces, il sera réalisé la réfection complète des vestiaires, leur agrandissement, la création de vestiaires hommes, comprenant tous des douches et sanitaires, l’amélioration des locaux OM er Dasri
• Surfaces
• Plan : Existant : en vert : surfaces concernées par les travaux de réaménagement
Surfaces projetées en lieu et place :
Nb SU unit SU totale
SU
secteu
r
Ratio
SDO/SU SDO
Local Poubelle 1 8,32 8,32 Local linge sale 1 5,80 5,80
Vestiaires 1 17,70 17,70 circulation 1 8,50 8,50
Total 40 1,08 44
Désignation
ZONE LOGISTIQUE
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 142 [| FIFCE \ \
| IE
Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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PERSONNEL
LOGISTIQUE
/REPAS/MEDICA
DASRI ET OM
Extension induite (en vert) :
Cette extension sera à corréler avec le prolongement de l’accès véhicule de retrait des OM et Dasri
Nb SU unit SU totale
SU
secteu
r
Ratio
SDO/SU SDO
Local Poubelle 1 10,00 10,00 Local linge sale 1 10,00 10,00
Vestiaires Femmes pour 60 1 30,00 30,00 Vestiaires Hommes pour 10 1 8,00 8,00 circulation 1 13,00 13,00 Dasri 1 3,00 3,00
Total 74 1,08 80
coeficient pour epaisseurs cloisons et gaines 1,08
extension neuve zone logistique 36
ZONE LOGISTIQUE
Désignation
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 143 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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10.5 TRAVAUX GÉNÉRALISÉS À TOUT LE BÂTIMENT ET SON ENVELOPPE
Le programme prévoit :
• Rafraichissements en peinture de toutes les parties communes et les chambres
• Révision et adaptation de tous les seuils, terrasses
• Changement des éclairages extérieurs
• Remplacement des faux plafonds métalliques
• Occultation partielle des façades verre par brise soleil orientale
• Remplacement menuiserie des parties communes
• Changement des portes-fenêtres des chambres
• Désamiantage des façades, et autre si nécessaire
• Isolation thermique du bâtiment par l’extérieur
• Reprise des gouttières
• Remplacement des sous faces d'avancée de toit
• Changement de toutes les ampoules
• Robinet thermostatique pour les émetteurs
• Réfection plomberie salle de bain
• WIFI ( 20 bornes)
• Peintures parties communes
• Ordinateurs portables + imprimantes
11 CONCEPTION DES LOCAUX :
Le concepteur aura à sa charge une mission DIAG type loi MOP afin de repérer tous les réseaux et d’évaluer exactement la capacité du bâtiment à recevoir les modifications nécessaires à la restructuration : création d’ouverture, surcharges, extensions etc…
Pour prise en compte, il est annexé des diagnostics et inventaires techniques
11.1 RÉSEAUX EXISTANTS
Autant pour les réseaux primaires que secondaires, sur tous fluides, le maitre d’œuvre établira un diagnostic complet qui permettra de connaitre la possibilité de conserver et de se raccorder utilement en cas de nécessité d’extension ou de modification aux dit réseaux sans créer de perturbation ni de dommage à réseaux existants et usages à maintenir. Les réseaux à remplacer le seront et ceux existants qui sont conservés seront habillés.
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11.1.1 Assainissement
Vérifier les raccordements au réseau public, remplacer les réseaux qui seraient défectueux, à évaluer dans le diagnostic, prévu dans l’enveloppe travaux.
11.1.2 Eaux pluviales
Remplacer les descentes de toitures qui ne sont pas étanches et créent des infiltrations par toiture ou par pieds de façade et menuiseries
11.1.3 Électricité
La suffisance de la puissance électrique est à vérifier, mais en base ce ne sont pas des travaux à prévoir puisque les travaux sont de nature à optimiser les consommations, électriques notamment. (Remplacement des sources de lumière par des LED)
11.1.4 Éclairage des aires extérieurs
À prendre en compte par les concepteurs, notamment pour les espaces de promenade extérieure, et éclairage d’agrément du jardin patio, ainsi que des coursives.
11.2 DÉSAMIANTAGE
Il sera réalisé une opération complète de désamiantage pour la suppression des revêtements de façade et permettre la rénovation énergétique par ITE, notamment.
11.3 GROS ŒUVRE ET FAÇADES
11.3.1 Parois verticales extérieures
Pour celles crées, elles doivent :
• Présenter une bonne résistance à l’amplitude et aux chocs thermiques, • Résister aux chocs et frottement courants,
• Avoir une excellente étanchéité à l’air et à l’eau
• Ne pas présenter de fuite thermique entre élément, ni de pont phonique entre locaux contigus • Le type de façade proposé pourra être retenu au regard du matériau mis en œuvre et des éléments fournis quant à ses conditions d’entretien et de maintenance,
• Dans le cas du bois, les vernis sont à proscrire. Dans ce cas, une solution doit être proposée pour assurer la bonne pérennité du matériau.
• Etre en continuité architecturale de l’existant
Pour les façades existantes, elles seront révisées notamment pour réparer les épaufrures, des cornières et des bacons.
11.3.2 Les planchers
Ils doivent admettre les surcharges nécessaires au bon fonctionnement de l’Ehpad et à l’utilisation des locaux en rapport à leur destination.
11.4 ÉCLAIRAGE
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 145 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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Le meilleur parti sera tiré de l’éclairage naturel tout en évitant un éblouissement des occupants. Prévoir des volets roulants brise-soleil pour l’été au niveau des locaux non destinés au sommeil ou au repos. Un maximum des locaux seront équipés de détecteurs de présence qui se déclencheront quand la lumière naturelle sera insuffisante.
L’éclairage « led » remplacera efficacement toutes les sources de lumières existantes, à l’intérieur et à l’extérieur.
11.5 MENUISERIES EXTÉRIEURES - OCCULTATION
Menuiseries et occultation seront remplacées de façon générale. Les occultations des parties communes seront réalisées par volets aluminium à lames orientables type Griesser. Les portes-fenêtres des chambres et autres locaux seront remplacés et il sera apporté un soin particulier à leur étanchéité à l’eau en partie inférieure. Les seuils seront à niveau des terrasses et les dormants inférieurs seront encastrés pour ne pas former de ressaut. Les menuiseries présenteront les meilleures performances en matière :
- D’étanchéité à l’air, à l’eau et au vent
- De transmission thermique des vitrages
- De débit de fuite des ouvrants
Ces équipements auront des performances permettant d’atteindre les objectifs fixés en matière de rénovation énergétique
Les menuiseries extérieures seront robustes, simples et facilement manœuvrables, d’entretien facile et à débattement de service limité.
Toutes les fenêtres accessibles seront équipées d’une face extérieure en verre feuilleté (choix lié aux problèmes de sécurités et d’intrusion – Type 5.5.2 minimum)
11.5.1 Protection intrusion
Il convient de prévoir un dispositif anti-intrusion intégré à toutes les menuiseries accessibles.
11.6 ISOLATION ACOUSTIQUE
Les caractéristiques des façades mises en œuvre ainsi que les nouveaux revêtements de sols respecteront les dispositions réglementaires en vigueur, de surcroit les concepteurs veilleront à la compatibilité entre les propriétés de poinçonnement des sols et l’aisance de roulement des chariots ou des fauteuils PMR.
11.7 REVÊTEMENTS DE SOLS ET REVÊTEMENTS MURAUX
La nature, la qualité et l’aspect des revêtements de sols seront définis en fonction des locaux concernés. Sauf exception à justifier, il y a lieu de tenir compte de la répartition suivante :
Classement U4, P3, E2, C1 minimum :
S’agissant des locaux rénovés la cohérence entre les surfaces existantes et les finitions attendues sera étudiée pour qu’aucune incompatibilité de collage ou de liaison ne soit à constater à l’usage.
Partout où il y aura usage d’eau et salissures importantes, les revêtements de sol seront adaptés. Ils seront en PVC avec remontée murale homogène de type Taradouche
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11.8 FAUX-PLAFONDS :
Les faux plafonds démontables apporteront une amélioration du confort acoustique dans tous les locaux où le sol est réalisé dans un matériau réverbérant de type carrelage.
Les faux plafonds métalliques seront remplacés par des dalles minérales 600*600
11.9 SIGNALÉTIQUE :
Une signalétique intérieure simple devra être proposée par le concepteur. Le dispositif de signalétique prévoit, notamment :
- Le repérage général dans le bâtiment
- Le repérage de chaque local et chaque porte
- Les panneaux d’évacuation et d’intervention.
11.10 ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES :
Il sera effectué une révision générale des installations
Tous les éclairages seront remplacés par des LED
WIFI :
Il sera installé et généralisé le WIFI dans le bâtiment avec une 20aine de bornes relais
Contrôle d’accès
Il sera prévu dans les locaux réservés au personnel ou d’accès confidentiel : vestiaires, pharmacie, et bien sûr adapté à la fonction de l’unité protégée pour cette partie neuve
11.11 CHAUFFAGE / VENTILATION / RAFRAICHISSEMENT
Le rafraîchissement par casette (-6% minimum) sera prévu dans toutes les parties communes de façon que les portes de chambres ouvertes, l’air rafraichi arrivent vers les résidents.
Il sera étudié un système de puits canadien, et le freecooling pour la nuit sans que les personnels n’aient à faire de manœuvre particulière ni que soient laissées ouverts des accès rendant facile les intrusions.
11.12 PLOMBERIE - SANITAIRES
Les salles de bains des chambres seront rénovées avec des équipements neufs empêchant notamment les brulures ou les oublis de fermeture (temporisation) . Les WC seront équipés de chasse à double capacité. Les équipements sanitaires de tous les autres locaux seront remplacés.
11.13 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
Les jardins seront reménagés pour prévoir des circuits de promenade sécurisés et des espaces verts plus ombragés. Les éclairages seront revus et adaptés
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11.14 SÉCURITÉ INCENDIE
Elle sera adaptée selon l’aménagement de l’unité protégée et les travaux réalisés. Les concepteurs se rapprocheront de la commission de sécurité pour pré - instruire les autorisations.
12 ORGANISATION DES TRAVAUX , PHASAGE ET CALENDRIER
Un des aspects les plus délicats de l'opération est que les travaux auront lieu dans un établissement d’hébergement en service. Il est primordial que jamais, les travaux ne puissent gêner l'activité des soignants ni le repos et la sécurité des résidents.
Il est donc extrêmement important de préparer les travaux avec beaucoup de précision notamment en repérant les réseaux pour que les interventions des entreprises puissent être ciblées et précises en limitant les perturbations.
Le phasage sera étudié de façon très détaillée avec les équipes de la maîtrise d'ouvrage . Il sera nécessaire d’assurer la continuité de service, et il sera évité autant que possible le déplacement de locaux à plusieurs reprises
L'encadrement de chantier de la maîtrise d'œuvre sera d'une importance majeure et devra être soutenu. Il est envisagé de commencer par construire l’aile de l’unité protégée permettant de créer un tiroir de 10 lits, avec une légère diminution des lits ou le transfert de quelques places sur des établissement dépendants du CH Sud Gironde. Ainsi il est possible de libérer une demi-aile de 15 lits pour y faire les travaux, sans perte de recette majeure qui mettrait l’établissement dans une difficulté financière accrue.
puis une fois finie, elle sera réinvestie par les résidents et les entreprises seront alors mobilisées sur une autre demi-aile. Cela induit alors un phasage en 6 phases minimum+ 1 pour la construction de l’unité protégée et les travaux dans les communs.
La totalité des travaux se déroulera sur 26 mois, après 22 mois de consultation AMO, consultation Moe et Études de conception
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 148 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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M2
M4
M6
M8
M10
M12
M14
M16
M18
M20
M22
M24
M26
M28
M30
M32
M34
M36
M38
M40
M42
M44
M46
T2
T4
T6
T8
T10
T12
T14
T16
T18
T20
T22
T24
T26
CONSULT AMO ETUDES DESAMIANTAGE DESAMINATAGE CONCOURS MOE APS APD PC PRO CONSULT TRAVAUX PREPA CHANTIER
P1
COMMUNS
P1
AILE UNITE PROTEGEE
P3
DEMI AILE A
P4
DEMI AILE B
P5
DEMI AILE C
P6
DEMI AILE D
P7
DEMI AILE E
P8
DEMI AILE F
CONS ULT AMO
CONCOURS MOE
ETUD ET DEPOT PLAN RETRAIT
JURY 1
JURY 2
APS
APD
PRO
CONSULT TRAVAUX
OS PREPA CHAN
INSTRUCTION
PC
RECOURS
FIN TRAVAUX
26
MOIS
DE SA M.. ..
DE SA M.. ..
DE SA M.. ..
DE SA M.. ..
DE SA M.. ..
DE SA M.. ..
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13 ENVELOPPE BUDGETAIRE TRAVAUX
Pour information, les équipements à acquérir sont les suivants, et ne sont pas comptabilisés dans le cout travaux
Les travaux prévus sont :
ZONE
Quantité (U
ou m²) Coût HT
confort des patients équipements salon extérieur / MOBILIER B 20% 10 000 €
confort des patients équipements Lits positions variables C 20% 90 162 500 €
confort des patients équipements Fauteuils de confort C 20% 90 168 000 €
confort des patients équipements Table de nuit C 20% 90 13 500 €
confort des patients équipements Commode C 20% 90 18 000 €
confort des patients équipements Adaptable 20% 90 14 400 €
confort des patients équipements Chaise de bureau C 20% 90 10 800 €
confort des patients équipements salle de coiffure - mobilier B 20% 6 000 €
Conditions de travail équipements Vestiaire personnel D 20% 50 10 000 €
Conditions de travail équipements Chariot de secours supplémentaire C 20% 2 000 €
Conditions de travail équipements Enfile bas C 20% 4 3 200 €
Conditions de travail équipements chaise RYSER C 20% 1 6 000 € Conditions de travail équipements Chariot de repas C 20% 4 5 000 € Conditions de travail équipements Chariot de soins C 20% 4 5 000 € Conditions de travail équipements Armoire de médicaments E 20% 1 6 000 €
Conditions de travail équipements Chariots de médicaments E 20% 5 000 €
Conditions de travail équipements Lave vaisselle E 20% 1 15 000 €
Conditions de travail équipements Hotte pour lave vaisselle + réseau E 20% 1 20 000 €
Autres autres Chariot multiportion E 20% 3 30 000 €
Autres autres Armoire pilulier E 20% 4 12 000 €
Autres autres Baignoire thérapeutique B 20% 1 10 000 €
Niveau équipement infrastructure et
numérique équipements Ordinateurs portables + imprimantes 20% 10 000 €
Conditions de travail équipements DECT pour tout le personnel C 20% 10 000 €
Autres autres Table ronde SAM avec 4 chaises B 20% 10 10 000 €
TOTAL MATERIELS SEULS 562 400 €
Famille Type Matériels EHPAD Taux TVA EHPAD Langon
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 150 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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Le bilan opérationnel est alors établi sur le montant des travaux estimés seuls, les équipements acquis ou
remplacés n’étant pas du ressort du même financement
ZONE
Quantité (U
ou m²) Coût HT
confort des patients Equipements dans travaux changement salles de bain C 20% 90 180 000 €
confort des patients Equipements dans travaux rails léve malade C 20% 90 180 000 €
Niveau équipement infrastructure et
numérique aménagements WIFI ( 30 bornes) T 20% 40 000 €
confort des patients aménagements salon extérieur B 20% 15 000 €
confort des patients aménagements Pièce rangement fauteuil E/C 20% 15 000 €
confort des patients aménagements revêtement SAM et salle activité 200m2 B 20% 40 000 €
confort des patients aménagements rafraichissements des parties communes A/B/C/D 20% 100 000 €
confort des patients Equipements dans travaux changement éclairage extérieur B 20% 90 30 000 €
confort des patients Equipements dans travaux ascenseurs à réviser ou remplacer B 20% 3 30 000 €
Accessibilité aménagements création SAS d'entrée A 20% 1 40 000 €
Accessibilité aménagements Révision et adaptation de tous les seuils, terrasses B 20% 20 000 €
Accessibilité Equipements dans travaux Signalétique A 20% 40 000 €
Conformité réglementaire, énergétique ou
niveau de réponse à celle-ci aménagements
Occultation partielle des façades verre par brise
soleil orientale B 20% 262 000 € Conformité réglementaire, énergétique ou
niveau de réponse à celle-ci aménagements Remplacement menuiserie partie commune B 20% 100 000 €
Conformité réglementaire, énergétique ou
niveau de réponse à celle-ci aménagements Désamiantage F 20% 300 000 €
Conformité réglementaire, énergétique ou
niveau de réponse à celle-ci aménagements Nouvelle ITE ( habillage façade) F 20% 420 000 €
Conformité réglementaire, énergétique ou
niveau de réponse à celle-ci aménagements Changement des porte-fenetres F 20% 280 600 €
Conformité réglementaire, énergétique ou
niveau de réponse à celle-ci équipements Changement de toutes les ampoules T 20% 40 000 €
Conformité réglementaire, énergétique ou
niveau de réponse à celle-ci équipements Robinet thermostatique pour les émetteurs T 20% 32 000 €
aménagements Refection plomberie salle de bain T 20% 90 000 €
Conditions de travail aménagements Création de salle de pansement C 20% 10 000 €
Conditions de travail aménagements Rampe accès véhicule DASRI E 20% 30 000 €
Conditions de travail aménagements Reprise aménagement cuisine relais et locaux déchets E 20% 90 000 €
Conditions de travail aménagements Sécurisation pharmacie C 20% 15 000 €
aménagements Rafraîchissement des pharmacies C 20% 15 000 €
Conditions de travail aménagements Réaménagement des vestiaires D 20% 10 000 €
Conditions de travail aménagements Local lingerie à réaménager E 20% 10 000 €
Conditions de travail aménagements Local infirmier à réaménager C 20% 10 000 €
Autres autres Reprise des peintures partie commune T 20% 120 000 €
Autres autres Reprise des gouttières F 20% 40 000 €
Autres autres Remplacement des sous faces d'avancée de toit F 20% 20 000 €
Autres autres Remplacement des faux plafonds mettaliques C 20% 50 000 €
autres Remplacement du sols des chambres C 20% 90 270 000 €
autres Remplacement des taradouches des salles de bain C 20% 90 360 000 €
autres Reprise des peintures des chambres C 20% 90 180 000 €
Autres autres réaménagement de la zone soins C 20% 134 160 800 €
Autres autres agrandisement zone logistique E 20% 36 72 000 €
Autres autres création unité protégée C 20% 441 882 000 €
TOTAL TRAVAUX SEULS 4 599 400 €
Famille Type Travaux EHPAD Taux TVA EHPAD Langon
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 151 Ch Sud Gironde – Ehpad Val de Brion Programme
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14 BILAN FINANCIER DE L’OPÉRATION
Selon le Taux de TVA applicable, la valeur TDC hors révision variera entre 7,4 et 8,1 M€ TTC Ces enveloppes sont estimées hors actualisations, hors révisions.
Branchements aux réseaux publics (ERDF / GRDF / EU / EV / EP / FT) hors 80 000 €
Extension transformateur & Tarif vert hors 50 000 €
Dévoiement VRD + impacts divers terrain hors 400 000 €
Prise en compte surcoût HQE hors - €
TRAVAUX EXTENSION ET REHABILITATION COMPLETE 4 599 400 €
Aléas 5% 229 970 €
TOTAL TRAVAUX HT 5 359 370 €
Maitrise d'œuvre (mission de base + diag + sig + 12,50% 624 925 €
OPC (Forfait mensuel x mois de travaux) Prix mensuel 1,00% 53 594 €
Coordination SSI 0,30% 16 078 €
Aléas (restructuration, opérations à tiroir, neuf en extension) 5,00% 100 918 €
MAITRISE D'OEUVRE 13,80% 795 515 €
Diagnostic SSI existant 6 500 €
Diagnostic structure 10 000 €
Diagnostic pollution hors - €
Diagnostic Amiante et Plomb Zones de travaux 1000 Nbre prélèv. 10 000 €
Diagnostic déchets démolition 10 000 €
Relevés Géomètre existants 25 000 €
Sondages de sol (missions G2 AVP / G2 PRO / G4 / G5) 20 000 €
BET Loi sur l'eau 6 000 €
Indemnités concours MOE 60 000 €
AMO HQE hors - €
AMO - Faisabilité + PTD 25 000 €
AMO COP sur travaux + hono sans aléas 1,80% 132 946 €
Bureau de Contrôle (LE / LP / AV / SEI /ENV / PS / SEI / HAND / BRD / TH / pha / F / PV / consuel / / DPE / radio continuité/ ...) 0,80% 42 875 €
Bureau de contrôle - Missions Compl. (ICPE / ATEX ) 10 000 €
SPS (Forfait mensuel x mois de travaux) Nombre de mois chantier 28 1 200 € 33 600 €
Frais juridique (Huissier Constat affichage, avocat,…) 10 000 €
Signalétique 60 000 €
Autres frais (communication, divers …) hors - €
Aléas sur assiette aléas moe+travaux 10,00% 33 089 €
MAITRISE D'OUVRAGE HT 495 009 €
Assurance DO & CNR TTC 1,00% 76 504 €
Assurance TRC TTC 0,30% 21 819 €
Assurance RCMO TTC 0,10% 7 273 €
ASSURANCES CONSTRUCTION TTC 105 596 €
COÛT CONSTRUCTION HORS REVISIONS HT 6 755 490 €
20% TVA 1 351 098 €
valeur juil 2021 TTC 8 106 588 €
COÛT CONSTRUCTION HORS REVISIONS HT 6 755 490 €
10% TVA 675 549 €
valeur juil 2021 TTC 7 431 039 €
6 152 971,77 €
BUDGET GLOBAL D'OPÉRATION PRÉVISIONNEL - REHABILITATION EHPAD VAL DE BRION PHASE PTD
2 233 €
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 152 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement
Liminaire :
Par la présente fiche d’opération le CH Sud Gironde souhaite obtenir une délégation de signature ponctuelle pour la mise en place du marché suivant :
« Marché de Conduite d’Opération pour la mise en œuvre du Projet de Réhabilitation de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes – Site de Langon»
Le CHSG a fait réaliser un programme comportant des prescriptions fonctionnelles et techniques en vue de la réhabilitation/extension de son site, EHPAD de Langon (Prescriptions fonctionnelles et techniques – Version mise à jour du 12 juillet 2021).
En 2021, le CHSG a déposé un dossier de demande d’aide à l’investissement auprès de l’ARS.
En plus d’une étude capacitaire, cette programmation a permis la définition d’un phasage ainsi que l’élaboration d’une fiche financière de l’opération.
A ce stade les données disponibles permettent de bien définir la mission de l’assistant à maîtrise d'ouvrage.
Ainsi, le marché d’AMO doit permettre :
- A court terme : de confirmer ou d’infirmer les hypothèses de la programmation déjà réalisée (grâce à la consolidation des besoins, la réalisation d’un préprogramme, des études faisabilité approfondies puis d’un programme technique détaillé définitif).
- A moyen terme d’assurer la mise en œuvre des éléments issus des phases relatives à la programmation (mise en place des acteurs et accompagnement du maître d’ouvrage pendant toute la durée des travaux).
Dans un souci de sécurisation du maître d’ouvrage il sera mis en œuvre des clauses contractuelles protectrices permettant de mettre fin au contrat à l’issue de chaque phase (structuration du marché en parties technique, avec possibilité d’arrêt en fin de partie technique sans indemnité).
La première programmation a permis de caractériser un ensemble de travaux à réaliser, qui présentent entre eux une imbrication étroite d’un point de vue temporel, fonctionnel et géographique. Il est à ce jour envisagé une opération unique afin d’assurer une gestion transversale de la mise à niveau de l’établissement. Cela doit permettre notamment une optimisation des flux, la limitation du nombre d’interfaces entre intervenants, l’optimisation des délais et d’éviter une scission des travaux entre plusieurs opérations dont les contours seraient difficiles à déterminer compte de tenu de cette imbrication.
A l’issue de la vérification de faisabilité, la programmation deviendra définitive et une fiche d’opération de travaux consolidée sera soumise à la validation du CHU en vue de solliciter une délégation de signature pour les marchés postérieurs (MOE, autres marchés de prestations intellectuelles et marchés de travaux).
Annexe à la présente fiche :
- Prescriptions fonctionnelles et techniques – Site EHPAD de Langon
Version mise à jour du 12 juillet 2021
- Dossier de demande d’aide à l’investissement
- Fiche financière du projet
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 153 INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 14 décembre 2021
Nom de l'établissement partie : CH Sud Gironde
Localisation de l'opération Site de Langon - EHPAD
Intitulé de l'opération Mise en œuvre du Projet de Réhabilitation de l’Établissement d’Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes – Site de
Langon
Nom et fonction du délégataire Greggory PANCALDI
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : 600 m2 SDO REHABILITATION : 4230 m2 SDO
Surface utile SU : Surface totale dans œuvre SDO Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui X non réalisé de manière partielle, sera à consolider en phase études
Présence d’amiante : oui X non
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non X
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 795 515 € HT Préciser les missions de MOE : sans objet à ce stade
TRAVAUX montant : 5 359 370 € HT Allotissement : oui X non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
Allotissement non défini à ce stade, la mise en place de l’AMO et du MOE
vont permettre de consolider le processus de réalisation.
Sans objet.
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure AMO
Il est envisagé de confier à l’AMO les missions suivantes :
- PT1 : Le recueil des besoins, le préprogramme et la
faisabilité
- PT2 : La rédaction du programme technique détaillé
- PT3 : La mise en place du maître d’œuvre
- PT4 : Le suivi de la conception
- PT5 : La mise en place des autres marchés d’études et
prestataires intellectuels
- PT6 : L’assistance pour l’organisation des consultations et
la mise en place des entreprises de travaux
- PT7 : Le suivi des travaux
- PT8 : L’accompagnement du maître d’ouvrage pour la
réception
- PT9 : L’assistance pendant la GPA
- PT1O : L’assistance administrative et financière pour le
suivi des différents marchés
139 196 € HT Appel d’offre ouvert
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 154 Autres marchés (à titre indicatif à ce stade)
OPC 53 594 € HT
Contrôle technique (préciser les missions) :
(LE / LP / AV / SEI /ENV / PS / SEI / HAND / BRD / TH / pha / F /
PV / consuel / / DPE )
52 875 € HT
Co SPS (préciser le niveau) 33 600 € HT
Etude géotechnique 10 000 € HT
Relevé géomètre 25 000 € HT
Diagnostics amiante et plomb 10 000 € HT
Test d'infiltrométrie Sans objet
Assurance DO 76 504 € HT
Une fiche financière a été élaborée dans le cadre du schéma immobilier, elle est jointe à la présente fiche opération.
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements
demandés et compétences minimales exigées)
OFFRE
MOe Sans objet à ce stade
OPC Sans objet à ce stade
AMO Sans objet à ce stade
Bureau de Contrôle Sans objet à ce stade
CSPS Sans objet à ce stade
TRAVAUX Sans objet à ce stade
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 155 CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION SOLUTION ALTERNATIVE /PSE (préciser)
MOe
OPC
AMO
1 Prix des prestations 30% Pas de solution alternative / PSE
2 Pertinence de l’affectation des
intervenants et de la répartition de
leurs rôles
30%
3 Méthodologie mise en œuvre pour la
mission
40%
Bureau de Contrôle
CSPS
TRAVAUX (à préciser par lot)
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 156 ANNEXE 1
Dossier de demande
d’aide à l’investissement
Plan d’aide
à l’investissement 2021
SECTEUR PERSONNES AGEES
Région
Département
d’implantation
du demandeur
Année de
dépôt
du dossier
Nouvelle-Aquitaine Gironde 2021
Nom de l’établissement : Centre hospitalier Sud-Gironde
................................................................................................................................. Ce dossier est à renvoyer à l’Agence Régionale
de Santé de la région d’implantation
de l’établissement.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 157 2
ATTESTATION PREALABLE
Je, soussigné Patrick FAUGEROLAS, représentant légal du Centre hospitalier Sud-Gironde,
sollicite auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) une aide à l'investissement d'un montant à évaluer suivant les
pièces transmises, évalué à minima par l’établissement à 2 000 000€ dans le cadre du plan d'aide à l’investissement
2021 des établissements et services pour personnes âgées au titre du projet immobilier décrit de façon détaillée dans
le dossier ci-après.
Je, soussigné Patrick FAUGEROLAS, représentant légal du Centre hospitalier Sud-Gironde, déclare que ce dernier est
en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférents.
Je certifie exactes, précises et complètes, les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des
demandes d’aide à l’investissement introduites auprès d’autres financeurs publics, ainsi que la mesure de l’impact de
l’investissement sur le fonctionnement.
Je reconnais que les travaux ne peuvent commencer avant que la décision d’attribution d’une aide à l’investissement
de la CNSA soit connue et notifiée, sauf dérogation explicite du Directeur Général de l’ARS, en référence aux
dispositions règlementaires en vigueur.
Date : le 15/07/2021
Nom, signature et cachet du représentant légal de l'entité
gestionnaire,
Patrick FAUGEROLAS
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PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER
1. Pièces nécessaires pour déclarer le dossier éligible à fournir à l’ARS de la région :
Pièces obligatoires :
1- Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’établissement subventionné, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire
2- Si le maître d’ouvrage de l’opération ou l’acquéreur (VEFA, CPI) d’investissement n’est pas le gestionnaire de l’établissement concerné, joindre le bail ou contrat liant les deux parties
3- Pour les établissements publics : délibération du conseil d’administration approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel détaillé Cf. annexe 1
4- Annexes 2, 5, 6, 7, 8 et 10 de l’arrêté du 22 octobre 2003 (PPI) Cf. annexe 7
5- Document précisant la situation juridique des terrains et immeubles Cf. annexe 2
6- Plan de situation, plan cadastral et plan de masse des travaux Cf. annexe 3
7- Si financement par crédit-bail : projet de contrat
8- Dossier technique incluant le programme technique détaillé, le cas échéant contrat de maîtrise d’œuvre signé, le cas échéant esquisse ou plans à un stade plus avancé
9- Copie du courrier de demande d’autorisation de création accompagnant la transmission du dossier à l’ARS si le projet d’investissement porte sur un PASA ou une UHR
Pièces facultatives si l’ARS en dispose déjà par ailleurs :
10- Pour les associations : copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration en préfecture ainsi que les statuts
11- Pour les sociétés commerciales : extrait Kbis, inscription au registre du commerce ainsi qu’un tableau précisant sur les 3 dernières années les aides attribuées par des personnes publiques
12- Arrêté d’autorisation de l’établissement sollicitant la subvention Cf. annexe 4
2. Pièces nécessaires pour le versement de l’aide à l’investissement à fournir à l’ARS :
13- IBAN original (en cas de trésorerie générale, joindre une attestation de la trésorerie faisant apparaître le nom du titulaire du compte) Cf. annexe 5
14- Pièces comptables à fournir : derniers bilans (comptables et financier) et comptes de résultats approuvés et rapport du commissaire aux comptes/rapport de gestion du receveur Cf. annexe 6
15- L’acte juridique engageant les travaux, pour le premier versement.
16- Le bordereau récapitulatif des factures acquittées correspondant à 50 % du coût total des travaux, visé par le maître d’œuvre et certifié par le maître d’ouvrage et le comptable, pour le 2nd versement.
17- L’attestation définitive de fin de travaux et le bordereau récapitulatif des factures acquittées correspondant au coût total des travaux, visé par le maître d’œuvre et certifié par le maître d’ouvrage et le comptable, pour le versement du solde.
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FICHE D’IDENTITÉ
Compléter les trois rubriques :
NOM DE L’ENTITE MAÎTRE D’OUVRAGE : Centre hospitalier Sud-Gironde
Adresse : place Saint-Michel BP 900 55 – 33192 LA REOLE Cedex
05 56 76 57 01 E-mail : direction@ch-sudgironde.fr ; cecile.belaud@ch-sudgironde.fr
Statut de l’entité (association, EPS, SARL, etc.) : Etablissement public de santé intercommunal
Représentant légal : Patrick FAUGEROLAS
Qualité : Directeur général
NOM DE L’ENTITÉ GESTIONNAIRE : Centre hospitalier Sud-Gironde
Adresse : place Saint-Michel BP 900 55 – 33192 LA REOLE Cedex
05 56 76 57 01 E-mail : direction@ch-sudgironde.fr ; cecile.belaud@ch-sudgironde.fr
Statut de l’entité (association, EPS, SARL, etc.) : Etablissement public de santé intercommunal
Représentant légal : Patrick FAUGEROLAS
Qualité : Directeur général
N° de déclaration d’existence : 33 002 750 9 (FINESS)
Date de déclaration : 29/12/2009
NOM DE L’ÉTABLISSEMENT : Centre hospitalier Sud-Gironde
EHPAD Val de Brion
Adresse : Rue Paul Langevin - BP 60283 – 33212 Langon cedex
05 56 76 57 01 E-mail : direction@ch-sudgironde.fr ; cecile.belaud@ch-sudgironde.fr
Directeur : Patrick FAUGEROLAS
N° FINESS : 33 079 265 6
Date du dernier arrêté d’autorisation : 14/06/2018
Capacité totale autorisée : 90
Date de signature de la convention tripartite : 30/12/2016
EHPAD de La Réole
Adresse : 3 place Saint-Michel – BP 90055 – 33192 La Réole cédex
05 56 76 57 01 E-mail : direction@ch-sudgironde.fr et cecile.belaud@ch-sudgironde.fr
Directeur : Patrick FAUGEROLAS
N° FINESS : 33 079 265 6
Date du dernier arrêté d’autorisation : 14/06/2018
Capacité totale autorisée : 88
Date de signature de la convention tripartite : 30/12/2016
___________________________________________________________________________________
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 160 5
PERSONNE RESPONSABLE DU DOSSIER ET QUALITÉ :
NOM : FAUGEROLAS Patrick QUALITE : Directeur général
TELÉPHONE : 05 56 76 57 01
E-MAIL : direction@ch-sudgironde.fr
........................................................................................................................................................................................
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 161 0 0 D] D
ml DQ
6
A.DESCRIPTION TECHNIQUE
Nature de l’activité poursuivie par l’établissement
- Catégorie établissement : Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, gérés par le Centre hospitalier Sud-Gironde
- Type de public accueilli : Personnes âgées dépendantes
- Existence d’un projet d’établissement : oui date 02/11/2020 non
- Existence d’un projet de vie : oui date 2016 non
- Diversification des modes d’accompagnement de l’établissement : accueil de jour : 0 place
accueil ou hébergement temporaire : 0 place
Autres (préciser) : 0 place
- Existence de coopérations développées : oui non
convention avec établissement de santé date 29/12/2009 convention avec établissements médico-sociaux date
convention avec acteurs du domicile date
participation à 1 réseau de santé/CLIC/autres date 24/01/2007 mutualisation par le biais d’un GCSMS date
intégration dans un GHT date 19/12/2013
La passation de conventions avec les Résidences pour Personnes âgées du territoire est en projet, ainsi que la
participation du Médecin coordonnateur des EHPAD du CH Sud-Gironde à la future CPTS de La Réole.
- Existence d’un CPOM signé : oui non en cours
Activités concernées par l’opération d’investissement
La typologie de la population a évolué sur le territoire Sud-Gironde, bassin de vie de près de 190 000 habitants
avec une forte croissance démographique. L’offre d’hébergement étant limitée localement, les profils des résidents en
EHPAD se diversifient, situation qui pose de fait des problèmes de cohabitation. En outre, les personnes âgées restent
longtemps à domicile et n’entrent en EHAPD que bien souvent contraintes par une perte brutale d’autonomie à la suite
d’une pathologie aigüe ou de la perte d’un soutien familial.
Places
Capacité totale de
l’établissement
Capacité touchée
par l’opération d’investissement
Autorisée Installée Places à moderniser Places à créer
Hébergement
permanent 178 178 168 10
Accueil /
hébergement
temporaire
0 0 2 sur les 178 existantes
Accueil de jour* 0 0 0 0
Accueil de nuit 0 0 0 0
AUTRES :
(préciser) 0 0 0
TOTAL 178 178 178 178
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 162 Ehpad La Réoke
2018 2019 2019
30 Lu , Nombre de résidents 88 88
93,11% 99,20% 1342 jours /37enz | 1220jpur:/33en: Taux d'ocx üo! 97,27% 97,06%
2016 Durée moyer le séjo ? 1469 jours/ 4 ans
631 GMP a
30%
2% 30% 26% 23%
ui o Répartition GIR 56% 59%
zu 17% 18%
Validé en 2016
22 s1%(") Syndrome démentiel 35% 69% (*)
70e, ) _— Troubles psycho- x 81%/*) : comportementaux : 32%{") _ 0. : Déments aow(*)
« perturbateurs »
2% données . Pathologies 27% et GIR 2020 psychotiques
21403 STMI (soins medico- 12.50% ££ens 35 en techniques importants) = = moyenne 84ans 85 ans
3% 37
Moyenne d'age 20 26
= 2 et Pyramide 13 16
EJ 1 0 1
73 72 1 0
13 13 £ ; 60 63
Orientation MDFH 8 s hommes 28 25
Orientation MDPH 14 10 Curatelie ou tutelle 30 2
Curatelle ou tutelle 47 49 12 curate le + de Redents beneficant de pa Er eex à 37 tutelles
l'aide sociale 2 (hors Gironce Nombre de Résidents bénéficiant de 31 (4%) 29 (32%)
7
Le besoin de soins et la dépendance plus importants s’expriment par l’évolution du Pmp et du Gmp des EHPAD :
EHPAD de Langon EHPAD de La Réole
Les demandes sont plus nombreuses pour les personnes atteintes de maladie démentielle, mais aucun des 2
EHPAD ne peut les accueillir de façon sécure et satisfaisante, ne disposant ni de PASA, ni d’espace de
déambulation, ni d’UHR. La plupart des demandes d’admission refusées, pour raison médicale, sont en lien avec la
déambulation et des troubles du comportement difficiles.
Les établissements accueillent donc des résidents déments à des stades soit très avancés, soit débutants. Entre les
deux, des changements d’EHPAD sont proposés aux familles quand c’est possible. Parfois, les EHPAD du Centre
hospitalier Sud-Gironde les prennent en charge sans moyen, malgré des comportements perturbateurs dans leurs
locaux non adaptés. La dernière coupe Pathos/Gir (en 2020) montre qu’il y a des « Déments susceptibles d’être
perturbateurs » à 31 % à Langon et à 40 % à La Réole.
C’est pourquoi il est prévu la création d’une zone dédiée (unité protégée), permettant l’installation de 10 lits
particulièrement surveillés sur le site de Langon afin que l’établissement s’adapte à cette prise en charge spécifique. Ce
sera une unité fermée et sécurisée, qui comprendra un couloir de déambulation en boucle, couvert et protégé, et
permettra une surveillance permanente des résidents.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 163 D
LI
[]
8
Au vu du nombre de demandes de prise en charge, et afin de ne pas perdre de capacitaire au cours de la
rénovation des EHPAD, les 10 places créées d’unité protégée seront utilisées pour la réalisation « d’opérations
de travaux tiroir » permettant la continuité de réponse aux besoins de la population du territoire. En effet, les
travaux auront lieu dans des structures d’hébergement en service. Il est primordial que jamais les travaux ne puissent
gêner ni l’activité des soignants, ni le repos, ni la sécurité des résidents. C’est pourquoi il est envisagé de commencer
par construire l’unité protégée, avec une légère diminution du nombre de lits disponibles ou le transfert de quelques
places au sein des structures du Centre hospitalier Sud-Gironde. Il serait ainsi possible de travailler dans des demi-
ailes vidées de résidents, en minimisant les contraintes de travaux de rénovation et la gêne pour les occupants,
tout en maintenant le maintien des recettes pour l’établissement.
Habilitation à l’aide sociale (uniquement lits hébergement permanent et temporaire) :
o Nombre de places (autorisées par le Président du Conseil Général) habilitées à l’aide sociale avant l’opération
d’investissement : 178
o Nombre de places (autorisées ou en cours d’autorisation par le Président du Conseil Général) habilitées à l’aide
sociale après l’opération d’investissement : 178
Que ce soit l’EHPAD de La Réole ou celui de Langon, aucun n’a été éligible au conventionnement APL. L’absence de
caractère PLS des emprunts mobilisés et la nature des subventions perçues pour ces opérations immobilières, n’ont
pas permis ce conventionnement. Par contre, ils sont, tous les deux, conventionnés ALS. Tous les résidents (en fonction
de leurs ressources) ont la possibilité de réaliser un dossier de demande d’ALS après de la CAF. Chaque année, les
loyers sont saisis à ce titre (ALS) sur le site de la CAF afin que les résidents bénéficient de l’actualisation du montant
de leur allocation.
Chambres :
o Nombre de chambres individuelles : 178
o Nombre de chambres doubles : 0
o Nombre de chambres doubles à individualisées concernées par l’opération d’investissement : 0
Détail de l’opération concernant la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de
troubles apparentés :
L’opération concerne la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés :
oui non
en totalité
partiellement
Création d’une unité protégée d’une capacité de 10 places sur le site de Langon : il s’agit d’assurer la sécurité des
personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés, et des personnes âgées fragiles non
atteintes de telles pathologies, du fait des intrusions nocturnes et des possibles violences. Il s’agit également de limiter
les contentions individuelles en privilégiant une unité contenante.
A quelle date la demande d’autorisation de création d’un PASA a-t-elle été déposée auprès de l’ARS :.../.../......
La demande d’autorisation de création d’un PASA interviendra dans un second temps, après aménagement d’une
structure architecturale permettant de l’accueillir (projet s’inscrivant dans la négociation du prochain CPOM
médicosocial, prévu en 2026).
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 164 9
Indiquer le nombre de places Alzheimer touchées par l’opération d’investissement :
Places Capacité totale de place Alzheimer touchée par l’opération d’investissement
(places à moderniser et à créer)
HP (hors UHR/PASA) 10 (unité protégée)
HT (hors UHR/PASA) 0
AJ* 0
PASA** 0
UHR*** 0
Description qualitative de l’opération d’investissement
a) Opération globale :
1- Présentation de l’opération (nature, localisation dans la cité1, historique et enjeux)
EHPAD Val de Brion
La maison de retraite Val de Brion a ouvert ses portes en 1992. Elle se situe à proximité du centre de Langon (1
km), agréable commune localisée dans le vignoble bordelais (7 783 habitants) sur la rive gauche de la Garonne. Le
territoire est marqué par un taux de 10,5% de personnes âgées de plus de 75 ans. L’accès à l’établissement est
facilité par la présence d’une gare SNCF et d’une entrée d’autoroute menant à Bordeaux (48 km).
Cette structure a été transformée en EHPAD le 1er janvier 2005, date à laquelle a été signée une convention tripartite
(Etat, Conseil général de la Gironde, Centre hospitalier Sud-Gironde).
A ce jour, l’EHPAD Val de Brion compte 90 lits, occupés en 2019 à 99,2%, présentant un GIR moyen pondéré
de 773 en 2020 (contre un GMP de 631 en 2016), regroupés dans un bâtiment sur deux niveaux, avec 4 300 m2
d’espaces verts et 4 230 m2 affectés à la construction (dont 1 465 m2 affectés à l’habitation).
Construit sur deux niveaux, l’EHPAD regroupe 90 chambres seules équipées de salle de bain et d’un sanitaire privé.
Chaque chambre a une ouverture sur l’extérieur (galerie ou jardin).
Les résidents sont répartis en trois ailes (ABC), une aile dite « autonome » (A) en rez-de-chaussée, au même niveau
que le bureau du médecin coordonnateur, du bureau de la psychologue et du salon de coiffure ; les deux autres
ailes sont à l’étage, où se trouvent aussi la salle à manger et la salle d’animation, le bureau infirmier, la salle de
kinésithérapie, le bureau du cadre et l’accès direct au Centre hospitalier Sud-Gironde (site de Langon).
L’espace est clôturé, un code à la porte extérieure évite la sortie inopinée de résidents déambulant et à risque
d’errance. L’EHPAD est rattaché par un couloir au Centre hospitalier Sud-Gironde.
Des jardins sont accessibles aux résidents. Des salons dans chaque aile rassemblent les résidents autour de la
télévision et sont très investis. Les salles à manger et d’animation sont climatisées.
1 Une attention particulière sera portée sur la pertinence des projets et leur place dans le maillage local, dans l’intérêt des résidents, des familles et
de l’aménagement des territoires. Une attention particulière sera apportée à l’insertion dans la cité c'est-à-dire à la localisation des bâtiments dans les secteurs les plus centraux,(…).
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 165 10
EHPAD Val de La Réole
Situé à 62 km de Bordeaux, entre Langon (19 km) et Marmande (24 km), l’EHPAD est implanté depuis 2000 sur les
hauteurs de la ville (4 356 habitants), sur le site du Centre hospitalier Sud-Gironde, dans un cadre avantageux. Le
bassin naturel de l’EHPAD est marqué par un vieillissement de la population à majorité d’origine rurale.
Cette structure a été transformée en EHPAD le 1er janvier 2005, date à laquelle a été signée une convention tripartite
(Etat, Conseil général de la Gironde, Centre hospitalier Sud-Gironde), symbole de l’engagement de son équipe
dans une démarche qualité visant à une amélioration continue des prestations proposées, dans le respect le plus
strict de la Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante, et de la Charte des droits et libertés
de la personne accueillie.
A ce jour, l’EHPAD de La Réole compte 88 lits, occupés en 2019 à 97,06%, présentant un GMP de 772,
regroupés dans un bâtiment d’une surface de 4 353,46 m2 et comprenant trois niveaux. Les résidents sont répartis
sur deux niveaux identiques (0 et 1), constitués chacun d’unités de 22 chambres. Chaque niveau dispose d’une
salle de soins et d’une salle à manger. Les salles à manger et d’animation sont climatisées. Les 88 chambres sont
équipées de salle de bain. Chaque chambre a une ouverture sur l’extérieur, soit en terrasse, soit en galerie. Le
niveau inférieur (-1) s’ouvre sur une vaste terrasse et des jardins. Il s’y trouve un salon avec une cheminée, un salon
de coiffure, une très grande salle d’animation utilisée pour certaines activités physiques. Un salon des familles a été
installé en 2019.
La dernière autorisation d’exploitation a été délivrée le 3 janvier 2017 au Centre hospitalier Sud-Gironde pour l’accueil
de personnes âgées de plus de 60 ans en hébergement complet permanent, pour une durée de 15 ans. La dernière
convention tripartite date de 2017. En lieu et place de celle-ci, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
devra être conclu entre l’établissement, le Président du Conseil Départemental de la Gironde et le Directeur général de
l’ARS. Le passage en CPOM interviendra au 31 décembre 2021. Il est à noter qu’un seul CPOM regroupant les
deux EHPAD et les trois structures relevant du secteur handicap, toutes gérées par le Centre hospitalier Sud-
Gironde, devra être signé.
A l’époque de leur construction, ces lieux de vie et de soins ont répondu à des critères de confort et de sécurité, justifiant
un projet architectural spécifique. Cependant, la population a évolué ces 30 dernières années, en termes de profil et de
besoins. Il est donc légitime d’aborder le projet de rénovation des EHPAD dans le cadre d’une politique d’amélioration
de la qualité de soins, repérant les risques et les limitations liés aux locaux.
Etat des lieux des EHPAD de Langon et La Réole
Malgré une apparence agréable :
Les parties communes sont très dégradées par manque d’entretien depuis leur construction. Une rénovation est
indispensable pour assurer, non seulement le confort des résidents et des professionnels, mais aussi l’hygiène des
locaux, et limiter les chutes et les risques d’errance.
Le cadre de vie apparait aussi très en-dessous des besoins, et surtout des attentes des résidents et de leurs
proches :
- Il n’y a aucune signalétique intérieure, ni même extérieure, à La Réole comme à Langon, malgré que 15 % des
résidents sont malvoyants.
- Les sols sont défectueux (porosité, inégalité).
- Des infiltrations par le toit à chaque pluie importante dégradent les locaux (chute de plâtre, « gamelles » et
draps lors des inondations (risque de chute ++++).
- Les eaux stagnent et font proliférer les moustiques (piqures et risque infectieux +++).
- Il n’y a pas de main courante dans tous les couloirs ou elles sont ailleurs, mal fixées.
- Les seuils sont dangereux à l’entrée des EHPAD, en particulier à La Réole : en pente, irréguliers, avec des
dénivelés invisibles. Beaucoup de résidents et de visiteurs ont chuté déjà. Les seuils entre chambres et extérieur
(galerie, terrasse ou jardin) trop hauts, ne permettent pas aux résidents en fauteuil de sortir seuls et provoquent
des chutes pour ceux qui marchent.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 166 11
- Les entrées d’EHPAD ne permettent pas à ce jour d’aménager un SAS « prévention infectieuse » avec
masque, gel, registre.
- Pour La Réole, il n’y a pas d’abri pour permettre aux résidents de sortir en brancard sans être exposés au froid
ou à la pluie.
- Il n’y a pas d’espace abrité à La Réole pour sortir fumer bien que beaucoup de résidents soient fumeurs, issus
du FAM.
- La réflexion sur la rénovation des entrées doit intégrer tous ces besoins.
- Les escaliers ne sont pas sécurisés : certains n’ont pas de barrières, et les barrières installées sont de
maniement à haut risque de chute, tant pour les résidents que pour le personnel, puisqu’il faut se retourner sur
une marche pour fermer la barrière. Notons que des marches de l’escalier en verre de La Réole s’effritent.
- Les surfaces vitrées imposent aux résidents et au personnel, des températures extrêmes en toute saison. Les
systèmes d’occultation sont défectueux.
- Les chambres ont besoin d’être rénovées, et plus particulièrement les salles de bain qui n’ont pas de mitigeurs
partout, avec une température de l’eau supérieure à 60 °. Des défauts de pente font qu’à Langon, certaines
chambres s’inondent à chaque douche (risque de chute +++).
- La porte n’est pas automatique à La Réole, empêchant les résidents à mobilité réduite d’accéder à l’extérieur
et conduisant chacun à la toucher, ce qui représente un risque important de contamination infectieuse.
- Les ascenseurs sont quotidiennement en panne, réduisant l’autonomie et la participation des résidents, et
perturbant aussi les organisations de travail.
- L’EHPAD de La Réole n’est pas sécurisé. Il n’y a pas de clôture malgré la présence de nombreux résidents
déambulants et de résidents déficitaires intellectuels qui, sans handicap physique, sortent et se dirigent vers la
route très passante, dans un virage sans visibilité. En outre, lors d’épisode infectieux, il est impossible de
contrôler l’entrée des visiteurs, d’autant qu’ils ont un accès direct par les jardins, aux chambres des résidents.
Pour les mêmes raisons, des vols et intrusions ont lieu (signalés depuis de nombreuses années). Ce manque
de sécurité, ne permet plus d’accueillir des personnes à risque d’errance ou de fugue.
- Les salles de repos n’ont pas été rénovées.
- La taille des salles à manger de La Réole n’est plus adaptée aux nombreux résidents en fauteuil roulant, les
laissant en chambre pour les repas. Les mesures de distanciation en période d’épidémie obligent à faire un tour
de rôle des unités en salle à manger.
- Absence de rafraichissement des circulations, absence de pièce à vivre au niveau 0 de La Réole et donc
« entassement » des résidents dans les couloirs sur un mobilier dépareillé de « récupération ».
- Risque de chute d’objets sur les résidents ou sur le personnel à La Réole (sous les gardes corps).
- Enfin, les jardins sont inaccessibles aux résidents en fauteuil roulant ou déambulateurs : allées plus étroites
que l’écart entre les roues ou les pieds de déambulateurs, portes trop lourdes. Les terrasses de La Réole sont
fermées par des portes « sécurité » du fait de la non clôture de l’établissement, et donc ne s’ouvrent pas pour
les résidents.
- Le mobilier d’extérieur est inexistant ou vétuste ; les fauteuils roulants et confort sont à changer. Les lits sont à
remplacer pour la plupart.
- L’évolution numérique est encore aux portes des EHPAD : pas de WI-FI, ce qui complique aussi le travail de
transmission pour les équipes soignantes, perte de temps et risque d’erreur.
- Il n’y a pas assez de téléphone pour les soignants, pas non plus de bracelet d’alarme/chute pour les résidents
d’où des risques accrus (agression du personnel, demande de soins).
- Les armoires à pharmacie non « transportables » à La Réole, obligent les IDE à faire des transferts : risque
pour leur santé, perte de temps et risque d’erreur.
- Le matériel est vétuste ou non adapté : charriots, manque de système de lever au vu du GMP avec des
risques pour le personnel et pour les résidents.
- L’éclairage n’est pas suffisant, pas modulable et non conforme aux nouvelles normes.
- Il n’y a pas de lieu insonorisé pour permettre d’y faire dormir des résidents crieurs.
- Il n’y a pas la capacité d’accueillir une famille de résident en fin de vie à Langon : nous souhaitons récupérer
le local (ancienne chambre de garde anesthésie ou bureau…) pour l’aménager dans ce but.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 167 , ”
Centre HOSpitalier
SudiGiron
ler
elLangor
12
Face à cet état des lieux, situation qui s’expliquait par un prix de journée parmi les plus faibles du département, en juin
2018, le Conseil Départemental de la Gironde et le Centre Hospitalier Sud Gironde se sont réunis pour trouver ensemble
une solution. Le Conseil Départemental a accepté d’augmenter le prix de journée durant les 3 prochaines années, afin
d’arriver à un tarif cible de 59 € en 2021 sous la condition de définir et réaliser un plan d’actions de rénovation des
EHPAD. Compte tenu des difficultés financières du Centre hospitalier Sud-Gironde, déficitaire depuis plusieurs années
et une trésorerie basse, afin de ne pas pénaliser les EHPAD, le choix a alors été fait de financer pour partie les travaux
sur la section d’exploitation. Seul le mobilier des salles à manger a été changé début 2019. L’ensemble des travaux
sont donc devenu urgents.
2- Environnement, respect des règles d’accessibilité, insertion rurale ou urbaine, desserte des transports
Environnement de l’EHPAD de Langon
EHPAD de Langon
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 168 ox
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Route Départementale 1113
mA Gares SNCF
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Autobus
13
Environnement de l’EHPAD de La Réole
Localisation géographique de Langon et La Réole, et desserte des transports
EHPAD de La Réole
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 169 EAU (COMPTE 60611)
Etablisseme 2018 2019
” conso (m3) | tarifs (TTC) leonso {m3} tarifs (NC)
EHPAD VAL
DE BRION 4091 6 636,79 € 4316 7 041,33 €
ELECTRICITE (COMPTE 60612
Etablisseme 2018 2019
nt conso . conso (kWh) tarifs (TTC) (kWh) tarifs (TTC)
EHPAD VAL
144431 17 799,81 € 19 213,41€ DE BRION Peu A1
Etablisseme GAZ (COMPTE 60618)
nt 2018 2019
conso (m3) | tarifs (TTC) conso (m3}|Mtarifs (IC)
EHPAD VAL
DE BRION 1388 4 335,64 € 1759 3 764,96 €
ENERGIE CALORIFIQUE (COMPTE 60613)
Etablisseme 2018 2019
nt conso : conso
(kWh) tarifs (TTC) (kWh) tarifs (TTC)
EHPAD VAL 12 121,67 €
DE BRION h V De 954€
14
3- Existence ou création de tiers lieux
Sans objet.
4- Périmètre du projet CNSA dans l’opération d’ensemble
Le montant du projet global s’élève à 12 811 388€, éligible CNSA dans son ensemble.
5- Prise en compte de l’amélioration des performances énergétiques
L’évolution de la consommation énergétique des EHPAD est la suivante, de 2018 à 2019 :
Consommation énergétique de l’EHPAD de Langon
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 170 EAU (COMPTE 60611)
Etablisseme 2018 2019
t
" conso (m3) | tarifs (TTC) conso {m3)Marifs (TC)
EHPAD LA
REOLE 3738 15 171,68 € 3665 16577,72 €
ELECTRICITE (COMPTE 60612)
Etablisseme 2018 2019
nt conso conso
tarifs (TTC tarifs (TTC (kWh) rifs (TTC) IMMO )
EHPAD LA | 337672 |24017,48c M 224036 MS 54110€ REOLE
GAZ (COMPTE 60618)
Etabl tab meme 2018 2019
conso (m3) | tarifs (TTC) conso {m3}-|tarifs (NC)
EHPAD LA | o4278 | 611797853554 saine REOLE
ENERGIE CALORIFIQUE (COMPTE 60613)
Etablisseme 2018 2019
nt conso conso
tarifs (TTC tarifs (TTC why | 27ifs (TTC) DAMES )
ee 324000 |17676,96c|M 325000 |18652,20€
15
Consommation énergétique de l’EHPAD de La Réole
Les niveaux de consommation sont importants en raison de la qualité très dégradée des fermetures et des menuiseries
extérieures. Les déperditions et les rafraîchissements sont mal compensés.
Les consommations d’eau ne sont pas excessives, bien que les robinetteries soient désuètes et favorisent les
gaspillages. L’usage minoré des salles de bain communes ou de la balnéothérapie, par manque de temps du personnel,
contrebalance d’autres aspects de surconsommation qui n’apparaissent plus alors clairement.
En réponse à la réglementation énergétique, il est prévu :
Sur le site de La Réole :
Le hall d’entrée est une grande verrière, trop chaude en été et trop froide en hiver, donc énergivore et source d’inconfort.
L’installation de protections solaires extérieures s’avère nécessaire.
Côté jardin, orienté sud, les protections solaires sont dégradées et inefficaces. Il convient de les remplacer par des
stores à lames orientables, plus efficaces.
Les températures sont très élevées l’été dans certains secteurs, où il fait plus de 32°. Des zones rafraîchies sont à créer.
Les circulations sont à rafraîchir, au bénéfice des chambres alentour qui peuvent avoir les portes ouvertes. Quoiqu’il en
soit, la VMC dans les salles de bain appelle l’air des circulations à arriver dans les chambres.
En raison de la topographie en pente du terrain naturel, le bâtiment présente un jardin semi-enterré, et un rez-de-
chaussée en partie enterré également. Le vide-sanitaire est accessible depuis les circulations par des trappes. Il sera
pertinent de créer des grilles de ventilation, commandées par le GTC permettant de bénéficier de l’air frais du vide-
sanitaire (puits canadien). Arrivant dans les circulations directement, l’air rafraîchi est alors diffusé dans tout le bâtiment.
C’est un rafraîchissement gratuit, en termes d’exploitation, naturel et très efficace.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 171 16
Une amélioration de l’éclairage est prévue (lampes LED, éclairage nocturne extérieur), ainsi que le remplacement des
menuiseries.
Sur le site de Langon :
Il est prévu de créer des brises soleil efficaces, par des stores extérieurs orientables type Griesser, de couvrir ou
d’occulter les façades par l’extérieur de façon fixe, en partie par des cloisons maçonnées, de remplacer certaines
menuiseries, d’en condamner d’autres, de changer toutes les portes fenêtres des chambres, de désamianter les façades
et de recréer une isolation thermique extérieure.
Il est également envisagé de remplacer tous les robinets de radiateur par des robinets thermostatiques. Le
remplacement des éclairages par des LED sera également une source d’économie d’énergie importante, en intérieur et
en extérieur.
4- Opportunité et faisabilité de l’opération, contraintes
Le Centre hospitalier Sud-Gironde prévoit un investissement conséquent pour la rénovation des bâtiments, nécessaire
pour rendre aux EHPAD ce qui est normal d’attendre pour l’accueil, le soin et le séjour des résidents. Un soin particulier
sera apporté à la mise en œuvre de solutions permettant l’adaptation à moindre frais des locaux aux enjeux de santé
des séniors dépendants de demain.
Il sera nécessaire de maintenir la capacité d’accueil des EHPAD durant les travaux. Ainsi, la création de l’unité
protégée de 10 lits sur l’EHPAD de Langon permettra de reloger certains résidents de l’EHPAD de La Réole, et
de libérer des chambres par demi-unité.
Comme tous travaux en site occupé, ils devront faire l’objet de précautions particulières pour minimiser les nuisances
aux résidents : bruit, poussière, condamnation des locaux,…
Les limites physiques de l’opération sont :
Pour l’EHPAD de La Réole : les murs de l’établissement, la reprise de l’étanchéité des toitures, la reprise des
ouvertures et l’occultation de certaines grandes parties vitrées. Les espaces extérieurs seront repris en ce qui
concerne les parcours de promenade et les jardins pour les rendre plus fonctionnels, plus attractifs et plus
agréables. Il est également prévu de reprendre une partie des clôtures et les portillons d’accès.
Pour l’EHPAD de Langon : les murs de l’établissement ; il est prévu le désamiantage et l’isolation par
l’extérieur des façades, la reprise de l’étanchéité des toitures, la reprise des ouvertures et l’occultation de
certaines grandes parties vitrées. Les espaces extérieurs seront repris en ce qui concerne les parcours de
promenade et les jardins pour les rendre plus fonctionnels, plus attractifs et plus agréables. Sauf pour l’accès
logistique à améliorer, notamment pour déplacer les containers poubelles à l’arrière, il n’est pas prévu de
reprendre les voiries extérieures, ni les clôtures.
5- Besoins et exigences essentielles que doit satisfaire l’opération (exigences de qualité et de confort du
projet (Qualité d’usage des locaux, Démarche Haute Qualité Environnementale (HQE), durabilité de
l’investissement, Caractère remarquable du projet …)
Les EHPAD de Langon et de La Réole n’ont pas connu de rénovation majeure depuis leur construction
(respectivement en 1990 et en 1998). Les bâtiments se sont dégradés peu à peu. Les taux de vétusté sont très élevés :
64,5% à Langon et 77,5% à La Réole.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 172 CUMUL DES AMORTISSEMENTS DU
VETUSTE DU PATRIMOINE PATRIMOINE 4 077 242 €
VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS
6 025 251 €
67,7%
C'est l'expression du degré d'amortissement des immobilisations.
Plus ilet proche de 100 %, et plus les immobilisations sont vieilles et vetustes (amortis).
VETUSTE DES CONSTRUCTIONS
CUMUL DES AMORTISSEMENTS DES
CONSTRUCTIONS 3 236 156€
VALEUR BRUTE DES CONSTRUCTIONS
5 013 853€
* y compris le compte 2122 64,5%
CUMUL DES AMORTISSEMENTS
22 EEE DES AUTRES INVESTISSEMENTS 841 086 € INVESTISEMENTS mans ="
(AUTRES QUE CONSTRUCTIONS) TRS EME ion 20e
83,2%
CUMUL DES AMORTISSEMENTS DU
PATRIMOINE
VETUSTE DU PATRIMOINE 4 974 579€
VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS
6 389 404 €
17,9%
C'est l'expression du degré d'amortissement des immobilisations.
Plus il et proche de 100 %, et plus les immobilisations sont vieilles et vetu
CUMUL DES AMORTISSEMENTS DES
CONSTRUCTIONS
VETUSTE DES CONSTRUCTIONS 4 149 320 € VALEUR BRUTE DES CONSTRUCTIONS 5 357 196€
* y compris le compte 2122 77,5%
CUMUL DES AMORTISSEMENTS
VETUSTE DES AUTRES DES AUTRES INVESTISSEMENTS 825 259€ RENE EE VALEUR BRUTE DES AUTRES (AUTRES QUE CONSTRUCTIONS) INVESTISSEMENTS 1 022 208 €
80,0%
17
EHPAD de Langon
EHPAD de La Réole
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 173 ns ES
Compte achat (f) * (VALEUR ACHATS | VNC FIN 2019/AMORT CUML TXVETUSTE |
H2051 3 232 3 133 90 3% H2122 339 611 107 278 232 333 68% H21314 2 662 494 947 630 1 714 864 64%
H21354 2 008 442 720 805 1 287 637 64% H2138 3 306 1 984 1 323 40% H21524 2 918 2918 - 0% H21544 487 790 118 389 369 421 768% H21824 18 802 = 18 802 100% H218314 2 395 = 2 395 100% H218324 9 085 4 103 4 982 55% H21844 475 786 38 481 437 305 22% H21881 2 936 1181 1 756 60% H21882 8 454 2 129 6 325 75% Total général 6 025 251 1 948 009 4 077 242 68%
Données
Compte achat (fi)! * [VALEUR ACHATS : VNC FIN 2019 /AMORT CUML ÎTX VETUSTUE | H2051 3 210 3 133 77 2% H21314 5 054 416 1 166 070 3 888 347 71% H21354 298 083 38 519 259 565 87% H2138 4 697 3 288 1 409 30% H21534 5 895 2 918 2977 50% H21544 532 383 164 492 367 892 69% H218314 2 132 - 2 132 100% H218324 21 139 404 20 735 98% H21844 453 917 34 793 419 125 92% H21881 3 927 678 3 249 83% H21814 9 604 532 9 072 94% Total général 6 389 404 1 414 825 4 974 579 78%
18
Le taux de vétusté des autres équipements (hors construction) est encore plus sensible : 83% et 80% des biens
inscrits aux EHPAD sont amortis.
Les EHPAD n’ont pas bénéficié d’investissements réguliers pour les maintenir en état technique, ou dans un
niveau de confort adapté au vieillissement de leurs résidents, dont les GIR et les niveaux de dépendance
augmentaient. Les personnels ont donc été de plus en plus mobilisés pour des résidents de moins en moins
autonomes, mais avec des moyens restant identiques.
Ainsi, devant la vétusté des établissements, le projet de rénovation des EHPAD du Centre hospitalier
Sud-Gironde a pour but de définir les travaux à effectuer et les équipements à installer, à la fois pour :
- Mettre aux normes les installations,
- Assurer les conditions de base à remplir pour délivrer les soins attendus,
- Améliorer le confort de vie des résidents,
- Améliorer les conditions de travail du personnel.
Le projet répond aux thèmes principaux suivants :
- Le confort des résidents,
- L’accessibilité des lieux,
- La réponse à la réglementation énergétique,
- Les conditions de travail des personnels,
- Le niveau d’équipements et infrastructures numériques.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 174 19
L’opération consiste en un réaménagement et une restructuration des bâtiments, conciliant les aspects
suivants :
- Un projet fonctionnel, économe, aux ressources mutualisées et optimisées,
- Un projet permettant d’accueillir les résidents en toute sécurité, et avec des installations adaptées et
confortables,
- Un projet permettant une réponse très améliorée aux performances énergétiques attendues aujourd’hui,
- Un projet qui soit un outil de travail adapté pour tout le personnel,
- Un projet mis en œuvre rapidement, minimisant les perturbations induites pour le fonctionnement des
structures, avec un phasage permettant de cloisonner physiquement les opérations de rénovation.
En plus des travaux qui concernent toutes les surfaces des EHPAD pour une rénovation complète des appareils
sanitaires, remise en peinture et rafraîchissement, il est prévu spécifiquement :
A La Réole : de réaménager l’entrée, les vestiaires, les locaux de vie et les locaux de soins.
A Langon : de réaménager les locaux logistiques et de soins, ainsi que de créer une unité protégée qui
comprendra un circuit de déambulation clos, chauffé et protégé.
b) PASA : non concerné
6- Besoins et exigences essentielles que doit satisfaire le PASA
Le projet de PASA dispose-t-il :
o d’une entrée adaptée ?
o d’un espace salon dédié au repos et à certaines activités collectives ? o d’un espace repas avec office ?
o d’au moins deux espaces d’activités adaptées ?
o de deux WC dont un avec douche ?
o des locaux de service nécessaires au fonctionnement du pôle ? o d’un jardin ou d’une terrasse ?
Notion de PASA éclaté ?
Quels espaces sont réunis/éclatés ?
En quoi le projet de PASA favorise-t-il le confort et l’usage ?
En quoi le projet de PASA favorise-t-il l’orientation et contient-il la déambulation ? En quoi le projet de PASA répond-il à des besoins d’autonomie et d’intimité ? En quoi le projet de PASA répond-il aux aspects réglementaires (accessibilité, sécurité incendie…) ?
c) UHR : non concerné
7- Le projet d’UHR dispose-t-il :
o d’une entrée adaptée ?
o d’espaces privés ?
o d’un espace repas avec office ?
o d’un espace salon dédié au repos et à certaines activités collectives ? o d’une salle de bain/bien-être ?
o d’au moins un espace17 d’activités adaptées ?
o de deux WC ?
o des locaux de service nécessaires au fonctionnement de l’unité ? o d’un jardin ou d’une terrasse ?
En quoi le projet d’UHR favorise-t-il le confort et l’usage ?
En quoi le projet d’UHR favorise-t-il l’orientation et contient-il la déambulation ? En quoi le projet d’UHR est-il sécurisé ?
En quoi le projet d’UHR répond à des besoins d’autonomie et d’intimité En quoi le projet d’UHR répond-il aux aspects réglementaires (accessibilité, sécurité incendie…) ?
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 175 20
Caractéristiques du projet d’investissement
Il s’agit d’un projet de grande ampleur qui, s’il n’est pas mené correctement, risque de peser sur l’exploitation à travers
les surcoûts de titre 4 (amortissements et intérêts). Par ailleurs, il est essentiel que ce PAI n’ait aucun impact sur le CRP
Principal, et soit totalement porté par les structures annexes (budget E et F du Centre Hospitalier Sud-Gironde).
Il a donc été décidé, pour réaliser le plan de financement, de recourir à plusieurs méthodes :
- Réduire le montant total de l’investissement, en constituant durant toute la période préalable aux
décaissements des provisions pour gros travaux d’entretien (PGE), qui seront reprises lorsque les travaux
afférents seront réglés (impact => - 2 M€ sur la facture totale) ;
- Recourir à l’emprunt (hors autofinancement), plutôt que d’utiliser les subventions pour régler les factures. Les
taux d’intérêts sont bas (1,5%).
- Utiliser les subventions pour financer les surcoûts de titre 4 à compter de la mise en service du projet.
- Relever le niveau du compte excédent affecté à l’investissement afin que les EHPAD de Langon et de La
Réole disposent à terme d’une ressource de financement stable pour des rénovations ultérieures.
En complément, il faut noter que la fin des charges d’amortissement et d’intérêts antérieurs coïncide avec la mise en
service du projet, ce qui amoindrit les effets des nouveaux investissements sur le compte de résultats des deux EHPAD.
Vous trouverez en annexes les CRPA des deux structures, le tableau de calcul de la CAF, le tableau de financement
ainsi que le détail du FRI et du FRE. Ces données sont détaillées sur le moyen terme (10 ans) afin de disposer d’une
vue claire sur la situation postérieure à l’investissement.
Il a été posé comme hypothèse sur la période :
- un niveau d’absentéisme de l’ordre de 5 à 6%,
- un effet prix de 1%,
- un GVT de 0.5%,
- l’affectation du complément de la dotation soins aux effectifs (AS et IDE) mais également aux conditions de
travail des agents afin d’améliorer le soin apporté aux résidents,
- les résultats sont affectés pour moitié à la réserve affectée à l’investissement et à la réserve de compensation.
Les Hypothèses de financement étudiées sont les suivantes :
- Hypothèse 1 15% de Financement CNSA (max 60%) et 6 250€/ lit de Financement CPER (max 25 000€)
- Hypothèse 2 30% de Financement CNSA (max 60%) et 12 500€/ lit de Financement CPER (max 25 000€)
- Hypothèse 2 60% de Financement CNSA et 25 500€/ lit de Financement CPER
Cf. programmes techniques détaillés des EHPAD de Langon et La Réole, joints au dossier
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 176 21
d) Performances énergétiques :
La réglementation impose une réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, en appliquant l’une des deux méthodes présentées à l’article L 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation :
Réduire sa consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010 ;
Ou pour les nouveaux bâtiments tertiaires, atteindre un niveau de consommation d’énergie fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.
Démarches engagées pour répondre aux objectifs de la loi Elan :
o Quelles mesures sont mises en place pour améliorer la performance énergétique des bâtiments ?
Sur les sites de Langon et de La Réole, l’objectif énergétique est d’atteindre des réductions minimales de 40% sur
chacun des 2 critères, bâti et bâtiment :
Ubât projet =Ubât initial – 40%
Cep projet = Cep initial – 40%
Le Cep comprend les postes de chauffage, refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les
auxiliaires de distribution.
Pour atteindre ces objectifs de – 40%, il est donc prévu les travaux suivants :
Isolation des murs extérieurs et murs sur locaux non chauffés, remplissage des ouvertures vitrées à grande déperdition,
Isolation ou vérification de l’isolation des planchers bas sur extérieurs et sur locaux non chauffés, Isolation ou vérification de la performance de l’isolation des plafonds sur combles perdus, Remplacement des menuiseries des communs et des chambres, Amélioration de la régulation des terminaux de chauffage - radiateurs et robinets thermostatiques, Amélioration de la ventilation et du renouvellement d’air,
Isolation des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
Remplacement de l’éclairage par des appareils économes à LED, Remplacement des robinetteries, des appareils sanitaires,
Mise en place de free-cooling et du préchauffage ou pré-rafraichissement de l’air traitée par puits canadien, Panneaux solaires de chauffage de l’ECS, panneaux photovoltaïques (selon niveau à atteindre).
Le diagnostic énergétique est en cours pour permettre l’objectivation des résultats à atteindre lors de la rénovation de
la structure.
o Quels équipements performants ont installés ? Quels dispositifs de contrôle et gestion active de ces
appareils sont mis en place ?
Selon les solutions retenues, les équipements et dispositifs seront : la gestion technique centralisée, la gestion du
rafraichissement par free cooling, des panneaux solaires de préchauffage de l’eau chaude sanitaire, le rafraichissement
par PAC, des éclairages Led systématisés et des détecteurs de mouvements pour allumage. Les axes de travail
privilégiés seront d’améliorer l’inertie thermique des bâtiments, et la protection solaire.
o Quelles sont les modalités d’exploitation de ces équipements ?
Les modalités retenues sont la gestion technique centralisée, la sensibilisation des usagers, un entretien renforcé, et
des contrats d’entretien possiblement externalisés selon la technicité des équipements mis en place.
o Quelles actions sont mise en œuvre pour adapter les locaux à un usage économe en énergie et améliorer
le comportement des occupants ?
Les actions suivantes seront mises en œuvre : la sensibilisation des résidents, par atelier, le changement des
robinetteries, des appareils sanitaires (WC double capacité), le rafraichissement des parties communes plutôt que des
chambres pour en faire profiter plus de locaux et éviter la déperdition par les ouvertures des parties privatives, et la
sensibilisation des soignants pour usage du free-cooling.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 177 OOOUOXOnE
22
Indicateurs
Remplacement d’une chaudière au fioul oui non
Gain d'économie d'énergie :
Consommation en kWhef/m²an avant travaux Consommation estimée en kWhef/m²an après travaux
Réduction d’émission des gaz à effet de serre :
Consommation en kgeqCO2/an avant travaux Consommation estimée en kgeqCO2/an après travaux
Référence réglementaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7A8D1D9967EB25B348E5ED5E26323E44.tplgfr23s_1?idArticle=LE
GIARTI000025624087&cidTexte=LEGITEXT000020491551&dateTexte=20120316
Mode de dévolution :
CONCEPTION-REALISATION
CONTRAT DE PARTENARIAT
MARCHE GLOBAL
LOI MOP
VEFA
CPI
AUTRES Préciser : …………………………………………………………………………
Procédure choisie :
Maitrise d’ouvrage confiée à un mandataire
Assurée par le propriétaire avec assistance extérieure ou un conducteur d’opération (AMO)
Assurée par les propres moyens du propriétaire
Autre Préciser :……………………………………………………………………………………….………………
Divers :
Intervention architecte bâtiments de France oui non sauf peut-être sur le site de La Réole
Disponibilité du terrain : acquis Date : inconnue à ce jour
à acquérir Date prévisionnelle : ../../…. Date de compromis : ../../….
mis à disposition Depuis le : ../../….
Une demande de renseignements a été adressée au service de publicité foncière de Libourne afin de connaître la
date d’acquisition des terrains du Centre hospitalier Sud-Gironde, et d’obtenir une copie des actes de propriété, non
retrouvés dans l’établissement (cf. annexe 2). Dès réception, ces documents seront communiqués en complément du
présent dossier.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 178 DOI]
nn 29 []
UDEIDIDEI
23
Stade d’avancement des études :
Programme technique détaillé date 12/07/2021 Concours de maitrise d’œuvre achevé date .../.../...... APS validé date .../.../...... APD validé
Permis de construire déposé date .../.../...... Permis de construire obtenu date .../.../...... Consultation des entreprises date .../.../......
Nature des travaux :
Création d’établissement (construction neuve)
Extension d’établissement : sur site sur autre site
Reconstruction d’établissement : sur site sur autre site
Restructuration d’établissement
Mise aux normes
Etudes de faisabilité
Descriptif technique du projet d’investissement
EHPAD de La Réole
EHPAD de Langon
Description de l’opération
Surfaces totales
avant l’opération
d’investissement
Surfaces totales
après l’opération
d’investissement
Dont
Restructuration
Dont
Construction
neuve
Surface dans œuvre (SDO) globale
- dont projet éligible CNSA
- dont unité Alzheimer (hors
UHR/PASA)
- dont PASA
- dont UHR
4 353 m²
4 353 m²
m²
m²
m²
4 453 m²
4 453 m²
m²
m²
m²
4 353 m²
4 353 m²
m²
m²
m²
100 m²
100 m²
m²
m²
m²
Description de l’opération
Surfaces totales
avant l’opération
d’investissement
Surfaces totales
après l’opération
d’investissement
Dont
Restructuration
Dont
Construction
neuve
Surface dans œuvre (SDO) globale
- dont projet éligible CNSA
- dont unité Alzheimer (hors
UHR/PASA)
- dont PASA
- dont UHR
4 230 m²
4 230 m²
m²
m²
m²
4 830 m²
4 830 m²
m²
m²
m²
4 230 m²
4 230 m²
m²
m²
m²
600 m²
600 m²
m²
m²
m²
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 179 24
Nota : si le projet éligible CNSA correspond au projet global, porter 2 fois les mêmes renseignements
Superficie au lit et/ou place : (surface/nb de lit et/ou place)
projet éligible CNSA
90 lits Langon (Val de Brion)
88 La Réole
Langon :
4 757/90 = 52.8 m2
La Réole :
4 453/88 = 50.60m²
Mémo : (Source : MAINH)
SDO
La surface dans œuvre est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculée
à partir du nu intérieur des façades et des structures porteuses.
La SDO comprend les circulations verticales intérieures et extérieures, les circulations horizontales, les paliers
d’étages intérieurs et extérieurs, les surfaces d ‘emprises au sol des structures non porteuses (cloisons, gaines
techniques).
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 180 25
B.DESCRIPTION FINANCIERE
1. Calendrier prévisionnel détaillé de réalisation
La totalité des travaux se déroulera sur 26 mois par EHPAD, après 22 mois de consultation AMO, consultation Moe et
études de conception.
Remplir le calendrier en mois et année (mm/aaaa)
- Date prévisionnelle de lancement des travaux : 07/2023
- Date prévisionnelle de fin de travaux : 11/2025
- Date prévisionnelle de mise en service : 01/2026 pour Langon et 01/2027 pour La Réole
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 181 2. Coût prévisionnel de l’opération
HT TVA TDC
DEFINITION DES PRIX
PROJET GLOBAL DONT PROJET ELIGIBLE CNSA
5.5% 20% PROJET GLOBAL DONT PROJET ELIGIBLE CNSA
LANGON LA REOLE TOTAL LANGON LA REOLE TOTAL
COUT TRAVAUX
dont confort des patients
dont Accessibilité
dont Conditions de travail
dont Numérique
dont Conformité énergétique
dont Autre
5 079 400€
710 000€
730 000€
370 000€
40 000€
1 524 600€
1 704 800€
4 093 000€
1 337 000€
885 000€
506 000€
40 000€
635 000€
690 000€
9 172 400€
2 047 000€
1 615 000€
876 000€
80 000€
2 159 600€
2 394 800€
5 079 400€
710 000€
730 000€
370 000€
40 000€
1 524 600€
1 704 800€
4 093 000€
1 337 000€
885 000€
506 000€
40 000€
635 000€
690 000€
9 172 400€
2 047 000€
1 615 000€
876 000€
80 000€
2 159 600€
2 394 800€
504 482€ € 9 676 882€ 9 676 882€
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
dont Etude préalable
dont Maitrise d’œuvre
dont Maitrise d’ouvrage
1 297 427€
5 185€
797 233€
495 009€
1 078 668€
5 185€
639 404€
434 079€
2 376 096€
10 370€
1 436 637€
929 088€
1 297 427€
5 185€
797 233€
495 009€
1 078 668€
5 185€
639 404€
434 079€
2 376 096€
10 370€
1 436 637€
929 088€
130 115€ 2 074€ 2 508 285€ 2 508 285€
ASSURANCES € € 190 907€ 190 907€
PROVISIONS POUR ALEAS 230 970€ 181 650€ 412 620€ 230 970€ 181 650€ 412 620€ 22 694€ € 435 314€ 435 314€
PROVISIONS POUR REVISION DE
PRIX
€ € € € € €
COUT TOTAL TRAVAUX
TDC
6 607 797€ 5 353 318€ 11 961 116€ 6 607 797€ 5 353 318€ 11 961 116€ 657 291€ 2 074€ 12 811 388€ 12 811 388€
MOBILIERS 520 400€ 504 920€ 1 025 320€ € 205 064€ 1 230 384€
AUTRES € € € €
TOTAL 7 128 197€ 5 858 238€ 12 986 436 6 607 797€ 5 353 318€ 11 961 116€ 657 291€ 207 138€ 14 041 772€ 12 811 388€
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 182 Plan de financement prévisionnel de l’opération toutes dépenses confondues (TDC) en valeur finale estimée (VFE)
DEPENSES MONTANT (HT) MONTANT (TTC) RESSOURCES
HYPOTHESE 1 HYPOTHESE 2 HYPOTHESE 3
MONTANT % MONTANT % MONTANT %
COUT TRAVAUX TDC 11 961 116€ 12 811 388€ AIDE A L’INVESTISSEMENT CNSA 2 000 000 € 14 4 000 000 € 28 8 000 000 € 57
DONT COUT PROJET
ELIGIBLE CNSA 11 961 116€ 12 811 388€
FONDS PROPRES SANS DROIT DE
REPRISE € € €
DONT PASA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT ISSUE DE LA TARIFICATION 1 929 272 € 14 1 929 272 € 14 €
COUT MOBILIER 1 025 320€ 1 230 384€ COMMUNE € € €
EMPRUNTS AUPRES
DES ORGANISMES BANCAIRES :
o MONTANT
o DUREE
o TAUX
o ORGANISME :
€
%
€
%
€
%
PRET CAISSE DES DEPOTS :
o MONTANT
o DUREE
o TAUX
9 000 000 €
20 ANS
1.5 %
65 5 887 500 € 17 ANS
1.25%
42 €
%
TVA RECUPEREE
(INCLURE TVA DEDUCTIBLE ET FCTVA) €
CPER (HORS CNSA) 1 150 000 € 8 2 225 000€ 16 4 4525 000€ 32
AUTRES : (PRECISER) €
TOTAUX 12 986 436€ 14 041 772€ TOTAUX 14 041 772€ 100 14 041 772€ 100 14 041 772€ 100
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 183 Coût du m² SDO construit TDC de l’opération éligible CNSA : 1 298,71 €/m² HT* et 1 391,03 €/m² TTC
[Montant des travaux projet éligible CNSA TTC/SDO projet CNSA]
* Hors assurance
Dont en restructuration : 950,32 €/m² HT et 1 001,75 €/m² TTC
Dont PASA : .........…………. €/m² HT et ………….….. €/m² TTC Dont UHR : ........................ €/m² HT et …………...... €/m² TTC Dont unité Alzheimer (hors UHR/PASA) : ........................ €/m² HT et …………...... €/m² TTC
Dont en travaux neufs : 1 849,06 €/m² HT et 1 946,69 €/m² TTC
Dont PASA : .........…………. €/m² HT et ………….….. €/m² TTC Dont UHR : ........................ €/m² HT et …………...... €/m² TTC Dont unité Alzheimer (hors UHR/PASA) : ........................ €/m² HT et …………...... €/m² TTC
Rappel : la répartition du coût au m² du projet CNSA entre restructuration et travaux neufs est à déterminer par la maitre d’œuvre et
doit être égale au coût m² SDO construit.
Coût de l’opération éligible CNSA à la place : 71 974 €
[Montant des travaux projet éligible CNSA TTC/nombre de places projet CNSA]
Dont PASA : ............................... €/m² Dont UHR : ............................... €/m² Dont unité Alzheimer (hors UHR/PASA): ............................... €/m²
Calcul de la dépense subventionnable : (Détailler les calculs : 11 961 116 € HT et 12 811 388 € TTC
Mémo : Ce calcul ne concerne pas les départements et collectivités d’outre-mer
sont compris dans la dépense subventionnable : travaux, prestation intellectuelles, divers aléas, assurances et révisions
ne sont pas compris dans la dépense subventionnable le mobilier et le foncier les coûts aux m² plafond sont :
- 1800 € TDC au m² hors taxes (HT) de surface dans œuvre (SDO) pour des travaux de restructuration - 2200 € TDC au m² hors taxes (HT) de surface dans œuvre (SDO) pour les travaux neufs Attention, les coûts maximums plafonnés ne sont applicables que si les coûts au m² sont supérieurs aux plafonds.
Evolution du prix de journée hébergement envisagé (champ obligatoire) :
Prix de journée moyen départemental : €/j
Prix de journée hébergement actuel (avant travaux) :
(hors ticket modérateur APA) 60€/j
Avec subvention CNSA Sans subvention CNSA
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 184 SOS
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Augmentation du prix de journée liée au projet : €/j €/j
Prix de journée à l’ouverture des locaux (après
travaux) :
Année : 2026 (Langon) et 2027 (La Réole), évolution
jusqu’en 2031
61,5€/j 70€/j
Si le gestionnaire n’est pas propriétaire des locaux
Loyer actuel : €/j
Avec subvention CNSA Sans subvention CNSA
Loyer à l’ouverture des locaux créés/modernisés : €/j €/j
L’ANAP met à disposition un outil aidant au calcul de l’impact du projet d’investissement sur le prix de journée : http://www.anap.fr/publications-et-outils/outils/detail/actualites/outil-de-simulation-de-limpact-dun-investissement-sur-le- prix-de-journee-en-ehpad/.
Signatures
Signature et identité du représentant légal
de l’entité gestionnaire
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 185 30
Annexes
Annexe 1 : Délibération du Conseil de surveillance du 12/07/2021
Annexe 2 : Situation juridique des terrains et immeubles
Annexe 3 : Plan de situation, plan cadastral et plan de masse des travaux
Annexe 4 : Arrêté d’autorisation du Centre hospitalier Sud-Gironde
Annexe 5 : IBAN – Trésorerie de La Réole
Annexe 6 : Compte financier 2019
Annexe 7 : Annexes 2, 5, 6, 7, 8 et 10 de l’arrêté du 22 octobre 2003
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 186 Centre Hospitalier
ud Gironde
EXTRAIT du PROCES-VERBAL de la séance
du CONSEIL DE SURVEILLANCE EXTRAORDINAIRE
du 12 juillet 2021
Présents :
- Mme CALVO
- M. DELAVEAU
- Dr FORQUET DE DORNE
- M. GORSE
- M. GUILLEM
- M MARTY
- Mme PELLEGRINO
- M. PETRY
- Mme POUPARD
- Dr ROCHE
Assistaient à la séance :
- Dr GIRARD, président de CME
- M. AUCHER, Directeur adjoint
- Mme RENON - Directrice adjointe
- Mme BELAUD - Attachée d'administration — Secrétaire de séance
- Mme CLAUDE -— Contrôleur de gestion
Excusés :
- M. BERQUE
- M. DAIRE (représenté par M. GUILLEM)
- M. ROUGIER
- M. FAUGEROLAS
- Mme CRESPO GARCIA
- Mme SAINT-AIME LAFLEUR
- M. PANCALDI
- M. LALAQUE
OBJET : Plan d'aide à l'investissement 2021
pour la rénovation des EHPAD du Centre Hospitalier Sud Gironde
n°02/21
31
Annexe 1 : Délibération du Conseil de surveillance du 12/07/2021
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 187 n°02/21 - Plan d'aide à l'investissement 2021
pour la rénovation des EHPAD du Centre Hospitalier Sud Gironde
Vu le projet de rénovation des EHPAD de Langon et de La Réole du Centre Hospitalier Sud Gironde,
Le Conseil de surveillance,
Approuve à l'unanimité la demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé dans
le cadre du plan d'aide à l'investissement Personnes Agées 2021 de la Commission Nationale de la
Solidarité et de l'Autonomie.
Le
Vincent GORSE
32
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 188 D N° 3113.SD 1.202m
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33
Annexe 2 : Situation juridique des terrains et immeubles
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 189 DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
LA REOLE
Échele d'origine : 1/1000
Échete d'édition : 1/550
Dste d'édSon : 05/07/2021
ffuzesu horaire de Parts)
Coordonnées en projection : RGF33CC45
Le plan vsusillsé sur cet extrait est géré por le
centre des impôts foncier suivant :
PTGC DE LA GIRONDE
ERANCHE LIBOURNE RUE DU PRESIDENT
WILSON 33505
33505 LSOURNE CEDEX
tél OS 55 25 44 57 {ax
Cet extrait de pisn vous est délivré par :
cadastre.gouv #7
©2917 Mnistère de l'Action et des Comptes
DuDiicz
34
Annexe 3 : Plan de situation, plan cadastral et plan de masse des travaux
Extrait du plan cadastral – La Réole
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 190 L
Le pian vinasline ma cat autel ut géré par
PELIE NL 171.2
PTGC DE LA GROMOE
RANCE LIROURNE ELE OÙ PRESOCNE
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SALES
Cet are Ge piun vous ut débeé par
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT OÙ PLAN CADASTRAL
Faute : 000 AM Qt
Écnele Srgire ‘2000
Échelle S'edson 12000
Date éaciten : AT
ass. toraire ce Par
©2017 hérisson de lAcrice at sas Cormçees puk es
35
Extrait du plan cadastral – Langon
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 191 Écheie d'origine : 1/1000
Échete d'édition : 112500
Date d'édison : 05/07/2021
(fuzesu horaire de Parts)
Coordonnées en projection : RGF33CC45
le
centre des Impôts foncier suivant :
Cet extrait de plan vous est délivré par :
Feulle : CCO AN 01
cadastre gouv.#
©2017 Mnistére de l'Action et des Comptes
36
Extrait du plan de situation – La Réole
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 192 Hl nr le WE 1£ rs $ fl |JU !| Late|à 37 Extrait du plan de situation – Langon CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 193 Sud Gironde
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EHPAD La Réole
ECHELLE : 1 / 400 PLAN DE MASSE
Extension
ECHELLE : 1 / 700
EHPAD Val de Brion
D
Sad Gironde
PLAN DE MASSE
38
Extrait du plan de masse – La Réole
Extrait du plan de masse – Langon
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 194 E = RE
Mirictère de le sarté at des sports
L “ ———_ "HOIGPITALISATION —— Décision déiiirée dans le codre ds articles L 6/21-1 eiL 614I-I "1 da code de le santé pubique
à SOCIALES intercormmenl per fasion des D'AQUETAINE Centres Fospiallers de Langon et de La Réoie (11)
Save Citre de Sos
° LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'ROSPITALISATION D'AQUITAINE
VU Le Code de ln susté poblique, et motemrment les seticles L. 6115-3, L. 6122-1 et L. 6141-1 dues es rédaction antérieure à la publicetion de la loi n° 2009-8679 du 21 juillet 2009 et aoteemennt sun article 8,
VU le décret 2" 2005434 de 6 mai 2005 relatif à l'orgemisanos et à l'équipement sanitaires et modifinnt le code de La sasté paiblique,
VU le décret n° 2005-8240 de 20 juillet 2005 ralntif à le sixième partie du code de la santé publique et modifiant certnes chapceations de cc code,
VU Le décuet n° 2007-1335 du 30 janvier 2007 rolatif à l'ongenination et à l'écpaipement sasôtaires ei snexlifinnt le code de la sauté prablique,
VU l'antsé de M le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalsstion d'Aquitaine en date du 31 murs 2006 fixant
ke Schéens régiocal d'orgasission sandtaire 2006-2012 et son annexe et les arrttés des 20 mms 2007, 25 eveil 2007, LS jewrvier 2008, 27 janvier 2009 et 11 saptanière 2009 auxdifiant lock SROS,
VU l'antoé du Directeur de l'Agence Réglosale de l'Hospitalisntion on die du 3 fäveer 2009 Exart Len périodes din dépot des dernemdes d'astorisation et de remcuivellesest d'ustorisstion,
VU In demande déclarée semglète le 5 oststwe 2009, présentée par Mine la Divectice paprésenent le Centre Honpilier Pasteur de Large — rue Paul Langevin - 33212 = LANGON Cedex et le Centre Hospitalier de La Réuie - Place Sairt-Michel - BP 90055 - 33192 - LA REOLE Codex, en vue de le création d'un établissement pabilc de santé lstercorensisel per fanioe des Ceatres Hospiabers de Langon et de La Réoln,
VU l'extrait du pescés-vertel de la séance de conseil d'admieistation du Centre Hospitalier de Langon du 10 juillet
20% approuvent la charte de fesion et le propet de fusion des centres hospitaliers de Langon et de La Réole,
VU l'extrait du registre des Céfbéraioss du conseil d'adarinisuation de Centre Hospitalier de La Réole dans sa sémce du 10 jailis 2009 appoouvert le projet de charge de fanion et le projet de fexion des centres horpitnbees ds Langon et de La Réoëe,
VU l'avis de Conité Régions! de l'Organisation Sanvtiaies en sa sauce du 10 décembre 2009,
VU l'avis de lo Cocenission Bxtoutive de 16 décerne 2009,
CONSIDERANT la corébemhé da présent projet ou Schérse Râgional d'Orpraisatios Sazitzire 2006-20! 1,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - L'octocition prévus aux seticles L. 6022-1 et L. 6245-1 du code de La msté publique dass se sédactios antérieurs à le pobibiowtion de ln bai 2° 2009-570 du 21 piller 2009 et motarremant son article &, ont novardée aux Contes Hoeydtalion de Langon et de La Réole, en vue de la création d'en étshlissement public de mnté intercomersoal per fosion des deux certes heupiiliers Cet établisment ent désased x Contre
intercomeuns| Sud Gironde », San siège socisl est Exé Place Saint-MEchal — EP 9005$ - 23192 - LA REOLE Codes,
N° FINESS ée l'entité ferictique : 35 000 750 $
39
Annexe 4 : Arrêté d’autorisation du Centre hospitalier Sud-Gironde
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 195 ARTICLE 2 : La mise en œuvre affective de l'istecomeumalté est fine ou 2° jonvier 2010. À eccmpcer de certe dune te Contre Hospitalier de Langos e: le Centse Hospitalier de La Réole sont sapprinés.
ARTICLE 3- Les setnrisstions d'actéviés de soies et d'équipements matirials lourds des deux établissements soat transférées au Centre Hospitalier lnerconrusel Sud Gironde à camper du 1 janvier 2010. La dunée de welktisé de ces mécenatiors 2e pouces sans 220diGcuion
ARTICLE 4 - Les rmodalités de inêse en œuvre de k1 présente antosisation seront inscrhes par event dus Lo cctrat pluriarmmel d'eljosdf et de snoyens mesrionné à l'article L. 4114.1 de code de ls santé publique, dans ue dla de trois on aiveat le oodfieatien de le préseuce désision.
ARTICLE S + Les bleus, droits et obligations des éisblissements publics de mnrié de Lampos et de ln féole sont dévoius av Ceaire Hosptelier Intercommunni Sad Oende, à compter de 1" jeswier 2910.
ARTICLE 6- D es pris ocue de la désignation en sours de Trésocier de Le Révie en tant que cormpioble publie assignausire du Cestre Hosphaker bctercomenans| $u4 Girurde.
ARTICLE 7 - Un meours bérosckique conte che décision peut êwe farrsé par tout istéresé devant Ls Mirüsire de * ln Saoué ex des Spons qui satse dens un débri maxisure de sis acte, eur avis du Comilé National de Sante et Sociale. Un secours commentiex peui être exercé dam on délai de deux mois devenu le Trireral Adreinistran f compétent
ARTICLE 8 - Le Dérscteur Régional des Affaires Sanitaires et Socisles d'Aquitaine et le Directeur des Affaires Sanitaies «1 Sasoles de la Cürende sou: chargés, chucus en ce qui le ccacermne, de l'euécucins de la présesre décision qui sers pahlés eux recueils des actes séninisrafà de La Préfecnure de le Région cquimine.
Frit à Bondeaux, le 29 décembes 2009
Le Diseuteur de F Réghoale + d'Auetsns
Alsif GARCIA
40
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 196 GORE 200 58 55] LD9ddu44404 ‘914 600 0000 000€ EAST TOO! OO0€ FSU: NVAI 6€ OOU000OO£EA S 1700 1000 ‘41H ESO (AY) a1BUEY PIUIPIP ATH TOM VTO6IÉE LATNOORI LAAATV Id 01 JION V1 4Q ATAHOSTEL SRIVd 100$ MIABJNY| ouroponbueg 41 Annexe 5 : IBAN – Trésorerie de La Réole CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 197 TRÉSOR PUBLIC
TRÉSORERIE DE TRES. LA REOLE
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT : CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE
COMPTE FINANCIER
GESTION 2019
PRÉSENTE À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des € Mme Sylvia FUMARD DU 01/01/2019 AU 25/09/2020 > LÉ
CMDE 43 - CONO - 200RDON7
42
Annexe 6 : Compte financier et rapport comptable financier 2019
Documents en pièce jointe au dossier
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 198 Hypothèses
ETP M 0,60 0,60 0,60 0,60 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50
£TP NM 48,31 47,31 45,33 51,06 53,08 53,08 53,08 53,08 53,08 53,08 53,08 53,08 53,08 53,08 Absentéisme 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% Nb journées 32545 32576 32455 32175 32200 32225 32250 32275 32 500 32515 32530 32545 32 560 32575
Tarif 53,19 35,78 57,91 60,04 60,34 60,64 60,55 61,25 61,56 61,85 62,17 6245 62,80 63,11 0,5% 25% 25% 0,5% 05% 0,5% 055% 0,5% 25% 0,5%
nt _ 2019 — 2 = = 2e 2025 _| 20% 27 2028 2029 _| 203% ri — COMPTE LIBELLE DU COMPTE REALISE REALISE REALISE RIA PGFP PGFP PGFP PGFP PGFP PGFP PGFP PGFP PGFP PGFP
TOTAL1 [TOTALTITRE1 2130978 2125936 2320756 2 547 039 2619 599 2 645 199 2671 053] 2 697 162| 2723 529 2750157) 2777 048 2 804 205] 2 831 630 2 859 327 TOTAL2 |TOTALTITRE2 164 543 191 145 207 641 225 299 226 425 227 558 228 695 229 839 230 232143 233 304 HE] 235 643 236 821, TOTAL 3 [TOTAL TITRE 3 1029 679 1132511 1120 478 1 169 301 | 1 1 341 5%6| 1816875 | 1222991 1235 221 1247 573 | 1 272 649 TOTAL4 |TOTAL TITRE 4 302 179 243 988| 446 855 403 445 262 417| 296 848| 314 913| 327 695 505 787| 481113 472 570| 465 149| 452 528| 438 459)
ALG __ [TOTAL DEPENSES 3627 3693 580] 4095 4 345 08 4 289 435] 4 362 406] 4556 257| 5071571) 4 671 187 4686 4718 143] 4 751 398] 4 779 850] 4 807
BUDGT EHPAD LANGON 2018 2019 2020 2021 | 2 022 | 2023 2 024 2025 2 026 2027 | 2028 2029 2030 2031 | COMPTE LIBELLE DU COMPTE REALISE REALISE REALISE RIA |___ por |] Per PGFP PGFP PGFP PGFP | PGrP PGFP PGFP PGFP__ | TOTAL R1 _|TOTAL RECETTES TITRE 1 1 338 145 1367 017) 1622153 1 869 072] 1836 706] 1855 073 1873 624 1 892 360) 1911 283) 1 930 396] 1 949 700 1 969 197 1988 889 2 008 778] TOTALR2 [TOTAL RECETTES TITRE 2 488 825 512 009 512 701 537 119 541 866| 596 307 602 270| 608 292 614 375 620 519| 626 724 632 991 639 321 645 715] TOTAL R3 _|TOTAL RECETTES TITRE 3 1 699 503 1797 1858 367 1931 787 1 942 954] 1 954 185 —— 1976838) 2000 2 011 504| 2 022 494 2033 543 2 044 653 rl TOTAL R4 TOTAL RECETTES TITRE 4 123 212 75 110 819 81 089 50 190] 48 334 183 27. 644 066 215 eo] 215 680] 214 296| 213 784 209 850| 209 ALR __ [TOTAL RECETTES 3 649 685) 3752 213] 4104 4419 4371 716| 4 453 899 4 624 647] 5121557) 4 741 912] 477809] 4 813 214] 4 849 516 4 882 714] 4 920 166]
Leesucrar NET l 22 306| 58 632] 8 309] 73 56e] 82 281] 91491] 58 391] 49 986| 70 725] 21696] 85 071] 56 118] 102 864] 122 909]
TABLEAU DE PASSAGE A LA CAF
675 - Valeur Nette Comptable 0 0 0 0 o 0 o 0 0 0 0 o o 0 681 - Dotations aux Amortissements 211273 208 117 216123 211690 206 028 187 845 156 943 152 305 438 918 417 626 412257 408 019 398 620 387 814 687 - Dotations aux Provisions 12 300 32 500 226 515 175 000 50 000 105 000 120 000 105 000 0 0 0 o o 0
[775 - Produit des Cessions o 0 0 0 o o o o o 0 0 o o 0 777 - Quote part des subventions d'investissement 200 200 2217 2217 1062 399 399 399 399 399 399 399 o 0 78 - Reprise de Provision 6305 5257 42 456 9272 2028 7836 142 776 603 568 175 182 175 182 173 797 173 285 169 750 169 750
[CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT I 238 675] 293 092] 406 276] 449 184] 330 219] 376 101| 202 159] -296 675] 334 063] 333 742] 333 133] 332 454] 331 734] 330973]
TABLEAU DE FINANCEMENT
Il 11401 109 105 | 12246 26422 26 783 | 582833 3 024 169 | 3099558 306 034 253 639 256091 | 257 782 | 261004 264 267 [TITRE 1 - REMBOUSEMENT DES DETTES 5 450) 5 756| 4591 6422 6783] 7164 129 253 279 256 795] 253639 256 091] 257 782] 261 004 264 267 antérieurs 5450 5756 4591 6422 6783 7164 7567 7993 8443 2183 1492 [Nouveaux 121 881 245 286 248 352 251456 254 599 257 782 261 004 264 267 [TITRE 2 - IMMOBILISATIONS 5951 103 349 7655 20 000 20 000 575 669 2 894 721 2 846 280 49 239
238675 295 592 406 276 788 684 839 469 1224851 2952159 2453325 334063 333 742 333133 332454 331734 330 973 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 238 675 293 092 406 276 449 184 330 219 376101 202 159 -296 675 334 063 333 742 333133 332454 331734 330973 [TITRE 1 - EMPRUNTS 2 750 000 2750 000 [TITRE 2 - SUBVENTIONS 0 2500 0 339 500 509 250 848 750
AU FOND DE ROULEMENT Î 227 274] oo 394 029] oo 812 686 642 019| Il Il _- o _- _- 66 707| SUR LE FOND DE ROULEMENT I Il | | -72 010] -646 234] l
Annexe 7 : Annexes 2, 5, 6, 7, 8 et 10 de l’arrêté du 22 octobre 2003
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 199 es dé rss Dont Quote pert frvez 24 rés ee
AReprie pour déprécistion des imemcbilsstons
Dont srsérieur m3 plan
Deer PA
mrecimenert
Dont srtérieur mu PA
Deer PA
Qnarges à ré ur pi roc
Mamsources
Acthrieures ns PAI
Les av PAI
Cucesests sftecnts à l'evestmiement
Plus-valuss des cessions d actfr
Craprurts prévas 24 pisse
At seu meurt le L/1/2021
ACQSEDORs LU plan
54%
547
227
227
LL:
227
227
46M50
147
44103
5407 43
SIT
1 018 500
4120 cm4
4120 64
572 616
1 254 201
2253640
4562:
142% 0%
44
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 200 RS TEE ASS ii
Aaportà au
us
Rentat defcæsire
Autres
Learcements abs e2cotation 2125:2
Moserve de Téscreris (LOGS 5)
Aoserve de compenistion (LOGE LOGET) sm
Renitat exceteraire (12)
A ‘ . (120) aftecté à -
Pravisiont réglementer (14) 27 463
Provtsiont pour raquer er charges (15) 147 235
doet Elague et Charges 2225
écart PCT
Autres protons 16 250
Amsieus M2 2114 1m 7:
PPT
Stonammtontonnate Rose L
Reprise ser 2 PA s 23 CCE] om Reprise sar pr rech ‘ LE 5297 12962 Reprise sar pr pour aques et charge 15 3 2344 doet Elague et Charges T'AC ° 74% dot PGL e e (] Reprise des encédents d'
Zanucurses 222 12 0e 2122
pr Per Pa .
Afiectaon du récatat à le ré és ro pan 2523 2678
Affecnamon du récutat 2 % 4 æ re
sions gi pour rat. des mms Le 10 000 3 De presbions pour niques er charges . ze 126525
dcet Eugue et Charges by2 CITS o 7150 16515
dont PGL e e 190 000 11 Se préciason des œennces 3 3 20 00
222 Zam 14277
#02 76 su o ° 126 864 o 0 0 ü 0 11064
45
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 201 46
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 202 Aiersstabies 2227 28 nm
> cum
mnebtéastors bées 25 PA
Quarges à répartir
Autres
Dwmrcemerts stables 21 54
Apr Mecs en LL 24
param . Pr
ss1118
Actions ss1 1e
Lite ou PAI
2p c ché 65 15
Anciennes “51e
Létes av PAI
ED 47019
Autres
dis 22 E nicrre apte de rés eat LL: 1 Do £ éme 72 MS
Rent ep 227 Dot srtérieur 23 plan 208 227 Deer PA
mrecimenent meu Dont srtérieur au FAI Lau
Deer PA
femsmurces 224628
Perl reçues LJ Acthriese ms PAI
Les ov PAI
Plus-valuss des cessions d act
Croprarts prévus va plans
224 686
Acta nou meurt le L/1/2021 br LE 4 AcqseDors du plan
Cuutionts reçues
127972
LL 14
51057
1010858
27 xs
772750
175%
218
40218
21708
c7a2770
242 1œ
-2024
1 243 500
2000 453
297
2000477
47
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 203 dot PGI
Zamicurses
Af du rémstat à le réserve de mp
vuions og pour rat des mes
dont Eugue et Charges byz. CET)
cos PGI
! |
3154 7
72 21741 2346
° ° L1
120 000 262 00 262 00C
ô LJ °
23 000 140 000 140 000
° ° L1
7114% 1086 151 xc 277
48
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 204 dd dd ad cé A 4 4 1 d
49
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 205 immeblastiors bées 2e PA ° °
mmebéustiors fnssceres
Ouarges à répartir
Autres
lœarcemerntz stables 11 514 084 11 9 250 11576728
Apport su eds a “1770 “m0 “ne
A des plus 3h 11 11 11
Cucbéents sftecnts à l'evestmsement * 1770008 1770008 1770008
Zafrrestions L1r 557 05 Lrp7 «2 270
Anciennes Ectg 4 40 0 42 0%
Lite cs PAI © © ° DtfPerence: ser reslastices Crmcblesiont
Cap: - 522 50 sx 152069
Anciennes 521 20 25122 152 066
Lites ou PAI 0 . des vrerobllastont seu sn 05182 9 208 420
Ares ses da PAI 0 0 -]
dns PRET ppt ii Le de récater 72045 79045 11622
Dont Quote port mên és Pc Lan 79045 79045 LIL
Dent Quets p bretons Aré4 C2 [Le ° ° LJ
Reprise ser pe pour deprécatise der mmchesscrs
Aenr 2 pr 2677 2429 167 253
Dont srérieur 23 plan 2267 24237 167 253
Deer PA LJ LJ LJ
mrememen 18 76) 2447 29 624 Dont srtérieur mu PA La 20] 204847 26 Go4
Deer PA LJ ° LJ
Dares à réparer mue ph
Raœouwces 435 900 ss 454 533
= reçues LJ 5000 LJ
Acebrieures ne PAI Li 5000 ©
Létes ou PAI ° ° LJ
Locesents sftects à l'ervestmiement LJ LJ LJ
Plus-valuss des coimons d 2CtPr
Croprartzs prévas 24 plans LJ LJ LJ
A 425 00 «am 4% 581
Acta noue meurt le L/1/2021 4 0 41142 Lu +1] AcosEDoes fu plan LJ LJ LJ
Lssnm
123826
1 40 875
LE LE PI
297
C4N 24
12 0% 612
2484915
50
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 206 ERRTEETENSESTT TESE 2
Aogor à Le ue 27 44 Rentat defctsire
Autres
Zearcements able ezcotation Lu08
Aoserve de Trésorerie (LOGS)
Asserve 2 10687) 770 035
Renuitat axcedertaire (12)
Report à (120) aftecsé à -
Prostsions regisrmenmées (LA) 772400
Pr a quer er charges (15) 244 382 cet Eugue et Charges 244 12 dort PC 3 Autres prastsions 1%
1127 vers
15192
1571706
245 570
12123 136
712%
140 134 129% 17201 17184 24840 us 193 28 110036 aus 1e7 men 215 Amsieu 1211 A2 12e ZZ1m 240 per" 1 Lac Axse se SL 2321 D'pr:1 pra 212
Reprise ser 13 réserve de 41500 s12 3 Aogrire sar 2 1e & “a 10:47 om Reprise se7 s:" manu u18 2480 2448 21724 21244 274 wsu 1817 vers 21% Aopriie nains porsr nuque et charges 129 less 46 169 o° 0 ° 136 564 1145292 PAT su . 3 o cet Puague et Charges 21% ess «168 ü ô 0 0 0 e e e o o dore PGT e e o o û 0 126 064 114550 PTE) s5 201 e o o
m1» 16752 4x4 sont 20863 212287 men ane FETE 4 1602 112 000 7547 119 20 Zamcurses 222 15222 Am ES 2202 Ze 2112282 Aer 2222 1528 1202 1x me 112247 Le
du rémutst à la récerve de an 1252 105 064 45001 5086 CE 1 se ane use 16023 112090 10 547 119 280 Affecason du rématat 22 # 4 re . 75 “er ve. dus lemens 18 300 210 200 3 o 0 ° © © © 3 . 3 o agues e charges 1423 45000 nous 125 000 190 000 245.000 262 000 245 000 100 200 3 . 3 o° doet Eague et Charges by. CET 142 45000 2ors (] û ° ° ° e e e o o doct PL e e 250000 525 000 180 000 245 000 260 000 245 000 100 000 e e o ° cs P pe 4 3 . 22009 o 0 ° Ü © © 3 3 3 °
és 25046 «au 175329 145% 1721170 20267 PTT 227 8 A 228197 217 901 216041
51
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 207 Annexe 6: TABLEAU DES EMPRUNTS AUTORISES ET CONTRACTES
. . . Dette en fin d'exercice | Remboursement Montant des
Organisme Date de Durée Capital : . re 1 réteur uscription | (années) Taux emprunté précédent (2020) du capital de |intérêts de l'année
Pete SOUSErIP P —— l'année n (2021) n (2021) Capital Intérêt
Caisse d'épargne 2000 20|euribor 3mo|l 1 543 546,30 € - € - € FIN le 25/10/2020
CRAMA 2002 19 0%| 337564,66€ - € - € FIN le 25/10/2020
CRCA 2011 15 5,51%| 270000,00€ | 139675,30€ | 26 378,46 € 19 266,04 € | 7063,71€ IRCANTEC 2002 19 3,50%| 46649,40€ - € - € FIN le 25/01/2020 ORGANIC 2003 20 0% 79 273,49 € 3 963,67 € - € 3 963,67 € | - €
52
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 208 dcnsa Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
CNSA
66, avenue du Maine – 75682 Paris cedex 14
Tél. : 01 53 91 28 00 – contact@cnsa.fr
www.cnsa.fr
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00004 - Délégation signature n° 022 YB - PANCALDI Greggory - Ingénieur - Ponctuelle - SUD GIRONDE 209 CHU BORDEAUX
33-2022-07-19-00002
Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence -
Directrice adjointe - Travaux - BLAYE
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 210 IR DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
N° 2022/020/DS
Bordeaux, le 19 juillet 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1‘
octobre 2019;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Florence DUPRAT, directrice adjointe au centre hospitalier Haute-Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 211 ELLLLUCEELLELCLELC ELEC ECLEELEECCEOEET PEL
eos
Article 1
Délégation est donnée à Florence DUPRAT, directrice adjointe au centre hospitalier Haute- Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement
support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics
afférents à l'opération « Construction d’un bâtiment neuf de 50 lits de médecine polyvalente »
visés dans la fiche opération de travaux présente en annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
BUBIEN
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 212 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 07/04/2022
Nom de l'établissement partie: CH DE LA HAUTE GIRONDE (BLAYE)
Localisation de l'opération BLAYE
Intitulé de l'opération
Construction d’un bâtiment neuf de 50 lits de
médecine polyvalente
Nom et fonction du délégataire M.DUPRAT, directrice adjointe
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : 1 784.80 m² REHABILITATION :
Surface utile SU : 1 784.80 m² Surface totale dans œuvre SDO
Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui non
Présence d’amiante : oui non
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non
Concours de maitre d’œuvre puis marché de travaux associé
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE(intégrant BET) montant 430 000,00 € HT Concours de maitrise d’œuvre
Préciser les missions de MOE : BASE
TRAVAUX montant : Estimatif 3 096 000€ HT (alea 124 000€ HT) Appel d’offre ouvert Allotissement : oui non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
Non défini à ce jour.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 213 PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO : CETAB 25 600,00 Marché RESAH
OPC 50 000.00 RESAH ou MAPA
Co SPS niveau II 60 000.00 RESAH ou MAPA
Etude géotechnique 20 000.00 RESAH ou MAPA
Relevé géomètre 10 000.00 MAPA
Contrôleur technique 50 000.00 RESAH ou MAPA
Diagnostics amiante et plomb 0
Test d'infiltrométrie 5 000.00 MAPA
CSSI 13 000.00 MAPA
Assurance DO 65 000.00 MAPA
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) estimation
MOe
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
Tableau de présentation du candidat ou du groupement candidat pré-
établi
questionnaire de références pré-établi
affiche au format A3 par référence présentée
OPC
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
CSSI
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
CSPS
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 214 Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
TRAVAUX
A définir avec MOE
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 215 CRITERES
SOUS
CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
MOe
A définir ultérieurement.
OPC
Valeur technique 60%
Valeur financière 40%
CSSI
Valeur technique 60%
Valeur financière 40%
CSPS
Valeur technique 60%
Valeur financière 40%
TRAVAUX (à préciser par lot)
A définir avec MOE
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 216 Calendrier prévisionnel général de l’opération intégrant les différentes consultations
Planning prévisionnel CH Blaye (22 mois)
Mai – Septembre 2022 : Procédure de concours de maitrise d’œuvre + marché négocié avec le lauréat
Publication : semaine 19
Date limite réception des candidatures : 10 Juin
Jury 1 avis candidatures et arrêt des candidats admis à concourir : 21 Juin
DLRO : 21 Juillet
Jury 2 concours : 31 Août
Audition si nécessité de précision : 5 Septembre
Signature marché négocié avec le lauréat : semaine 40
Juin - Septembre 2022 : Marchés OPC, bureau de contrôle, CSPS, géomètre, CSSI Début Février 2023 : Publication marchés de travaux et assurance DO
Début Avril 2023 : Attribution marchés travaux et assurance DO
Mi-Avril 2023 : Début des travaux
Mars 2024 : Réception des travaux
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 217 GROUPE
CETAB
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Etude de Faisabilité et Programme
CENTRE HOSPITALIER HAUTE GIRONDE BLAYE
Extension de la Médecine
Note de synthèse
Cetab/CHHGB/V1
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HAUTE GIRONDE
GROUPE
CETAB www. cetab.fr BLAYE
Table des matières
1 Préambule...................................................................................................................... 3
2 Introduction ........................................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.1 Le centre hospitalier haute Gironde de Blaye ................. Erreur ! Signet non défini.
2.2 Le groupe Cetab ............................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.1 Le processus .................................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.2 Les études de faisabilité ................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.3 Le programme ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
2.4 Les avantages ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
2.5 Les contraintes ............................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.6 Les facteurs incitatifs ...................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.7 La justification ................................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.8 Les exigences :............................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.9 La répartition .................................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.10 Les documents de l’étude ........................................... Erreur ! Signet non défini.
2.11 Les réunions de travail ................................................ Erreur ! Signet non défini.
3 Le projet ......................................................................................................................... 4
3.1 Situation Géographique ........................................................................................... 4
3.2 L’accessibilité .......................................................................................................... 4
3.3 Contraintes urbanistiques ............................................... Erreur ! Signet non défini.
3.4 Etat des lieux et contexte du projet................................. Erreur ! Signet non défini.
3.5 Organisation générale de l’hospitalisation ...................... Erreur ! Signet non défini.
3.6 Les contraintes de l’établissement actuel ....................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.1 L’amiante et le plomb ............................................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.2 La sécurité incendie ................................................. Erreur ! Signet non défini.
3.6.3 La sureté des biens et des personnes ..................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.4 Le plan blanc............................................................ Erreur ! Signet non défini.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 219 CENTRE HOSPITALIER
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2
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
3.6.5 L’environnemental.................................................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.6 L’ergonomie et la fonctionnalité ............................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.7 Les énergies, l’eau, le fluides médicaux, les courants faiblesErreur ! Signet
non défini.
3.6.8 La gestion technique du bâtiment ............................ Erreur ! Signet non défini.
3.6.9 Les instances et tutelles ........................................... Erreur ! Signet non défini.
4 Les Besoins exprimés .................................................................................................... 6
4.1.1 Le service de médecine .................................................................................... 6
4.1.2 Le Service De Gynécologie-Obstétrique .................. Erreur ! Signet non défini.
4.1.3 La mise aux normes du SSI ..................................... Erreur ! Signet non défini.
4.1.4 L’unité de SSR polyvalent et gériatrique. ................. Erreur ! Signet non défini.
5 Le Pré programme ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
5.1 Les délais ....................................................................... Erreur ! Signet non défini.
5.2 Le calendrier prévisionnel ............................................... Erreur ! Signet non défini.
5.3 Les ressources ............................................................... Erreur ! Signet non défini.
6 La faisabilité ................................................................................................................... 9
6.1 Tranche 1 ................................................................................................................ 9
6.1.1 Tranche 1 / affaire 1 .......................................................................................... 9
6.1.2 Tranche 1 / affaire 2 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.1.3 Tranche 1 / affaire 3 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.1.4 La répartition financière Tranche 1 ..................................................................11
6.2 Tranche 2 ....................................................................... Erreur ! Signet non défini.
6.2.1 Tranche 2 / affaire 4 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.2 La répartition financière Tranche 2 .......................... Erreur ! Signet non défini.
6.2.3 Tranche 2 Affaire 5 .................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.4 Tranche 3 / affaire 6 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.5 Tranche 3 / affaire 7 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
7 La synthèse ........................................................................... Erreur ! Signet non défini.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 220 CENTRE HOSPITALIER
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1 Préambule
La Gouvernance du centre Hospitalier en lien avec les instances décisionnelles et
consultatives et les commissions et comités spécialisés, a décidé d’inscrire l’établissement
public dans une nouvelle aire avec un projet stratégique et structurant pour l’avenir.
A cette étape du projet l'étude de faisabilité transmet la vision, l'objectif et les exigences du
projet du centre hospitalier haute Gironde de Blaye.
L’équipe d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) œuvre pour estimer selon les besoins,
la viabilité du projet en termes d'implantation (Proximité de la cité, des transports, des
commerces …), de soutien politique et de finances. Un pré programme et une esquisse de
faisabilité sont réalisés.
Il s’agit d’un projet d’extension, de réhabilitation et de modernisation du centre hospitalier de
Blaye. Il comprend notamment la réalisation d’un nouveau bâtiment pour accueillir les
activités de médecine, la rénovation de l’unité de Maternité, la recomposition des unités de
chirurgie et du secteur ambulatoire, la mise aux normes du système de sécurité incendie et
création d’une unité de SSR gériatrique. Et la réaffectation des anciennes USLD et SSR.
Nous notons qu’une nouvelle IRM est en cours d’installation dans l’établissement.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 222 CENTRE HOSPITALIER
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
2 Le projet
2.1 Situation Géographique
Le centre hospitalier de Blaye est situé au bord de l’estuaire de la Gironde en périphérie de
la ville. L’accès est aisé et il dispose de parking de stationnement en nombre suffisant pour
les visiteurs et le personnel. Sur le site, Il dispose d’une réserve foncière aménageable. Cette
parcelle AV 242 de plus de 3 hectares est constructible en zone UEP : Zone urbaine à
vocation d'équipement public et / ou d'intérêt collectif en périmètre AVAP.
2.2 L’accessibilité
La construction du nouveau bâtiment 15 ne modifiera pas les voie d’accès, les cheminements
et les stationnements du site hospitalier. Elle propose de regrouper l’hébergement de
médecine dans un bâtiment de 2 niveaux sur une partie d’une parcelle dévolu aujourd’hui à
un espace vert. L’accès sera aisé car le bâtiment sera de plain-pied. Une liaison par
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 223 CENTRE HOSPITALIER
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Centre. Hospitalierà
dela Haute Gironde
a
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passerelle couverte se fera par le niveau du RDC. Les patients accèderont à cette structure
par le RDJ.
Les services incendie conservent l’accessibilité aux façades des bâtiments existants. Il
conviendra de faire le point au préalable sur les contraintes spécifiques pour la sécurité du
nouveau bâtiment (bornes incendie, passages et cheminements…)
En bleu l’accès visiteurs, véhicules sanitaires, logistique
En vert l’accès personnel
En rouge l’accès arrière dédié pompiers
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 224 CENTRE HOSPITALIER
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
3 Les Besoins exprimés
3.1.1 Le service de médecine
a) Etat des lieux
Le service de médecine occupe aujourd'hui tout le 3ème étage du bâtiment principal avec :
L’hébergement des patients avec des chambres et salles de bains collectives
Un poste de soins et un bureau infirmier
Un espace d’attente pour les familles
Un secrétariat médical (2 locaux), 4 bureaux pour les médecins et le cadre de santé
2 chambres de garde
Des locaux utilitaires : lingerie, local ménage, stockage, tisanerie, sanitaires et
vestiaires du personnel.
b) Les objectifs principaux du projet sont :
Le maintien du capacitaire avec l’augmentation du nombre de chambres à 1 lit.
Créer des salles de bains avec douches dans chaque chambre en
remplacement des douches communes.
Regrouper 2 secteurs de médecine distant
Améliorer le confort des patients avec notamment du rafraichissement dans
l’ensemble du service.
Disposer de chambre PMR par secteur.
D’améliorer la qualité de prise en soins avec un isolement par
compartimentage des étages en cas d’afflux de patients lors d’une crise
sanitaire.
Permettre ensuite le transfert de la maternité pendant la période de rénovation dans
les anciens locaux de médecine du 3ieme étage.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 225 CENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
GROUPE
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| 8 Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7 Exemple d’esquisse de la médecine RDC
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 226 HAUTE GIRONDE
GROUPE
CETAB
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9
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
Zone d’implantation du bâtiment 15
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 227 GROUPE
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
4 La faisabilité
4.1 Tranche 1
4.1.1 Tranche 1 / affaire 1
La construction du bâtiment 15 à destination de la médecine générale avec 50 lits y
compris sa passerelle de raccordement au bâtiment 3 existant.
Surface du bâtiment en m2
Niveau
RDC Quantité Locaux
Surfaces
unitaires Surfaces
23 Chambre à 1 lit 16,00 368,00
1 Chambre à 2 lits 22,00 22,00
23 Salle de bains 3,30 75,90
1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00
1 Office 20,00 20,00
1 Infirmière 15,00 15,00
1 Salle de soins 15,00 15,00
1 Local matériel 12,00 12,00
1 Local réserve 12,00 12,00
1 Local chariot douche 12,00 12,00
2 Lave bassins 3,00 6,00
1 Local ménage 12,00 12,00
1 Local linge propre 12,00 12,00
1 Local linge sale 12,00 12,00
1 Secrétariat 20,00 20,00
1 WC PMR (public) 4,00 4,00
1 WC personnel 3,00 3,00
1 Bureau cadre 20,00 20,00
1 Bureau polyvalent 20,00 20,00
1 Circulation 200,00 200,00
1 Escalier 20,00 20,00
1 Ascenseur 6,00 6,00
1 Escalier extérieur 1,00 0,00
Total RDC m2 891,90
Tableau 7 : Surfaces Bat 15 RDC
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 228 GROUPE
11
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
Niveau
RDJ Quantité Locaux
Surfaces
unitaires
Surfaces
m2
23 Chambre à 1 lit 16,00 368,00
1 Chambre à 2 lits 22,00 22,00
23 Salle de bains 3,30 75,90
1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00
1 Office 20,00 20,00
1 Infirmière 15,00 15,00
1 Salle de soins 15,00 15,00
1 local matériel 12,00 12,00
1 local réserve 12,00 12,00
1 Local chariot douche 12,00 12,00
2 lave bassins 3,00 6,00
1 local ménage 12,00 12,00
1 local linge propre 12,00 12,00
1 local linge sale 12,00 12,00
1 Détente 20,00 20,00
1 WC PMR (public) 4,00 5,00
1 WC personnel 3,00 3,00
1 Salle des familles 20,00 20,00
1 local réserve 20,00 20,00
1 Circulation 200,00 200,00
1 Escalier 20,00 20,00
1 Ascenseur 6,00 6,00
1 Escalier extérieur 1,00 0,00
1 Passerelle couverte 107,00 107,00
Total RDJ 998,90
Bâtiment 15 Total RDJ + RDC m2 1784,80
Tableau 8 : Surfaces Bat 15 RDJ
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 229 12
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
4.1.2 La répartition financière Tranche 1
Cout du foncier
Frais d'honoraires / architectes / bureau
d'études/ Assurances… 650 295,95 €
Travaux préliminaires (Frais de démolition,
terrassement…)
Frais de désamiantage et de dépollution
Provision pour aléas (cf. données de références
ARS) 114 165,90 €
Coût de la construction (hors VRD) 2 854 147,40 €
Coût de la restructuration (hors VRD)
Coût des démolitions
Coût des VRD et aménagement des abords 242 500,00 €
Coût des parkings (précisez enterré, non
enterré)
Sous-total travaux 3 096 647,40 €
dont : évaluer le coût de la construction neuve
(a) 3 196 647,40 €
dont évaluer le coût de la restructuration (b)
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
biomédicaux (dont équipements lourds)
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
logistiques
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
hôteliers (renouvellement intégral, partiel ou
récupération ?)
Coût des SI
Coût Total valeur actuelle (date à préciser)
Impact de la révision des prix (cf. données de
référence ARS)
Coût Total en valeur fin de chantier
Ratio coûts construction / m² construits SDO
(=a/m² SDO construits) 1 691,35 €
Ratio coûts restructuration / m² restructurés
SDO (=b/m² SDO restructurés)
Ratio coûts mise aux normes / m² restructurés
SDO (=b/m² SDO restructurés)
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00002 - Délégation signature n°020 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 230 CHU BORDEAUX
33-2022-07-19-00005
Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY -
Travaux - CADILLAC
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 231 PME DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
N° 2022/023/DS
Bordeaux, le 19 juillet 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1“ octobre 2019 ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Christelle RAVERDY, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 232 ACLELECEELCEECECECEELELELELELLELC ELEC RES
Article 1
Délégation est donnée à Christelle RAVERDY, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Cadillac, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics afférents à l’opération «Reconstruction des unités Broca et Pinel» visés dans la fiche opération de travaux présente en annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 233 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 27/04/22
Nom de l'établissement partie : Centre hospitalier de Cadillac
Localisation de l'opération 89 rue cazeaux cazalet 33410 Cadillac
Intitulé de l'opération Reconstruction des unités Broca et Pinel
Nom et fonction du délégataire
Raverdy Christelle – Attachée d’Administration
Hospitalière
Annexe Pré-programme – version du 13 mai 2022
Planning prévisionnel – version du 24 mai 2022
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : 1 720 m² SU REHABILITATION :
Surface utile SU : 1 720 m² Surface totale dans œuvre SDO 2 494 m² Surface plancher SP 2 494 m²
Le repérage amiante a été réalisé : oui non
Présence d’amiante : oui non
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 750 105.60 € HT (estimation AMO stade
faisabilité) Loi MOP – Concours d’architecture
Préciser les missions de MOE : Base : ESQ, APS, APD, PRO-DCE, (PC), ACT, VISA, DET, AOR. Complémentaires : SSI, SYN,DEM
TRAVAUX montant : 6 250 880.00 € HT (valeur avril 2022, stade
faisabilité) Procédure formalisée
Allotissement : oui non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
LOT 01
Non encore connu
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 234 PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO 163 860 € HT
Marché subséquent n°210042 issu de l’accord-cadre
n° 170083
(Pour information)
OPC 62 508.80 € HT
Estimation au stade faisabilité
Procédure formalisée
Contrôle technique (préciser les missions) :
L, SEI, AV, HAND, ATT Hand, Th, PS, PH, F,
VIEL, CONSUEL 50 007.04€ HT
Estimation au stade faisabilité
Procédure adaptée
Co SPS (préciser le niveau) Niveau 1 18 752.64 € HT
Estimation au stade faisabilité
Lettre de consultation <40 k€ HT en cours d’analyse
Etude géotechnique 5 000.00€ HT
Estimation au stade faisabilité
Lettre de consultation <40 k€ HT
Relevé géomètre 4 000.00€ HT
Estimation au stade faisabilité
Lettre de consultation <40 k€ HT
Diagnostics amiante et plomb 6 000.00€ HT
Estimation au stade faisabilité
Lettre de consultation <40 k€ HT
Test d'infiltrométrie
Assurance DO 136 597.53 € HT Estimation – Procédure adaptée
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) OFFRE
MOE
un architecte mandataire + un bureau d’études pluridisciplinaires ou
plusieurs bureaux d’études d’ingénierie couvrant l’ensemble des
techniques courantes pour la construction neuve dans le domaine
hospitalier et particulièrement de la psychiatrie, compétents dans
les domaines et missions suivants :
o Structure,
o Voirie et Réseaux Divers (VRD),
o Génie électrique,
o Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
o Génie thermique (CVC, Désenfumage),
o Economie de la construction,
o Synthèse technique Tous Corps d’Etat,
o Acoustique,
o Définition et choix du mobilier.
OPC
AMO
Bureau de Contrôle
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 235 CSPS
TRAVAUX
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 236 CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
MOE
OPC
AMO
Bureau de Contrôle
CSPS
TRAVAUX (à préciser par lot)
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 237 ù
( À
D CENTRE
HOSPITALIER
DE CADILLAC
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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RECONSTRUCTION DES UNITES
BROCA ET PINEL SUR LE SITE DU
CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
Préprogramme
Mai 2022
Sa21096 – PP1A
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 238 Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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Suivi des mises à jour du document
A 13/05/22 LP CM Préprogramme version A à destination des candidats – phase candidatures de maîtrise d’œuvre
Indice Date Auteur Relecteur Observations
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 239 1.3.1. Constats et objectifs
1.3.2. Les enjeux du projet
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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S O M M A I R E
1. INTRODUCTION ................................................................................................... 4
1.1. Présentation générale du site 4 1.2. Les intervenants de l’opération 4 1.3. Objectifs et enjeux du projet 5
2. DONNEES DE SITE ............................................................................................... 6
2.1. Localisation 6 2.2. Cadre règlementaire 6 2.3. Etude de risques 7
3. BESOINS ET PROGRAMME DES SURFACES THEORIQUES ..................................... 8
4. ELEMENTS DE FAISABILITE DU PROJET .............................................................. 11
4.1. Faisabilité d’implantation 11 4.2. Accès chantier et fonctionnement sur le site 11
5. ESTIMATION FINANCIERE AU STADE DU PREPROGRAMME ............................... 12
6. Calendrier prévisionnel opération ..................................................................... 12
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 240 MASSE CH CADILLAC |
PARTIE ADMINISTRATIVE-LOGISTIQUE il =
PARTIE MEDICALE p |em
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Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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1. INTRODUCTION
1.1. Présentation générale du site
Le Centre Hospitalier de Cadillac sur Garonne (33) est un établissement public de santé spécialisé dans la prise en charge de la maladie mentale.
Le Centre Hospitalier comporte une cinquantaine de structures de soins ambulatoires et d'unités d'hospitalisation délocalisées réparties sur un territoire qui va de Bordeaux Métropole jusqu'au Sud Gironde. Les activités d’hospitalisation se sont développées sur trois sites (le site historique et principal, le site de Boissonnet, ouvert en 1963, le site Château Lassalle).
Le patrimoine essentiellement pavillonnaire qui compose aujourd’hui les sites reflète les différentes époques traversées. Le projet médical est centré sur le respect de l'intégrité physique et psychique, de la dignité et intimité du patient, la volonté de proposer une offre de soins de proximité garante de la qualité d'accueil pour tous les patients de son territoire. La réorganisation des capacités d’accueil, de leur fonctionnement et la requalification des accès et des flux, font l’objet du présent projet.
Les unités Broca et Pinel, situées sur le site principal dans un même bâtiment, sont l’objets du présent préprogramme.
LOCALISATION ET CARACTERISTIQUES
Le Centre Hospitalier de Cadillac se situe au 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-Sur-Garonne. Commune du bassin d'Aquitaine, la Garonne délimite la commune au sud-ouest.
Ville d’histoire et ville viticole, Cadillac s’est construite autour d’une bastide à partir de 1280, elle compte aujourd’hui environ 2 996 habitants.
La création de l’établissement date pour les premières constructions du 11éme siècle (hospice) et devient à partir du 18ème siècle un hôpital pour malades mentaux. Au fil du temps, le patrimoine s’est enrichi de nouvelles constructions et de nouvelles activités.
Le site principal de Cadillac
L’entrée principale se situe à l’ouest du terrain, deux
axes internes parallèles nord-sud desservent les
différents bâtiments de soins, administratifs et
logistiques.
Il est contigu au centre-ville de Cadillac, il est ceinturé
par de hauts murs de pierre.
Les entrées et sorties des visiteurs/ patients et du
personnel sont contrôlées par une conciergerie.
Le stationnement visiteurs et personnels se trouve en
dehors du site, quelques places à l’intérieur sont
réservées au personnel, aux déposes minute
(ambulances, taxi) et à la logistique.
Le site principal de Cadillac regroupe les infrastructures de logistique centrale (cuisine de production, pharmacie, blanchisserie) ainsi que les services administratifs et techniques nécessaires au fonctionnement des différentes structures du Centre Hospitalier.
1.2. Les intervenants de l’opération
Maitre d’Ouvrage :
CH de Cadillac
89 rue Cazeaux Cazalet
33 410 Cadillac sur Garonne
Programmiste et conducteur d’opération :
EMBASE
29 bis, Boulevard de Strasbourg
31 000 TOULOUSE
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1.3. Objectifs et enjeux du projet
1.3.1. Constats et objectifs
Depuis de nombreuses années, aucun investissement majeur n’a été réalisé dans le bâtiment regroupant les unités de Broca et de Pinel, et le niveau d’amiante y est anormalement élevé.
A ce titre, ces unités ne permettent pas d’assurer la sécurité de soins, sont inadaptées à la prise en charge des patients à mobilité réduite et ne satisfont pas aux recommandations environnementales.
Les locaux en l’état ne sont pas adaptés et non adaptables à la prise en charge psychiatrique.
Les objectifs du projet de reconstruction neuve de ces unités sont :
Humaniser les locaux
Sécuriser la distribution des soins
Améliorer les conditions de travail du personnel
1.3.2. Les enjeux du projet
Le projet s’inscrit dans les orientations du projet régional de santé 2018-2028, et notamment dans son axe portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques.
En agissant sur la mise en sécurité des locaux, la pertinence de l’organisation architecturale et les conditions d’hygiène, le projet contribue à améliorer grandement la qualité des soins et la sécurité de prises en charge au bénéfice des patients.
Qualité / sécurité des soins :
o Bâtiment neuf adapté à l’accueil des patients à mobilité réduite
o Diminution du recours à l’isolement par la création d’espaces mutualisés dédiés aux activités, à l’apaisement. o Respect de l’intimité (chambres individuelles avec salles d’eau pour remplacer les chambres à 3 lits et les salles de bain communes, et création d’un espace dédié aux visites).
Qualité de vie au travail :
o Espace de soin adapté à une distribution sécurisée des soins
o Salles de réunion pour faciliter les rencontres partenaires, y compris en visioconférence, à différencier des salles de repos.
o Prévention des TMS pour les aides-soignants qui portent actuellement des charges dans des espaces réduits ne permettant pas l’installation de matériel pouvant les soulager (lave-vaisselle capot, lève malade, etc.). o Architecture permettant une surveillance globale (sans recoin ou escaliers, lumineux, etc.) pour une meilleure sécurité.
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PARTIE AOMBISTRATIVE-LOGISTIQUE
PARTIE MEDICALE
Article R111-5 - Desserte par les voies publiques ou privées, Sécurité des
accès
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des
voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à
la destination des constructions ou des aménagi et
Article R111-16 — Implantation de la construction par rapport à la voie
publique
Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance
comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de
si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation
des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions
spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies
publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être
appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Article R111-15 - Distance entre deux constructions non contiguës sur
une même propriété
Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments
non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.
Article R111-7 - Obligation d'espaces verts - Aires de jeux et de loisirs
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le
maintien ou la création d'espaces verts c d à l'imp du projet.
l'alig opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces
deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de
l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de
même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur
effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies
publiques.
Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le
W des t i peut être imposée. P g
Cotratoe 0e rerat de ihgemeet
. |
Batrait à à Le hontous de bétiment me point le plus prouhe de
ln nenent opens
Schéma illustrant l'article R.111-16
Article R111-17 — Implantation par rapport à la limite séparative
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance
comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois
mètres.
limite parcellaire limite parcellaire
Schéma illustrant l'article R.111-17
Article R111-28 - Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, et situés
hors prog de ré , refus ou diti pour ire à
une hauteur supérieure à la hauteur moyenne
une unité d'aspect et non Dans les secteurs déjà p bâtis, p
[ de construire à une compris dans des prog: de l
hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut
être refusée ou subordonnée à des p p particulières.
Article R111-29 - Aspect des murs séparatifs et des murs aveugles
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent,
lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de
façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
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2. DONNEES DE SITE
2.1. Localisation
Le bâtiment Broca-Pinel (rouge) appartient au site central du CH Cadillac (bleu) situé au : 89 Rue Cazeaux Cazalet, 33410 Cadillac
2.2. Cadre règlementaire
La commune de Cadillac sur Garonne est soumise au RNU depuis le 1er janvier 2021 Un P.L.U est en élaboration sur la commune.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 243 Inondation: l’unité BROCA PINEL n’est pas soumise gonflement des Risques radon au PPRI
Exposition moyenne Potentiel faible
Séisme: risque très faible
Candalisation de gaz
naturel
Présente dans
l'enceinte du CH mais
relativement éloignée
de l'unité BROCA-
PINEL
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2.3. Etude de risques
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3. BESOINS ET PROGRAMME DES SURFACES
THEORIQUES
Pm = pour mémoire
Locaux Nb SU SU Totale Commentaires
UNITE BROCA
ACCUEIL 59
Sas entrée 1 10 10
Bureau entretien 3 11 33
Salon de visites familles 1 12 12 (accès depuis SAS)
Sanitaires familles PMR 1 4 4 (accès depuis salon familles)
SOINS 106
Bureau IDE 1 30 30
Chambre isolement + SAS 1 24 24 Avec espace extérieur (type patio possible)
Salle de soins 1 18 18
Local pharmacie 1 16 16
Espace apaisement défoulant 1 9 9 (proche zone jour activités)
Espace apaisement 1 9 9 proche bureau infirmier
HEBERGEMENT 332
Chambre individuelle + salle
d'eau 15 18 270
Surfaces idéales : à voir en
réadaptation dans l'existant
selon les scénarios
Chambre individuelle + salle
d'eau PMR 1 22 22
Chambre double + salle d'eau 1 28 28
Salle de bain avec baignoire 1 12 12
ESPACES ACTIVITES 123
Salle à manger + banque self 1 35 35
Salon TV 1 20 20
Salon vidéo 1 12 12 3 patients max
Espace activités 1 45 45 baby foot…
Cabine téléphonique 1 3 3
Sanitaire patients 2 4 8 dont 1 PMR
LOGISTIQUE 40
Office alimentaire 1 12 12
Local plonge 1 10 10 Contigu à l'office
Local épicerie 1 8 8
Local ASH 1 10 10
LOCAUX DU PERSONNEL 22
Salle de détente personnel 1 14 14 Proche zone nuit
Sanitaires personnel 2 4 8
TOTAL SU 682
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Locaux Nb SU SU Totale Commentaires
UNITE PINEL
ACCUEIL 59
Sas entrée 1 10 10
Bureau entretien 2 11 22
Bureau entretien 1 11 11
Salon de visites familles 1 12 12 (accès depuis SAS)
Sanitaires familles PMR 1 4 4 (accès depuis salon familles)
SOINS 106
Bureau IDE 1 30 30
Chambre isolement + SAS 1 24 24 Avec espace extérieur (type patio possible)
Salle de soins 1 18 18
Local pharmacie 1 16 16
Espace apaisement défoulant 1 9 9 (proche zone jour activités)
Espace apaisement 1 9 9 proche bureau infirmier
HEBERGEMENT 332
Chambre individuelle + salle
d'eau 15 18 270
Chambre individuelle + salle
d'eau PMR 1 22 22
Chambre double + salle d'eau 1 28 28
Salle de bain avec baignoire 1 12 12
ESPACES ACTIVITES 123
Salle à manger + banque self 1 35 35
Salon TV 1 20 20
Salon vidéo 1 12 12 3 patients max
Espace activités 1 45 45 baby foot…
Cabine téléphonique 1 3 3
Sanitaire patients 2 4 8 dont 1 PMR
LOGISTIQUE 40
Office alimentaire 1 12 12
Local plonge 1 10 10 Contigu à l'office
Local épicerie 1 8 8
Local ASH 1 10 10
LOCAUX DU PERSONNEL 22
Salle de détente personnel 1 14 14 Proche zone nuit
Sanitaires personnel 2 4 8
TOTAL SU 682
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 246 10 / 12
Total général = 1 720 m² SU, soit environ 2 494 m² SP estimés.
Locaux Nb SU SU Totale Commentaires
ESPACES
MUTUALISES
SOINS MUTUALISES 180
Bureau cadre 1 12 12
Secrétariat 1 20 20
Local archives 1 10 10
Espace reprographie + fourniture 1 6 6
Bureau cadre supérieur + coin
réunion 1 14 14
Bureau Assistance Sociale 2 10 20
Bureau médical 3 10 30
Bureau responsable PH 1 10 10
Bureau psychologue 1 10 10
Bureau interne 1 10 10
Salle de réunion 1 38 38
ESPACES ACTIVITES
MUTUALISES 65
Soins esthétiques 1 18 18
Salle activités thérapeutiques
calmes 1 25 25
Salle cuisine thérapeutique 1 18 18 3 patients max
Sanitaire patient 1 4 4
LOGISTIQUE MUTUALISEE 52
Rangement produits personnels
des patients 2 6 12
Local DAOM/DASRI 1 10 10 Contigu à l'office
Local linge propre 1 12 12
Local linge sale 1 8 8
Local ASH 1 10 10
LOCAUX DU PERSONNEL
MUTUALISES 59
Vestiaires sanitaires Femmes 1 40 40 Proche zone nuit
Vestiaires sanitaires Hommes 1 15 15
Sanitaires personnel 1 4 4 Vers pôles de soins
TOTAL SU 356
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 247 En R+1 : 1 372 m? au sol
Finalité :
Bâtiment existant vidé : locaux vacants
(env. 1 141 m?)
Construction neuve en R+1 à l'arrière du
bâti existant (ou sur le côté)
Vigilance arbres désignés potentiellement
remarquables par l'ABF diagnostic
phytosanitaire à réaliser
Démolition de l’ancienne maison du
directeur + mur de 3/3,5m de haut et 96
m de linéaire
Phasage :
Pas de phasage construction du
bâtiment neuf puis relogement des
patients à la fin des travaux
f) Périmètre projet autour du
transformateur : projet de
ns |
réfection électrique (phase PRO)
Sécurité du chantier, emprise et accès :
Accès chantier : par l’ancien garage de la maison du
directeur après démolition de celle-ci
Installations de chantier : sur l'emprise chantier
Conserver l'accès pompiers pour Broca-Pinel en
fonctionnement À
Accès
chantier
Base
per
(en,
Accès chantier
Signalétique adaptée et prévention
Mairie pour passage camions
vie (200 m°),
stockage éventuel
Emprise chantier
hermétique (4m
de haut)
> Accès chantier
Livraisons en façade : en
fonctionnement
D) 2
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4. ELEMENTS DE FAISABILITE DU PROJET
4.1. Faisabilité d’implantation
Le schéma ci-dessous a été réalisé dans le cadre de la vérification de la faisabilité du projet. Il ne représente en aucun cas une conception architecturale.
L’implantation du bâtiment neuf devra être fixée après échange avec le MOA et l’ABF par rapport aux arbres à conserver sur le site (en cours, sera précisé dans le programme remis aux candidats admis à remettre une offre). L’implantation du bâtiment devra se faire obligatoirement en R+1 au vu de l’espace disponible et de la conservation du bâtiment existant.
4.2. Accès chantier et fonctionnement sur le site
Vue avec les services techniques du CH de Cadillac au moment de la faisabilité : la continuité de service est essentielle pour les unités Broca Pinel pendant le chantier.
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 248 12 / 12
5. ESTIMATION FINANCIERE AU STADE DU
PREPROGRAMME
L’enveloppe du maître d’Ouvrage pour le projet de base est de : 6 250 880 € HT travaux.
6. CALENDRIER PREVISIONNEL OPERATION
Planning prévisionnel de l’opération
Le délai de réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre est estimé à 31 mois (hors année de parfait achèvement).
Date prévisionnelle de démarrage des études : début 2023
Objectif de réception : août 2025
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 249 |
eat
LL. oo lol
ol ll
N° Nom de la tâche Durée Début Fin
1 FAISABILITE ET PROGRAMMATION 11,1 m 16/08/21 06/07/22
2 Faisabilité 4,95 mé 16/08/21 11/01/22
3 Validation faisabilité, version B 3 sem. 12/01/22 01/02/22
4 Programmation sur scénario
retenu
3 m 14/04/22 06/07/22
5 Réunion concertation
utilisateurs 1
0 jr 14/04/22 14/04/22
6 Réunion concertation
utilisateurs 2
0 jr 28/04/22 28/04/22
7 Réunion concertation
utilisateurs 3
0 jr 10/05/22 10/05/22
8 Réunion concertation
utilisateurs 4
0 jr 31/05/22 31/05/22
9 Rédaction du PTD 3 m 14/04/22 06/07/22
10 CONSULTATION MOE 10,75 m 22/03/22 16/02/23
11 Rédaction pièces marchés avec
Cecoma
2,6 m 22/03/22 02/06/22
12 Envoi pièces marché V1 0 jr 22/03/22 22/03/22
13 Echanges et validation phase
candidatures
2,6 m 23/03/22 02/06/22
14 Lancement consultation MOE 0 jré 02/06/22 02/06/22
15 Phases candidatures 3,65 m 02/06/22 05/10/22
16 Temps de réponse candidats 30 jrsé 02/06/22 02/07/22
17 Analyse des candidatures 2 m 04/07/22 19/09/22
18 Commission Technique
candidatures
0 m 05/09/22 05/09/22
19 JURY N°01 : Sélection des
candidats
0 jr 21/09/22 21/09/22
20 Courriers positifs et négatifs 2 sem. 22/09/22 05/10/22
21 Phase offres (3 projets) 4,5 m 05/10/22 16/02/23
22 Visite de site avec les 3
candidats
0 jr 05/10/22 05/10/22
23 Temps de réponse des
candidats
1,5 m 06/10/22 16/11/22
24 Anonymat des projets 1 sem. 17/11/22 23/11/22
25 Analyse des projets 1,5 m 24/11/22 12/01/23
26 Analyse fonctionnelle,
technique, réglementaire,
économique
6 sem. 24/11/22 12/01/23
27 CT N°01 0 jr 07/12/22 07/12/22
28 CT N°02 0 jr 14/12/22 14/12/22
29 JURY N°02 : Choix du projet 0 jr 12/01/23 12/01/23
30 Courriers positif et négatifs 3 sem. 13/01/23 02/02/23
31 Négociation avec le lauréat 2 sem. 03/02/23 16/02/23
32 Signature marché MOE 0 jr 16/02/23 16/02/23
33 CONSULTATION PI 5,5 m 22/09/22 03/03/23
34 Consultation Contrôleur
Technique
2 m 22/09/22 17/11/22
35 Consultation CSPS 2 m 15/12/22 17/02/23
36 Consultation OPC 2 m 06/01/23 03/03/23
37 ETUDES DE CONCEPTION 12,25 m 17/02/23 23/02/24
38 Mise au point ESQ 2 sem. 17/02/23 02/03/23
39 APS 6 sem. 03/03/23 13/04/23
40 Validation APS 3 sem. 14/04/23 04/05/23
41 APD 8 sem. 05/05/23 29/06/23
42 Validation APD 3 sem. 30/06/23 20/07/23
43 PC montage 2 sem. 21/07/23 25/08/23
44 Instruction PC 4 mé 25/08/23 23/12/23
45 Recours des tiers 2 m 01/01/24 23/02/24
46 PRO 9 sem. 21/07/23 13/10/23
47 Validation PRO 3 sem. 16/10/23 03/11/23
48 Montage DCE 2 sem. 06/11/23 17/11/23
49 Validation DCE - par le CH et la
CECOMA
6 sem. 20/11/23 05/01/24
50 DEMENAGEMENT DES BUREAUX
GARAGE / JARDIN
17,7 m 21/10/22 08/04/24
63 APPEL D'OFFRES TRAVAUX
BROCA-PINEL
3,25 m 05/01/24 05/04/24
64 Lancement AO TX 0 jr 05/01/24 05/01/24
65 Réponses entreprises travaux 1,5 m 08/01/24 16/02/24
66 Réception des offres 0 jr 16/02/24 16/02/24
67 Analyse offres par la MOE 2 sem. 19/02/24 01/03/24
68 Négociations / auditions
entreprises
2 sem. 04/03/24 15/03/24
69 Finalisation de l'analyse des
offres par la MOE
1 sem. 18/03/24 22/03/24
70 Commission d'Appel d'Offres -
attribution des lots
0 jr 22/03/24 22/03/24
71 Signature des marchés (circuit
administratif)
2 sem. 25/03/24 05/04/24
72 OS TRAVAUX 0 jr 05/04/24 05/04/24
73 TRAVAUX BATIMENT NEUF
BROCA-PINEL
19,5 m 08/04/24 24/11/25
74 Démolition ancienne maison du
directeur + mur
1 m 08/04/24 03/05/24
75 Construction en R+1 18 mé 03/05/24 25/10/25
76 Réception travaux 0 jr 25/10/25 25/10/25
77 Emménagement des patients 1 mé 25/10/25 24/11/25
FAISABILITE ET PROGRAMMATION
16/08 11/01
Faisabilité
12/01 01/02
Validation faisabilité, version B
14/04 06/07
Programmation sur scénario retenu
14/04 Réunion concertation utilisateurs 1
28/04 Réunion concertation utilisateurs 2
10/05 Réunion concertation utilisateurs 3
31/05 Réunion concertation utilisateurs 4
14/04 06/07
Rédaction du PTD
22/03 16/02
CONSULTATION MOE
22/03 02/06
Rédaction pièces marchés avec Cecoma
22/03 Envoi pièces marché V1
23/03 02/06
Echanges et validation phase candidatures
02/06 Lancement consultation MOE
02/06 05/10
Phases candidatures
02/06 02/07
Temps de réponse candidats
04/07 19/09
Analyse des candidatures
05/09 Commission Technique candidatures
21/09 JURY N°01 : Sélection des candidats
22/09 05/10
Courriers positifs et négatifs
05/10 16/02
Phase offres (3 projets)
05/10 Visite de site avec les 3 candidats
06/10 16/11
Temps de réponse des candidats
17/11 23/11
Anonymat des projets
24/11 12/01
Analyse des projets
24/11 12/01
Analyse fonctionnelle, technique, réglementaire, économique
07/12 CT N°01
14/12 CT N°02
12/01 JURY N°02 : Choix du projet
13/01 02/02
Courriers positif et négatifs
03/02 16/02
Négociation avec le lauréat
16/02 Signature marché MOE
22/09 03/03
CONSULTATION PI
22/09 17/11
Consultation Contrôleur Technique
15/12 17/02
Consultation CSPS
06/01 03/03
Consultation OPC
17/02 23/02
ETUDES DE CONCEPTION
17/02 02/03
Mise au point ESQ
03/03 13/04
APS
14/04 04/05
Validation APS
05/05 29/06
APD
30/06 20/07
Validation APD
21/07 25/08
PC montage
25/08 23/12
Instruction PC
01/01 23/02
Recours des tiers
21/07 13/10
PRO
16/10 03/11
Validation PRO
06/11 17/11
Montage DCE
20/11 05/01
Validation DCE - par le CH et la CECOMA
21/10 08/04 DEMENAGEMENT DES BUREAUX GARAGE / JARDIN
05/01 05/04
APPEL D'OFFRES TRAVAUX BROCA-PINEL
05/01 Lancement AO TX
08/01 16/02
Réponses entreprises travaux
16/02 Réception des offres
19/02 01/03
Analyse offres par la MOE
04/03 15/03
Négociations / auditions entreprises
18/03 22/03
Finalisation de l'analyse des offres par la MOE
22/03 Commission d'Appel d'Offres - attribution des lots
25/03 05/04
Signature des marchés (circuit administratif)
05/04 OS TRAVAUX
08/04 24/11 TRAVAUX BATIMENT NEUF BROCA-PINEL
08/04 03/05
Démolition ancienne maison du directeur + mur
03/05 25/10 Construction en R+1
25/10 Réception travaux
25/10 24/11
Emménagement des patients
J S N J M M J S N J M M J S N J M M J S N J M M J S N J 2022 2023 2024 2025 2026
CH CADILLAC
UNITES BROCA-PINEL
PLANNING PREVISIONNEL STADE PROGRAMME
EMBASE
24/05/22
1 /1
CHU BORDEAUX - 33-2022-07-19-00005 - Délégation signature n°023 - Christelle RAVERDY - Travaux - CADILLAC 250 DDPP
33-2022-07-18-00005
Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/ 2022-579
abrogeant l'Arrêté préfectoral n°
DDPP/SPA/2022-575 déterminant un périmètre
réglementé en Gironde à la suite d'une déclaration
d'Influenza aviaire hautement pathogène.
DDPP - 33-2022-07-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/ 2022-579 abrogeant l'Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2022-575 déterminant un périmètre réglementé en Gironde à la suite d'une déclaration d'Influenza aviaire hautement pathogène. 251 PREFETE Direction départementale de
DE LA GIRONDE la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral n° DDPP/SPA/2022-579
abrogeant l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2022-575 déterminant un périmètre réglementé en Gironde
à la suite d’une déclaration d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène
La Préfète de la Gironde
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte
contre l'influenza aviaire et abrogeant la Directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 04 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic
pour l'influenza aviaire conformément à la Directive 2005/91/CE ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1
à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU le Code de l’environnement, notamment l'article R424-3 :
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les
pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire :
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'in-
fluenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de maladie sur le territoire français ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et
les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs
dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux et aux êtres humains
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2022-575 du 27 juin 2022 déterminant un périmètre réglementé suite à la
déclaration d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT l'absence de SuSpicion clinique ou analytique en cours sur l'ensemble des communes concer-
nées par l'arrêté préfectoral n°’DDPP/SPA/2022-575 du 27 juin 2022 susvisé :
CONSIDÉRANT les constats effectués lors des visites d'exploitations commerciales détenant des oiseaux dans
les Zones de surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire
dans ces zones ;
CONSIDÉRANT le résultat d'analyse virologique négatif des prélèvements effectués dans l'exploitation commer-
ciale détenant encore des oiseaux dans les zones de surveillance établi par le Laboratoire Départemental
d'Analyse et de Recherche Dordogne Périgord — rapport d'essais 220620030062 01 — le 22 juin 2022 ;
CONSIDÉRANT les conditions de levée des zones de surveillance liées aux foyers de ST-ASTIER (47), définies
par l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2022-575 du 27 juin 2022 susvisé, réunies
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde (OOPP::
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
wWwWw.gironde.gouv.fr 1/2
DDPP - 33-2022-07-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/ 2022-579 abrogeant l'Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2022-575 déterminant un périmètre réglementé en Gironde à la suite d'une déclaration d'Influenza aviaire hautement pathogène. 252 ARRÊTE :
Article 1er : Abrogation
L'arrêté préfectoral n’DDPP/SPA/2022-575 du 27 juin 2022 est abrogé.
Article 2 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
° d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du département de la Gironde,
°< d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15
< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063
Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours gracieux où hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 : Exécution
le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie dé-
partementale de la Gironde, le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde, les maires
des communes concernées, les docteurs vétérinaires sanitaires des exploitations concernées, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Bruges, le 1 & jy.
2022 CO CT a
La Préfète de la Gironde
ui
Fabienne BUCCIO
D
F.
2/2
DDPP - 33-2022-07-18-00005 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/ 2022-579 abrogeant l'Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2022-575 déterminant un périmètre réglementé en Gironde à la suite d'une déclaration d'Influenza aviaire hautement pathogène. 253 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-07-18-00004
Arrêté préfectoral du 18/07/22 portant règlementation
temporaire des prélèvements et des usages de l'eau
dans le département de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-07-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18/07/22 portant règlementation temporaire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Gironde 254 PRÉFÈTE Direction départementale des territoires et de la mer DE LA GIRONDE _ Service eau et nature
pe Unité police de l’eau et des milieux aquatiques Fraternité
Arrêté n°SEN/2022/07/18-083
réglementant temporairement les prélèvements et les usages
de l’eau dans le département de la Gironde
La Préfète de la Gironde
VU le Code Civil et notamment les articles 640 et 648,
VU le Code Rural,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Environnement, et en particulier,
+ les articles L.211-1 et L.211-3 relatifs à la gestion de la ressource en eau, aux règles générales de
préservation de la qualité et de la répartition des eaux, notamment superficielles et
souterraines,
+ __ l’article L.214-1 relatif aux dispositions visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en
eau,
* les articles L.215-7 et L.215-10 relatifs à la police des cours d’eaë non domaniaux, ainsi qu’au régime d'autorisation d'ouvrages ou d'usines sur ces cours d'eau,
+ __ l'article L.430-1 relatif à la protection du patrimoine piscicole,
+ __ l'article L.432-5 visant à garantir, dans les cours d'eau dotés d'ouvrages, un débit minimal, ainsi
que la circulation et la reproduction des espèces,
+ les articles R.211-66 à R.211-74 relatifs à la gestion de la ressource dans les zones soumises à des
contraintes environnementales,
VU le Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure, en particulier les dispositions
relatives à la conservation et à la gestion du Domaine Public Fluvial,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des Maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'Etat dans le département en matière de police,
VU la loi n° 87-565 du 22juillet 1987 et notamment l’article 45, relative à l'organisation de la sécurité
civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs,
MU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'Etat dans les départements,
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2022-2027, approuvé le 10/03/2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-07-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18/07/22 portant règlementation temporaire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Gironde 255 VU le décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux, modifié par le décret
n°2003-869 du 11 septembre 2003,
VU l'arrêté préfectoral n°E2005/14 du 28 février 2005 constatant la liste des communes incluses dans
les zones de répartition des eaux ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 24 mai 2002 de définition de seuils d'alerte et des mesures à
prendre en cas de sécheresse sur le bassin versant du Dropt ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2020-013 du 02 juillet 2020 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
bassin versant de la Dordogne ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 4 juillet 2017 portant définition d’un plan d'actions sécheresse pour le bassin de la Garonne ;
CONSIDERANT que la surveillance permanente exercée sur les cours d'eau de Gironde a permis de
constater Une insuffisance de leur débit, une diminution de leur lit mineur, une augmentation de leur
température et des conditions de vie précaire pour les espèces qui en dépendent, .
CONSIDERANT la nécessité d’une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, les prélèvements et
les usages de l'eau däns un souci de préservation de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité
civile, de l’alimentation en eau potable de la population, des usages prioritaires de l'eau dans un cadre
de gestion globale de la ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu,
CONSIDERANT que le caractère d'urgence pour la protection de l'environnement exempte la présente
décision de la procédure de participation du publie,
APRES consultation en mode dématérialisé de la cellulé de gestion et de préservation des ressources en
eau de la Gironde en date du 13 juillet 2022,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde
‘ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Application des arrêtés cadres des plans de gestion des étiages
Les usages de l'eau dans la Dordogne, la Dronne, l'Isle, la Garonne et le Dropt pourront être
réglementés par arrêté préfectoral en application des arrêtés cadres interdépartementaux sans
consultation préalable de la cellule de gestion et de préservation des ressources en eau, dès que les
valeurs de déclenchement des mesures de restriction seront atteintes.
interdépartementaux
Sont soumis aux dispositions du présent article, les prélèvements temporaires ou permanents opérés
dans les cours d'eau précités ci-dessous ainsi que :
+ __ dansles canaux ou plans d'eau qu'ils alimentent,
* dans les trous d’eau, réserves ou puits en communication hydraulique directe avec ces cours
d'eau, . oo
+ dans les trous d'eau, eaux closes et puits, situés à moins de 100 m d'un cours d'eau,
*__ dans les sources ou réserves alimentées en permanence par une source, situées dans leur bassin
versant respectif.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-07-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18/07/22 portant règlementation temporaire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Gironde 256 1) Seuil CRISE
Dans les cours d'eau des bassins versants de la Durèze, la Gravouse, le Lisos, le Ruisseau des Sandaux, le
Seignal et la Soulège :
- tous les prélèvements (sauf disposition spécifique) sont interdits.
1) Seuil ALERTE RENFORCEE
Dans les cours d'eau des bassins versants de l’Andouille, la Barbanne, la Bassanne en amont du canal
latéral de la Garonne, le Beuve, le Brion, l'Engranne, l’'Escouach là Gamage, la Jalle de Ludon, la Lidoire,
la Laurence, la Laurina (Moulinat), le Lavié, lé Mauriens, le Moron, le Palais (Ratut), la Virvée en amont du pont des planquettes :
- les prélèvements à usage agricole sont interdits 3.5 jours par semaine soit le mercredi après-midi, le
jeudi, le vendredi et le samedi ;
- tous les autres prélèvements (sauf disposition spécifique) sont interdits 5 jours par semaine soit le
lundi, le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi.
2) Seuil ALERTE
Dans les cours d’eau des bassins versants des Côtiers Est du bassin d'Arcachon, l'Euille, du Gaillardon
(Grand Estey), le Lary, le Meudon, la Saye et la Vignague :
- les prélèvements à usage agricole sont interdits 1 jour par semaine soit le mardi ;
- tous les autres prélèvements (sauf disposition spécifique) sont interdits 3 jours par semaine soit le
lundi, le mercredi et le samedi.
ARTICLE 3 : Prélèvements non concernés
Sont exclus de l'application du présent arrêté, les prélèvements opérés :
dans une réserve d'irrigation à remplissage hivernal, dans une réserve d'irrigation sur cours d'eau
à condition de respecter le débit réservé,
pour l’adduction d’eau potable, l’'abreuvement des animaux, dans la limite du respect du débit
réservé nécessaire à la préservation des milieux aquatiques et au maintien du débit de salubrité,
pour les besoins de sécurité civile, de santé publique, de défense contre les incendies,
pour les piscicultures, däns la limite du respect du débit réservé prévu par leur arrêté
d'autorisation,
pour les activités professionnelles de maraîchage, d’horticulture, d'arboriculture, de culture du
tabac, des pépiniéristes et des cultures spécialisées pratiquées sur des surfaces réduites, au
regard de la nature spécifique de ces cultures et des besoins en eau qu'elles nécessitent
impérativement, dans la limite du respect du débit réservé nécessaire à la préservation des
milieux aquatiques.
dans les zones soumises à l’influence de la marée et pour. lesquelles l'influence de la marée
permet de garantir un niveau d’eau suffisant pour la vie aquatique.
dans les zones bénéficiant d'une réalimentation de la Dordogne, le Dropt, la Dronne, la
Garonne et la Gironde, |
par le Département de la Gironde dans le cours d'eau l'Isle sur là commune de Galgon, lieu dit
Girard,
par les installations relevant de la réglementation des installations classées pour la protection
de l'environnement (ICPE) dont l'activité est déjà encadrée par des arrêtés préfectoraux
d'autorisation.
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Les travaux dans les lits des cours d'eau relevant de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du Code
de l'Environnement (CE) et soumis à une procédure au titre des articles L.181-1 (régime autorisation
environnementale) ou L.214-3 (régime déclaration) de ce même code, sont suspendus sur l'ensemble
des cours d'eau cités à l'article 2, excepté dans les zones de cours d'eau soumises à l'influence de la marée. Cet article ne concerne pas les opérations d'entretien courant visées à l'article L.215-14 (CE).
Des dérogations pourront être accordées par le service en charge de la police de l'eau et dés Milieux
Aquatiques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), après avis de l'Office
Français pour la Biodiversité, dans les situations suivantes :
* cas de force majeure, pour cause de salubrité publique,
* cas de travaux urgents non susceptibles d'être reportés, * cas des travaux prévus dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Générale (DIG) autorisée.
Les demandes devront être formulées par écrit auprès de la DDTM.
Les ouvrages existants devront laisser passer dans le lit des cours d'eau du département de la Gironde,
en tout temps et pendant toute la durée d'application du présent arrêté, le débit réservé, en vue de
garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui les peuplent.
ARTICLE 5 - Dispositions visant l'écoulement des eaux
Sur l’ensemble des cours d'eau cités à l’article 2 toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le
niveau d'eau sont interdites sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la cote légale de retenue,
à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l'aval du débit
entrant a l'amont. _
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d'eau défini .par l’article L. 214-18 du Code de l'environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit réservé sont autorisées en veillant à ce
qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Des dérogations pourront être accordées par le service en charge de la police de l’eau et des Milieux
Aquatiques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), après avis de l'Office
Français pour la Biodiversité, dans les situations suivantes :
* cas de force majeure, pour cause de salubrité publique,
* cas de travaux urgents non susceptibles d'être reportés.
Les demandes devront être formulées par écrit auprès de la DDTM.
ARTICLE 6 - Sanctions
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les contraventions de 5°" classe, décrites à l’article R.216-9 du Code de l'Environnement.
ARTICLE 7 - Application du présent arrêté.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°SEN/2022/06/02-065 du 2 juin 2022. || entre en vigueur
dès notification et jusqu'au lundi 31 octobre 2022 minuit sauf suspension, abrogation anticipée ou
prorogation, justifiées par une évolution de la situation.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tét : 05 56 93 30 33
ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.girande.gouv.fr 415
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-07-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18/07/22 portant règlementation temporaire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Gironde 258 ARTICLE 8 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours préalable, exercé auprès de la Préfète et/ou d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, dans les deux mois à compter de la
mise en œuvre effective des mesures de notification précitées.
ARTICLE 9 - Mesures de publicité et de notification
Le présent arrêté fera l’objet d'une notification auprès des mairies des communes concernées qui procéderont à son affichage et prendront toutes les mesures appropriées pour en informer leur population.
Une notification sera également assurée auprès dés services ci-après énumérés, chacun de ceux-ci étant
chargé, pour ce qui le concerne, de son exécution : le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-
Préfets d'Arcachon, de Blaye, de Langon, de Lesparre et de Libourne, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle- Aquitaine, le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, la Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Gironde, l'Office Français pour la Biodiversité.
Mention de cette décision sera publiée sur le site internet de la Préfecture de la Gironde et portée à la
connaissance du public par communiqué dans la presse locale.
Bordeaux, le
18 um 2022
La préfète
et par délégation,
aire Général
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 5/5
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
Liberté
Département de la Gironde
Restrictions des prélèvements en eau
Référentiels : © IGN-BD TOPO® - Diffusion limitée aux missions de services publics sous certaines conditions / Reproduction interdite Sources des données : DDTM 33 et OFB33
Traitement : SEN /LB
Direction Départementale de Territoires et de la Mer de la Gironde - Cité administrative - Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 BORDEAUX Cedex
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
Légende Commentaire
Juillet 2022
applicables à compter du
seuil d'alerte
Bassins versants avec des mesures de restrictions
Préfecture et sous préfecture
cours d'eau de classification de 1 à 4 selon BDCARTHAGE
seuil d'alerte renforcée
crise
18 juillet 2022
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-07-18-00004 - Arrêté préfectoral du 18/07/22 portant règlementation temporaire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Gironde 260 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-07-19-00001
Réglementation temporaire de la circulation sur le
réseau routier départemental
Coupure des RD 220, RD 3, RD 222, RD 8, RD 114,
RD 110, RD 221 et RD 11
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-07-19-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier départemental Coupure des RD 220, RD 3, RD 222, RD 8, RD 114, RD 110, RD 221 et RD 11 261 PRÉFÈTE ‘ Cabinet de la Préfète
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité routière
Égalité
Fraternité
Arrêté du 19 juillet 2022
Réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier départemental
Coupure des routes départementales : D220, D3, D222, D8, D1 14, D110, D221 et D11
Sur les communes de Saint-Symphorien, Saint-Léger-de-Balson, Villandraut, Noaillan, Balizac,
Préchac, Uzeste, Le Nizan, Roaïillan, Fargues et Sauternes
La Préfète de la Gironde
VU le Code de la Route, et notamment l'article R411-9 et R.411-18,
VU les arrêtés préfectoraux spécifiques portant réglementation de police des routes et autoroutes concernées,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les
textes qui l'ont modifié ou complété,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire),
approuvée, par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135,
CONSIDERANT que la circulation est coupée sur les routes départementales D220, D3, D222, D8, D114, D110,
D221 et D11 suite à l'incendie qui s'est déclaré le mardi 12 juillet sur la commune de Landiras,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des services de secours et des forces de l'ordre,
ainsi que celle des agents du gestionnaire de la route durant la gestion de crise « feu de forêt »,
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfète de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Pendant toute la durée de la gestion de crise « feux de forêt », et pendant la durée de l'inter-
vention des secours, des forces de l'ordre et des agents du gestionnaire de la route départementale concernée la
circulation sera réglementée dès le 19/07/2022 et jusqu’à la fin de la crise « feux de forêt », comme suit :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-07-19-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier départemental Coupure des RD 220, RD 3, RD 222, RD 8, RD 114, RD 110, RD 221 et RD 11 262 - Fermeture de la route départementale D220 depuis son intersection avec la D115 jusqu'à Saint-Sym-
phorien ;
- Fermeture de la route départementale D3 de Saint-Symphorien jusqu'à son intersection avec la D222 :
- Fermeture de la route départementale D222 depuis son intersection avec la D3 jusqu'à son intersection
avec la D8 ;
- Fermeture de la route départementale D8 depuis son intersection avec la D222 jusqu’à son intersection
avec la D125 ;
- Fermeture de la route départementale D114 de Villandraut jusqu'à son intersection avec la D222 :
- Fermeture de la route départementale D110 de Balizac à Uzeste ;
- Fermeture de la route départementale D221 de Noaillan jusqu'à son intersection avec la D222 :
- Fermeture de la route départementale D11 de Balizac jusqu'à Landiras ;
Article 2 : L'accès aux véhicules de secours sera maintenu. Le gestionnaire de la route se rapprochera des ser-
vices de secours et des forces de l’ordre pour déterminer leurs modalités d'intervention.
Article 3 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront indiquées aux usagers par une signalisation
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992
modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par le gestionnaire routier.
Les services de Police et Gendarmerie sont chargés de faire appliquer ces prescriptions.
Article 4
- Madame la Directrice de Cabinet de la Préfète de la Gironde,
- Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Aquitaine,
- Madame le Colonel Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Gironde,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Gironde.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une large
information des usagers par tous moyens disponibles (sites internet, réseaux sociaux, etc.), et dont une copie du
présent arrêté sera adressée au directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde.
Pour la Préfète,
Vous r uUt 14 DreTets,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Delphine BALSA
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
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