Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 225

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 225 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 225)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, L4 LS

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2022-225

PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2022Sommaire

DDTM33 /

33-2022-11-29-00001 - Arrêté Interpréfectoral modifiant la nomination des

membres du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon (6

pages) Page 3

DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde / Cabinet

33-2022-11-28-00007 - Mise à jour 2022 des paramètres départementaux

d'évaluation des locaux professionnels (taxation 2023) (2 pages) Page 10

2DDTM33

33-2022-11-29-00001

Arrêté Interpréfectoral modifiant la nomination des

membres du Conseil de gestion du Parc Naturel

Marin du Bassin d'Arcachon

DDTM33 - 33-2022-11-29-00001 - Arrêté Interpréfectoral modifiant la nomination des membres du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon 3PRÉFET. PRÉFÈTE MARITIME DE LA GIRONDE DE L'ATLANTIQUE D

Penh

Brest ét Bordeaux, le |

N° 2022/241

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL

modifiant la nomination des membres du conseil de gestion du Parc naturel marin

du bassin d'Arcachon.

Le préfet maritime de l'Atiantique,

La préfète de la région Nouvelile-Aquitaine

Préfète de la Gironde,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.394-3 et R.334-27 et suivants ;

Vu le décret rw 2014588 du 05 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon:

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 06 j juin 2022 modifiant la nomination des membres du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon;

Vu les modifications de ses représentants au conseil de gestion du parc naturel marin proposées par le comité régional de la conchyliculture Arcachori-Aquitaine ;

BCAM de Brest - Préfecture maritime de FAtiantique Préfecture de la Gironde CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 2 Esplanade Chartes-de-Gaulle

seneormorntanhienenoinnfr : 83000 Bordeaux Dossier suivi par: ENVHAR mrefcohusariendenonst

16

DDTM33 - 33-2022-11-29-00001 - Arrêté Interpréfectoral modifiant la nomination des membres du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon 4Arrêtent :

Article 1°

La liste des membres du conseil de gestion dû Parc naturel marin du bassin d'Arcachon est actualisée ainsi qu'il suit :

1. Représentants de l'État-et de ses établissements publics :

a) le commandant de la zone maritime Atlantique ou son représentant ;

‘b) le directeur:interrégional de la mer Sud-Atlantique ou son représentant ;

c) le directeur régional de Penvironnement, de l'aménagement et du logement de ia Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;

d) le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ou son représentant ;

e) le directeur départemental des. territoires et de la mer de la Gironde ou son

représentant ; ‘

f) le directeur de l'Agence de l'eau Adovr-Garonne ou son représentant ;

8) !e délégué régional Aquitaine du Conservatoire de l'espace littoral ou son représentant.

Représentants. des collectivités territoriales et de leurs groupements, sur proposition de

leur organe délibérant : |

a) région Nouvelle-Aquitaine :

- Madame Le Yondre Nathalie, titulaire ;

Madame Jouve Virginie, suppléant ;

-_ Madame Anfrey Stéphanie, titulaire ;

Monsieur Sabarot Henri, suppléant.

b) Département de |a Gironde :

- Medame Desmoulin Karine, titulaire ;

suppléant : en attente de désignation;

- Madame GOT Pascale titulaire ;

suppléant : en attente de désignation.

€) Commune de Lège-Cap-Ferret :

- Monsieur De Gonneville Philippe, titulaire ;

... Monsieur Martin François, suppléant.

d) Commune d'Arès :

-_ Monsieur Daney Xavier, titulaire ;

Monsieur Pasquet Loïc, suppléant.

e) Commune d'Andernos-les-Bains :

- Monsieur Rosazza Jean-Yves, titulaire ;

Monsieur Bonnat Nicolas, suppléant.

f} Commune de Lanton:

- Madame Larrue Marie, titulaire ;

Monsieur Glaentzlin Gérard, suppléant.

g) Commune d'Audenge:

+ _ Monsieur Garcia Claude, titulaire :

Monsieur Guyonvarch Jean-Pierre, suppléant.

DDTM33 - 33-2022-11-29-00001 - Arrêté Interpréfectoral modifiant la nomination des membres du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon 5h) Commune de Biganos :

- Monsieur Lafon Bruno, titulaire :

Monsieur Ballereau Alain, suppléant.

1} Commune du Teich:

- Monsieur Deluga François, titulaire ;

: Monsieur Pétrone Victor, suppléant.

j) Commune de Gujan-Mestras :

- Madame Des Esgaulx Marie-Hélène, titulaire ;

Monsieur Paris Xavier, suppléant.

k} Commune de la Teste de Buch :

- Monsieur Davet Patrick, titulaire ;

Monsieur Berillon Pascal, suppléant.

1) Commune d'Arcachon: .

- Madame Marescot Claire, titulaire ;

Monsieur Cavoli Pierre, suppléant.

m) Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA) :

- . Monsieur Foulon Yves, titulaire ;

Monsieur Beunard Patrice, suppléant.

n) Syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale du bassin d’Arcachon-Val de l'Eyre (SYBARVAL) :

- Monsieur Scappazoni Paul, titulaire ;

. Monsieur Marly Gabriel, suppléant.

Représentant du parc naturel régional des Landes de Gascogne :

- Monsieur Pain Cédric, titulaire ; |

Monsieur Declercq Cyrille, suppléant.

Représentants de l'organisme de gestion d’une aire marine protégée contigüe, choisi parmi les organismes gestionnaires des réserves naturelles nationales du banc d’Arguin et des prés salés d’Arès et de Lège-Cap-Ferret :

- Madarne Guillerm Catherine, titulaire ;

Monsleur Chambolle Renaud, suppléant.

Représentants des organisations représentatives des professionnels :

a) comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine :

-. Monsieur Johnnÿ Whal, titulaire ;

Madame Carole THOMAS suppléante.

b) Comité départemental dés pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde :

- Monsieur Lamourous David, titulaire ;.

Madame Bernardi Délia, suppléante ;

+ Monsieur Rousset David-Franck, titulaire ;

Monsieur Pautonnier Anthony, suppléant ;

«+ Monsieur Dubuch Nicolas, titulaire ;

Madame Lafitte Céline, suppléante.

DDTM33 - 33-2022-11-29-00001 - Arrêté Interpréfectoral modifiant la nomination des membres du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon 6c) Organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine :

- Monsieur Argelas Olivier, titulaire; :

Madame Renard Gaëlle, suppléante.

d) Comité régional de ta conchyilculture Arcachon-Aquitaine :.

- Monsieur Laban Olivier, titulaire:

Monsieur Perucho Mathieu, suppléant;

- Monsieur Hardouin Cyril, titulaire ;

Madame Vivier Florence, suppléante;

- Monsieur Bidard Laurent, titulaire;

Madamé Fonteyraud Gladys, suppléante ;

- Monsieur Des Touches Denis, titulaire ;

Monsieur Cabaussel Matthieu, suppléant.

e) Industries nautiques :

- Monsieur Bonnin Alexis, titulaire ;

Monsieur Révolat Laurent, suppléant ;

- Monsieur Emmanuel Martin;

Monsieur Fabien Métayer, suppléant.

f} Transport de passagers exerçant sur le Bassin d'Arcachon:

- _ Monsieur Larquey Stéphane, titulaire ;

: Monsieur Debord Guillaume, suppléant.

g) Ports du Bassin d'Arcachon:

Monsieur Coignat Eric, titulaire ;

Monsieur Stoldick Germain, suppléant.

h) Chambre de commerce et d'industrie Bordeaux Gironde, au titre des activités

- Monsieur Seguin Patrick, titulaire;

Monsieur Rambla Laurent, suppléant.

). le directeur de la chambre d'agriculture de ia Gironde ou son représentant.

Représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer :

a) pêche récréative :

- Madame Larrose Viviane, titulaire : :

Monsieur Barbouteau Guy, suppléant.

b) Chasse maritime :

- Monsieur Bouquey Daniel, titulaire;

Monsieur Businelli Claude, suppiéant.

c} Sports de glisse: .

- Monsieur Soissons Paul, titulaire :

Monsieur Padois Nicolas, suppléant.

d} Pratique de la voile : | - Monsieur Decoudras Pierre-Marie, titulaire ;

Monsieur Limouzin Eric, suppléant.

A/G

DDTM33 - 33-2022-11-29-00001 - Arrêté Interpréfectoral modifiant la nomination des membres du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon 7e) Plaisance motonautique :

- Monsieur Heripret Philippe, titulaire ;

Monsieur Montalban Philippe, suppléant.

f}) Comité départemental de la Gironde de la fédération d'études et de sports sous- marins :

- : Madame Bertrand Christine, titulaire ;

Monsieur Coatrioan Pascal, suppléant.

Représentants d'associations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel:

a) pour la SEPANSO de la Gironde, association locale de protection des milieux marins désignée par l'association France Nature Environnement (FNE) :

- Monsieur Mellet Joël, titulaire :

Monsieur Froidefond Jean-Marie, suppléant.

a bis) Pour les associations locales de protectiondes milieux marins, respectivement :

- Monsieur Lemercier Philippe, titulaire (association protection aménagement Lège- Cap-Ferret) ;

Monsieur Hugues Legrix de la Salle, suppléant (association de défense et de promotionde Pyla-sur-Mer) ;

- Monsieur Le Gall Ollvier, titulaire (ligue pour la protection des oïseaux - Nouvelle-Aquitaine) ;

‘Monsieur Soulier Laurent, suppléant (Cistude Nature):

- Monsieur Ruiz Gérard, titulaire (Association pour le développement durable du Bassin d'Arcachon);

Madame Sigrist Chantal, suppléante {Association pour le développement durable du Bassin d'Arcachon).

b)pour Cap Termer, association locale compétente en matière d'éducation à l'environnement:.

- Monsieur Mazodier Jean, titulaire :

Madame Lemercier Danièle, suppléante.

c) pour la société d'Histoire et d'Archéologie d'Arcachon et du Pays de Buch, association locale de valorisation du patrimoine culturel lié à la mer :

- Madame Bonin-Kerdon Armelle, titulaire ;

Monsieur Ras Alain, suppléant.

Personnalités qualifiées :

a) dans le domaine de l’avifaune et des habitats marins.et littoraux :

- Monsieur Feigné Claude.

b) Dans les dornaines scientifiques, dont une au titre de l'hydro-sédimentologie :

- Madame Auby Isabelle ;

- Monsieur Sottolichio Aldo.

c) Dans le domaine de la formation maritime :

-_ Monsieur Laluque Bertrand.

S/6

DDTM33 - 33-2022-11-29-00001 - Arrêté Interpréfectoral modifiant la nomination des membres du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon 8Article 2

Conformément à l'article R.334-35 du code de l’environnement, le préfet de la Gironde et le préfet Maritime de l'Atlantique exercent les fonctions de commissaire du Gouvernement.

_ Article 3

Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 2 peuvent donner mandat à ün autre membre du conseil de gestion.

Article 4

Le mandat des membres du conseil de gestion est établi jusqu'au 23 décembre 2025.

Article 5

Les arrêtés inter-préfectoraux n° 2022/029 du 9 mars 2022 et n° 2022/087 du 6 juin 2022 sont abrogés.

article 6

Le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon, l'adjoint au préfet maritime de l'Atlantique pour l’action de l'État en mer et le directeur de l'Office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sere publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, de la préfecture maritime de l'Atlantique et de l'Office français de la biodiversité,

Le préfet maritime de l'Atlantique La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

préfète de la Gironde

fé ne: ‘F > 44 1 L a

Olivier LEBAS Fabienne BUCCIO

6/6

DDTM33 - 33-2022-11-29-00001 - Arrêté Interpréfectoral modifiant la nomination des membres du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon 9DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde

33-2022-11-28-00007

Mise à jour 2022 des paramètres départementaux

d'évaluation des locaux professionnels (taxation

2023)

DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-11-28-00007 - Mise à jour 2022 des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels (taxation 2023) 10DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

NOUVELLE AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA

GIRONDE

BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’ÉVALUATION

DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Informations générales

Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que : - les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ; - les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des coefficients de localisation n’a été mise en œuvre en 2022 pour les impositions 2023.

Seuls les tarifs ont fait l’objet d’une mise à jour.

Situation du département de la Gironde

Conformément aux dispositions de l’article 334 A de l’annexe II au CGI, les derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs par n°33-2021-228 en date du 03 12 2021 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.

Publication des paramètres départementaux d'évaluation

Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.

Délai de recours

Les décisions figurant dans le document pourront faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois suivant leur publication.

DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-11-28-00007 - Mise à jour 2022 des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels (taxation 2023) 11Département : Gironde

Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l’article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2023

Catégories

Tarifs 2023 (€/m²)

secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6

ATE1 42.4 57.9 73.6 105.0 114.5 113.4

ATE2 44.5 56.3 70.8 80.5 101.7 137.7

ATE3 33.4 33.4 45.1 45.1 45.1 45.1

BUR1 111.3 137.1 151.7 160.0 176.9 178.8

BUR2 117.5 144.2 155.1 167.7 194.8 199.2

BUR3 94.6 131.3 166.5 167.6 190.3 185.5

CLI1 57.3 57.3 196.5 200.3 194.9 198.7

CLI2 81.3 107.2 116.6 161.2 157.8 280.0

CLI3 86.6 99.6 177.5 174.4 174.0 240.8

CLI4 54.3 54.3 54.3 116.2 116.2 116.2

DEP1 24.2 23.7 30.1 29.6 33.6 33.6

DEP2 46.4 57.3 64.3 87.6 110.9 166.8

DEP3 9.7 12.9 32.4 39.5 39.5 39.5

DEP4 29.9 60.7 62.9 85.4 84.1 84.4

DEP5 25.5 60.7 65.5 65.5 65.5 65.5

ENS1 38.6 60.9 60.9 60.8 60.9 60.9

ENS2 33.5 117.6 116.8 122.5 155.7 159.1

HOT1 85.1 99.0 103.0 103.0 103.0 298.0

HOT2 56.1 66.5 103.0 103.0 102.4 105.3

HOT3 56.1 67.1 88.4 87.5 87.4 87.5

HOT4 50.5 71.2 70.3 71.2 69.4 71.2

HOT5 33.4 90.6 142.7 216.0 215.4 252.9

IND1 47.3 47.0 59.9 59.6 96.3 96.3

IND2 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6

MAG1 81.9 116.4 150.1 191.6 244.6 373.8

MAG2 78.4 100.6 147.4 154.6 163.6 241.0

MAG3 146.8 259.3 288.6 514.7 658.9 1035

MAG4 51.6 74.2 92.4 124.6 138.3 296.1

MAG5 43.9 92.7 91.4 101.1 94.4 211.8

MAG6 74.1 76.1 79.3 111.9 117.2 115.8

MAG7 127.7 127.6 127.7 127.3 127.9 261.2

SPE1 43.4 43.4 65.0 79.4 104.8 104.8

SPE2 56.0 55.7 65.9 67.0 105.0 105.0

SPE3 50.9 74.9 73.8 76.0 103.3 103.3

SPE4 2.0 3.2 3.2 4.0 4.0 4.0

SPE5 1.9 1.9 1.9 1.9 4.0 4.0

SPE6 74.6 75.8 118.6 150.1 192.9 192.9

SPE7 31.4 64.3 64.3 64.3 88.9 151.3

DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-11-28-00007 - Mise à jour 2022 des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels (taxation 2023) 12