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Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 082 Désignation des représentants à la CDE
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 082 Désignation des représentants à la CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/082
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALATZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
AFFAIRE _N°2023-CM/082_: DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 15 novembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
novembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 21
Absents : 08
Représentés : 04
Total des votes : 25
Marie Sidoleine PAPAYA
L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil
municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard —
ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario —- HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa.
Absents : VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry — FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont _ voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à RAYAPIN Marie Kenny) — DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- Line).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .21./11../2023
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-082-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/082
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément au Code général des collectivités territoriales le conseil municipal procède à la
désignation de ses membres au sein des différentes commissions et peut procéder à tout moment à
leur remplacement par une nouvelle désignation.
Aussi, le Maire informe le conseil municipal que conformément aux articles L. 212-10 et L.212-12 du code de l'éducation, le Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles est constitué : - Du Maire, président de droit ;
- De Madame l'Inspectrice de la Circonscription de Bras-Panon ou de son représentant ;
- D'un membre désigné par le Préfet ;
- De deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;
- De trois membres élus par les sociétaires ;
- De deux directeurs d'écoles désignés par leurs pairs ;
- Du coordonnateur du réseau.
Il convient à ce jour de désigner deux représentants.
Il est proposé au conseil municipal de désigner MMES VIADERE Marie Ange et TECHER Sophie pour
représenter la collectivité au sein du conseil d'administration de la caisse des écoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l’article L.R.212-26 du Code de l'éducation.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE :
- De désigner MMES VIADERE Marie Ange et TECHER Sophie pour représenter la collectivité au sein du conseil d'administration de la caisse des écoles.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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*
ELISABETH Vincent Marc André Marie Sidoleiné |
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-082-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023