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Compte-Rendu - 23 mai 2018
Compte-Rendu - 23 septembre 2018
Document publié le Dimanche 23 septembre 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
29/2018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
19
juillet
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
21
septembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents :
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- - -- RAMALHO
Irène
—- ROUX
Marie-Elisabeth
Absent
: HO
THAM
KOUIE
Sandra
Absents
excusés_
DOMINGIE
Noël,
- VEYSSIERES
Sylvie,
Convocation
du
10/09/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
08
-
Nombre
de
présents:-05-
Nombre
de
votants
05
OBJET:
PRELEVEMENT
DES
CHARGES
D
ELECTRICITE
—
EPICERIE
DU
COIN
Mr
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
mise
en
place
du |
Pour
: 5
prélèvement
des
charges
d'électricité
pour
le
local
«
Epicerie
du |
Contre
: 0
coin
».
A bstention
: 0
À
compter
de
janvier
2019
—
prélèvement
de
150
€
par
mois
—
pendant
10
mois
—
régularisation
sur
les
deux
derniers
mois
avec
le
relevé
de
compteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- Autorise
la
mise
en
place
d'un
contrat
financier
pour
le
prélèvement
de
l'électricité
au
local
de
l'épicerie
du
coin
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
27/09/2018
Le
Maire
Bruno
DESMAISON