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Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 094 Désignation représentant au CAUE
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 094 Désignation représentant au CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/094
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
l SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/094 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REUNION (CAUE)
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil
délibérations a été | municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de affichée le 15 novembre 2023. | Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard -PAUSE municipal avait été faite le 7 | Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario —- HOAREAU novembre 2023. Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry —- TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Le nombre des membres en | Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER exercice : 29 Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Présents : 20 Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa. Absents : 09 |
Représentés : 04 Absents : VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Total des votes : 24 Marie Jeanne - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry -
FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont_voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à RAYAPIN Marie Kenny) —- DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- Line).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
Marie Sidoleine PAPA
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .21./.11../2023 Page {1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-094-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/094
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire rappelle que la commune est adhérente au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de
l'Environnement de la Réunion (CAUE). Cette association a pour mission l'accompagnement des
particuliers sur leurs projets de construction ou d'aménagement.
Il est nécessaire de désigner le nouveau représentant.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.2122-25 du CGCT.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE :
e De désigner M. MAILLOT Yann Thierry pour représenter la collectivité au Conseil
d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Réunion (CAUE).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
ELISABETH Vincent Marc André
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-094-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023