Compte-Rendu - compte rendu 81 1

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Compte-Rendu - compte rendu 81 1 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 81 1)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Conseil Municipal du 8 décembre2022 Page 1 sur 10

Paraphe du Maire

COMMUNE D’ONOZ

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 7

Titulaires présents : 6

Pouvoir : 1

Date de convocation : 29/11/2022

L’an deux mille vingt-deux, le 8 décembre, à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Noël RASSAU Maire en exercice

Conseillers municipaux présents : BESSONNAT Jean-Luc, JACQUEMIN Patricia, LANAUD Véronique MERCIER Tristan, MOREY BOUILLOUX Noëlie et RASSAU Jean-Noël,

Excusé ayant donné pouvoir : ZANCHI Maxime pouvoir donné à Jean-Noël RASSAU

Secrétaire de séance : Monsieur Tristan MERCIER

Le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance :

1°) Approbation du CR de la réunion du 29 Septembre 2022.

2°) Budget : DM crédits budgétaires.

3°) Tarifications 2023 (eau – salle des fêtes).

4°) Forêt – ONF : Destination des coupes 2023 et programme de travaux 2023.

5°) Salle des fêtes : radiateurs – demande de subventions.

6°) Travaux sur petit patrimoine : demande de subventions.

7°) Viabilité hivernale: avenant à la convention de déneigement avec Cernon.

8°) Sobriété énergétique: extinction de l’éclairage public.

9°) Projet de travaux rue du Château.

10°) Démolition d’un bâtiment communal.

11°) Questions diverses (fiscalité)

Point n°1 – Adoption du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2022

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité. Celui-ci fera l’objet d’une publication sur le site internet de la mairie.

Point n°2 – Délibération n°37-2022 Objet : Décision Modificative de crédits budgétaires sur le budget annexe eau 2022

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0Conseil Municipal du 8 décembre2022 Page 2 sur 10

Paraphe du Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un déséquilibre constaté entre le chapitre 042 de la section de fonctionnement et le chapitre 040 de la section d’investissement. Or ces chapitres doivent être strictement à l’équilibre.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal adopte la décision modificative de crédits budgétaires suivante :

Charges à caractère général/ Article 6061/011 : + 3.00 €

Opérations d’ordre entre section/ Article 777/042 : - 3.00€

Point n°3 – Délibération n°38-2022 Objet : Salle des fêtes : Tarifs de location pour l’année 2023

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix décide de maintenir les tarifs de location de la salle des fêtes comme précédemment fixées les années précédentes à savoir :

2023

Location salle Location vaisselle

1 journée 2 journées 1 journée 2 journées

Personnes village 70€ 90€ 20€ 20€

Personnes extérieures 110€ 130€ 20€ 20€

Mariage, vin d’honneur

personnes village 60€

Mariage, vin d’honneur

personnes extérieures 80€

Décès Gratuit Gratuit

Association extérieure 40€ 60€

Point n°3 – Délibération n°39-2022 Objet : Redevance eau 2023 : tarification

Compte tenu que la compétence eau sera transférée à la communauté de communes à horizon 2026 et que le budget de ce service devra s’équilibrer sur lui-même (dépenses= recettes), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire évoluer progressivement les tarifs de la redevance d’eau potable pour les années à venir à commencer par l’année 2023 sur la base des conditions de facturation suivante :

Tarifs eau potable 2021 2023

Part fixe 30,00€ 50,00€

Part variable €/m3 abonnés non agricoles 1,45€ 1,60€

Part variable €/m3 abonnés agricoles 1.35€ 1.50€

Location compteur 10,00€ 10.00€

Redevance Agence de l’eau pour pollution domestique €/m3 * 0,28€ 0,28€Conseil Municipal du 8 décembre2022 Page 3 sur 10

Paraphe du Maire

* La redevance pour pollution domestique est intégrée à la facture d’eau des abonnés. Le gestionnaire en charge du service de l’eau potable (la Commune) perçoit cette redevance pour le compte de l’Agence de l’Eau. Les tarifs sont établis par cette même Agence de l’Eau.

Mise au vote :

Proposition 2 soumise au vote :

Tarifs eau potable 2021 2023

Part fixe 30,00€ 40,00€

Part variable €/m3 abonnés non agricoles 1,45€ 1,60€

Part variable €/m3 abonnés agricoles 1.35€ 1.50€

Location compteur 10,00€ 10.00€

Redevance Agence de l’eau pour pollution domestique €/m3 * 0,28€ 0,28€

Proposition 3 soumise au vote :

Tarifs eau potable 2021 2023

Part fixe 30,00€ 35,00€

Part variable €/m3 abonnés non agricoles 1,45€ 1,45€

Part variable €/m3 abonnés agricoles 1.35€ 1.35€

Location compteur 10,00€ 10.00€

Redevance Agence de l’eau pour pollution domestique €/m3 * 0,28€ 0,28€

Proposition 4 retenue à la majorité des voix :

Tarifs eau potable 2021 2023

Part fixe 30,00€ 40,00€

Part variable €/m3 abonnés non agricoles 1,45€ 1,50€

Part variable €/m3 abonnés agricoles 1.35€ 1.40€

Location compteur 10,00€ 10.00€

Redevance Agence de l’eau pour pollution domestique €/m3 * 0,28€ 0,28€

Votants : 7 Pour : 2 Contre :

5

Noëlie, Véronique,

Jean-Luc, Tristan et Patricia

Abstention : 0

Votants : 7 Pour : 0 Contre :

7

Jean-Noël, Maxime, Noëlie,

Véronique, Jean-Luc,

Tristan et Patricia

Abstention : 0

Votants : 7 Pour : 1 Contre :

6

Jean-Noël, Maxime, Noëlie,

Véronique, Tristan et

Patricia

Abstention : 0

Votants : 7 Pour : 4 Contre : 3 Abstention : 0Conseil Municipal du 8 décembre2022 Page 4 sur 10

Paraphe du Maire

Point n°4 – Délibération n°40-2022 Objet : Assiette, destination et dévolution des coupes de l’année 2023

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212- 4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de ONOZ d’une surface de 240.63 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 27/09/2002. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2022 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2023

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’ONF présente pour l’année 2023, l’état d’assiette des coupes résumé dans le tableau suivant :

Proposition des coupes pour l’exercice 2023

Parcelle / Unité de Gestion Surface Type de coupe Observations

44ja,45ja 9.13 ha Jardinée Feuillus

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix

• Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l’ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants : ......................................................... .........................................................................................................................................................................

Jean-Noël, Maxime, Jean-

Luc

Jean-LucConseil Municipal du 8 décembre2022 Page 5 sur 10

Paraphe du Maire

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

• Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

• Pour les futaies affouagères (1), décide les découpes suivantes :

standard aux hauteurs indiquées sur les fûts autres : .........................

• Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

• Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

X en bloc et sur pied x en bloc et façonnés X sur pied à la mesure x façonnés à la mesure • Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

• Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur issus de l’ensemble de la forêt communale ;

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(ventes en salle, ouvertes au public)

EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(2)

(préciser

les

parcelles

et, pour

les

feuillus,

les

essences)

En bloc

et

sur pied

En futaie

affouagère

(1)

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Façonnées

à la

mesure

Résineux

Grumes Petits bois Bois énergie

Feuillus

Essences : Essences :

Grumes Trituration

Bois

bûche

Bois

énergie

44ja,45ja

Grumes

Chênes

Hêtre

diversConseil Municipal du 8 décembre2022 Page 6 sur 10

Paraphe du Maire

• Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

• Destine le produit des coupes des parcelles à l’affouage ; 44ja,45ja

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 44ja,45ja

• Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés

x Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure,

• Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

• Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Point n°4 – Délibération n° 41-2022 Objet : Forêt/ONF : Programme de travaux de l’année 2023

Le conseil municipal, vu le programme d’actions 2023 présenté par l’ONF concernant la création de parcellaire autour de la parcelle 9 de la forêt communale soumise, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, adopte le programme de travaux tel que présenté pour l’année 2023 :

Actions et localisation Quantité Unité Montant estimé (€ HT)

Travaux de maintenance

Création de parcellaire: ouverture manuelle

Localisation: parcelle 9

1.10 Km 1 600.00 € HT

Total 1 600.00 € HT

Et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Point n°5 – Délibération n°42-2022 Objet : Remplacement des radiateurs de la salle des fêtes, demande de subvention au titre de la DETR 2023

Considérant la nécessité de remplacer 2 des 3 radiateurs de la salle des fêtes qui dégagent du monoxyde de carbone, par un seul radiateur de puissance 4.2 Kw sur les conseils d’un professionnel ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

ADOPTE l’opération de remplacement des 2 radiateurs de la salle des fêtes et arrête les modalités de financement ;

Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT

Fourniture et

installation d’un

radiateur gaz 4.2 KW

1 891.00

DST (30%) 567.30

DETR (30%) 567.30

Autofinancement (40%) 756.40

Total 1 891.00 Total 1 891.00Conseil Municipal du 8 décembre2022 Page 7 sur 10

Paraphe du Maire

APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ;

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE Mr le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Point n°5 – Délibération n°43-2022 Objet : Remplacement des radiateurs de la salle des fêtes, demande de subvention au titre de la Dotation Relance Jura

Considérant la nécessité de remplacer les radiateurs de la salle des fêtes qui dégagent du monoxyde de carbone, par un seul radiateur de puissance 4.2 Kw sur les conseils d’un professionnel ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Adopte le projet de remplacement des radiateurs de la salle des fêtes,

Sollicite de la part de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura l’inscription de ce projet au dispositif de la Dotation Relance Jura 2023,

Approuve le plan de financement prévisionnel présenté par le Maire :

Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT

Fourniture et

installation d’un

radiateur gaz 4.2 KW

1 891.00

DST (30%) 567.30

DETR (30%) 567.30

Autofinancement (40%) 756.40

Total 1 891.00 Total 1 891.00

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenu au titre des subventions, Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Point n°6 – Délibération n°44-2022 Objet : travaux sur petit patrimoine communal, demande de subvention au titre de la DETR 2023

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de peinture et de nettoyage sur le monument aux morts et le petit patrimoine vernaculaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

ADOPTE l’opération de réfection du monument aux morts et du petit patrimoine vernaculaire et arrête les modalités de financement ;

Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT

Monument aux morts 2 002.50 DST (30%) 1 196.25

Vierge et christ 1 985.00 DETR (30%) 1 196.25

Autofinancement

(40%) 1 595.00

Total 3 987.50 Total 3 987.50

APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ;

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE Mr le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Point n°6 – Délibération n°45-2022 Objet : travaux sur petit patrimoine communal, demande de subvention au titre de la Dotation Relance Jura

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de peinture sur le monument aux morts et le petit patrimoineConseil Municipal du 8 décembre2022 Page 8 sur 10

Paraphe du Maire

vernaculaire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Adopte le projet de réfection du monument aux morts et du petit patrimoine vernaculaire, Sollicite de la part de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura l’inscription de ce projet au dispositif de la Dotation Relance Jura 2023,

Approuve le plan de financement prévisionnel présenté par le Maire :

Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT

Monument aux morts 2 002.50 DST (30%) 1 196.25

Vierge et christ 1 985.00 DETR (30%) 1 196.25

Autofinancement

(40%) 1 595.00

Total 3 987.50 Total 3 987.50

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenu au titre des subventions, Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Point n°7 – Délibération n° 46-2022 Objet : Délibération n°46-2022 Objet : Viabilité hivernale, avenant à la convention passée avec la commune de Cernon

Le Conseil Départemental du Jura a récemment informé la mairie de son impossibilité de prolonger la convention courant depuis plusieurs années pour le déneigement des voies communales menant à Chavia et à La Louvatière (VC n° 5 et VC n°3)

Les raisons invoquées étant le manque de chauffeurs, le départ en retraite de certains anciens conducteurs et les difficultés de recrutement pour remplacement.

La commune de Cernon assurant par convention le déneigement du village et de la voirie de Viremont, Monsieur le Maire a sollicité Monsieur le Maire de Cernon pour connaitre la possibilité de se substituer au département, pour le déneigement de ces 2 voies communales.

Monsieur le Maire présente donc au conseil municipal un avenant à la convention existante afin d’y ajouter le déneigement des voies communales en question sur la base des tarifs suivants :

Tarifs 2018/2021

(coefficient 1.049)

Prestation à compter

du 05/12/2022

Terme fixe porteur 44.97€ 45.00€ Par km de

circuit/mois (4 mois) Terme fixe lame 11.29€ 12.00€

Terme variable du km déneigé 14.61€ 15.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

• accepte l’avenant à la convention de déneigement signée avec la commune de Cernon et autorise le Maire à le signer ;

• prend note de la nouvelle durée du contrat qui est porté à TROIS ans.

Point 8 – Délibération n°47-2022 Objet : Sobriété énergétique, extinction de l’éclairage public

Face aux augmentations substantielles des coûts de l’énergie, en particulier les coûts d’achat de l’électricité, aux recommandations gouvernementales en matière de sobriété, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’extinction de l’éclairage public de la commune de 22h30 à 5h00 du matin.

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour de nombreuses communes en France ont d’ores et déjà procédé à l’extinction de leur éclairage public la nuit et que beaucoup de collectivités proches ont également fait ce choix ou sont en passe de le faire.Conseil Municipal du 8 décembre2022 Page 9 sur 10

Paraphe du Maire

Proposition de Noëlie : Extinction d’un lampadaire sur deux

Le conseil municipal à la majorité des voix,

- DECIDE que pour l’éclairage public un lampadaire sur deux sera éteint. Des entreprises seront contactées afin de valider techniquement cette option et d’obtenir les devis des interventions correspondantes. . - CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure.

Monsieur le Maire regrette que les élus fassent le choix de ne pas engager la commune dans la transition écologique et la transition énergétique et que la commune ne contribue donc pas à la solidarité nationale en matière de sobriété énergétique.

Point n°9 - Projet de travaux rue du Château.

En lien avec Terre d’Emeraude Communauté et compte tenu du volume des investissements de cette dernière sur les équipements d’Assainissement Collectif de plusieurs communes, il a été décidé en concertation de

reporter le programme de travaux sur l’exercice 2024 (1

er

trimestre 2024).

Ce report permettra à la commune d’optimiser son plan de financement dans un contexte économique que nous espérons plus favorable et d’avancer en parallèle sur le projet de sécurisation et d’aménagement de la traversée du village et peut-être sur une réflexion plus globale en matière d’organisation et de dynamique urbaine.

Point n°10 -Délibération n° 48-2022 Objet : Démolition de l’immeuble au 12 rue de l’Eglise

Lors de sa séance du 18 Mars 2022 et par délibération 07-2022, le conseil municipal avait décidé à l’unanimité des voix la démolition de l’immeuble sis au 12 rue de l’Eglise et menaçant ruine. Depuis le décret du 13 septembre 2001, tous les travaux de démolition, quels que soient l’usage de l’immeuble et sa nature, doivent faire l’objet d’un repérage amiante. En effet, le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable des risques auxquels sont exposées les personnes travaillant pour lui. Il en va ainsi également en matière de santé publique : la démolition d’un ouvrage ne doit pas exposer les riverains à des fibres d’amiante.

Un diagnostic amiante a donc été réalisé par l’entreprise VEREX, entreprise dument habilitée en date du 11 Octobre 2022. Ce dernier a confirmé l’absence d’amiante pour l’ensemble des composantes de l’immeuble concerné par les repérages.

Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises pour les travaux suivants: - démolition de l’immeuble;

- tri et évacuation des déchets;

- réalisation d’une plateforme provisoire.

Entreprises Montant HT TVA 20% Montant TTC

SERRAND TP 41 000.00 8 200.00 49 200.00

SARL GRUT Jean-Louis 30 000.00 6 000.00 36 000.00

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix retient l’offre de la SARL GRUT Jean- Louis et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Questions diverses

Arbre de Noël : fixé au samedi 17 décembre 2022 à partir de 16 heures.

Votants : 7 Pour : 3 Contre : 2 Noëlie, Jean-Luc Abstentions : 2

Votants : 7 Pour : 4 Contre :

3

Jean-Noël, Maxime,

Tristan

Abstention : 0Conseil Municipal du 8 décembre2022 Page 10 sur 10

Paraphe du Maire

Une réflexion est engagée sur l’idée d’organiser un repas en faveur des ainés âgés de 65 ans et plus.

CCTE – Augmentation du taux appliqué sur le foncier non bâti : le taux passera de 6.86 % à 866 % en 2023 afin de contribuer au coût de la hausse de l’énergie et à la révision de l’indice de rémunération des fonctionnaires employés par Terre d’Emeraude Communauté.

Entrepôt de matériel dans le bâtiment communal de l’ancienne tuilerie : l’autorisation de rangement de matériel sous ce bâtiment est donnée à l’EARL du Pré Bonheur.

Installation de panneau de vigilance présence du lynx : une douzaine de communes dont la nôtre, ont été approchées par l’association ATHENAS afin de sensibiliser les automobilistes à la présence du lynx sur leur territoire.

Installation de panneaux « passage de troupeau » et « présence d’enfants » : Monsieur le Maire se renseigne auprès du conseil Départemental du Jura pour prévoir l’installation de ces panneaux.

Séance levée à 22 heures 15 contenant les délibérations n° 37-2022, 38-2022, 39-2022, 40-2022, 41-2022, 42-2022, 43-2022, 44-2022, 45-2022, 46-2022, 47-2022 et 48-2022

La secrétaire de séance Le Maire Tristan MERCIER Jean-Noël RASSAU