Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20210421 AT07
Arrêté - 2022 32237 1
Arrêté - 20210203 AT01
Arrêté - 20191210 AT13
Arrêté - 20210421 AT05
Arrêté - 20210427 AT10
Arrêté - 20201022 AT08
Arrêté - 20200402 AT01
Arrêté - 20200623 AT03
Arrêté - 20201105 AT11
Arrêté - 20210421 AT06
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 20210421 AT06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2021-TEMP-6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté municipal temporaire n°2021-04-21-06
portant police de la circulation sur la RD526 en agglomération,
au hameau de La Pallud
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 20 avril 2021 de Colas France Établissement de Grenoble ZA Les Condamines BRESSON BP103 38322 EYBENS cedex, intervenant pour le compte de la Commune d Ornon ;
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire et ses sous-traitants (entreprise FAR notamment) sont autorisés à faire un usage exclusif de la portion en agglomération de la RD526 au hameau de La Pallud, afin de réaliser des travaux de sécurisation de la traversée de ce hameau.
Article 2 : La présente permission est valable, à compter du 26 avril 2021 et 12 mai 2021 inclus.
Article 3 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, la vitesse sur la portion considérée sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, la circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores.
Article 5 : Toutes les mesures devront être prises par le pétitionnaire pour assurer
véhicules de secours. Les pétitionnaires sont entièrement responsables de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier.
Article 6 : La signalisation
place et entretenue à la charge du pétitionnaire. Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 8 : résent arrêté dont ampliations seront remises, chacun pour ce qui les concerne, à : e ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Le Bourg-
Fait à Ornon,
le 21 avril 2021.
Le Maire
Madame Nicole FAURE