Compte-Rendu - compte rendu 5 1

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Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 5 1 Document publié le Vendredi 14 septembre 2012 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Humanitaire, 41-2012 Objet : Forêt communale : assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2012- 2013

Vu le code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.

Le Maire rappelle au conseil municipal que :

La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale d’ONOZ d’une surface de 240.63 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le conseil municipal et arrêté par le Préfet en date du 27/09/2002. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le conseil municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2012-2013 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 19r, 40j et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette de coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2012-2013 ;

1. Assiette des coupes pour l’exercice 2012-2012

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2012-2013 ; l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,  Approuve l’état d’assiette des coupes 2012-2013 dans sa totalité

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes 2.1 Vente aux adjudications générales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,  Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

En futaie affouagère

Feuillus Parcelles 19r, 40j Chêne, Hêtre, Frêne ; Erable, Divers

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente de gré à gré

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de Lons le Saunier

Canton d’Orgelet

Mairie d’Onoz

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Municipal

Séance du 14 SEPTEMBRE 2012

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 6

Nombre de conseillers votants : 6

Absent(s) : 0

Excusé : 3

Date de convocation : 04/09/2012

Date d’affichage : 18/09/2012

L’an deux mil douze le quatorze du mois de septembre à vingt heures

trente, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire en exercice.

Présents : Mesdames BESSONNAT, DELAPORTE et LANAUD.

Messieurs RASSAU, BALLAUD et ZANCHI.

Absents excusés : Messieurs SALVADOR, TESTAN et LIECHTI

Secrétaire de séance : Madame LANAUD Véronique2.2.1Chablis

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :  Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

 vente de gré à gré sous forme d’accord cadre

 Autorise le Maire à signer tout document afférent

2.2.2Produits de faible valeur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,  Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 19r, 40j

 Donne pouvoir au Maire pur effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,  Destine le produit des coupes des parcelles 19r, 40j à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied

Parcelles 19r, 40j

 Autorise le Maire à signer tout autre document afférent

Le délai d’exploitation de l’affouage est fixé au 1ier juin 2014. Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Messieurs LIECHTI Laurent, BALLAUD Jean-Louis et TESTAN Philippe.

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre ;  Autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Objet : Evacuation des eaux pluviales face à la mairie.

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres lancé le 26 juillet 2012 pour la fourniture et la pose de grilles caniveaux en bordure de la RD 3 :

Société Jurassienne d’entreprises : 7 370.00 € H. T

FAMY : 9 940.00 € H. T

Ces travaux sont éligibles à une aide départementale appelée C. S. C. J. (Contrat de Solidarité aux Communes Jurassiennes) à hauteur de 10 %.

Au vu de cet exposé, le Maire propose de contacter les services du Conseil Général du Jura afin d’obtenir des renseignements sur d’autres aides financières éventuelles qui pourraient se cumuler avec la C. S. C. J. Dans cette attente, le conseil municipal décide de reporter sa décision à une séance ultérieure.

Objet : Travaux d’entretien sur plusieurs bâtiments communaux

Le Maire présente les devis de 2 entreprises :

1 – Réfection zinguerie église

 EURL JURA ZINGUERIE : 2 966.86 € H. T

 SARL CHAMOUTON : 4 112.50 € H. T

2 - Réfection zinguerie ancienne école EURL JURA ZINGUERIE : 513.03 € H. T

 SARL CHAMOUTON : 275.00 € H. T

La comparaison entre les 2 offres étant difficilement réalisable compte tenu des différences de termes techniques employés, le maire propose de recontacter ces entreprises afin d’obtenir des explications plus complètes.

Par conséquent, le conseil municipal remet sa décision à une séance ultérieure.

Objet : Travaux sur les portail du gîte communal et du cimetière

Le Maire présente les devis de l’entreprise Orgelet Espaces Fermetures :

Remplacement du portail du gîte communal : 2 470.00 € H. T

Remplacement du portail de l’entrée du cimetière : 3 460.00 e H.T

En ce qui concerne le portail du gîte rural, le Maire propose de consulter d’autres entreprises du secteur. Pour le portail de l’entrée du cimetière, étant donné que son état ne nécessite pas un remplacement, le Maire propose de contacter d’autres entreprises afin de déterminer définitivement d’où vient le problème de fermeture.

Le conseil municipal, dans cette attente, rendra sa décision lors d’une prochaine séance.

42-2012 Objet : Schéma de distribution d’eau potable

Le Maire présente au conseil municipal les devis établis par l‘entreprise RES’eaux pour le remplacement du système de chloration gazeux qui ne satisfait plus, par un système de javellisation par pompe doseuse. Le coût total de ces travaux s’élèverait à 2 370.00 € H. T

La convention pour fourniture de bouteilles de chlore gazeux devra être dénoncée auprès de la société Gazechim.

Le maire propose d’intégrer ces travaux dans le projet de schéma de distribution d’eau potable après avis du SIDEC avec qui la convention de partenariat vient d’être signée.

Il propose également l’achat d’un kit Test Chlore pour 46.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve la proposition du Maire concernant le remplacement du système de chloration gazeux par un système de javellisation par pompe doseuse et son intégration dans le projet de schéma de distribution d’eau potable,

 Approuve les devis présentés par l’entreprise RES’eaux

 Autorise le Maire à dénoncer la convention passée entre la commune et Gazechim  Décide l’achat du kit Test Chlore pour la somme de 46.00 € et autorise le Maire à passer commande auprès de l’entreprise RES’eaux.

43-2012 Objet : Location d’une parcelle communale, établissement d’un bail à titre gratuit

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a autorisé Monsieur BAVOUX Daniel à faucher la parcelle communale cadastrée ZA n° 9 d’une contenance de 42 ares pour nourrir son troupeau de bovins. Il propose au conseil municipal d’établir un bail à titre gratuit pour la location de cette parcelle communale à Monsieur BAVOUX Daniel. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition du Maire et l’autorise à signer un bail de location à titre gratuit avec Monsieur BAVOUX Daniel pour la parcelle cadastrée ZA n° 9.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERES

EAU ET ASSAINISSEMENT

Eau : Chaque année, le conseil municipal décide d’abonder le budget du service de l’eau par une subvention votée au budget communal. Ce virement ne pourra pas perdurer étant donné les investissements à réaliser dans le cadre de la mise aux normes de l’assainissement du village. Il propose au conseil municipal de travailler sur une augmentation du tarif du prix de l’eau vendue au m3. Chacun est invité à faire des propositions qui seront débattues au cours d’une prochaine séance.Assainissement : Le Maire rencontrera prochainement les maires de différentes communes pour un échange sur le fonctionnement et le coût d’un système d’assainissement planté de roseaux et d’un système d’assainissement par lagunage.

L’Agence de l’Eau sera également contactée par rapport à la parcelle de terrain susceptible de recevoir la future station d’assainissement collectif.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Dans le cadre d’une réunion organisée par l’Association des Maires du Jura, le Maire informe le conseil municipal que les communes de petite taille n’ont pas obligation d’établir un Plan Communal de Sauvegarde. Cependant, l’AMJ conseille fortement d’en établir un adapté à la taille de chaque commune. Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide de constituer un groupe de travail afin d’établir ce document.

Les membres de ce groupe de ravail sont : Jean-Noël RASSAU, Jean-Louis BALLAUD, Marie-Noëlle BESSONNAT, Georges ZANCHI et Véronique LANAUD.

SICTOM : Un courrier co-signé du Maire et du délégué du SICTOM sera adressé au directeur de cet organisme afin de l’interpeler sur la vitesse de circulation excessive des véhicules de collecte des ordures ménagères dans le village. Il lui sera également demander de veiller à ce que la collecte des bacs situés vers le container à verre et vers le Lac soit effectuée plus régulièrement.

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE : Monsieur Franck GIROD, Maire d’Ecrille a été nommé coordonnateur de ce groupement de commandes par l’ensemble des communes adhérentes à ce groupement.

TRAVAUX ERDF LA LOUVATIERE : Le Maire a participé dernièrement à une réunion de chantier concernant ces travaux qui vont démarrer aux alentours du 15 octobre 2012 pour une durée d’environ 1 mois et ½.

COLUMBARIUM : La pose du columbarium a été effectuée cette semaine et le conseil municipal délibèrera prochainement sur le tarif des concessions.

REPAS VILLAGEOIS : une trentaine de personnes ont apprécié ce repas qui s’est déroulé dans la bonne humeur et la convivialité le samedi 1er septembre. A renouveler.

PERMANENCE DES ELUS : Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide de modifier les horaires de la permanence des élus du samedi matin qui avait lieu de 9 heures à 10 heures jusqu’à présent. Elle aura lieu désormais de 10 heures à 11 heures.

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU