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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 093 Désignation représentant à lADIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/093
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SAL ZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/093 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
A L'AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil délibérations a été | municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de affichée le 15 novembre 2023. | Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard -PAUSE municipal avait été faite le 7 | Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU novembre 2023. Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Le nombre des membres en | Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER exercice : 29 Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Présents : 20 Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa. Absents : 09
Représentés : 04 Absents : VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Total des votes : 24 Marie Jeanne - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont_voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à RAYAPIN Marie Kenny) — DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- . Nine).
1 \
ST : ES F$ ecrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .21./.11../2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-093-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/093
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire rappelle que la commune est adhérente à l'Agence Départementale pour l'Information sur le
Logement de la Réunion. Cette association regroupe des juristes spécialisés dans le droit du logement
et de l'urbanisme. Elle apporte des conseils et des informations juridiques en faveur des particuliers,
des professionnels et des collectivités.
Il est nécessaire de désigner le nouveau représentant.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.2122-25 du CGCT.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE :
e De désigner M. MAILLOT Yann Thierry pour représenter la collectivité au sein des assemblées générales de l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conform
Le secrétaire de séance, Le Maire,
de Ja REŸ
ELISABETH Vincent Marc André Marie Sidoleine PAPAYA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-093-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023