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Arrêté - 20210203 AT02
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 20210203 AT02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2021-TEMP-2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ORNON
Arrêté municipal temporaire n°2021-02-24-02
portant permission de voirie et de police de la circulation
sur la voie communale VC15, au hameau de La Pallud
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 15 février 2021 de l’entreprise ENEDIS-DRALP-AI Alpes Dauphiné – 44, avenue de la République 38170 SEYSSINET-PARISET, représentée par Monsieur Loïc PILLET ;
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire un usage exclusif de la voie communale VC15 « rue des Jardins fleuris » du hameau du La Pallud, à hauteur du n°99, afin de réaliser des travaux d’enfouissement d’un coffret électrique.
Article 2 : La présente permission est valable, à compter du 8 mars 2021 et jusqu’au 10 mars 2021 inclus.
Article 3 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, tout stationnement de véhicule est interdit sur la voie communale précitée.
Article 4 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, la largueur de la voie ouverte à la circulation sera réduite. Toute circulation sera interdite sur la voie communale VC15, de 8h30 à 12h00 le 9 mars 2021 uniquement.
Article 5 : Toutes les mesures devront être prises par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. Le pétitionnaire est entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier.
Article 6 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place et entretenue à la charge du pétitionnaire. Ce dernier s’engage à rendre le domaine public conformément à l’état initial. Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 8 : Madame le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliations seront remises, chacun pour ce qui les concerne, à :
Monsieur le Préfet du Département de l’Isère ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Le Bourg-d’Oisans.
Fait à Ornon,
le 3 février 2021.
Le Maire
Madame Nicole FAURE