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Compte-Rendu - 23 juillet 2018
Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SOUSFREFECTURE
DE
RERCERAG
|
0 3
AOUT
mn |
ARPIVÉE
26/2018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
19
juillet
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
19 juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents
: DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- - HO
THAM
KOUIE
Sandra
-- RAMALHO
Irène
—
ROUX
Marie-Elisabeth
- VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés_
DOMINGIE
Noël
Convocation
du
05/07/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
- _
OBJET:
Chemin
«
Le
fournet
»
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0 |
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l'état
du
chemin
rural
du
«Fournet
» vers
«
Les
Peyres
».
Vu
l'article
L161-3.
du
code
rural
Vu
l'article
L
161-2
du
code
rural
De
nombreux
randonneurs
à
pied,
à
vélo
ou
équestres
utilisent
ce
chemin.
Ce
chemin
étant
fréquemment
affecté
à
l'usage
du
public,
il
serait
nécessaire
de
le
nettoyer
vu
les
plaintes
de
ces
dits
randonneurs. Dans
ce
but,
le
conseil
municipal
décide
de
mandater
un
géomètre
expert
pour
le
piquetage
de
ce
chemin
avant
d'entreprendre
tout
travaux
d’entretien.,
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
26/07/2018
Le
Maire
Bruno
DESMAISON