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Procès Verbal - Séance du 22 mai 2018
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 22 mai 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Désignation du secrétaire de séance : Anne Marie BARRAQUE
Question n° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du 3 avril 2018.
Question n° 2 : Droit de préemption forestier
Etant donné la situation des parcelles, M. le maire propose de ne pas exercer le droit de préemption pour ces
parcelles. Il propose de retirer la question de l’ordre du jour.
Question n° 3 : Modification des statuts de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 3 abstentions (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon),
APPROUVE les termes de la délibération n° 2018/39 de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau, relative à la modification de ses statuts.
Question n° 4 : Avenants à la convention de co-maîtrise d’ouvrage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les termes des avenants n° 2 et 3.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants n°2 et 3.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Question n° 5 : Décision modificative
INVESTISSEMENT
Dépenses
Travaux eaux pluviales RD 35 456 600 €
Recettes
Participation du Département 380 500 €
Crédit TVA 76 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE la décision modificative proposée.
COMPTE-RENDU
Séance du 22 mai 2018
L’an deux mille dix-huit et le vingt-deux mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire. Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Laurent MARQUE, Etiennette CURT, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie-Claude PINOUT, Jean-Jacques ALBIRA, Solange BECAAS, Richard BELLON
Excusés : Jacques BELTRAN (procuration à Anne-Marie BARRAQUE), Marie-Christine GARROCQ (procuration à Marie-Claude PINOUT), Paul LAMOURE
Secrétaire de séance : Anne-Marie BARRAQUE 2
Question n° 6 : Convention pour les travaux de la RD 35
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Question n° 7 : Emplois d’été 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création de :
• 3 emplois non permanents d’adjoints techniques pour assurer les fonctions d’agent technique
à la Tourbière, représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne, pour la période du
1er juillet 2018 au 31 août 2018.
• un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour assurer les fonctions
d’agent technique au service voirie, représentant 35 heures de travail par semaine en
moyenne pour la période du 1er juin 2018 au 31 août 2018.
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail,
PRECISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l'indice brut 347, majoré
325, de la fonction publique,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
M. le Maire lève la séance à 20h55.
Mme Barraqué indique que la demande pour le retour à la semaine de 4 jours a été validée par
l’inspection académique.