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Arrêté - AP Autorisation doccupations des voiries communales
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Arrêté - AP Autorisation doccupations des voiries communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EM
ce
PRÉFET
Direction
du
Cabinet
DU
GERS
Service
des
sécurités
Liberté
Unité
défense
et
sécurité
civiles
ARRÊTÉ
NnCR2
_2626_02-18.
ceco 3
portant
diverses
autorisation
d'occupations
et d'usage
des
voiries
communales
dans
le cadre
de
travaux
d'urgence
liés
au
passage
de
la tempête
Nils
Le
préfet
du
Gers
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
livre
VII
relatif
à
la
sécurité
civile
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.
2212-2
et
L.
2213-1
à
L.2213-6;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
sa
8°
partie
sur
la
signalisation
temporaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements;
VU
le
décret
du
27
novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
CASTANIER
en
qualité
de
Préfet
du
Gers;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
julie
DAVID,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
Préfet
du
Gers;
VU
la
vigilance
Orange
pour
vents
violents
du
12
février
2026
dans
le
cadre
du
passage
de
la
tempête
Nils;
Considérant
les
dégâts
constatés
sur
les
réseaux
de
télécommunications
à
la suite
de
l'évènement
de
vents
violents
accompagné
ou
suivi
de
crues
de
cours
d'eau
depuis
le
12
février
2026
sur
le
département
du
Gers;
Considérant
la
nécessité
pour
les
opérateurs
téléphoniques,
et
leurs
partenaires
agréés,
d'intervenir
d'urgence
sur
l’espace
public
pour
des
réparations
sur
les
réseaux
de
télécommunication,
afin
d'en
assurer
la
mise
en
sécurité
et
la
continuité
du
service
dans
les
meilleurs
délais
:
Considérant
qu'il
reste
un
volume
important
d'équipement
à
changer,
environ
417
poteaux
dont
138
devant
faire
l'objet
d'une
mise
en
sécurisation
; ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
travaux
de
remise
en
fonctionnement
des
réseaux
téléphoniques
dégradés
par
la
tempête
Nils
ou
de
sécurisation
de
l'espace
public,
les
opérateurs
téléphoniques,
et
leurs
partenaires
agréés,
peuvent
jusqu'au
31
mars
2026,
12h00,
sur
les
voies
routières
communales
du
Gers
sans
disposer
d'arrêtés
municipaux
:
*__
faire
circuler
les
véhicules
de
toutes
catégories,
et
réduire
la
circulation
des
véhicules
tiers
de
toutes
catégories
sur
les
voies
routières
où
selon
les
nécessités
techniques,
par
alternance
réglée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
;
+
barrer
la
voie
durant
la
période
d'intervention,
en
prenant
toutes
les
mesures
utiles
pour
laisser
passer
les
services
de
secours,
de
services
et
les
riverains; +
interdire
la
circulation
en
limitant
cette
interdiction
au
strict
nécessaire
dans
la
durée
et
dans
l'espace
et
la
dévier
sur
un
itinéraire
balisé,
pour
une
durée
maximale
de
14
heures.
Ces
mesures
d'interdiction
et
de
déviation
sont
préalablement
concertées
avec
les
maires;
+
interdire
le
stationnement
de
tous
véhicules
au
droit
des
travaux
pendant
toute
la
durée
du
chantier
(sauf
véhicules
de
chantier,
services
de
secours
et
de
sécurité).
Dans
ce
cas,
des
interdictions
de
stationner,
par
apposition
de
panneaux,
sont
imposées
sur
toute
la
longueur
de
la
zone
de
chantier.
Article
2
:
Les
opérateurs
ou
leurs
prestataires
mandatés
effectuent
les
travaux
et
leurs
balisages
dans
les
conditions
usuelles
de
sécurité
et
de
remise
en
état
des
voies,
sous
leur
responsabilité.
La
signalisation
réglementaire
de
chantier
est
fournie
et
mise
en
place
sur
site
par
les
intervenants
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Hors
travaux
d'urgence,
les
interdictions
de
stationner
éventuelles
et
les
déviations
doivent
être
affichées
pendant
la
durée
des
travaux
et
faire
l'objet
d'une
communication
au
public
et
aux
riverains.
Article
3
:
Les
opérateurs
téléphoniques
et
leurs
partenaires
agréés,
doivent
informer
les
maires
des
mesures
qu'ils
prennent
dans
le
cadre
de
l'article
1er
du
présent
arrêté,
dans
un
délai
préalable
minimum
de
24
heures
ouvrées
avant
le
début
de
chaque
chantier,
sauf
urgence
à
intervenir.
Les
maires
concernés
peuvent
interdire
à
l'opérateur,
par
décision
motivée,
les
mesures
envisagées
en
informant
l'opérateur
ou
son
partenaire
agréé
à
tout
moment
durant
le
délai
de
prévention
de
24
heures.
En
ce
cas
une
solution
permettant
les
travaux
dans
les
meilleurs
délais
doit
faire
l'objet
d'une
conciliation
entre
l'opérateur
ou
son
prestataire
et
le maire.
Article
4 :
La
directrice
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
du
Gers,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
les
maires
du
Gers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auch,
le
18
février
2025
NB :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
par
un
recours
contentieux
dans’les
deux
mois
suivant
sa
notification.
If
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet.
Celui-ci
prolonge
le
délai
de
recours
conteñtieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
Internet
: wwwtelerecours.fr.