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Déliberation - 1696582873 Associations participation annuelle aux frais denergie
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1696582873 Associations participation annuelle aux frais denergie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Votants : 15
Date de la convocation : 20/09/2023
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Stéphanie ROUSSIES, le 26 septembre 2023,
dans la salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Géraldine
ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Michel ARNAUDET, Florian
LAFLORENCIE, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND,
Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie CASSAN, Nathalie
BRUNET, Joëlle SABATIE
Représentés : Emilie LEFEBVRE par Géraldine ARNOULD,
Amélie VERGNE par Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Michel ARNAUDET
Fait et délibéré le 26 septembre 2023 Publié en mairie le : 05 octobre 2023 Pour copie certifiée conforme.
Objet : ASSOCIATIONS : PARTICIPATION ANNUELLE AUX FRAIS ENERGIES
Madame la Maire rappelle que les associations qui utilisent régulièrement le Foyer Rural et avec qui nous avons passé une convention d'utilisation versent une participation forfaitaire annuelle aux frais d'électricité qui s'élève à 50 €, somme inchangée depuis la délibération du 7 septembre 2020. Considérant les hausses répétées appliquées par Enedis, il est proposé d'augmenter cette participation, sans toutefois répercuter entièrement la hausse subie.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
de porter la participation annuelle aux frais d'électricité à 60 € à compter de l'année 2023-2024
de donner procuration à Mme la Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/10/2023
046-214602732-20230926-DE_2023_40-DE