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Procès Verbal - Séance du 09 mars 2018
Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 09 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de désigner Guy CLAVERE en tant que secrétaire de séance.
Question n° 1 : Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal du 24 janvier 2018.
Question n°2 : Acquisition d’un bien immobilier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir l’immeuble, situé Place Camps, cadastré H 91, appartenant à Mme Brigitte BERINGUE et M. Bernard BOUEILH, d’une surface de 152 m², pour un montant de 40 000 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette acquisition, auprès de Maître CARRAZE, Notaire des vendeurs et en présence de Maître CURT, notaire de la Commune. PRECISE que les frais d’actes et les frais d’expertise seront à la charge de la commune. PRECISE que les crédits seront inscrits au budget.
Question n° 3 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissements avant
le budget primitif 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE l’engagement des dépenses d’investissement proposées, à savoir : - Acquisition d’un immeuble (frais compris) : 50 000 €
Question n° 4 : Mission d’assistance technique et administrative pour la réalisation des travaux de réaménagement de la mairie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux de réaménagement de la mairie, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE Le Maire à signer cette convention.
Question n° 5 : Implantation d’une jauge pour le suivi de poussière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE la Société DANIEL à implanter une jauge pour le suivi des poussières, sur la parcelle H 472. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.
Question n° 6 : Avancement de grade - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE ▪ la création, à compter du 1er juin 2018, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe.
COMPTE-RENDU
Séance du 9 mars 2018
L’an deux mille dix-sept et le neuf mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.
Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Marie-Christine GARROCQ, Paul LAMOURE, Jean- Michel BASCUGNANA, Marie-Claude PINOUT, Jean-Jacques ALBIRA, Richard BELLON Excusés : Laurent MARQUE (procuration à Jean-Michel BASCUGNANA) Etiennette CURT, Solange BECAAS (procuration à Jean-Jacques ALBIRA)
Secrétaire de séance Guy CLAVERE 2
PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Question n° 7 : Travaux à la Tourbière en 2018
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 3 voix contre (M. Albira (2 voix) et M. Bellon), DECIDE de valider les travaux 2018 de réhabilitation de la Tourbière de Pédestarrès, pour un montant de 34 800 € TTC.
DECIDE de solliciter les subventions du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau pour ces travaux. ACCEPTE de donner pouvoir au Maire pour signer tout document devant intervenir.
Question
n° 8 :
ELECTRIFICATION RURALE - Programme Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (DEPARTEMENT) 2017 » APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 15REP012
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC 28 892.57 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 2 889.25 € - frais de gestion du SDEPA 1 203.86 € TOTAL 32 985.68 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation DEPARTEMENT 10 593.94 € - FCTVA 5 213.49 € - participation de la commune aux travaux à
financer sur fonds libres
15 974.39 €
- participation de la commune aux frais de
gestion (à financer sur fonds libres)
1 203.86 €
TOTAL 32 985.68 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés. - ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Question n° 9 : Servitude de passage pour canalisation d’évacuation d’eaux pluviales Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la servitude pour le passage de la canalisation d’évacuation des eaux pluviales, sur la parcelle H n° 401 (Foyer Rural), telle qu’elle figure sur le plan annexé.
AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents afférant à ce dossier.