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Arrêté - arrete 102025 portant restriction temporaire de ci
Arrêté - arrete 182024 portant restriction temporaire de ci
Arrêté - arrete temporaire circulation et stationnement 19062024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire circulation et stationnement 19062024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
R
É
P
Ü
BL
Q
UE
FRA
N
Ç
Ava
en préfecture le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
DÉPARTEMENT
Publié le
DES
PYREN
EES-ORIENTALES
ID
: 066-216601229-20240619-19062024_001-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée :
LE
MAIRE
DE
NOHEDES,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant
, R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée ;
VU
la
Fête
de
la
Musique
organisée
par
Madame
DESMOULINS
Fanny,
Messieurs
MELOUX
Gérard
et
MIGNON
Bernard
et
la
commune
de
Nohèdes
représentée
par
Madame
SURJIS
Christine
le
vendredi
21
juin
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
interdits
du
vendredi
21
juin
à
14h00
au
samedi
22
juin
à
12h00
inclus,
Plaça
de
la
Font
et
Carrer
Iglesi
Sant
Marti.
ARTICLE
2
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
Plaça
de
la
Font
et
Carrer
Iglesi
Sant
Marti
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la
manifestation.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire,
la
Secrétaire
de
Mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Nohèdes,
le
19
juin
2024
Le
Maire,
BEGUE
Thierry
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Adminis
Montpellier
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.