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Compte-Rendu - 18 avril 2018
Compte-Rendu - 14 decembre 2018
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 21 juillet 2018
Document publié le Samedi 21 juillet 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 juillet 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
SOUS-FREFECTURE
DE
BERG
0 3
AOÛT
2018
24/2018
RPIVÉE AR!
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
19
juillet
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
19
juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents
: DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien -
DELCOUSTAL
Didier
- - HO
THAM
KOUIE
Sandra
-- RAMALHO
Irène
—
ROUX
Marie-Elisabeth
- VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés_
DOMINGIE
Noël
Convocation
du
05/07/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
- _
OBJET:
DM
N°
1 -
|
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
Pour:7
Autorise
la décision
modificative
n°1.
Contre
: 0
Abstention
: 0
24043
Commune
de
BIRON
Code
INSEE
Budget
Communal
EM"
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DMN
1
‘
:
Dépenses
(1)
Recettes
q)
Désignation
ae
_
es
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1323
: Départements
0.00 €
0.00 €
0.00 €
5 603.38 €
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
0,00
€
5 693,38
€
D-2313
: Constructions
0.00 €
5 693,38 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0.00
€
5
693.38
€
0,00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
5 693.38 €
0.00 €
6 693,38 €
Total Général
5693.38€]
5 693.38 €
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
26/07/2018