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Procès Verbal - Séance du 21 mars 2019
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 21 mars 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance : Laurent MARQUE
Question n° 1 : Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du 19 décembre 2018
Question n°2 : Examen et vote du compte de gestion
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE le compte de gestion 2018.
Question n° 3 : Vote du compte administratif 2018
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 3 voix contre (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon) VOTE le compte administratif 2018.
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement - 18 199.56 €
Fonctionnement 364 038.68 €
Résultat global 345 839.12 €
Question n° 4 : Affectation de résultat 2018
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 voix contre (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon) Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : Excédent 364 038.68 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 221 891.56 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 142 147.12 €
Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 18 199.56 €
Question n° 5 : ONF – Programmation 2019 – Financement Conseil Départemental – Conseil Régional Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de réaliser ce projet, sous réserve de l’obtention du financement du Conseil Régional et du Conseil Départemental.
SOLLICITE une subvention du Conseil Régional et du Conseil Départemental, à hauteur de 887.12 €, représentant 20% du montant HT des travaux estimés.
S’ENGAGE à voter sa part d’autofinancement, soit 1 330.68 € et l’avance de TVA, soit 266.14 €. S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien de cet investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document et acte relatifs à ce projet.
COMPTE-RENDU
Séance du 21 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-un mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire, Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Guy CLAVERE, Marie PEES, Laurent MARQUE, Paul LAMOURE, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie-Claude PINOUT, Jean-Jacques ALBIRA, Solange BECAAS, Richard BELLON Excusés : Chantal BECAAS (procuration à Anne-Marie BARRAQUE), Marie-Christine GARROCQ, Etiennette CURT,
Secrétaire de séance : Laurent MARQUE 2
Question n° 6 : Déménagement des bureaux de la mairie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d'affecter provisoirement à la mairie le bâtiment situé à la Salle Lapuyade, le temps que soient exécutés les travaux de rénovation de la mairie.
Questions n°7 : ELECTRIFICATION RURALE - Programme « Face S – Sécurisation 2017 » APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 15SE027
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC 40 213.28 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 4 021.33 € - actes notariés (2) 345.00 € - Frais de gestion du SDEPA 1 675.55 € TOTAL 46 255.16 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation FACE 29 765.74 € - T.V.A préfinancée par SDEPA 7 441.44 € - participation de la commune aux travaux à
financer sur fonds libres
7 372.43 €
- participation de la commune aux frais de
gestion (à financer sur fonds libres)
1 675.55 €
TOTAL 46 255.16 €
Question n° 8 : ELECTRIFICATION RURALE - Programme « Génie civil Communications Electroniques Option A 2019 » APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 19TE001
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC 6 477.62 € TOTAL 6 477.62 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation de la commune aux travaux à
financer sur emprunt contracté par le Syndicat
6 477.62 €
TOTAL 6 477.62 €
Question n° 9 : ELECTRIFICATION RURALE - Programme « Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (DEPARTEMENT) 2019 »
APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 19EP004
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux. 3
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC 1 776.43 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 177.65 € - Frais de gestion du SDEPA 74.02 € TOTAL 2 028.10 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation FACE 651.36 € - FCTVA 320.55 € - participation de la commune aux travaux à
financer sur fonds libres
982.17 €
- participation de la commune aux frais de
gestion (à financer sur fonds libres)
74.02 €
TOTAL 2 028.10 €
Question n° 10 : Délégation pour signature de document d’arpentage et frais de géomètre Le Conseil Municipal,
Par 10 voix pour et 3 votes contre (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon) DÉCIDE - de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, notamment par1 la signature du document d’arpentage établi par le géomètre-expert dans le cadre d’une procédure de bornage amiable et régler les frais de géomètre-expert correspondants.
- qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente délégation.
Questions diverses :
• Commission de contrôle des listes électorales
La commission est composée de Mme PEES, M. MARQUE, Mme GARROCQ, M. ALBIRA et Mme Solange
BECAAS.
La commission doit se réunir au moins 1 fois par an, et en tout état de cause, avant chaque scrutin,
entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin.
La réunion doit avoir lieu le 2 ou le 3 mai 2019.
M. le Maire rappelle que la commission exerce un contrôle a posteriori des inscriptions et radiations
validées par le maire.
Séance levée à 21h