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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250220-2025DELIB09-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
à
13
février
2025
Date
d’affichage
:
13
février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
février,
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(18h28),
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas
(18h15),
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
(18h18)
Absents
:LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BRIAND
Sandrine
Procurations
:
TASSEL
Stéphane
à
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
à BENECH
Pauline,
BRIAND
Sandrine
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: BOÉTÉ
Cécile
N°2025/09
Fonction
publique
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250220-2025DELIB09-DE
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Aussi,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Service
technique
o
Création
de
poste
»
Suite
à
la
mutation
d’un
agent
du
service
technique,
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
vers
une
autre
collectivité,
afin
de
maintenir
une
continuité
de
service
et
au
vu
d’une
nouvelle
réorganisation
de
ce
poste,
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
d’adjoint
technique.
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
=
ADOPTE
Le
tableau
des
effectifs,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
=
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250220-2025DELIB09-DE
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