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Arrêté - AP abrogation interdiction circulation en foret SIGNE
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Arrêté - AP abrogation interdiction circulation en foret SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Agriculture
Forêt
et
Environnement
DU
GE
RS
Unité
Nature
et
Forêt
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
N° 32-2026-07-0
-.95504
abrogeant
l'arrêté
n°032-2026-02-13-00003
portant
fermeture
de
l’ensemble
des
massifs
forestiers
du
département
du
Gers
Le préfet
du
Gers
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
à
L.2215-10
:
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R.411-21-1
Vu
le
code
forestier,
Vu
le code
pénal ;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
août
2004
relatifs
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
du
27
novembre
2024,
nommant
M.
Alain
CASTANIER
préfet
du
Gers;
Vu
la
décision
de
l’Office
National
des
Forêts
du
12
février
2026
visant
à
fermer
l'accès
au
public
dans
les
forêts
domaniales
des
départements
du
Gers,
de
la
Haute-Garonne
et
des
Hautes-Pyrénées;
Vu
l'arrêté
du
Conseil
Départemental
du
Gers
du
13
février
2026
interdisant
toute
circulation
à
l'intérieur
des
massifs
forestiers
propriété
du
Département;
Considérant
les
conditions
météorologiques
actuelles
plus
clémentes
suite
au
passage
de
la
tempête
Nils; Considérant
les
remontées
et
premiers
inventaires
des
dégâts,
émis
par
l'ONF
et
le
CRPF,
sur
les
dégâts
forestiers
recensés
dans
le département
du
Gers;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
; ARRÊTE
Article
1:
L'arrêté
n°
032-2026-02-13-00003
portant
fermeture
de
l'ensemble
des
massifs
forestiers
du
département
du
Gers
est
abrogé.
Cet
arrêté
n’abroge
pas:
- la
décision
ONF
du
12
février
2026
portant
fermeture
des
forêts
domaniales,
- l'arrêté
du
Conseil
Départemental
du
Gers
du
13
février
2026
portant
fermeture
des
forêts
propriétés
du
conseil
départemental,
-
ou
le
cas
échéant,
les
arrêtés
municipaux
pris
localement,
portant
fermeture
ou
restrictions
de
circulation
au
sein
des
massifs
forestiers.
Article
2
:
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Mirande,
la
Sous-Préfète
de
Condom,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
du
Gers,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Gers,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
et
tous
les
agents
habilités,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'office
national
des
forêts
Pyrénées-Gascogne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
3
> } FEV.
2026
Auch,le
#
Le
Préfet,
Alain
CASTANIER
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
e
un
recours
gracieux,
adressé
au
Préfet
du
Gers
(Direction
Départementale
des
Territoires
-
Service
Agriculture,
Forêt
et
Environnement)
e
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
: Madame
la
Ministre
de
l’agriculture
°
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos,
50,Cours
Lyautey
-
64
000
PAU)
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
deux
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Ce
recours
peut
également
être
présenté
électroniquement
sur
l'application
www.telerecours.fr
dans
le
même
délai.