Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe ap72 interdiction conso alcool 20260620
Arrêté - AP interdiction alcool
Arrêté - ap interdiction alcool
Arrêté - Préfecture - Sarthe - signe AP72 INTERDICTION CONS
unknown - 20260621 AP interdiction manifestations 2
Arrêté - AP abrogation interdiction circulation en foret SI
Arrêté - 250811 AP 32 interdiction activites massifs forest
Arrêté - 250811 AP 32 interdiction activites massifs forest
Arrêté - 250811 AP 32 interdiction activités massifs forest
Arrêté - AP Alcool
Arrêté - 20260620 AP interdiction alcool Signe
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h07 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 20260620 AP interdiction alcool Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
En
Préfecture
du
Gers
PREFET
Direction
des
services
du
Cabinet
DU
GERS
Service
des
sécurités
Unité
défense
et
sécurité
civiles
ARRÊTÉ
portant
interdiction
temporaire
de
la consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
Le
préfet
du
Gers
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.
122-1,
R122-8,
R122-39
et
R122-53
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2512-13
;
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
le
code
pénal;
VU
le code
de
procédure
pénale;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le décret
du
27
novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
CASTANIER
en
qualité
de
préfet
du
Gers
;
VU
le
décret
du
30
octobre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Clément
FREZET
en
qualité
de
sous-préfet
de
Mirande ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
2
mars
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Clément
FREZET
en
qualité
de
sous-préfet
de
Mirande ;
VU
le
bulletin
de
Météo-France
en
date
du
20
juin
2026;
Considérant
que
le
département
du
Gers
a
été
placé
en
vigilance
canicule
de
niveau
orange
par
Météo
France
le
19
juin
2026,
puis
en
vigilance
canicule
de
niveau
rouge
à
compter
du
21 juin
2026
à 12h00,
en
raison
d'un
épisode
de
chaleur
particulièrement
intense
et
qui
se
prolongera plusieurs
jours
;
Considérant
la
concomitance
de
cette
vague
de
chaleur
avec
la
fête
de
la
musique
prévue
le
dimanche
21
juin
2026;
1/3 Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
de
police
compétente
de
prévenir
les
risques
de
désordre
et
les
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
à
la
fois
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Considérant
les
risques
sanitaires
induits
par
cet
épisode
de
canicule
pour
l'ensemble
de
la
population,
notamment
pour
les
personnes
vulnérables,
la
nécessité
de
préserver
la
capacité
opérationnelle
des
services
de
secours
et
d'éviter
une
mise
en
tension
excessive
et évitable
des
services
d'urgence ;
Considérant
que
l'interdiction
temporaire
de
la
consommation
d'alcool!
sur
la
voie
publique
est
q
P
puoliq
de
nature
à
prévenir
les
risques
précités;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet
de
Mirande : ARRÊTE
Article
1:
La
consommation
de
boissons
alcooliques
sur
la
voie
publique
est
interdite
dans
le
département
du
Gers
à
compter
du
dimanche
21
juin
2026
à
12h00
et
jusqu'au
lundi
22
juin
à 8h00.
Article2:
Les
espaces
régulièrement
occupées
par
des
restaurants
et
débits
de
boissons
titulaires
des
autorisations
nécessaires
ne
sont
pas
concernés
par
les
dispositions
de
l'article
1.
Article3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
pourra
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
les sous-préfets
des
arrondissements
de
Mirande
et
de
Condom,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
et
les
maires
du
département
du
Gers
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
le
Gers.
Auch,
le
20
juin
2026
Pour
le
préfet,
par
délégation,
le
sous-préfet
de
Mirande
Clément
FREZET
2/3 Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
- * soit
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Gers;
- * soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-Mer,
place
Beauvau
75800
Paris
Cédex
08
;
- # soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Telerecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
3/3