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Arrêté - arrete provisoire restriction circulation semper
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete provisoire restriction circulation semper)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRAN C AErvofe er réfeaure le 10/06/2025 ReGu'en préfécture le 10/06/2025
GR
DEPARTEMENT Publié le ER DES PYRENEES-ORIENTALES ID : 066-216601229-20250610-10062025_002-AR
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
LE MAIRE DE NOHEDES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant , R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation par l'entreprise SEM.PER Travaux en date du 09 juin 2025 concernant le remplacement d’appuis télécom en lieu et place des existants au
lieu-dit Camp d'en Polie ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux et afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de restreindre la circulation au lieu-dit Camp d'en Polie selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera alternée par feux tricolore ou manuellement à compter du lundi 16 juin 2025 au mardi 15 juillet 2025 inclus, au lieu-dit Camp d'en Polie.
ARTICLE 2
La signalisation au droit et aux abords du lieu-dit Camp d'en Polie sera mise en place par l'entreprise
SEMP.PER Travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
La Secrétaire de Mairie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à Nohèdes, le 10 juin 2025
Le Maire, BEGUE Thierry
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier compétent dans les 2/mois à compter de sa notification. L/